IDCC 538 Accord dialogue-social

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1
Accord relatif au dialogue social
dans la branche Manutention ferroviaire et travaux connexes
PREAMBULE
Le présent accor...

2
représentatives du personnel dans le bon fonctionnement et le développement économique et social
des entreprises. L’exer...

3
Article 2.1 - Les priorités de branche en matière de dialogue social
Au-delà des négociations de branche obligatoires et...

4
conditions requises pour son aboutissement. Elle peut, si besoin, être également le moment
d'une appropriation technique...

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5
Le GTP-NSB est également compétent pour proposer à la commission paritaire de branche le
calendrier prévisionnel des nég...

6
- soit la négociation requiert des travaux préparatoires et des réunions bilatérales entre le SAMERA
et chacune des orga...

7
Article 3.6 - Les autres Commissions paritaires de branche (SPP, CPNE-FP, ...)
Certains accords interprofessionnels ou d...

8
★ Dispensée par un ou des organisme(s) de formation qui sera(ont) choisi(s) par la CPPNI MF
ou un groupe de travail pari...

9
de cette période initiale, il pourra être tacitement reconduit deux fois et par période d'une année,
sans que la durée t...

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10
A Paris, le 10 mai 2017
Annexe 1 : Priorités du dialogue social de branche Manutention ferroviaire (art. 2.1 de
l’accor...

11
Le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air
SAMERA
La CGT Fédération National...

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