IDCC 1044 accord du 12 février 2016

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
ACCORD DU 12/02/2016
RELATIF À LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DANS ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Article 2 - Composition
La commission paritaire de validation est composée...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
– les nom et adresse de l'entreprise, la nature et l'adresse de l'instance...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
La décision est notifiée, au plus tard, dans un délai de 15 jours calendai...

Publicité

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Pour la Fédération de l’Horlogerie Pour la Fédération des Services C.F.D.T...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Annexe 1 : règlement intérieur de la commission paritaire de validation de...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Au moins deux semaines avant la date de tenue de la commission, le secréta...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Page 8 sur 9

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Annexe 2 : liste des organisations syndicales
Conformément à l’article 4 d...

Publicité

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HORLOGERIE
Annexe 2 : liste des organisations syndicales
Conformément à l’article 4 d...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

Tripalio : mode d'emploi de la base... by Société Tripalio 117560 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 10 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 10 Publicité