Idcc 478 accord organismes paritaires

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Branche des sociétés financières Page 1 sur 8
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES
Accord du 26 novemb...

Branche des sociétés financières Page 2 sur 8
TITRE I. Typologie des organismes paritaires de la branche
Article 1. La Com...

Branche des sociétés financières Page 3 sur 8
sociales, les missions du Comité paritaire de pilotage :
 de l'Observatoire...

Branche des sociétés financières Page 4 sur 8
adresse par écrit au Secrétariat toute information utile sur les mandats acc...

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Branche des sociétés financières Page 5 sur 8
désignation est prise à la majorité des voix des membres présents de la délé...

Branche des sociétés financières Page 6 sur 8
« employeurs » de l’audience de chaque organisation reconnue comme représent...

Branche des sociétés financières Page 7 sur 8
TITRE IV. Formalités
Article 1. Durée-Dépôt
1.1 Le présent accord est conclu...

Branche des sociétés financières Page 8 sur 8
L’Association française des Sociétés Financières (ASF)
La Fédération CFDT de...

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