Idcc 1090 accord paritaire national dialogue social

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Accord Dialogue social 24 mai 2018
1
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
C o n v e n t i o n C o l l e c t i v e N a t i o n a ...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
2
crée une commission spécialisée pour l’interprétation des textes conventionnels, et i...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
3
DIALOGUE SOCIAL DANS LES SERVICES DE L’AUTOMOBILE
CHAPITRE I - COMMISSION PARITAIRE N...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
4
Une réunion peut toutefois être annulée ou sa date être modifiée, à l’initiative du p...

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Accord Dialogue social 24 mai 2018
5
Au vu des formulaires remis par les organisations syndicales, IRP AUTO contacte les e...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
6
désaccord persiste, est aussitôt dressé par les soins du secrétariat assuré par le CN...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
7
3.3.4 - Observation de la négociation collective
L'OBSA est l'observatoire paritaire ...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
8
1.3 - Modalités de désignation
Les CPRSA sont installées à une date ou pendant une pé...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
9
2.2 - Remplacement en cours de mandat
En cas de changement de l’activité de l’entrepr...

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Accord Dialogue social 24 mai 2018
10
des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'éga...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
11
CPISA visée au paragraphe 3-2 du chapitre I. En tout état de cause, le secrétaire de...

Accord Dialogue social 24 mai 2018
12
syndical, ils indiquent si leur mandat de négociation inclut ou non un mandat de sig...

Accord Dialogue social : Annexe 1 24 mai 2018
1/4
1
Avenant n° 85 à la Convention Collective Nationale
des Services de l’A...

Accord Dialogue social : Annexe 1 24 mai 2018
2/4
Ces actions doivent conduire les organisations professionnelles et syndi...

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Accord Dialogue social : Annexe 1 24 mai 2018
3/4
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l'effectif h...

Accord Dialogue social : Annexe 1 24 mai 2018
4/4
5° - Aux points 1 « Planification de la formation dans l’entreprise et 2...

Accord Dialogue Social : Annexe 2 24 mai 2018
1/2
ACCORD PARITAIRE NATIONAL
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU PARITARISME
DANS ...

Accord Dialogue Social : Annexe 2 24 mai 2018
2/2
Pour le financement des actions relevant des paragraphes b), c) et d) ou...

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