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1 Avenant n°12 à la convention collective de la production de films d’animation relatif à la mise en place de la commissio...
2 Le secrétariat de la commission est assuré par une organisation représentant le collège des employeurs. Cette organisati...
3 Par ailleurs, toute organisation signataire pourra saisir la commission relativement à l’interprétation d’une dispositio...
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