IDCC 1278 Avenant toilettage convention

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Convention collective nationale des personnels PACT-ARIM
Avenant du 30/9/2015 portant modifications de diverses dispositio...

réciproques sont les suivantes en fonction de l'ancienneté.
Ancienneté Non-cadre Cadre
Moins de 6 mois 2 semaines 1 mois
D...

Congé Sans condition d’ancienneté Après un an
Décès du père ou de la mère 1 jour + 1 jour
Congé Sans condition d’anciennet...

Article 6 : Faculté pour les salariés à temps partiel de calculer les cotisations
d’assurance vieillesse sur un salaire à ...

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le contrat est ainsi transformé.
Cette proposition est notifiée par lettre recommandée à l'ensemble des salariés concernés...

temps partiel.
5° Fin de l'option
Ce dispositif cesse d'être applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations versé...

Lorsque le salarié a travaillé une partie de l’année à temps plein et l’autre partie de l’année à
temps partiel, le montan...

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