IDCC 2089 Accord collecte panneaux

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1
ACCORD NATIONAL DU 13 décembre 2017
RELATIF A LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
DANS L...

2
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
Les parties signataires décident que les entreprises entrant dans le ...

3
TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES
CONTRIBUTIONS FORMATION PAR L’OPCA DE BRANCHE
Article 3 - Entreprise...

4
Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
Sous réserve des dispositions de l’article L. 6331-10, l...

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5
3. une contribution « congé individuel de formation » de 0,20 % des rémunérations versées au
cours de l’année précédente...

6
Article 11 - Adhésion
Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans...

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