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ENQUETE NATIONALE
SUR LES

RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

Restitution des statistiques
portant sur l'année

2011
EDITION NATIONALE

SNCU

25-01-2013

1 / 17
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

INTRODUCTION ET GUIDE DE LECTURE
Le SNCU effectue, pour le compte du SOeS (service statistique du Ministère de l'écologie, du développement
durable des transports et du logement), l'enquête nationale annuelle destinée à toutes les structures, publiques ou
privées, chargées de la gestion d'un ou de plusieurs réseaux de chaleur ou de froid. L'enquête vise chaque réseau de
chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu'en soit le propriétaire. Elle est réalisée dans le cadre de la loi
n° 51-711 du 7 juin 1951 et de ses textes d'application sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques.
Les données masquées en application du secret statistique sont signalées par une case noire :
RAPPELS SUR LA DEFINITION DU RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID AU SENS DE L'ENQUÊTE
Un réseau de chaleur ou de froid comprend :
 Une ou plusieurs sources de chaleur ou de froid, constituées par :
 une ou plusieurs installations de production de chaleur (chaufferies) ou de froid (centrales frigorifiques) fonctionnant à l'aide d'une
ou plusieurs sources d'énergies qui peuvent être un combustible (solide, liquide ou gazeux) ou de l'électricité (par effet joule, pompe à
chaleur ou groupe froid)
 et/ou une ou plusieurs unités de récupération de chaleur (incinération d'ordures ménagères, chaleur industrielle), de la géothermie,
un autre réseau de chaleur ou de froid, une installation de cogénération, ...
 Un réseau de canalisations (dit "réseau primaire") empruntant la voirie publique ou privée, aboutissant à des postes de livraison
de la chaleur ou du froid aux utilisateurs (sous-stations). Les réseaux secondaires de canalisations, distribuant la chaleur ou le froid
aux usagers en aval de ces postes de livraison, ne font en effet pas partie du "réseau" proprement dit.
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ENQUÊTE
Précision sur les données contenues dans le présent document :
Ce document publie des résultats pour la totalité des réseaux de chaleur et de froid.
- Pour les réseaux n'ayant pas répondu à l'enquête pour l'année considérée mais ayant répondu une année antérieure, les réponses
précédentes ont été reprises.
- Pour 14 réseaux, dont l'existence est avérée mais qui n'ont jamais répondu à l'enquête, leur nombre est compté dans le total des
réseaux mais ils ne participent pas nécessairement aux autres données de l'enquête, pour lesquelles la plupart des valeurs sont à
zéro.
- Dans le cas où le réseau n'a répondu qu'à une partie du questionnaire, les réponses manquantes sont imputées. Par exemple,
quand le chiffre d'affaires n'est pas mentionné, celui-ci est calculé en appliquant à l'énergie livrée renseignée par le réseau le ratio
moyen CA/énergie livrée de l'ensemble des répondants à l'enquête.
- Les résultats qui apparaissent dans les pages qui suivent sont des données brutes, sans correction des variations climatiques, à
l'exception des équivalents logements.
Information sur les réseaux de puissance inférieure ou
égale à 3,5 MW :
Jusqu'en 2002, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5
MW étaient exclus du champ de l'enquête. Il est apparu utile
de les inclure, car ils représentent un potentiel de
développement significatif. Les chiffres présentés dans les
pages qui suivent incluent ces réseaux. Nous vous en
présentons, ci-dessous, les caractéristiques principales :

Information sur les mouvements de réseaux (entrées et
sorties) dans la base :
A noter : l'évolution du nombre de réseaux d'une année sur l'autre
est due à la fois à la création de nouveaux réseaux, mais
également au fait que certains réseaux existants se déclarent alors
qu'ils ne l'avaient pas fait auparavant. Les éléments ci-dessous
donnent une indication sur les mouvements de réseaux qui se sont
produit au cours de la campagne d'enquête considérée:

Réseaux <= 3,5 MW
Nombre de réseaux
Nombre d'installations de production
Puissance totale installée (en production)
Longueur totale des réseaux
Nombre de points de livraison
Puissance totale souscrite
Total énergie thermique livrée (finale)
Equivalents logements livrés

Mouvements de réseaux

Unité Valeur
Nb
57
Nb
61
MWth
96
km
73
Nb
1 231
MW
77
GWh
76
Nb
7 123

Unité Valeur

Nombre de réseaux sortis de la base

Nb

4

Nombre de réseaux intégrés dans la base
dont réseaux ayant validé le questionnaire

Nb
Nb

27
25

Réseaux intégrés ayant validé le questionnaire
dont réseaux nouvellement créés (<= 2ans)

Nb
Nb

25
14

DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES
Cogénération externe :
Cogénération dont les équipements sont extérieurs aux installations de production du réseau et dont la chaleur n’est, le plus souvent,
pas totalement dédiée au réseau.
Cogénération interne (ou "cogénération") :
Cogénération dont la chaleur est entièrement dédiée au réseau. Les puissances et quantités d’énergie (électriques, thermiques,
frigorifiques) sont celles qui sont produites exclusivement par cogénération.

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ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES (suite)
Emissions évitées :
La cogénération sur un réseau permet d'éviter des émissions de CO2, à hauteur de 0,356 kg/kwh d'énergie électrique produite.
Energie livrée ou énergie "finale" :
Energie livrée en sous-stations et facturée à l'abonné.
Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) :
Sont considérées comme EnR&R, au sens de la réITementation (BOI 3-C-1-07 n°32 du 08 mars 2007), les énergies suivantes :
Biomasse; Gaz à caractère renouvelable (issu des déchets ménagers, industriels, agricoles et sylvicoles, des décharges ou eaux
usées); Gaz de récuperation (gaz de mines, cokerie, haut-fourneau, aciérie et gaz fatals); Chaleur industrielle (chaleur fournie par un
site industriel indépendant du réseau -hors cas de cogénération dédiée au réseau-); Chaleur issue des Unités de Valorisation
Energétique des déchets (UVE, anciennement dénommées "UIOM"); Géothermie.
La chaleur issue de cogénération n'est en revanche, pour l'heure, pas considérée comme telle par la réITementation.
Equivalents logements :
L'équivalent logements d'un réseau correspond au nombre de logements qui seraient raccordés par ce réseau s'il n'alimentait que des
logements. Le calcul est effectué à partir d'un logement moyen de 70 m2 pour une rigueur climatique de 2500 DJU. Selon Amorce, les
besoins énergétiques de ce logement sont évalués à 12 MWh par an, moyenne constatée en Ile de France. L'équivalent-logements
d'un réseau est alors calculé par la formule : %ecs x 12 MWh + %chauf x 12 MWh x (DJU réel / 2500) avec %ecs= 30 % et %chauf =
70%.
Installation de production alimentant le réseau :
Installation qui comporte des appareils de production de chaleur ou de froid, le cas échéant avec production combinée d’électricité
(cogénération), et utilisant des combustibles ou de l’électricité comme énergie primaire. La notion d’installation est celle qui est
retenue au sens de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Un réseau peut comprendre
une ou plusieurs installations, voire aucune installation quand ce réseau achète toute la chaleur qu'il distribue.
Longueur de réseau :
Longueur totale de caniveau des réseaux, équivalente à la longueur aller OU retour des canalisations.
Point de livraison
Sous-station ou autre réseau.
Puissance totale "garantie" ou puissance des autres sources d'énergie (thermique) :
Puissance apportée au réseau par une installation externe à celui-ci et qui l'alimente en chaleur "prête à l'emploi", par exemple, une
Unité de Valorisation Energétique des déchets, une installation de cogénération externe ...
Puissance totale installée (thermique) :
Puissance utile nominale, thermique ou frigorifique, hors cogénération, (puissance disponible en sortie) des appareils de production
des installations, y compris pour les appareils de secours.
Puissance souscrite :
Puissance contractuellement convenue entre le gestionnaire du réseau et ses abonnés, qui correspond aux besoins thermiques
exprimés par ce dernier.
R1 : Partie de la facture du réseau proportionnelle à l'énergie thermique livrée.
R2 : Partie forfaitaire de la facture du réseau, correspondant à un abonnement en relation avec la demande thermique maximale du
client et liée aux opérations de conduite, petit entretien, gros entretien, renouvellement et, le cas échéant, financement.
SIGLES ET ACRONYMES
ACRONYMES ET SIGLES DIVERS
AMORCE : Association de maîtres d'ouvrage et de
professionnels des secteurs des déchets et de l'énergie
CIBE : Comité interprofessionnel du bois-énergie
DJU : Degrés-jours unifiés
DPE : Diagnostic de performance énergétique
DSP : Délégation de service public
GES : Gaz à effet de serre
MEDDE : Ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie
PNAQ : Plan national d'affectation des quotas
SEQE : Système d'Echange de Quotas d'Emissions de GES
SNCU : Syndicat national du chauffage urbain et de la
climatisation urbaine
SOeS : Service de l'observation et des statistiques (MEDDE)
VIA SEVA : Association de promotion des réseaux de chaleur

SNCU

ENERGIES ET UNITES
CHV : Combustible haute viscosité
COP : Coefficient de performance
EnR&R : Energies renouvelables et de récupération
FOD : Fioul domestique
FOL : Fioul lourd
GN : Gaz naturel
GPL : Gaz de pétrole liquifié
MJ : Mégajoule
PAC : Pompe à chaleur
PCI : Pouvoir calorifique inférieur
TEP : Tonne d'équivalent pétrole
UVE : Unité de Valorisation Energétique des déchets

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ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

1 - RETOURS SUR L'ENQUÊTE ET CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX
TABLEAU 1A : TAUX DE RETOURS SUR L'ENQUÊTE DE BRANCHE
Retours réseaux de chaleur et de froid
Retours reçus (questionnaires validés)
Retours non reçus*
TOTAL

Nombre de
réseaux
401
72
473

%

Energie finale
(MWh)
21 419 028
85%
15%
1 264 249
100%
22 683 277

%
94%
6%
100%

* dont 11 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé

Dont retours sur les réseaux de chaleur
Retours reçus pour les réseaux de chaleur
Retours non reçus pour les réseaux de chaleur*
TOTAL

