Idcc 1527 avenant cppni

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’IMMOBILIER
Brochure n°3090 – IDCC 1527
______________________________________________...

o L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les
prévisions annuelles ou pluriannu...

Article 4 - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI)
La CPPNI de la branche de l’immobil...

La présente commission doit se réunir au moins trois fois par an et autant de fois que nécessaire, en
vue des négociations...

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conditions de travail, la rémunération et l'avancement, la formation professionnelle, l'octroi
d'avantages sociaux, les me...

Article 6
L’annexe IV relative au « Règlement intérieur de la Commission nationale de conciliation-
interprétation de la c...

Le président dirige les débats et signe le procès-verbal établi par le secrétariat technique.
Article 5
La commission exer...

Article 7
Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 2-1
et 2-2 de la ...

ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : SYNDICATS DE SALARIES SIGNATAIRES :
Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FN...

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