Idcc 635 accord cppni

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

1
ACCORD DU 10 JUILLET 2018
DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE
DE NEGOCIATION ET D’INTERPRETATION (CPP...

2
Article 1er
MISE EN PLACE DE LA CPPNI
Conformément à l’article L. 2232-9-I du code du travail, les partenaires sociaux e...

3
des accords concernés par ce bilan. L’observatoire est composé de la même
manière que la CPPNI.
- Par ailleurs, la CPPNI...

4
branches pourra être assuré par le fonds paritaire de financement des organisations
syndicales et patronales.
MODALITES ...

Publicité

5
 Auteurs de la saisine
Conformément à l’article L. 2239-1 du code du travail, la commission peut
rendre, à la demande d...

6
Article 6
COMMISSION DE CONCILIATION
I Objet et rôle
La commission a pour objet de proposer une solution de conciliation...

7
Le champ d’application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention
collective nationale des Nég...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

2024 Trend Updates: What Really Wor... by Search Engine Jou... 1061471 views
Storytelling For The Web: Integrate... by Chiara Aliotta 979505 views
Artificial Intelligence, Data and C... by OECD Directorate ... 919456 views
How to Leverage AI to Boost Employe... by SocialHRCamp 390372 views
2024 State of Marketing Report – by... by Marius Sescu 220814 views
Everything You Need To Know About C... by Expeed Software 237095 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 7 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 7 Publicité