Idcc 3013 accord de branche egalite professionnelle

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Page 1 sur
Accord de branche du 9 juillet 2019
relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la ...

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En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Champ d’application
Le présent avenant régit les r...

Page 3 sur
Article 4 : Sensibilisation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de
l’entrepris...

Page 4 sur
Les informations demandées lors de l’entretien d’embauche ont pour seule finalité l’appréciation des
capacités ...

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Page 5 sur
Article 7 : Formation professionnelle
La formation professionnelle est un élément déterminant pour une évolutio...

Page 6 sur
emplois.
Les signataires du présent accord attire donc l’attention des entreprises et leurs salarié(e)s sur le
...

Page 7 sur
Les entreprises soumises au présent accord organisent autant que possible les réunions de travail en tenant
com...

Page 8 sur
- de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salarié(e)s à temps partiel ;
- de mixité des e...

Page 9 sur
- à compter du 1er
mars 2020 pour celles dont l'effectif se situe entre 50 et 250 salarié(e)s.
Chaque Direccte ...

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Page 10 sur
Article 12.1.4 Publication et transmission des indicateurs
La note globale de l’Index doit être publiée sur le...

Page 11 sur
Article 12.2 Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes
Afin de lutte...

Page 12 sur
Son rôle principal est de préparer la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, la situation
comp...

Page 13 sur
La commission peut être saisie par tout(e) salarié(e) au sujet de problèmes relatifs à l’égalité professionnel...

Page 14 sur
Fait à Paris, le 9 juillet 2019
Syndicat de la librairie française FEDERATION DES SERVICES CFDT
CFTC SNPELAC
C...

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