IDCC 3097 Accord recours au cddu cmp

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1
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU CONTRAT À
DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE DANS LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE ET A...

2
Préambule
Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 34 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative
au dialogue soc...

3
1.2.
Selon le rapport de branche de la Production cinématographique 2013 – 2014, sources :
données Audiens, études du CN...

4
film.
L'autre est caractérisée par l'activité administrative et commerciale pérenne qui
s'exerce au siège de l'entrepris...

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5
2.2.
La création dans la branche de la production cinématographique se caractérise par la notion
de projet.
La réalisati...

6
contrat de travail à durée déterminé (CDD) constituant l’exception, au titre de laquelle se
compte le CCDU.
En tant qu’e...

7
suspension et la rupture du contrat de travail à durée indéterminée sont celles
définies par la code du travail , sous r...

8
• salariés de l’équipe artistique d’un film visés par le Titre III de la CCN PC ;
(ii) est conclu uniquement pour le cas...

9
publicitaires, titres de fonctions qui sont actuellement énumérés en référence à la
Convention collective dans le cadre ...

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10
principalement par les organismes de prévoyance de branche.
Le CNC, pour assurer sa mission générale de veille et d’ana...

11
Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’attestation mensuelle des
artistes et techniciens conce...

12
Fait à Paris, le 28 avril 2016
Pour les organisations d’employeurs Pour les organisations de salariés
AFPF CFTC
APC CGT...

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