Nombre de
réseaux
386
72
458

%

Energie finale
(MWh)
20 543 039
84%
16%
1 264 249
100%
21 807 288

%
94%
6%
100%

* dont 11 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé

Dont retours sur les réseaux de froid
Retours reçus pour les réseaux de froid
Retours non reçus pour les réseaux de froid
TOTAL

Nombre de
réseaux
15
0
15

Fig. 1A.1 - Taux de retours (chaud+froid, en
nombre de réseaux)

%

Energie finale
(MWh)
875 989
100%
0%
0
100%
875 989

%
100%
0%
100%

Fig. 1A.2 - Taux de retours (chaud+froid, en
énergie finale)

15%

6%

85%

94%

Retours reçus (questionnaires validés)

Retours reçus (questionnaires validés)

TABLEAU 1B : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX
Unité
Nombre de réseaux
Année moyenne de début d'exploitation
Nombre d'installations de production
Puissance totale installée (en production)
Puissance totale des autres sources d'énergie
Quantité d'énergie consommée
Quantité d'énergie consommée
Longueur totale des réseaux
Nombre de points de livraison
Puissance totale souscrite
Total énergie thermique livrée (finale)
Equivalents logements livrés
Chiffre d'affaires global des réseaux (1)
Part fixe moyenne dans la facturation (R2)
Prix moyen Global du MWh (R1 + R2)*

Nb
Année
Nb
MWth
MWth
GWh
Ktep (2)
km
Nb
MWth
GWh
Nb
K€ HT
%
€ HT

Réseaux de
chaleur
458
1980
664
16 293
3 616
34 867
2 999
3 644
26 111
18 900
21 807
2 064 374
1 435 194
32,6%
65,8

Réseaux de
froid
15
1990
24
668
16
277
24
145
917
800
876
89 000
112 553
48,6%
128,5

(1)

473
1980
688
16 962
3 632
35 144
3 022
3 789
27 028
19 700
22 683
2 153 374
1 547 746
33,8%
68,2

estimation : extrapolation des données manquantes par application du rapport recettes totales (€uros) / énergie livrée (MWh)

(2)

Total

rappels : 1 tep = 11,63 MWh; 1 MWh = 3 600 MJ

* Attention : cette donnée est une simple indication issue de la moyenne constatée en rapprochant les recettes totales des livraisons
totales. Elle ne rend pas compte :
- de la rigueur climatique,
- de la dispersion entre réseaux, selon les circonstances locales (bouquet énergétique, nombre de raccordements, ...).
Pour en savoir plus sur les données éonomiques, cf. l'étude annuelle "prix de la chaleur" réalisée par AMORCE

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France - ANNEE 2011

2 - MAÎTRISE D'OUVRAGE
TABLEAU 2A : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE CHALEUR
Nombre de réseaux
Nb
%
62
73
167
144
12
458

Publique - Régie
Publique - DSP - Affermage
Publique - DSP - Concession
Autre - avec contrat d'exploitation
Autre - sans contrat d'exploitation
TOTAL

14%
16%
36%
31%
3%
100%

%
667
4 164
13 795
2 882
299
21 807

3%
19%
63%
13%
1%
100%

Fig. 2A.2 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de
chaleur (en énergie finale)

Fig. 2A.1 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de
chaleur (en nombre de réseaux)
3%

Energie finale
GWh

14%

13%

31%

2%

3%

19%

16%

36%

63%

Publique - Régie

Publique - Régie

Publique - DSP - Affermage

Publique - DSP - Affermage

Publique - DSP - Concession

Publique - DSP - Concession

Autre - avec contrat d'exploitation

Autre - avec contrat d'exploitation

Autre - sans contrat d'exploitation

Autre - sans contrat d'exploitation

TABLEAU 2B : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE FROID
Nombre de réseaux
Nb
%
11
4
15

Délégation de Service public
Autres
TOTAL

Fig. 2B.1 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid
(en nombre de réseaux)

Energie finale
GWh
73%
27%
100%

%
726
150
876

83%
17%
100%

Fig. 2B.2 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid
(en énergie finale)
17%

27%

73%
83%

Délégation de Service public

SNCU

Autres

Délégation de Service public

25-01-2013

Autres

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France - ANNEE 2011

3 - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE CHALEUR
TABLEAU 3A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR
Nombre de réseaux
Nombre
%
154
35%
197
44%
64
14%
29
7%
100%
444

Une seule énergie
Deux énergies
Trois énergies
Quatre énergies ou plus
TOTAL

Fig. 3A.1 - Nombre d'énergies utilisées par les
réseaux de chaleur (en nb de réseaux)

Energie finale
GWh
%
3 394
16%
5 904
27%
3 736
17%
8 769
40%
100%
21 804

Fig. 3A.2 - Nombre d'énergies utilisées par les
réseaux de chaleur (en énergie finale)

7%

16%

14%

35%

40%

27%

44%

17%

Une seule énergie
Trois énergies

Une seule énergie
Trois énergies

Deux énergies
Quatre énergies ou plus

Deux énergies
Quatre énergies ou plus

TABLEAU 3B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE CHALEUR

Une installation ou moins (source ext. seule)
Deux installations
Trois installations
Quatre installations ou plus
TOTAL
Nombre d'installations soumises au SEQE

Nombre de réseaux
Nombre
%
352
79%
46
10%
24
5%
22
5%
100%
444
232
52%

Energie finale
GWh
%
10 478
48%
2 633
12%
1 607
7%
7 012
32%
100%
21 730
18 450
85%

Nota : 3 réseaux fonctionnent sans installation propre, mais uniquement en valorisant la chaleur récupérée par ailleurs (autre réseau, UVE)

Fig. 3B.1 - Nombre d'installations de production
sur les réseaux de chaleur (en nombre de réseaux)
6%

Fig. 3B.2 - Nombre d'installations de production
sur les réseaux de chaleur (en energie finale)

5%

10%

32%

48%

8%
79%

12%
Une installation ou moins (source ext. seule)
Deux installations
Trois installations
Quatre installations ou plus

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Une installation ou moins (source ext. seule)
Deux installations

Trois installations
Quatre installations ou plus

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France - ANNEE 2011

3 BIS - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE FROID
TABLEAU 3bis A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE FROID
Nombre de réseaux
Nb
%
12
80%
3
20%
100%
15

Une seule énergie
Deux énergies ou plus
TOTAL

Fig. 3bis.A.1 - Nombre de source d'énergies
utilisées par les réseaux de froid (en nb de
réseaux)

Energie finale
GWh
%
818
93%
58
7%
100%
876

Fig. 3bis.A.2 - Nombre de source d'énergies
utilisées par les réseaux de froid (en énergie
finale)
7%

20%

Les élements de ventilation des réseaux de froid
selon le nombre d'énergies qu'ils utilisent
ne peuvent être publiés
en raison du secret statistique
80%
93%
Une seule énergie

Deux énergies ou plus

Une seule énergie

Deux énergies ou plus

TABLEAU 3 BIS B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE FROID
Nombre de réseaux
Nb
%
11
73%
4
27%
100%
15
3
20%

Une installation
Deux installations ou plus
TOTAL
Nombre d'installations soumises au SEQE

Fig. 3bis.B.1 - Nombre d'installations de
production des réseaux de froid (en nombre de
réseaux)

Energie finale
GWh
%
330
38%
546
62%
100%
876
126
14%

Fig. 3bis.B.2 - Nombre d'installations de
production des réseaux de froid (en energie finale)

27%

38%

62%
73%

Une installation

SNCU

Deux installations ou plus

Une installation

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Deux installations ou plus

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ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

4 - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE CHALEUR
TABLEAU 4A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE CHALEUR

Fig. 4A.1 - Bouquet énergétique global des réseaux de chaleur (en énergie
thermique produite)
7%

8%

22%

6%

GN hors cogé
GN cogé
EnR&R
Fiouls
Charbon
Autres

21%

Energie
GN hors cogé
GN cogé
EnR&R
Fiouls
Charbon
Autres
TOTAL

GWh
5 618
5 425
9 482
1 522
2 143
1 953
26 143

36%

TABLEAU 4B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE CHALEUR

Energies
autres

Energies
(3)
R&R

Energies
fossiles

Charbon
Fioul lourd & CHV
Fioul domestique
Gaz naturel
GPL
Cogénération externe (part non EnR&R)
Autre combustible / énergie fossile
Biomasse
Gaz à caractère renouvelable
Gaz de récupération
Chaleur industrielle
Unité de Valorisation Energétique (UVE)
Géothermie
Cogénération externe (part EnR&R)*
Autre réseau (part EnR&R)*
Autre combustible R&R*
Pompe à chaleur (part EnR&R)°
Autre énergie R&R
Chaudière électrique
Pompe à chaleur (Part non EnR&R)°
Autre réseau (part non EnR&R)
Autre Energie électrique
Sous-total Energies fossiles
Sous-total Energies R&R
Sous-total Energies autres
TOTAL

Energies consommées
ou achetées
GWh entrée GWh entrée
Unités propres
hors cogé
cogé
243
340 591 tonnes
2 221
14
132 995 tonnes
1 491
0
21 175 m3
208
12 692
21 037 046 MWh pcs
6 242
0
75 204 MWh pcs
68
1 114 206 MWh
1 114
so
111 UP
0
1
152
646 238 tonnes
1 716
0
0 MWh pcs
0
0
160 933 MWh pcs
145
302 076 MWh
302
so
6 347 270 MWh
6 347
so
815 395 MWh
815
so
319 173 MWh
319
so
0 MWh
0
so
0 UP
0
0
0 MWh
0
so
0 UP
0
so
21 468 MWh e
21
so
3 970 MWh e
4
so
751 290 MWh
751
so
0 MWh
0
so
so
so
11 345
12 949
so
so
9 644
152
0
so
so
777
21 766
13 101

