Idcc 18 accord activite partielle apld

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ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE
LONGUE DUREE (APLD) DANS L’INDUSTRIE T...

C’est sur cette analyse humaine et économique, devant le caractère durable des impacts de la crise
sanitaire, pour les ent...

Article 3 : Réduction des horaires de travail
Les entreprises, concernées par les dispositions du présent accord, peuvent ...

- l’acquisition de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée, dans les
conditions définies pa...

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Article 5 : Dispositions reprises dans le document unilatéral, élaboré en application du présent
accord
Lorsqu’il existe, ...

7° en cas de dégradation grave ou d’amélioration durable de la situation économique, sur l’initiative
de l’employeur ou de...

- le nombre mensuel d’heures chômées au titre du dispositif
- les activités concernées
- le nombre de salariés ayant bénéf...

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord et mandatent
pour ce faire l’UIT.
Le prés...

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