Idcc 1424 accord transfert de salaries ile de france

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1
Accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail
des salariés en cas de changement d’exploitant d’...

2
« 5° Les conditions de maintien de la rémunération des salariés transférés, leur niveau de rémunération ne
pouvant être ...

3
2. 1. Détermination du nombre de salariés nécessaires à l’exploitation
A - Détermination du nombre d’ETP de conduite néc...

4
2.2 Transmission à l’autorité organisatrice du nombre d’ETP par catégorie nécessaires à l’exploitation
Le nombre d’équiv...

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5
2.4 Transmission de la liste des salariés à transférer
La liste des salariés dont le contrat de travail doit être transf...

6
2.8. Maintien de la rémunération des salariés transférés
Le niveau de rémunération des salariés transférés ne peut être ...

7
2.9. Statut collectif
Lorsque le transfert des contrats de travail est effectué au sein d’une entreprise nouvellement cr...

8
B. Attestation d’emploi
L’ancien employeur remet au personnel concerné une attestation d’emploi détaillant les dates pen...

9
D. Les Congés de Fin d’Activité dit « CFA »
En cas de changement de conventions collectives applicables, pour une durée ...

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