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A I D E À L A C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E S D E T E C H N O L O G I E S I N N O VA N T E S
              du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
                                   en partenariat avec OSEO



projet « en émergence »

D O S S I E R                         D E P A R T I C I P A T I O N
                                     Mode d’emploi
 Pour établir au mieux votre dossier de participation :

 1 - lisez attentivement le règlement du concours

 2 - décrivez votre projet en suivant le plan indicatif ci-contre (5 pages environ) et
 joignez-y votre curriculum vitae détaillé et, s’il y a lieu, celui de votre (ou vos) partenaire (s)

 Les projets "en émergence" nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique,
 économique (marché) et juridique. Le soutien du concours peut être utilisé pour faire la “preuve du concept”
 nécessaire à votre projet.

 3 - remplissez la fiche de candidature en ligne sur le site
 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ou www.oseo.fr

 4 - validez, imprimez et joignez cette fiche à votre dossier de participation

 5 - remplissez la liste des dépenses prévisionnelles

 6 - complétez et signez la fiche d’engagement

 7 - préparez cinq exemplaires (l’original et 4 copies lisibles) du dossier complet, non reliés,
 chaque exemplaire dans une chemise (fiche de candidature remplie en ligne et imprimée, fiche d'engagement
 signée, description du projet, liste des dépenses prévisionnelles). Attention, votre dossier ne sera pris en compte
 que dans la mesure où il sera reçu complet.

 Les dossiers doivent être présentés sous forme dactylographiée, au format A4.

 8 - adressez les cinq exemplaires de votre dossier :
 (voir liste des "contacts régionaux" ci-jointe)
 • pour les candidats résidant en France métropolitaine, à la direction régionale d’OSEO de leur résidence
 principale ;
 • pour les candidats résidant dans les collectivités d’outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie, à la mission
 régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale ;
 • pour les candidats résidant dans les départements d’outre-mer (DOM) à la délégation régionale à la recherche
 et à la technologie de leur résidence principale ;
 • pour les candidats résidant à l’étranger à la direction d’OSEO Ile-de-France Paris.

               DATE LIMITE DE DÉPÔT : jeudi 28 janvier 2010, dernier délai
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                                                              Votre projet n’est pas mûr pour une création immédiate.

projet « en émergence »                                       Cette étape “en émergence” est essentielle pour établir
                                                              la “preuve du concept“ de votre projet. Pour cela, vous devez
                                                              déterminer les points à approfondir sur les plans technique,
                                                              économique et juridique.




PLAN INDICATIF DU DOSSIER DE PARTICIPATION                                  (5 pages environ)


1 - Description du projet                                                            Conseils
G origine du projet
G description du produit, service ou procédé                 Donnez les arguments scientifiques ou techniques qui
                                                          1

G caractère innovant de la technologie                   peuvent montrer la validité de votre projet ou expliquez
G liberté d’exploitation, éventuels                      comment vous pensez obtenir ce résultat.
  risques de contrefaçon
G aspects réglementaires                                   2  Indiquez si vous avez la liberté d’exploitation de l’idée
G études de faisabilité technique réalisées              ou des résultats que vous voulez utiliser. Si ce n’est pas
                                                         le cas, comment vous envisagez de vous procurer cette
2 - Marché visé                                          possibilité.
G avantages concurrentiels
G informations sur la concurrence                          3  Si une étude de faisabilité économique a déjà été
G applications visées                                    réalisée, joignez-en le rapport. Le financement d’une étude
                                                         de ce type peut également faire partie du projet “en émergence”.
3 - Projet d’entreprise                                  Dans ce cas, même si vous n’avez pas une idée précise du cahier
(à développer selon l'état d'avancement du projet)       des charges de cette étude, vous devez néanmoins avoir
G équipe : fonctions et rôles respectifs du candidat     une première connaissance du marché ou du segment de marché
  et de ses partenaires dans la société                  que vous voulez investir ainsi que de l’état de la concurrence.
G expérience professionnelle du candidat
G moyens techniques : besoins en locaux,
                                                          4   Décrivez la vision que vous avez de votre future entreprise
  en matériel...                                         (activités, équipe, taille, financement…), projetez-vous
G moyens financiers : besoins financiers                 à 3 ans… en sachant que les prévisions sont faites pour être
  et financements envisagés (apport personnel,           modifiées.
  emprunts, fonds de capital d’amorçage,
                                                          5   La liste de dépenses prévisionnelles vous permet
  aides publiques, etc.)
G statut envisagé (SARL, SA, SAS…)                       de prévoir les prestations nécessaires à la maturation de votre
                                                         projet. A remplir avec soin, car ces dépenses déterminent
4 - Moyens nécessaires à la maturation                   le montant exact de la subvention qui sera versée.
    du projet                                            Le versement du solde de celle-ci est soumis à la production
G études à réaliser (technologique, d’organisation       de factures acquittées. Il est important de veiller au bon
  commerciale, financière, juridique…)                   déroulement des prestations dans le temps : prévoir
G formation personnelle à apporter au candidat           un planning cohérent, certains résultats devant être acquis
G partenariats                                           avant d’entamer d’autres validations.
G planning des dépenses prévisionnelles
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projet « en émergence »


