Métallurgie Accord national edc 27 06 2016

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1
Accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre
opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif...

2
En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1. - L’architecture du futur dispositif conventionne...

3
 philosophie, principes et architecture / gouvernance de la négociation collective
de branche (dont dialogue social de ...

4
Pour souligner l’importance que revêt cette évolution, les parties conviennent d’être
ambitieuses et de retenir, à titre...

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5
négociation ou d’information dans les territoires, à la réalisation de supports de
communication divers…
Concernant les ...

6
Article 6.2 – Dépôt
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune
des or...

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