Idcc 2706 accord de branche activite réduite ARME

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CCN PRAJ / Accord APLD Page 1
ACCORD DE BRANCHE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre :
D'une part
Et :
D'a...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 2
Préambule
Devant la situation exceptionnelle liée à la propagation du Covid 19 à laquelle la...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 3
A cette fin, les partenaires sociaux souhaitent prévoir les conditions dans lesquelles les E...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 4
Le montant de cette indemnité est plafonné à 4,5 SMIC. Le montant de l’indemnité horaire ne ...

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CCN PRAJ / Accord APLD Page 5
Les projets de formations certifiantes, visant une certification rattachée à un métier ou à ...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 6
Le document unilatéral est adressé à l’autorité administrative pour homologation. La demande...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 7
La CPPNI appréciera l’opportunité d’ajuster des mesures spécifiques aux études et offices de...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 8
Association Syndicale Professionnelle d'Administrateurs Judiciaires ASPAJ
Association des Av...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 9
Option n°1
Tous les salariés de l’étude ou de l’office ont vocation à bénéficier du disposit...

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CCN PRAJ / Accord APLD Page 10
[Dans le cas d’un engagement en faveur de tous les salariés de l’étude ou de l’office)
Il e...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 11
-les garanties de prévoyance et complémentaire santé. La période d’activité partielle dans ...

CCN PRAJ / Accord APLD Page 12
portant sur le respect des engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle, ...

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