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Avenant n° 4 du 09/10/2015 à la Convention collective nationale des Régies de Quartier et de Territoire Révision du titre ...
La commission peut être saisie de tout litige relatif à l’interprétation des dispositions de la présente convention collec...
La présidence devra convoquer et réunir les membres de la commission dans un délai maximum de 2 mois à compter de la récep...
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