Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Avenant n°16
A la Convention Collective nationale des Entreprises des Services de l'Eau etde l'Assainissement
relatif à la...
ARTICLE1: MISE EN PLACE DE LA CPPNI
Conformément à l’article L.2232-9,I du Code du Travail, les signataires du présent ave...
devaliditédesaccordscollectifssontapplicables,chaqueOrganisation Syndicale Représentativedispose
d’unevoixquelquesoientses...
Publicité
1 sur 8 Publicité
1 sur 8 Publicité