Production thermique
des réseaux
Quantité
Part/Total
(GWh)
(%)
2 143
8%
1 337
5%
185
1%
11 043
42%
61
0%
1 114
4%
1
0%
1 554
6%
0
0%
123
0%
302
1%
6 347
24%
815
3%
319
1%
0
0%
0
0%
21
0%
0
0%
21
0%
4
0%
751
3%
0
0%
61%
15 884
36%
9 482
777
3%
26 143
100%

*Sources pour lesquelles le contenu en CO 2 est inférieur ou égal à 0,020 kg / kWh (calcul effectué au niveau de chaque réseau)
°Les PAC ayant un COP en production >= 2,63 ouvrent droit à une part EnR&R. Dans ce cas, la part ENR&R sera de : Quantité x (COP-1)

TABLEAU 4C : LES 10 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR

Fig. 4C.1 - Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite)
Gaz naturel
Unité de Valorisation Energétique (UVE)
Charbon
Biomasse
Fioul lourd & CHV
Cogénération externe (part non EnR&R)
Géothermie
Autre réseau (part non EnR&R)
Cogénération externe (part EnR&R)
Chaleur industrielle

12 000
10 000

8 000
6 000
4 000
2 000

0

SNCU

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ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

4 BIS - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE FROID
TABLEAU 4bis A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE FROID

Fig. 4bis.A.1 - Bouquet énergétique global des réseaux de froid (en
énergie thermique produite)
3%
0%

3%

Energie
Energies fossiles
EnR&R
Froid des compresseurs
Autres
TOTAL

Energies fossiles
EnR&R

GWh
22
29
792
1
845

94%

Froid des compresseurs
Autres

TABLEAU 4bis B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE FROID
Energies consommées
ou achetées

Energies
fossiles

Unité de Valorisation Energétique (UVE)

Energies
autres

Gaz naturel

Energies
(3)
R&R

Unités propres

Autre combustible / énergie fossile

Autre énergie R&R
Froid compresseurs
Absorption froid
Autre énergie

Sous-total Energies fossiles
Sous-total Energies R&R
Sous-total Energies autres
TOTAL

GWh entrée

Production thermique
des réseaux
Quantité
Part / Total
(GWh)
(%)

27 484 MWh pcs

25

22

3%

0 UP

0

0

0%

29

29

3%

0

0

0%

222 127 MWh e

222

792

94%

1 170 MWh th

1

1

0%

0 UP

0

0

0%

25
29
223
277

22
29
794
845

3%
3%
94%
100%

29 377 tonnes
0 UP

so
so
so

so
so
so

TABLEAU 4bis C : LES 3 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE FROID

Fig. 4C.1 - Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite)

800

Froid compresseurs

600

Unité de Valorisation Energétique (UVE)

400

Gaz naturel

200

0

SNCU

25-01-2013

9 / 17
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France - ANNEE 2011

5 - PLACE DES ENR&R DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR
Nota.
On entend par Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) les énergies suivantes : Biomasse, Gaz de récuperation,
Chaleur industrielle, Chaleur issue de l'incinération des déchets, Géothermie. La chaleur issue de cogénération fossile n'est en
revanche, pour l'heure, pas considérée comme énergie de récupération par la réglementation.

TABLEAU 5A : UTILISATION GLOBALE DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR
Nombre de réseaux
EnR&R entrante
Nb
%
GWh
196
44%
9 482
248
56%
0
100%
444
9 482

Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus
Réseaux n'utilisant aucune EnR&R
TOTAL

Fig. 5A.1 - Nombre de réseaux de chaleur utilisant
des EnR&R

Energie finale
GWh
%
13 532
62%
8 272
38%
100%
21 804

Fig. 5A.2 - Energie thermique livrée par les
réseaux de chaleur utilisant des EnR&R

38%
44%

56%
62%

Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus

Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus

Réseaux n'utilisant aucune EnR&R

Réseaux n'utilisant aucune EnR&R

TABLEAU 5B : UTILISATION DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR, PAR TRANCHE
Nombre de réseaux
EnR&R entrante
Nb
%
GWh
50
11%
1 857
77
17%
2 165
33
7%
2 461
16
4%
3 073
20
5%
233
248
56%
7
100%
444
9 797

>= 95% d'EnR&R
70 à 95% d'EnR&R
50 à 70% d'EnR&R
30 à 50% d'EnR&R
5 à 30% d'EnR&R
< 5% d'EnR&R
TOTAL

Energie finale (GWh)
Total
dont EnR&R*
1 075
1 057
2 173
1 805
3 171
1 937
5 565
2 309
1 409
204
8 410
5
21 804
7 317

* Extrapolation à partir des taux d'EnR&R constatés sur l'énergie produite et rapportés à l'énergie finale

Fig. 5B.2 - Energie thermique livrée par les
réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par
tranche )

Fig. 5B.1 - Nombre de réseaux de chaleur utilisant
des EnR&R (par tranche)

5%

11%

10%

39%

17%

15%

56%
7%

5%
>= 95% d'EnR&R
30 à 50% d'EnR&R

SNCU

70 à 95% d'EnR&R
5 à 30% d'EnR&R

4%

6%

50 à 70% d'EnR&R
< 5% d'EnR&R

>= 95% d'EnR&R
30 à 50% d'EnR&R

25-01-2013

25%
70 à 95% d'EnR&R
5 à 30% d'EnR&R

50 à 70% d'EnR&R
< 5% d'EnR&R

10 / 17
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France - ANNEE 2011

6 - CONTENU EN CO 2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR
TABLEAU 6A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE CHALEUR EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg / kWh)

Fig. 6A.1 - Dispersion des réseaux de chaleur en termes d'émissions de CO2
0,400

0,384 kg/kWh
valeur appliquée par défaut
aux réseaux dans le cadre du DPE

0,300
Moyenne pondérée des
réseaux de chaleur

0,200

0,100

0,000
1

21

41

61

81

101 121 141 161 181 201 221 241 261 281 301 321 341 361 381 401 421 441

Pour les réseaux pour lesquels la valeur est négative ou >0,384 kg/kWh, celle-ci a été respectivement ramenée à 0,000 (1 réseau) et 0,384 (8 réseaux)

TABLEAU 6B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE CHALEUR (RC)

Fig. 6B.1 - Contenu en CO2 des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE)
0,4
0,3

0,342

0,320

0,300

Biomasse*
Electricité*

0,234

Réseaux de chaleur*

0,189

0,180

Gaz naturel*

0,2

Fioul domestique*
0,1

Autre énergie fossile*

0,013

Charbon*

0
* Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié)
* Moyenne pondérée des réseaux de chaleur

TABLEAU 6C : EMISSIONS DE CO2 RESPECTIVES DES ENERGIES
1
2
3
4
5
6
7
8
9

842
479
3 897
504
0
4
1
1
-1 613

Charbon
Fiouls
Gaz naturel et GPL
Autres fossiles
EnR&R
Chaudière électrique
Pompe à chaleur (hors part EnR&R)
Autre énergie
Cogénération (émissions évitées)

Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes

Total CO2 émis
(Ktonnes) :

5 728

Total CO2 évité
(Ktonnes) :

1 613

Total énergie livrée
(GWh) :

21 807

Fig. 6C.1 - Emissions de CO2 des réseaux par énergie entrante (en ktonnes)
4 000
3 000
2 000
1 000

0
1

2

3

4

5

6

7

8

9

-1 000
-2 000

SNCU

25-01-2013

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6 BIS - CONTENU EN CO 2 DES RÉSEAUX DE FROID
TABLEAU 6bis A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE FROID EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg/kWh)

Fig. 6bis.A.1 - Dispersion des réseaux de froid en termes d'émissions de CO 2
0,384 kg/kWh

0,400

valeur appliquée par défaut
aux réseaux dans le cadre du DPE

0,300

0,200

0,100

Moyenne pondérée des
réseaux de froid

0,000
1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

TABLEAU 6bis B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE FROID (RF)

Fig. 6bis B.1 - Contenu en CO2 des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE)
0,4
0,3

0,342

0,320

0,300

Biomasse*
Réseaux de froid*

0,234

Electricité*
Gaz naturel*

0,2

Fioul domestique*

0,1

0,040

0,016

0,013

Autre énergie fossile*
Charbon*

0
* Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié)
* Moyenne pondérée des réseaux de froid

TABLEAU 6bis C : EMISSIONS DE CO2 RESPECTIVES DES ENERGIES
1
2
3
4
5
6
7

5
0
0
0
9
0
0

Gaz naturel
Autre combustible / énergie fossile
Unité de Valorisation Energétique (UVE)
Autre énergie R&R
Froid compresseurs
Absorption froid
Autre énergie

Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes
Ktonnes

Total CO2 émis
(Ktonnes) :

14

Total énergie livrée
(GWh) :

876

Fig. 6bis.C.1 - Emissions de CO2 des réseaux par énergie entrante (en ktonnes)

10

8
6

4
2

0
1

SNCU

2

3

4

25-01-2013

5

6

7

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France - ANNEE 2011

7 - PLACE DE LA COGÉNÉRATION DANS LES RÉSEAUX
TABLEAU 7A : ÉQUIPEMENT DES RÉSEAUX EN COGÉNÉRATION
Nombre de réseaux
Réseaux équipés de cogénération
Réseaux non équipés de cogénération
TOTAL

190
283
473

Energie finale (GWh th)
14 752
7 055
21 807

Fig. 7A.1 - Energie thermique livrée par les
réseaux équipés ou non de cogénération

Fig. 7A.1 - Equipement des réseaux en
cogénération (nombre de réseaux)

32%

60%

40%
68%

Réseaux équipés de cogénération

Réseaux équipés de cogénération

Réseaux non équipés de cogénération

Réseaux non équipés de cogénération

TABLEAU 7B : CARACTÉRISTIQUES DES COGÉNÉRATIONS
Unité
MWe
MWth
GWhe
GWhth

Puissance électrique nette
Puissance thermique récupérable
Electricité produite
Chaleur livrée au réseau

