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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décret no
2019-593 du 14 juin 2019
...
« 3o
lorsque le patient, admis dans les unités pour malades difficiles au sens de l’article R.3222-1 du code de la
santé p...
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