LISTE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
Rappel : conformément à l’article 6 du règlement, les candidats doivent fournir toutes les informations
complémentaires nécessaires à l’expertise du projet.

Nom et prénom du candidat :


  I. FRAIS EXTERNES

       Nature des dépenses externes(1)                                     Prestataires(2)                  Montant TTC (€)
   Etudes de faisabilité technique
   Etudes de faisabilité économique
   Rédaction d’un plan d’affaires
   Préparation d’accords juridiques
   Etudes de propriété industrielle
   Formations spécifiques
   Frais d’accompagnement
   Autres
                                                                            S/TOTAL (I)




  II. FRAIS PROPRES(3)

       Plafonnés à 40 % des frais externes                                   TOTAL (II)


                                                                    TOTAL GÉNÉRAL (I et II)


  (1) Les dépenses indiquées doivent correspondre à des prestations ou études prévues dans la description du projet.
  (2) Précisez, si possible, le nom du prestataire ou des sous-traitants, le choix de ces derniers pouvant être modifié ultérieurement.
  (3) Par exemple : dépenses personnelles liées au projet (déplacements, fournitures diverses…).
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         projet « en émergence »


                                              Fiche d’engagement du candidat


(à joindre au dossier       Je, soussigné(e)
en cinq exemplaires)        (nom et prénoms,
                        date et lieu de naissance)



                                   résidant à
                        (adresse postale complète)




                        candidat(e) au concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies
                        innovantes 2010, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,


                        certifie avoir pris connaissance du règlement du concours 2010

                        et m’engage à en respecter toutes les clauses,



                                                                                Fait à                 , le


                                                                                          (signature obligatoire)

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Emergence2010 Concours Technologies Innovantes