Valeur
1 438
2 247
4 530
6 104

TABLEAU 7C : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES COGÉNÉRATIONS
GWh pci
Gaz naturel + GPL
Charbon
Biomasse solide
Fiouls
Autres énergies de cogénération
TOTAL

%
12 692
243
152
14
0
13 101

96,9%
1,9%
1,2%
0,1%
0,0%
100%

Fig. 7C.1 - Bouquet énergétique de la cogénération

2%

97%

3%

1%

0%
0%

Gaz naturel + GPL

SNCU

Charbon

Biomasse solide

25-01-2013

Fiouls

Autres énergies de cogénération

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8 - DISTRIBUTION ET LIVRAISON DE L'ENERGIE DANS LES RÉSEAUX
TABLEAU 8A : FLUIDES CALOPORTEURS UTILISÉS PAR LES RÉSEAUX
Fluide(s) utilisé(s)
Eau chaude (<= 110°C) uniquement
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement
Vapeur uniquement
Eau glacée uniquement
Multi-fluide
TOTAL

Nombre de réseaux
Nb
%
347
75%
65
14%
5
1%
15
3%
30
6%
100%
462

Fig. 8A.1 - Fluides caloporteurs utilisés (en nombre
de réseaux)
1%

Energie livrée
GWh
%
8 015
35%
6 039
27%
188
1%
876
4%
7 565
33%
100%
22 683

Fig. 8A.2 - Fluides caloporteurs utilisés (en énergie
livrée)

7%

33%

3%

35%

14%

4%
75%

1%

27%

Eau chaude (<= 110°C) uniquement
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement
Vapeur uniquement
Eau glacée uniquement
Multi-fluide

Eau chaude (<= 110°C) uniquement
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement
Vapeur uniquement
Eau glacée uniquement
Multi-fluide

TABLEAU 8B : LIVRAISONS DE CHALEUR OU DE FROID PAR LES RÉSEAUX
Livraisons de chaleur
GWh
% (3)
12 733
58%
1 265
6%
209
1%
1 543
7%
2 086
10%
3 970
18%
100%
21 807

Résidentiel
Industriel
Autre
Tertiaire Santé
Tertiaire Enseignement
Tertiaire Autre
TOTAL
(3)

Livraisons de froid
GWh
% (3)
32
4%
28
3%
0
0%
3
0%
0
0%
812
93%
100%
876

pourcentage par rapport aux quantités totales livrées par les réseaux

Fig. 8B.1 - Ventilation des livraisons par les réseaux
de chaleur

Fig. 8B.2 - Ventilation des livraisons par les réseaux
de froid
4%

18%

3%

0%
0%
0%

10%

58%

7%
1%

6%
93%

Résidentiel
Autre
Tertiaire Enseignement

SNCU

Industriel
Tertiaire Santé
Tertiaire Autre

Résidentiel
Autre
Tertiaire Enseignement

25-01-2013

Industriel
Tertiaire Santé
Tertiaire Autre

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ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

9 - LES RÉSEAUX EN RÉGION
TABLEAU 9 : BILAN RÉGIONAL DES RÉSEAUX (chaud et froid)
1
Nombre de
Réseaux
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne Ardenne
Corse
Dép. d'Outre-Mer
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Pce-Alpes-Côte-d'BAur
Rhône-Alpes
Territoires d'Outre-Mer
Monaco
TOTAL
(4)

2
Nombre
d'Installations

15
10
17
13
13
8
21
17
1
0
16
16
121
16
8
23
24
21
14
11
12
17
57
0
2
473

18
15
20
13
14
8
28
19
1
0
16
18
255
16
9
27
26
39
15
12
23
24
70
0
2
688

3
Utilisation
des EnR&R(4)
(%)
21%
76%
26%
65%
12%
46%
29%
37%
0%
0%
52%
6%
33%
13%
68%
41%
63%
14%
37%
7%
61%
35%
54%
0%
67%
35%

4
Puissance
installée
(MW)
521
79
169
238
582
321
542
400
10
0
319
460
8 411
181
149
619
201
646
406
280
112
250
2 040
0
26
16 962

5
Points de
livraison
788
220
240
355
1 001
573
826
464
32
0
474
523
12 184
446
171
1 237
999
1 058
517
281
497
452
3 645
0
45
27 028

6
Longueur
de réseau
(km)
119
35
49
57
139
86
135
87
4
0
60
81
1 572
58
32
216
90
145
98
61
49
46
567
0
3
3 789

7
Energie
livrée
(GWh)
668
196
183
263
570
440
666
542
12
0
322
539
11 984
238
166
972
314
860
423
304
127
330
2 512
0
53
22 683

moyenne pondérée sur la région considérée

Fig. 9.1 -Nombre de réseaux par région et taux d'EnR&R moyen
Taux moyen
d'EnR&R
100%

Nombre
de réseaux
125

90%

100

80%
70%

75

60%
50%

50

40%
30%

25

20%

10%
0

0%

Nombre de réseaux dans la région

SNCU

Taux moyen d'EnR&R sur les réseaux dans la région

25-01-2013

15 / 17
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

France - ANNEE 2011

10 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES RÉSEAUX DE CHALEUR BIOMASSE
Attention : Sauf indication contraire, les valeurs ci-dessous intègrent la part non-biomasse des énergies utilisées par les réseaux
concernés. Par exemple, l'énergie totale livrée est l'énergie totale livrée par les réseaux utilisant x% (selon les tableaux) de
biomasse dans leur bouquet énergétique, et non part la part de l'énergie livrée, virtuellement produite par la biomasse utilisée par
ces réseaux.
A noter également : La biomasse d'entend ici de la biomasse solide (plaquettes forestières, ...).

Nombre total de réseaux utilisant au moins une part de biomasse
Nombre de points de livraison desservis par ces réseaux
Total énergie livrée (finale) par ces réseaux

Unité
Nb
Nb
GWh

Valeur
124
7 040
4 284

% / total des réseaux
27%
27%
20%

TABLEAU 10A : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A MOINS DE 30%
Unité
Nb
Nb
MW
MW
MW
GWh
Tonnes
km
Nb
MW
GWh
Nb

Nombre de réseaux
Nombre d'installations de production
Puissance totale installée (en production)
Puissance totale des autres sources d'énergie
Puissance biomasse des réseaux
Quantité d'énergie consommée
Quantité de biomasse consommée
Longueur totale des réseaux
Nombre de points de livraison
Puissance totale souscrite
Total énergie livrée (finale)
Equivalents logements livrés

Valeur
22
46
2 319
260
139
4 555
188 870
541
3 741
2 571
2 912
259 190

Part des réseaux
biomasse / Total :
Nombre de réseaux :
5%
Nombre de points de
livraison :
14%
Energie livrée :
13%

TABLEAU 10B : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DE 30% A 80%
Unité
Nb
Nb
MW
MW
MW
GWh
Tonnes
km
Nb
MW
GWh
Nb

Nombre de réseaux
Nombre d'installations de production
Puissance totale installée (en production)
Puissance totale des autres sources d'énergie
Puissance biomasse des réseaux
Quantité d'énergie consommée
Quantité de biomasse consommée
Longueur totale des réseaux
Nombre de points de livraison
Puissance totale souscrite
Total énergie livrée (finale)
Equivalents logements livrés

Valeur
43
67
922
73
218
1 549
287 590
267
1 716
807
1 025
91 573

Part des réseaux
biomasse / Total :
Nombre de réseaux :
9%
Nombre de points de
livraison :
7%
Energie livrée :
5%

TABLEAU 10C : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A PLUS DE 80%
Unité
Nb
Nb
MW
MW
MW
GWh
Tonnes
km
Nb
MW
GWh
Nb

Nombre de réseaux
Nombre d'installations de production
Puissance totale installée (en production)
Puissance totale des autres sources d'énergie
Puissance biomasse des réseaux
Quantité d'énergie consommée
Quantité de biomasse consommée
Longueur totale des réseaux
Nombre de points de livraison
Puissance totale souscrite
Total énergie livrée (finale)
Equivalents logements livrés

SNCU

25-01-2013

Valeur
59
68
342
12
148
511
169 778
154
1 583
280
347
32 221

Part des réseaux
biomasse / Total :
Nombre de réseaux :
13%
Nombre de points de
livraison :
6%
Energie livrée :
2%

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France - ANNEE 2011

11 - DONNÉES DE CONTEXTE
TABLEAU 11A : CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN FRANCE
Bouquet énergétique - consommation finale*
Produits pétroliers
Électricité
Gaz fossile
EnR&R (biomasse, biogaz, UVE, géothermie)
Charbon

Unité
Mtep
Mtep
Mtep
Mtep
Mtep

Valeur

Unité
Mtep
Mtep
Mtep
Mtep

Valeur

Unité
Mtep
Mtep
Mtep
Mtep

%

Valeur

66,5
37,1
32,0
14,3
5,6

Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011

43%
24%
21%
9%
4%

Année
2011
2011
2011
2011
2011

* données corrigées des variations climatiques

Consommation finale énergétique*
Résidentiel - tertiaire :
Transports
Industrie + sidérurgie
Agriculture

%
68,5
50,0
32,8
4,2

Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011

44%
32%
21%
3%

Année
2011
2011
2011
2011

* données corrigées des variations climatiques

Consommation finale de chaleur
Résidentiel - tertiaire
Transports
Industrie + sidérurgie
Agriculture

%
67%
0%
32%
1%

Année
2007
2007
2007
2007

40%
25%
17%
3%
14%
0%

56,5
0,0
26,8
0,5

Année
2011
2011
2011
2011
2011
2011

Source: MEDDTL - PPI Chaleur 2009-2012 - Etat des lieux 2007

TABLEAU 11B : ÉMISSIONS DE CO2 EN FRANCE LIÉES A L'ÉNERGIE
Émissions de CO2 par secteur économique*
Transports routiers
Résidentiel - tertiaire
Industrie manufacturière
Agriculture et Sylviculture
Transformation d'énergie
Autres

