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ACCORD INTERBRANCHES RELATIF A L’OPERATEUR DE COMPETENCES
Préambule :
Les dispositions de l’article 39 de la loi du 5/09/2...
Article V – Date d’effet – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé ou
révisé...
Pour la Fédération des commerces, des services et force de vente – CFTC,
 Négoce Ameublement : Signataire
 Commerces et ...
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