La VAE fait peau neuve : à quelles modifications doit-on s'attendre...

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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Décret no
2017-1135 du 4 juillet 2017
relatif à la mise...

à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise en fonction de la période de référence
détermi...

« L’organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour être en mesure de satisfaire toute demande de
duplicata des...

III. – Cette section 1 est ainsi modifiée :
1o
L’article R. 6422-5 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « présente », son...

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ou habilité à recevoir les contributions des employeurs au titre de l’article L. 6332-1, font l’objet d’une demande de
pri...

Le ministre d’Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire,
NICOLAS HULOT
La garde des sceaux,
ministre de la j...

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