Unité
Mt/an
Mt/an
Mt/an
Mt/an
Mt/an
Mt/an

Valeur
142,0
89,0
61,0
11,0
48,0
0,0

Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011

%

* données corrigées des variations climatiques

TABLEAU 11C : CHIFFRES DU LOGEMENT EN FRANCE
Parc du logement
Nombre total de logements en France * :
dont individuel
dont collectif
Nombre de logements sociaux ** :
dont collectif
dont individuel

Unité
Milliers
Milliers
Milliers
Milliers
Milliers
Milliers

Valeur
33 192
18 653
14 539
4 576
3 871
705

%
56%
44%
85%
15%

Année
au 01/01/2012
au 01/01/2012
au 01/01/2012
au 01/01/2011
au 01/01/2011
au 01/01/2011

* Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Parc locatif des bailleurs sociaux en 2011

Caractéristiques du parc du logement
Surface moyenne d'un logement*
Nombre moyen de personnes par logement*
Taux d'accroissement annuel du parc*
Part de l'énergie dans les dépenses (résidences principales)**

Unité
m2
nombre
%
%

Valeur

%
91
2,3
-

1,0%
17,9%

Année
2006
2006
2011-2012
2011 (P)

* Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Annuaire statistique de la France DONNEES 2011 PROVISOIRES

TABLEAU 11D : PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR EN FRANCE
Facture totale moyenne de la chaleur
Collectif gaz condensation
Réseau de chaleur >= 50% EnR&R
Réseau de chaleur < 50% EnR&R
Collectif PAC géothermie
Individuel gaz condensation
Individuel PAC
Individuel électrique
Collectif gaz
Individuel gaz
Collectif fioul

Unité
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an
€TTC/an

Valeur
1 068
952
1 115
1 403
1 290
1 394
1 267
1 069
1 263
1 396

%
-

Année
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010

Coût global logement type de 70 m 2 dans un ensemble de 25 logements du parc social - Source: AMORCE - Enquête prix de vente de la chaleur 2010)

SNCU

25-01-2013

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Enquête nationale 2011 sur les réseaux de chaleur et de froid en France

