Idcc 1686 accord financement paritarisme

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1
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DU PARITARISME DANS LA
BRANCHE DES COMMERCES ET SERVICES DE L’AUDIOVISUEL, DE
L’ELECTRONIQ...

2
II3- Modalités de la collecte
La collecte sera appelée pour l’année N sur la base des salaires de l’année N – 1. Pour la...

3
IV2- Moyens attribués aux organisations syndicales et patronales
La contribution est également destinée à permettre, sur...

4
- la participation des représentants aux différentes commissions de la branche au
plan national ou local ;
- la préparat...

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5
L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté conjointement par le Président et le Vice-
Président.
Le temps passé par le...

6
1, Place Uranie – 97345 JOINVILLE LE PONT CEDEX
D’une part,
Et
- La Fédération des Services C.F.D.T.
Tour Essor – 14, ru...

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