Idcc 1596 1597 2409 2420 2609 2614 3212 convention rpp btp

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

Publicité

1
CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION
DES SALARIES AUX RESULTATS
DES ENTREPRISES DU BTP
DU 25 JANVIER 2018
Préambule
Le...

2
ARTICLE 2 - ENTREPRISES VISEES
Sont comprises dans le champ d’application de la présenteconvention les entreprises ou or...

3
Code du travail. Il redevient applicable de plein droit aux exercices au cours desquels l'effectif est à nouveau et de
f...

4
ARTICLE 5 - MISE EN OEUVRE DU REGIME PROFESSIONNEL DE
PARTICIPATION
PRO BTP FINANCE assure la gestion financière, admini...

Publicité

5
La disposition ci-dessus ne s'appliquera pas aux salaires versés aux salariés percevant leurs indemnités de
congés payés...

6
- Pour les dirigeants ou leurs conjoints visés à l’article L. 3323-6 alinéa 2 du Code du travail : proportionnellement à...

7
Les sommes issues de la réserve spéciale de participation et dirigées vers le PEI-BTP sont investies, au choix des
bénéf...

8
Un an après l’expiration du délai d’indisponibilité, les avoirs investis en parts de FIBTP millésimés des porteurs de
pa...

9
Conformément aux dispositions de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux
contra...

Publicité

10
ARTICLE 16 - TENEUR DE REGISTRE
REGARDBTP assure la tenue du registre des comptes administratifs ouvert au nom de chaqu...

11
Ces fiches individuelles d’information sont transmises aux bénéficiaires, au choix de l’entreprise et en fonction de la...

12
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 18 - COMMISSION PROFESSIONNELLE DE LA PARTICIPATION
La Commission professionnell...

13
ARTICLE 22 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention est conclue pour uneduréedéterminée de cinq ans à compte...

14
Fédération BATI-MAT-TP (CFTC)
Fédération Nationale des Salariés de la Construction
et du Bois (FNCB-CFDT)
Syndicat Nati...

Publicité

15
ANNEXE I
CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION
DES SALARIES AUX RESULTATS DES ENTREPRISES DU...

16
5550 CONSTRUCTION INDUSTRIALISEE
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de Bâtiment ; les entreprises d...

17
(X) CLAUSE D'ATTRIBUTION
Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront...

18
B - TRAVAUX PUBLICS (selon la Nomenclature INSEE. NAP-1973 - décret n°73-1306 du 9
novembre 1973)
55.10 TRAVAUX D’AMENA...

19
- construction des corps de chaussée
- couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise e...

Publicité

20
pour partie, les entreprises exerçant des activités de Génie Civil non classées dans les groupes
précédents et les entr...

21
Dans cette classe, sont visés :
- les sièges sociaux et autres établissements chargés de l’administration des entrepris...

Partager Slideshare

LinkedIn
Facebook
Twitter

Intégrer

Taille (px)

Afficher les Slideshows associés à la fin

Code abrégé pour WordPress

Lien

Partager
E-mail

2024 Trend Updates: What Really Wor... by Search Engine Jou... 1062387 views
Storytelling For The Web: Integrate... by Chiara Aliotta 980817 views
Artificial Intelligence, Data and C... by OECD Directorate ... 921734 views
How to Leverage AI to Boost Employe... by SocialHRCamp 391483 views
2024 State of Marketing Report – by... by Marius Sescu 221384 views
Everything You Need To Know About C... by Expeed Software 237443 views

Afficher sur Slideshare

1 sur 21 Publicité

Afficher sur Slideshare

1 sur 21 Publicité