Un nouveau modèle de protection sociale dans les branches des profe...

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ACCORD –CADRE POUR UN NOUVEAU MODELE DE PROTECTION SOCIALE
DES SALARIES RELEVANT DES PROFESSIONS DES TRANSPORTS ET DES ACT...

Par avenant à l’accord-cadre du 20 avril 2016 « pour un nouveau modèle de protection sociale des
salariés relevant des pro...

B - Répartition intra-branche
Au sein de chaque branche professionnelle, la répartition des sièges entre les différentes
o...

sièges par organisation syndicale représentative sur le champ d’application de l’accord-cadre du
20 avril 2016.
La réparti...

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L’Union des Transports Publics et ferroviaires
UTP
Le Syndicat National des Activités du Déchet
SNAD
La Fédération Général...

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