  • 1. ENQUETE NATIONALE SUR LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Restitution des statistiques portant sur l'année 2011 EDITION NATIONALE SNCU 25-01-2013 1 / 17
  • 2. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 INTRODUCTION ET GUIDE DE LECTURE Le SNCU effectue, pour le compte du SOeS (service statistique du Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement), l'enquête nationale annuelle destinée à toutes les structures, publiques ou privées, chargées de la gestion d'un ou de plusieurs réseaux de chaleur ou de froid. L'enquête vise chaque réseau de chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu'en soit le propriétaire. Elle est réalisée dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et de ses textes d'application sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Les données masquées en application du secret statistique sont signalées par une case noire : RAPPELS SUR LA DEFINITION DU RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID AU SENS DE L'ENQUÊTE Un réseau de chaleur ou de froid comprend :  Une ou plusieurs sources de chaleur ou de froid, constituées par :  une ou plusieurs installations de production de chaleur (chaufferies) ou de froid (centrales frigorifiques) fonctionnant à l'aide d'une ou plusieurs sources d'énergies qui peuvent être un combustible (solide, liquide ou gazeux) ou de l'électricité (par effet joule, pompe à chaleur ou groupe froid)  et/ou une ou plusieurs unités de récupération de chaleur (incinération d'ordures ménagères, chaleur industrielle), de la géothermie, un autre réseau de chaleur ou de froid, une installation de cogénération, ...  Un réseau de canalisations (dit "réseau primaire") empruntant la voirie publique ou privée, aboutissant à des postes de livraison de la chaleur ou du froid aux utilisateurs (sous-stations). Les réseaux secondaires de canalisations, distribuant la chaleur ou le froid aux usagers en aval de ces postes de livraison, ne font en effet pas partie du "réseau" proprement dit. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ENQUÊTE Précision sur les données contenues dans le présent document : Ce document publie des résultats pour la totalité des réseaux de chaleur et de froid. - Pour les réseaux n'ayant pas répondu à l'enquête pour l'année considérée mais ayant répondu une année antérieure, les réponses précédentes ont été reprises. - Pour 14 réseaux, dont l'existence est avérée mais qui n'ont jamais répondu à l'enquête, leur nombre est compté dans le total des réseaux mais ils ne participent pas nécessairement aux autres données de l'enquête, pour lesquelles la plupart des valeurs sont à zéro. - Dans le cas où le réseau n'a répondu qu'à une partie du questionnaire, les réponses manquantes sont imputées. Par exemple, quand le chiffre d'affaires n'est pas mentionné, celui-ci est calculé en appliquant à l'énergie livrée renseignée par le réseau le ratio moyen CA/énergie livrée de l'ensemble des répondants à l'enquête. - Les résultats qui apparaissent dans les pages qui suivent sont des données brutes, sans correction des variations climatiques, à l'exception des équivalents logements. Information sur les réseaux de puissance inférieure ou égale à 3,5 MW : Jusqu'en 2002, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW étaient exclus du champ de l'enquête. Il est apparu utile de les inclure, car ils représentent un potentiel de développement significatif. Les chiffres présentés dans les pages qui suivent incluent ces réseaux. Nous vous en présentons, ci-dessous, les caractéristiques principales : Information sur les mouvements de réseaux (entrées et sorties) dans la base : A noter : l'évolution du nombre de réseaux d'une année sur l'autre est due à la fois à la création de nouveaux réseaux, mais également au fait que certains réseaux existants se déclarent alors qu'ils ne l'avaient pas fait auparavant. Les éléments ci-dessous donnent une indication sur les mouvements de réseaux qui se sont produit au cours de la campagne d'enquête considérée: Réseaux <= 3,5 MW Nombre de réseaux Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie thermique livrée (finale) Equivalents logements livrés Mouvements de réseaux Unité Valeur Nb 57 Nb 61 MWth 96 km 73 Nb 1 231 MW 77 GWh 76 Nb 7 123 Unité Valeur Nombre de réseaux sortis de la base Nb 4 Nombre de réseaux intégrés dans la base dont réseaux ayant validé le questionnaire Nb Nb 27 25 Réseaux intégrés ayant validé le questionnaire dont réseaux nouvellement créés (<= 2ans) Nb Nb 25 14 DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES Cogénération externe : Cogénération dont les équipements sont extérieurs aux installations de production du réseau et dont la chaleur n’est, le plus souvent, pas totalement dédiée au réseau. Cogénération interne (ou "cogénération") : Cogénération dont la chaleur est entièrement dédiée au réseau. Les puissances et quantités d’énergie (électriques, thermiques, frigorifiques) sont celles qui sont produites exclusivement par cogénération. SNCU 25-01-2013 2 / 17
  • 3. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES (suite) Emissions évitées : La cogénération sur un réseau permet d'éviter des émissions de CO2, à hauteur de 0,356 kg/kwh d'énergie électrique produite. Energie livrée ou énergie "finale" : Energie livrée en sous-stations et facturée à l'abonné. Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) : Sont considérées comme EnR&R, au sens de la réITementation (BOI 3-C-1-07 n°32 du 08 mars 2007), les énergies suivantes : Biomasse; Gaz à caractère renouvelable (issu des déchets ménagers, industriels, agricoles et sylvicoles, des décharges ou eaux usées); Gaz de récuperation (gaz de mines, cokerie, haut-fourneau, aciérie et gaz fatals); Chaleur industrielle (chaleur fournie par un site industriel indépendant du réseau -hors cas de cogénération dédiée au réseau-); Chaleur issue des Unités de Valorisation Energétique des déchets (UVE, anciennement dénommées "UIOM"); Géothermie. La chaleur issue de cogénération n'est en revanche, pour l'heure, pas considérée comme telle par la réITementation. Equivalents logements : L'équivalent logements d'un réseau correspond au nombre de logements qui seraient raccordés par ce réseau s'il n'alimentait que des logements. Le calcul est effectué à partir d'un logement moyen de 70 m2 pour une rigueur climatique de 2500 DJU. Selon Amorce, les besoins énergétiques de ce logement sont évalués à 12 MWh par an, moyenne constatée en Ile de France. L'équivalent-logements d'un réseau est alors calculé par la formule : %ecs x 12 MWh + %chauf x 12 MWh x (DJU réel / 2500) avec %ecs= 30 % et %chauf = 70%. Installation de production alimentant le réseau : Installation qui comporte des appareils de production de chaleur ou de froid, le cas échéant avec production combinée d’électricité (cogénération), et utilisant des combustibles ou de l’électricité comme énergie primaire. La notion d’installation est celle qui est retenue au sens de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Un réseau peut comprendre une ou plusieurs installations, voire aucune installation quand ce réseau achète toute la chaleur qu'il distribue. Longueur de réseau : Longueur totale de caniveau des réseaux, équivalente à la longueur aller OU retour des canalisations. Point de livraison Sous-station ou autre réseau. Puissance totale "garantie" ou puissance des autres sources d'énergie (thermique) : Puissance apportée au réseau par une installation externe à celui-ci et qui l'alimente en chaleur "prête à l'emploi", par exemple, une Unité de Valorisation Energétique des déchets, une installation de cogénération externe ... Puissance totale installée (thermique) : Puissance utile nominale, thermique ou frigorifique, hors cogénération, (puissance disponible en sortie) des appareils de production des installations, y compris pour les appareils de secours. Puissance souscrite : Puissance contractuellement convenue entre le gestionnaire du réseau et ses abonnés, qui correspond aux besoins thermiques exprimés par ce dernier. R1 : Partie de la facture du réseau proportionnelle à l'énergie thermique livrée. R2 : Partie forfaitaire de la facture du réseau, correspondant à un abonnement en relation avec la demande thermique maximale du client et liée aux opérations de conduite, petit entretien, gros entretien, renouvellement et, le cas échéant, financement. SIGLES ET ACRONYMES ACRONYMES ET SIGLES DIVERS AMORCE : Association de maîtres d'ouvrage et de professionnels des secteurs des déchets et de l'énergie CIBE : Comité interprofessionnel du bois-énergie DJU : Degrés-jours unifiés DPE : Diagnostic de performance énergétique DSP : Délégation de service public GES : Gaz à effet de serre MEDDE : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie PNAQ : Plan national d'affectation des quotas SEQE : Système d'Echange de Quotas d'Emissions de GES SNCU : Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine SOeS : Service de l'observation et des statistiques (MEDDE) VIA SEVA : Association de promotion des réseaux de chaleur SNCU ENERGIES ET UNITES CHV : Combustible haute viscosité COP : Coefficient de performance EnR&R : Energies renouvelables et de récupération FOD : Fioul domestique FOL : Fioul lourd GN : Gaz naturel GPL : Gaz de pétrole liquifié MJ : Mégajoule PAC : Pompe à chaleur PCI : Pouvoir calorifique inférieur TEP : Tonne d'équivalent pétrole UVE : Unité de Valorisation Energétique des déchets 25-01-2013 3 / 17
  • 4. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 1 - RETOURS SUR L'ENQUÊTE ET CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX TABLEAU 1A : TAUX DE RETOURS SUR L'ENQUÊTE DE BRANCHE Retours réseaux de chaleur et de froid Retours reçus (questionnaires validés) Retours non reçus* TOTAL Nombre de réseaux 401 72 473 % Energie finale (MWh) 21 419 028 85% 15% 1 264 249 100% 22 683 277 % 94% 6% 100% * dont 11 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé Dont retours sur les réseaux de chaleur Retours reçus pour les réseaux de chaleur Retours non reçus pour les réseaux de chaleur* TOTAL Nombre de réseaux 386 72 458 % Energie finale (MWh) 20 543 039 84% 16% 1 264 249 100% 21 807 288 % 94% 6% 100% * dont 11 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé Dont retours sur les réseaux de froid Retours reçus pour les réseaux de froid Retours non reçus pour les réseaux de froid TOTAL Nombre de réseaux 15 0 15 Fig. 1A.1 - Taux de retours (chaud+froid, en nombre de réseaux) % Energie finale (MWh) 875 989 100% 0% 0 100% 875 989 % 100% 0% 100% Fig. 1A.2 - Taux de retours (chaud+froid, en énergie finale) 15% 6% 85% 94% Retours reçus (questionnaires validés) Retours reçus (questionnaires validés) TABLEAU 1B : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX Unité Nombre de réseaux Année moyenne de début d'exploitation Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Puissance totale des autres sources d'énergie Quantité d'énergie consommée Quantité d'énergie consommée Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie thermique livrée (finale) Equivalents logements livrés Chiffre d'affaires global des réseaux (1) Part fixe moyenne dans la facturation (R2) Prix moyen Global du MWh (R1 + R2)* Nb Année Nb MWth MWth GWh Ktep (2) km Nb MWth GWh Nb K€ HT % € HT Réseaux de chaleur 458 1980 664 16 293 3 616 34 867 2 999 3 644 26 111 18 900 21 807 2 064 374 1 435 194 32,6% 65,8 Réseaux de froid 15 1990 24 668 16 277 24 145 917 800 876 89 000 112 553 48,6% 128,5 (1) 473 1980 688 16 962 3 632 35 144 3 022 3 789 27 028 19 700 22 683 2 153 374 1 547 746 33,8% 68,2 estimation : extrapolation des données manquantes par application du rapport recettes totales (€uros) / énergie livrée (MWh) (2) Total rappels : 1 tep = 11,63 MWh; 1 MWh = 3 600 MJ * Attention : cette donnée est une simple indication issue de la moyenne constatée en rapprochant les recettes totales des livraisons totales. Elle ne rend pas compte : - de la rigueur climatique, - de la dispersion entre réseaux, selon les circonstances locales (bouquet énergétique, nombre de raccordements, ...). Pour en savoir plus sur les données éonomiques, cf. l'étude annuelle "prix de la chaleur" réalisée par AMORCE SNCU 25-01-2013 4 / 17
