Economie sociale accord OPCA uniformation

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1
ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2011
PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION
DE CREATION D’UNIFORMATION
DU 28 JUIN 1972
Mo...

2
ACCORD COLLECTIF DU 14 NOVEMBRE 2011 PORTANT
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE CREATION
D’UNIFORMATION DU 28 JUIN 1972
Em...

3
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJET DE L’OPCA UNIFORMATION
Les parties signataires du présent accord - conformément à l’arti...

4
- Convention nationale des organismes de sécurité sociale de 1957 ;
- Convention nationale des agents de direction et de...

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5
Ses missions :
- Collecter, mutualiser les contributions dues par les entreprises adhérentes au titre
de la formation pr...

6
Article III ADHESION
L’article III de la convention est ainsi modifié.
L’OPCA regroupe des entreprises assujetties aux c...

7
TITRE II : RESSOURCES DE L’OPCA UNIFORMATION
Article V RESSOURCES
L’article V de la convention est ainsi modifié.
Les re...

8
TITRE III : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT DE L’OPCA
UNIFORMATION
Article VII SIEGE
L’article VIII devient l’article VII...

9
- Décider de la mise en place de :
o Sections paritaires professionnelles ainsi que des règles communes de
fonctionnemen...

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10
Les représentants du collège « Salariés » sont désignés par les organisations
syndicales, à raison d’un membre par orga...

11
- Le Vice-Président
Le Vice-Président seconde le Président et le supplée en cas de besoin. Il est associé
aux missions ...

12
TITRE IV : LES SECTIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES
Article XIII ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
L’article XIV devient l...

13
TITRE V : L’OPCA UNIFORMATION EN REGION
Pour répondre aux besoins de ses adhérents et pour accompagner les acteurs
loca...

14
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA
PROFESSIONNALISATION
Les dispositions spécifiques suivantes demeur...

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15
Durée du contrat de professionnalisation :
Les contrats de professionnalisation pris en charge par UNIFORMATION sont de...

16
 Des salariés sans qualification reconnue ou dont la qualification est
insuffisante au regard de l'évolution des techn...

17
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article XVII REGLEMENT INTERIEUR GENERAL
L’article XVIII devient l’article XVII de la...

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