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TAUX EFFECTIFS GARANTIS ANNUELS
applicables à l'année civile 2020
et
REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES
applicables à c...
-2-
Il est donc convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : TEGA
Les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) prévus à l'article 11 de ...
-3-
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPOT
Sous réserve des dispositions de l’article L 2232-6 du code du travail, et conformémen...
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