  • 5. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 2 - MAÎTRISE D'OUVRAGE TABLEAU 2A : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux Nb % 62 73 167 144 12 458 Publique - Régie Publique - DSP - Affermage Publique - DSP - Concession Autre - avec contrat d'exploitation Autre - sans contrat d'exploitation TOTAL 14% 16% 36% 31% 3% 100% % 667 4 164 13 795 2 882 299 21 807 3% 19% 63% 13% 1% 100% Fig. 2A.2 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en énergie finale) Fig. 2A.1 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) 3% Energie finale GWh 14% 13% 31% 2% 3% 19% 16% 36% 63% Publique - Régie Publique - Régie Publique - DSP - Affermage Publique - DSP - Affermage Publique - DSP - Concession Publique - DSP - Concession Autre - avec contrat d'exploitation Autre - avec contrat d'exploitation Autre - sans contrat d'exploitation Autre - sans contrat d'exploitation TABLEAU 2B : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE FROID Nombre de réseaux Nb % 11 4 15 Délégation de Service public Autres TOTAL Fig. 2B.1 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en nombre de réseaux) Energie finale GWh 73% 27% 100% % 726 150 876 83% 17% 100% Fig. 2B.2 - Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en énergie finale) 17% 27% 73% 83% Délégation de Service public SNCU Autres Délégation de Service public 25-01-2013 Autres 5 / 17
  • 6. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 3 - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 3A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux Nombre % 154 35% 197 44% 64 14% 29 7% 100% 444 Une seule énergie Deux énergies Trois énergies Quatre énergies ou plus TOTAL Fig. 3A.1 - Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en nb de réseaux) Energie finale GWh % 3 394 16% 5 904 27% 3 736 17% 8 769 40% 100% 21 804 Fig. 3A.2 - Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en énergie finale) 7% 16% 14% 35% 40% 27% 44% 17% Une seule énergie Trois énergies Une seule énergie Trois énergies Deux énergies Quatre énergies ou plus Deux énergies Quatre énergies ou plus TABLEAU 3B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE CHALEUR Une installation ou moins (source ext. seule) Deux installations Trois installations Quatre installations ou plus TOTAL Nombre d'installations soumises au SEQE Nombre de réseaux Nombre % 352 79% 46 10% 24 5% 22 5% 100% 444 232 52% Energie finale GWh % 10 478 48% 2 633 12% 1 607 7% 7 012 32% 100% 21 730 18 450 85% Nota : 3 réseaux fonctionnent sans installation propre, mais uniquement en valorisant la chaleur récupérée par ailleurs (autre réseau, UVE) Fig. 3B.1 - Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) 6% Fig. 3B.2 - Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en energie finale) 5% 10% 32% 48% 8% 79% 12% Une installation ou moins (source ext. seule) Deux installations Trois installations Quatre installations ou plus SNCU Une installation ou moins (source ext. seule) Deux installations Trois installations Quatre installations ou plus 25-01-2013 6 / 17
  • 7. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 3 BIS - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE FROID TABLEAU 3bis A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE FROID Nombre de réseaux Nb % 12 80% 3 20% 100% 15 Une seule énergie Deux énergies ou plus TOTAL Fig. 3bis.A.1 - Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en nb de réseaux) Energie finale GWh % 818 93% 58 7% 100% 876 Fig. 3bis.A.2 - Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en énergie finale) 7% 20% Les élements de ventilation des réseaux de froid selon le nombre d'énergies qu'ils utilisent ne peuvent être publiés en raison du secret statistique 80% 93% Une seule énergie Deux énergies ou plus Une seule énergie Deux énergies ou plus TABLEAU 3 BIS B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE FROID Nombre de réseaux Nb % 11 73% 4 27% 100% 15 3 20% Une installation Deux installations ou plus TOTAL Nombre d'installations soumises au SEQE Fig. 3bis.B.1 - Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en nombre de réseaux) Energie finale GWh % 330 38% 546 62% 100% 876 126 14% Fig. 3bis.B.2 - Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en energie finale) 27% 38% 62% 73% Une installation SNCU Deux installations ou plus Une installation 25-01-2013 Deux installations ou plus 7 / 17
  • 8. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 4 - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 4A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE CHALEUR Fig. 4A.1 - Bouquet énergétique global des réseaux de chaleur (en énergie thermique produite) 7% 8% 22% 6% GN hors cogé GN cogé EnR&R Fiouls Charbon Autres 21% Energie GN hors cogé GN cogé EnR&R Fiouls Charbon Autres TOTAL GWh 5 618 5 425 9 482 1 522 2 143 1 953 26 143 36% TABLEAU 4B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE CHALEUR Energies autres Energies (3) R&R Energies fossiles Charbon Fioul lourd & CHV Fioul domestique Gaz naturel GPL Cogénération externe (part non EnR&R) Autre combustible / énergie fossile Biomasse Gaz à caractère renouvelable Gaz de récupération Chaleur industrielle Unité de Valorisation Energétique (UVE) Géothermie Cogénération externe (part EnR&R)* Autre réseau (part EnR&R)* Autre combustible R&R* Pompe à chaleur (part EnR&R)° Autre énergie R&R Chaudière électrique Pompe à chaleur (Part non EnR&R)° Autre réseau (part non EnR&R) Autre Energie électrique Sous-total Energies fossiles Sous-total Energies R&R Sous-total Energies autres TOTAL Energies consommées ou achetées GWh entrée GWh entrée Unités propres hors cogé cogé 243 340 591 tonnes 2 221 14 132 995 tonnes 1 491 0 21 175 m3 208 12 692 21 037 046 MWh pcs 6 242 0 75 204 MWh pcs 68 1 114 206 MWh 1 114 so 111 UP 0 1 152 646 238 tonnes 1 716 0 0 MWh pcs 0 0 160 933 MWh pcs 145 302 076 MWh 302 so 6 347 270 MWh 6 347 so 815 395 MWh 815 so 319 173 MWh 319 so 0 MWh 0 so 0 UP 0 0 0 MWh 0 so 0 UP 0 so 21 468 MWh e 21 so 3 970 MWh e 4 so 751 290 MWh 751 so 0 MWh 0 so so so 11 345 12 949 so so 9 644 152 0 so so 777 21 766 13 101 Production thermique des réseaux Quantité Part/Total (GWh) (%) 2 143 8% 1 337 5% 185 1% 11 043 42% 61 0% 1 114 4% 1 0% 1 554 6% 0 0% 123 0% 302 1% 6 347 24% 815 3% 319 1% 0 0% 0 0% 21 0% 0 0% 21 0% 4 0% 751 3% 0 0% 61% 15 884 36% 9 482 777 3% 26 143 100% *Sources pour lesquelles le contenu en CO 2 est inférieur ou égal à 0,020 kg / kWh (calcul effectué au niveau de chaque réseau) °Les PAC ayant un COP en production >= 2,63 ouvrent droit à une part EnR&R. Dans ce cas, la part ENR&R sera de : Quantité x (COP-1) TABLEAU 4C : LES 10 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Fig. 4C.1 - Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite) Gaz naturel Unité de Valorisation Energétique (UVE) Charbon Biomasse Fioul lourd & CHV Cogénération externe (part non EnR&R) Géothermie Autre réseau (part non EnR&R) Cogénération externe (part EnR&R) Chaleur industrielle 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 SNCU 25-01-2013 8 / 17
  • 9. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 4 BIS - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE FROID TABLEAU 4bis A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE FROID Fig. 4bis.A.1 - Bouquet énergétique global des réseaux de froid (en énergie thermique produite) 3% 0% 3% Energie Energies fossiles EnR&R Froid des compresseurs Autres TOTAL Energies fossiles EnR&R GWh 22 29 792 1 845 94% Froid des compresseurs Autres TABLEAU 4bis B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE FROID Energies consommées ou achetées Energies fossiles Unité de Valorisation Energétique (UVE) Energies autres Gaz naturel Energies (3) R&R Unités propres Autre combustible / énergie fossile Autre énergie R&R Froid compresseurs Absorption froid Autre énergie Sous-total Energies fossiles Sous-total Energies R&R Sous-total Energies autres TOTAL GWh entrée Production thermique des réseaux Quantité Part / Total (GWh) (%) 27 484 MWh pcs 25 22 3% 0 UP 0 0 0% 29 29 3% 0 0 0% 222 127 MWh e 222 792 94% 1 170 MWh th 1 1 0% 0 UP 0 0 0% 25 29 223 277 22 29 794 845 3% 3% 94% 100% 29 377 tonnes 0 UP so so so so so so TABLEAU 4bis C : LES 3 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE FROID Fig. 4C.1 - Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite) 800 Froid compresseurs 600 Unité de Valorisation Energétique (UVE) 400 Gaz naturel 200 0 SNCU 25-01-2013 9 / 17
  • 10. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 5 - PLACE DES ENR&R DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR Nota. On entend par Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) les énergies suivantes : Biomasse, Gaz de récuperation, Chaleur industrielle, Chaleur issue de l'incinération des déchets, Géothermie. La chaleur issue de cogénération fossile n'est en revanche, pour l'heure, pas considérée comme énergie de récupération par la réglementation. TABLEAU 5A : UTILISATION GLOBALE DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux EnR&R entrante Nb % GWh 196 44% 9 482 248 56% 0 100% 444 9 482 Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus Réseaux n'utilisant aucune EnR&R TOTAL Fig. 5A.1 - Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R Energie finale GWh % 13 532 62% 8 272 38% 100% 21 804 Fig. 5A.2 - Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R 38% 44% 56% 62% Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus Réseaux n'utilisant aucune EnR&R Réseaux n'utilisant aucune EnR&R TABLEAU 5B : UTILISATION DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR, PAR TRANCHE Nombre de réseaux EnR&R entrante Nb % GWh 50 11% 1 857 77 17% 2 165 33 7% 2 461 16 4% 3 073 20 5% 233 248 56% 7 100% 444 9 797 >= 95% d'EnR&R 70 à 95% d'EnR&R 50 à 70% d'EnR&R 30 à 50% d'EnR&R 5 à 30% d'EnR&R < 5% d'EnR&R TOTAL Energie finale (GWh) Total dont EnR&R* 1 075 1 057 2 173 1 805 3 171 1 937 5 565 2 309 1 409 204 8 410 5 21 804 7 317 * Extrapolation à partir des taux d'EnR&R constatés sur l'énergie produite et rapportés à l'énergie finale Fig. 5B.2 - Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche ) Fig. 5B.1 - Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche) 5% 11% 10% 39% 17% 15% 56% 7% 5% >= 95% d'EnR&R 30 à 50% d'EnR&R SNCU 70 à 95% d'EnR&R 5 à 30% d'EnR&R 4% 6% 50 à 70% d'EnR&R < 5% d'EnR&R >= 95% d'EnR&R 30 à 50% d'EnR&R 25-01-2013 25% 70 à 95% d'EnR&R 5 à 30% d'EnR&R 50 à 70% d'EnR&R < 5% d'EnR&R 10 / 17
  • 11. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 6 - CONTENU EN CO 2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 6A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE CHALEUR EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg / kWh) Fig. 6A.1 - Dispersion des réseaux de chaleur en termes d'émissions de CO2 0,400 0,384 kg/kWh valeur appliquée par défaut aux réseaux dans le cadre du DPE 0,300 Moyenne pondérée des réseaux de chaleur 0,200 0,100 0,000 1 21 41 61 81 101 121 141 161 181 201 221 241 261 281 301 321 341 361 381 401 421 441 Pour les réseaux pour lesquels la valeur est négative ou >0,384 kg/kWh, celle-ci a été respectivement ramenée à 0,000 (1 réseau) et 0,384 (8 réseaux) TABLEAU 6B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE CHALEUR (RC) Fig. 6B.1 - Contenu en CO2 des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE) 0,4 0,3 0,342 0,320 0,300 Biomasse* Electricité* 0,234 Réseaux de chaleur* 0,189 0,180 Gaz naturel* 0,2 Fioul domestique* 0,1 Autre énergie fossile* 0,013 Charbon* 0 * Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) * Moyenne pondérée des réseaux de chaleur TABLEAU 6C : EMISSIONS DE CO2 RESPECTIVES DES ENERGIES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 842 479 3 897 504 0 4 1 1 -1 613 Charbon Fiouls Gaz naturel et GPL Autres fossiles EnR&R Chaudière électrique Pompe à chaleur (hors part EnR&R) Autre énergie Cogénération (émissions évitées) Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Total CO2 émis (Ktonnes) : 5 728 Total CO2 évité (Ktonnes) : 1 613 Total énergie livrée (GWh) : 21 807 Fig. 6C.1 - Emissions de CO2 des réseaux par énergie entrante (en ktonnes) 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 -1 000 -2 000 SNCU 25-01-2013 11 / 17
