IDCC 493 accord du 14 avril 2016

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ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES EN GROS DES
VINS...

S’agissant de la durée du travail, les contrats de travail à temps partiel concernent plus fréquemment
les femmes que les ...

En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article VIII.1. – RECRUTEMENT
Le recrutement correspond à un moment...

Les parties signataires du présent accord invitent les entreprises à étudier les demandes de
modification de l’organisatio...

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• dans les filières d’emploi dans lesquelles les femmes ou les hommes ont reçu moins de
formation que le sexe opposé, rece...

Article VIII.4. – ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITES
FAMILIALES
Les parties signataires souhaitent ...

Article VIII.5. – EGALITE SALARIALE
En premier lieu, il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L. 2241...

• le bilan comparatif de l’ancienneté des femmes et des hommes dans les différents coefficients
hiérarchiques ;
• l’âge mo...

Fait à Paris, le 14 avril 2016
Pour le Conseil National des Industries et Pour la F.G.T.A.-F.O.
Commerces en Gros des Vins...

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Fait à Paris, le 14 avril 2016
Pour le Conseil National des Industries et Pour la F.G.T.A.-F.O.
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