IDCC 1978 Accord reprise personnel

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ACCORD AUTONOME RELATIF A LA REPRISE DU PERSONNEL
EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
DANS LES ACTIVITES DE REFUGES ET FOU...

accord écrit entre le salarié, le cédant et le successeur prévoit la poursuite du contrat de
travail dans l’entreprise ent...

- Durée du travail ;
- Rémunération annuelle brute ;
- Nombre de congés payés acquis à la date effective du transfert ;
- ...

6-2 Etablissement d’un avenant au contrat de travail
L’entreprise entrante établit un avenant au contrat de travail pour m...

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17, rue Janssen
75019 PARIS
Fédération des Services CFDT
FGTA FO

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Fédération des Services CFDT
FGTA FO

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IDCC 1979 Avenant 22 bis cadres by Société Tripalio 361 views

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