  • 12. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 6 BIS - CONTENU EN CO 2 DES RÉSEAUX DE FROID TABLEAU 6bis A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE FROID EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg/kWh) Fig. 6bis.A.1 - Dispersion des réseaux de froid en termes d'émissions de CO 2 0,384 kg/kWh 0,400 valeur appliquée par défaut aux réseaux dans le cadre du DPE 0,300 0,200 0,100 Moyenne pondérée des réseaux de froid 0,000 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 TABLEAU 6bis B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE FROID (RF) Fig. 6bis B.1 - Contenu en CO2 des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE) 0,4 0,3 0,342 0,320 0,300 Biomasse* Réseaux de froid* 0,234 Electricité* Gaz naturel* 0,2 Fioul domestique* 0,1 0,040 0,016 0,013 Autre énergie fossile* Charbon* 0 * Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) * Moyenne pondérée des réseaux de froid TABLEAU 6bis C : EMISSIONS DE CO2 RESPECTIVES DES ENERGIES 1 2 3 4 5 6 7 5 0 0 0 9 0 0 Gaz naturel Autre combustible / énergie fossile Unité de Valorisation Energétique (UVE) Autre énergie R&R Froid compresseurs Absorption froid Autre énergie Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Ktonnes Total CO2 émis (Ktonnes) : 14 Total énergie livrée (GWh) : 876 Fig. 6bis.C.1 - Emissions de CO2 des réseaux par énergie entrante (en ktonnes) 10 8 6 4 2 0 1 SNCU 2 3 4 25-01-2013 5 6 7 12 / 17
  • 13. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 7 - PLACE DE LA COGÉNÉRATION DANS LES RÉSEAUX TABLEAU 7A : ÉQUIPEMENT DES RÉSEAUX EN COGÉNÉRATION Nombre de réseaux Réseaux équipés de cogénération Réseaux non équipés de cogénération TOTAL 190 283 473 Energie finale (GWh th) 14 752 7 055 21 807 Fig. 7A.1 - Energie thermique livrée par les réseaux équipés ou non de cogénération Fig. 7A.1 - Equipement des réseaux en cogénération (nombre de réseaux) 32% 60% 40% 68% Réseaux équipés de cogénération Réseaux équipés de cogénération Réseaux non équipés de cogénération Réseaux non équipés de cogénération TABLEAU 7B : CARACTÉRISTIQUES DES COGÉNÉRATIONS Unité MWe MWth GWhe GWhth Puissance électrique nette Puissance thermique récupérable Electricité produite Chaleur livrée au réseau Valeur 1 438 2 247 4 530 6 104 TABLEAU 7C : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES COGÉNÉRATIONS GWh pci Gaz naturel + GPL Charbon Biomasse solide Fiouls Autres énergies de cogénération TOTAL % 12 692 243 152 14 0 13 101 96,9% 1,9% 1,2% 0,1% 0,0% 100% Fig. 7C.1 - Bouquet énergétique de la cogénération 2% 97% 3% 1% 0% 0% Gaz naturel + GPL SNCU Charbon Biomasse solide 25-01-2013 Fiouls Autres énergies de cogénération 13 / 17
  • 14. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 8 - DISTRIBUTION ET LIVRAISON DE L'ENERGIE DANS LES RÉSEAUX TABLEAU 8A : FLUIDES CALOPORTEURS UTILISÉS PAR LES RÉSEAUX Fluide(s) utilisé(s) Eau chaude (<= 110°C) uniquement Eau surchauffée (> 110°C) uniquement Vapeur uniquement Eau glacée uniquement Multi-fluide TOTAL Nombre de réseaux Nb % 347 75% 65 14% 5 1% 15 3% 30 6% 100% 462 Fig. 8A.1 - Fluides caloporteurs utilisés (en nombre de réseaux) 1% Energie livrée GWh % 8 015 35% 6 039 27% 188 1% 876 4% 7 565 33% 100% 22 683 Fig. 8A.2 - Fluides caloporteurs utilisés (en énergie livrée) 7% 33% 3% 35% 14% 4% 75% 1% 27% Eau chaude (<= 110°C) uniquement Eau surchauffée (> 110°C) uniquement Vapeur uniquement Eau glacée uniquement Multi-fluide Eau chaude (<= 110°C) uniquement Eau surchauffée (> 110°C) uniquement Vapeur uniquement Eau glacée uniquement Multi-fluide TABLEAU 8B : LIVRAISONS DE CHALEUR OU DE FROID PAR LES RÉSEAUX Livraisons de chaleur GWh % (3) 12 733 58% 1 265 6% 209 1% 1 543 7% 2 086 10% 3 970 18% 100% 21 807 Résidentiel Industriel Autre Tertiaire Santé Tertiaire Enseignement Tertiaire Autre TOTAL (3) Livraisons de froid GWh % (3) 32 4% 28 3% 0 0% 3 0% 0 0% 812 93% 100% 876 pourcentage par rapport aux quantités totales livrées par les réseaux Fig. 8B.1 - Ventilation des livraisons par les réseaux de chaleur Fig. 8B.2 - Ventilation des livraisons par les réseaux de froid 4% 18% 3% 0% 0% 0% 10% 58% 7% 1% 6% 93% Résidentiel Autre Tertiaire Enseignement SNCU Industriel Tertiaire Santé Tertiaire Autre Résidentiel Autre Tertiaire Enseignement 25-01-2013 Industriel Tertiaire Santé Tertiaire Autre 14 / 17
  • 15. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 9 - LES RÉSEAUX EN RÉGION TABLEAU 9 : BILAN RÉGIONAL DES RÉSEAUX (chaud et froid) 1 Nombre de Réseaux Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Corse Dép. d'Outre-Mer Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Pce-Alpes-Côte-d'BAur Rhône-Alpes Territoires d'Outre-Mer Monaco TOTAL (4) 2 Nombre d'Installations 15 10 17 13 13 8 21 17 1 0 16 16 121 16 8 23 24 21 14 11 12 17 57 0 2 473 18 15 20 13 14 8 28 19 1 0 16 18 255 16 9 27 26 39 15 12 23 24 70 0 2 688 3 Utilisation des EnR&R(4) (%) 21% 76% 26% 65% 12% 46% 29% 37% 0% 0% 52% 6% 33% 13% 68% 41% 63% 14% 37% 7% 61% 35% 54% 0% 67% 35% 4 Puissance installée (MW) 521 79 169 238 582 321 542 400 10 0 319 460 8 411 181 149 619 201 646 406 280 112 250 2 040 0 26 16 962 5 Points de livraison 788 220 240 355 1 001 573 826 464 32 0 474 523 12 184 446 171 1 237 999 1 058 517 281 497 452 3 645 0 45 27 028 6 Longueur de réseau (km) 119 35 49 57 139 86 135 87 4 0 60 81 1 572 58 32 216 90 145 98 61 49 46 567 0 3 3 789 7 Energie livrée (GWh) 668 196 183 263 570 440 666 542 12 0 322 539 11 984 238 166 972 314 860 423 304 127 330 2 512 0 53 22 683 moyenne pondérée sur la région considérée Fig. 9.1 -Nombre de réseaux par région et taux d'EnR&R moyen Taux moyen d'EnR&R 100% Nombre de réseaux 125 90% 100 80% 70% 75 60% 50% 50 40% 30% 25 20% 10% 0 0% Nombre de réseaux dans la région SNCU Taux moyen d'EnR&R sur les réseaux dans la région 25-01-2013 15 / 17
  • 16. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 10 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES RÉSEAUX DE CHALEUR BIOMASSE Attention : Sauf indication contraire, les valeurs ci-dessous intègrent la part non-biomasse des énergies utilisées par les réseaux concernés. Par exemple, l'énergie totale livrée est l'énergie totale livrée par les réseaux utilisant x% (selon les tableaux) de biomasse dans leur bouquet énergétique, et non part la part de l'énergie livrée, virtuellement produite par la biomasse utilisée par ces réseaux. A noter également : La biomasse d'entend ici de la biomasse solide (plaquettes forestières, ...). Nombre total de réseaux utilisant au moins une part de biomasse Nombre de points de livraison desservis par ces réseaux Total énergie livrée (finale) par ces réseaux Unité Nb Nb GWh Valeur 124 7 040 4 284 % / total des réseaux 27% 27% 20% TABLEAU 10A : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A MOINS DE 30% Unité Nb Nb MW MW MW GWh Tonnes km Nb MW GWh Nb Nombre de réseaux Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Puissance totale des autres sources d'énergie Puissance biomasse des réseaux Quantité d'énergie consommée Quantité de biomasse consommée Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie livrée (finale) Equivalents logements livrés Valeur 22 46 2 319 260 139 4 555 188 870 541 3 741 2 571 2 912 259 190 Part des réseaux biomasse / Total : Nombre de réseaux : 5% Nombre de points de livraison : 14% Energie livrée : 13% TABLEAU 10B : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DE 30% A 80% Unité Nb Nb MW MW MW GWh Tonnes km Nb MW GWh Nb Nombre de réseaux Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Puissance totale des autres sources d'énergie Puissance biomasse des réseaux Quantité d'énergie consommée Quantité de biomasse consommée Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie livrée (finale) Equivalents logements livrés Valeur 43 67 922 73 218 1 549 287 590 267 1 716 807 1 025 91 573 Part des réseaux biomasse / Total : Nombre de réseaux : 9% Nombre de points de livraison : 7% Energie livrée : 5% TABLEAU 10C : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A PLUS DE 80% Unité Nb Nb MW MW MW GWh Tonnes km Nb MW GWh Nb Nombre de réseaux Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Puissance totale des autres sources d'énergie Puissance biomasse des réseaux Quantité d'énergie consommée Quantité de biomasse consommée Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie livrée (finale) Equivalents logements livrés SNCU 25-01-2013 Valeur 59 68 342 12 148 511 169 778 154 1 583 280 347 32 221 Part des réseaux biomasse / Total : Nombre de réseaux : 13% Nombre de points de livraison : 6% Energie livrée : 2% 16 / 17
  • 17. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2011 11 - DONNÉES DE CONTEXTE TABLEAU 11A : CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN FRANCE Bouquet énergétique - consommation finale* Produits pétroliers Électricité Gaz fossile EnR&R (biomasse, biogaz, UVE, géothermie) Charbon Unité Mtep Mtep Mtep Mtep Mtep Valeur Unité Mtep Mtep Mtep Mtep Valeur Unité Mtep Mtep Mtep Mtep % Valeur 66,5 37,1 32,0 14,3 5,6 Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011 43% 24% 21% 9% 4% Année 2011 2011 2011 2011 2011 * données corrigées des variations climatiques Consommation finale énergétique* Résidentiel - tertiaire : Transports Industrie + sidérurgie Agriculture % 68,5 50,0 32,8 4,2 Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011 44% 32% 21% 3% Année 2011 2011 2011 2011 * données corrigées des variations climatiques Consommation finale de chaleur Résidentiel - tertiaire Transports Industrie + sidérurgie Agriculture % 67% 0% 32% 1% Année 2007 2007 2007 2007 40% 25% 17% 3% 14% 0% 56,5 0,0 26,8 0,5 Année 2011 2011 2011 2011 2011 2011 Source: MEDDTL - PPI Chaleur 2009-2012 - Etat des lieux 2007 TABLEAU 11B : ÉMISSIONS DE CO2 EN FRANCE LIÉES A L'ÉNERGIE Émissions de CO2 par secteur économique* Transports routiers Résidentiel - tertiaire Industrie manufacturière Agriculture et Sylviculture Transformation d'énergie Autres Unité Mt/an Mt/an Mt/an Mt/an Mt/an Mt/an Valeur 142,0 89,0 61,0 11,0 48,0 0,0 Source: SOeS, Bilan de l'énergie 2011 % * données corrigées des variations climatiques TABLEAU 11C : CHIFFRES DU LOGEMENT EN FRANCE Parc du logement Nombre total de logements en France * : dont individuel dont collectif Nombre de logements sociaux ** : dont collectif dont individuel Unité Milliers Milliers Milliers Milliers Milliers Milliers Valeur 33 192 18 653 14 539 4 576 3 871 705 % 56% 44% 85% 15% Année au 01/01/2012 au 01/01/2012 au 01/01/2012 au 01/01/2011 au 01/01/2011 au 01/01/2011 * Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Parc locatif des bailleurs sociaux en 2011 Caractéristiques du parc du logement Surface moyenne d'un logement* Nombre moyen de personnes par logement* Taux d'accroissement annuel du parc* Part de l'énergie dans les dépenses (résidences principales)** Unité m2 nombre % % Valeur % 91 2,3 - 1,0% 17,9% Année 2006 2006 2011-2012 2011 (P) * Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Annuaire statistique de la France DONNEES 2011 PROVISOIRES TABLEAU 11D : PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR EN FRANCE Facture totale moyenne de la chaleur Collectif gaz condensation Réseau de chaleur >= 50% EnR&R Réseau de chaleur < 50% EnR&R Collectif PAC géothermie Individuel gaz condensation Individuel PAC Individuel électrique Collectif gaz Individuel gaz Collectif fioul Unité €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an €TTC/an Valeur 1 068 952 1 115 1 403 1 290 1 394 1 267 1 069 1 263 1 396 % - Année 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 2010 Coût global logement type de 70 m 2 dans un ensemble de 25 logements du parc social - Source: AMORCE - Enquête prix de vente de la chaleur 2010) SNCU 25-01-2013 17 / 17