  • 1. C O N C O U R S N A T I O N A L 2010 A I D E À L A C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E S D E T E C H N O L O G I E S I N N O VA N T E S du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec OSEO projet « en émergence » D O S S I E R D E P A R T I C I P A T I O N Mode d’emploi Pour établir au mieux votre dossier de participation : 1 - lisez attentivement le règlement du concours 2 - décrivez votre projet en suivant le plan indicatif ci-contre (5 pages environ) et joignez-y votre curriculum vitae détaillé et, s’il y a lieu, celui de votre (ou vos) partenaire (s) Les projets "en émergence" nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique (marché) et juridique. Le soutien du concours peut être utilisé pour faire la “preuve du concept” nécessaire à votre projet. 3 - remplissez la fiche de candidature en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ou www.oseo.fr 4 - validez, imprimez et joignez cette fiche à votre dossier de participation 5 - remplissez la liste des dépenses prévisionnelles 6 - complétez et signez la fiche d’engagement 7 - préparez cinq exemplaires (l’original et 4 copies lisibles) du dossier complet, non reliés, chaque exemplaire dans une chemise (fiche de candidature remplie en ligne et imprimée, fiche d'engagement signée, description du projet, liste des dépenses prévisionnelles). Attention, votre dossier ne sera pris en compte que dans la mesure où il sera reçu complet. Les dossiers doivent être présentés sous forme dactylographiée, au format A4. 8 - adressez les cinq exemplaires de votre dossier : (voir liste des "contacts régionaux" ci-jointe) • pour les candidats résidant en France métropolitaine, à la direction régionale d’OSEO de leur résidence principale ; • pour les candidats résidant dans les collectivités d’outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie, à la mission régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale ; • pour les candidats résidant dans les départements d’outre-mer (DOM) à la délégation régionale à la recherche et à la technologie de leur résidence principale ; • pour les candidats résidant à l’étranger à la direction d’OSEO Ile-de-France Paris. DATE LIMITE DE DÉPÔT : jeudi 28 janvier 2010, dernier délai
  • 2. C O N C O U R S N A T I O N A L 2010 A I D E À L A C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E S D E T E C H N O L O G I E S I N N O VA N T E S du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec OSEO Votre projet n’est pas mûr pour une création immédiate. projet « en émergence » Cette étape “en émergence” est essentielle pour établir la “preuve du concept“ de votre projet. Pour cela, vous devez déterminer les points à approfondir sur les plans technique, économique et juridique. PLAN INDICATIF DU DOSSIER DE PARTICIPATION (5 pages environ) 1 - Description du projet Conseils G origine du projet G description du produit, service ou procédé Donnez les arguments scientifiques ou techniques qui 1 G caractère innovant de la technologie peuvent montrer la validité de votre projet ou expliquez G liberté d’exploitation, éventuels comment vous pensez obtenir ce résultat. risques de contrefaçon G aspects réglementaires 2 Indiquez si vous avez la liberté d’exploitation de l’idée G études de faisabilité technique réalisées ou des résultats que vous voulez utiliser. Si ce n’est pas le cas, comment vous envisagez de vous procurer cette 2 - Marché visé possibilité. G avantages concurrentiels G informations sur la concurrence 3 Si une étude de faisabilité économique a déjà été G applications visées réalisée, joignez-en le rapport. Le financement d’une étude de ce type peut également faire partie du projet “en émergence”. 3 - Projet d’entreprise Dans ce cas, même si vous n’avez pas une idée précise du cahier (à développer selon l'état d'avancement du projet) des charges de cette étude, vous devez néanmoins avoir G équipe : fonctions et rôles respectifs du candidat une première connaissance du marché ou du segment de marché et de ses partenaires dans la société que vous voulez investir ainsi que de l’état de la concurrence. G expérience professionnelle du candidat G moyens techniques : besoins en locaux, 4 Décrivez la vision que vous avez de votre future entreprise en matériel... (activités, équipe, taille, financement…), projetez-vous G moyens financiers : besoins financiers à 3 ans… en sachant que les prévisions sont faites pour être et financements envisagés (apport personnel, modifiées. emprunts, fonds de capital d’amorçage, 5 La liste de dépenses prévisionnelles vous permet aides publiques, etc.) G statut envisagé (SARL, SA, SAS…) de prévoir les prestations nécessaires à la maturation de votre projet. A remplir avec soin, car ces dépenses déterminent 4 - Moyens nécessaires à la maturation le montant exact de la subvention qui sera versée. du projet Le versement du solde de celle-ci est soumis à la production G études à réaliser (technologique, d’organisation de factures acquittées. Il est important de veiller au bon commerciale, financière, juridique…) déroulement des prestations dans le temps : prévoir G formation personnelle à apporter au candidat un planning cohérent, certains résultats devant être acquis G partenariats avant d’entamer d’autres validations. G planning des dépenses prévisionnelles
  • 3. C O N C O U R S N A T I O N A L 2010 A I D E À L A C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E S D E T E C H N O L O G I E S I N N O VA N T E S du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec OSEO projet « en émergence » LISTE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES Rappel : conformément à l’article 6 du règlement, les candidats doivent fournir toutes les informations complémentaires nécessaires à l’expertise du projet. Nom et prénom du candidat : I. FRAIS EXTERNES Nature des dépenses externes(1) Prestataires(2) Montant TTC (€) Etudes de faisabilité technique Etudes de faisabilité économique Rédaction d’un plan d’affaires Préparation d’accords juridiques Etudes de propriété industrielle Formations spécifiques Frais d’accompagnement Autres S/TOTAL (I) II. FRAIS PROPRES(3) Plafonnés à 40 % des frais externes TOTAL (II) TOTAL GÉNÉRAL (I et II) (1) Les dépenses indiquées doivent correspondre à des prestations ou études prévues dans la description du projet. (2) Précisez, si possible, le nom du prestataire ou des sous-traitants, le choix de ces derniers pouvant être modifié ultérieurement. (3) Par exemple : dépenses personnelles liées au projet (déplacements, fournitures diverses…).
  • 4. C O N C O U R S N A T I O N A L 2010 A I D E À L A C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E S D E T E C H N O L O G I E S I N N O VA N T E S du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en partenariat avec OSEO projet « en émergence » Fiche d’engagement du candidat (à joindre au dossier Je, soussigné(e) en cinq exemplaires) (nom et prénoms, date et lieu de naissance) résidant à (adresse postale complète) candidat(e) au concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes 2010, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, certifie avoir pris connaissance du règlement du concours 2010 et m’engage à en respecter toutes les clauses, Fait à , le (signature obligatoire)