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Avenant 43 – du 17 décembre 2018 1/8
AVENANT N° 43
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDAN...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 2/8
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE
L‘ENSEIGNEME...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 3/8
« Ces représentants et leurs suppléants doivent être mandatés par leur organisation
s...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 4/8
2) Nouvelle rédaction de l’article 2.3.2 : « Commission paritaire permanente national...

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Avenant 43 – du 17 décembre 2018 5/8
Présidence de la Commission permanente paritaire nationale de négociation,
d’interpré...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 6/8
5) Complément de rédaction à l’article 2.3.5 : « Commission paritaire nationale de l’...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 7/8
ARTICLE 3 : AUTRES MODIFICATIONS PRISES EN CONSEQUENCE DE L’ARTICLE 1
1) Les référenc...

Avenant 43 – du 17 décembre 2018 8/8
Fait à Paris, en 8 exemplaires originaux, le 17 décembre 2018.
ORGANISATION D’EMPLOYE...

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