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Les aides publiques…  Un moyen de valoriser votre projet d’entreprise à BruxellesAnnelore IsaacDavid AzaertsLe  30 mars 2011
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale »Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.
Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets. 1819 – Le conceptUn numéro de téléphone régional … opéré par l’ABEUn service universel pour tous ceux qui ont une question en rapport avec leur activité économiqueUne porte d’entrée publique pour un accès direct aux partenaires bruxelloisUn service professionnel: 3 conseillers à l’écoute des entrepreneurs pour donner dans les 48 heures ouvrables les réponses adéquatesUne accessibilité garantie 5 jours sur 7, de 8h30 à 17h30
Les aides aux entreprises…Uniquement les Régions ?Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…National (fédéral);Supranational (UE);Local (communes);Voire privé (bourses, concours)…
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLe financementPrêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)Garanties (Fonds de Garantie)Capital risque (SRIB)
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLes primes « à fonds perdus »Investissements, consultance, formation…Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
Les  « subsides »… A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrentcréation,
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …La promotion del’expansion économique13 décembre 2007 Ordonnance organiquerelative aux aides pour
La promotion del’expansion économiqueLes aides pour les investissements générauxLes aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)Les aides à la formationLes aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…)Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.…
La promotion del’expansion économiqueCe qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (Bruxelles Environnement)…	Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
Les aides pour lesinvestissements générauxDéveloppez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
Les aides pour lesinvestissements générauxMicro-, petites et moyennes entreprisesQuelques secteurs d’activités sont exclus…Secteur financier, des assurances et de l’immobilierAdministrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéCertaines professions libérales…D’autres sont vu comme « prioritaires »Activités industrielles et artisanalesEnvironnementCommerce de détail, HorecaConstruction…
Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être :Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)Comptabilisés aux actifs immobilisésImmobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes…Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être liés:à la création d’un nouvel établissementau démarrage d’une nouvelle activitéà l’extension d’un établissement existantà la diversification sur de nouveaux marchés de produitsà un changement fondamental du processus de production
Les aides pour lesinvestissements générauxSont exclus, les investissements habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standardsdestinés à la locationacquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)fonds de commerce…
Les aides pour lesinvestissements générauxMontant minimum15.000€ pour les micro entreprises30.000€ pour les petites entreprises100.000€ pour les entreprises moyennesMontant maximum : mesures d’urgence!Prise en compte de 50% de l’investissement admissiblePlafonnements absolus par catégorie d’investissements
Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.
Les aides pour lesinvestissements générauxRapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon la taille de l’entreprise
Les aides au recrutementL’aide25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)Max 1x/anAide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€Projets Spécifiques (R&D, export…)Transmission d’entreprise
Les aides au recrutementProjets spécifiquesProjets spécifiquesR&DExport hors UEEconomie de matières premièresMaîtrise de la performance énergétiqueCertificats ou labels environnementauxSystème d’assurance qualitéAmélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
Les aides au recrutementProjets spécifiquesConditionsEngagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’ActirisPossibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)Avis d’une association agréée (ABE…)
Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAides  à la formation externeMicro, petites et moyennes entreprisesSiège en Région de Bruxelles-CapitaleQuelques secteurs d’activités sont exclus(pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)Caractère exceptionnel ou urgent
Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAide de 50%, avec un maximum de 5000€/formationMaximum 3 par entreprise et par anPas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : 2 ans d’expérience pertinenteRéférencesindépendant du demandeur
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursParticuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)Quelques secteurs d’activités sont exclus…Administrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéArts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)Certaines professions libérales…
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursÉtudes ou conseils extérieurs visant la création ou  la transmission d’une PME bruxelloiseEtudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normalesqui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrenteprestés de manière régulière en sous-traitance;
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursLe coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursPas de liste de consultants « agréés »Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo)Etudes et conseils extérieurs :Libre choix pour autant que le consultant :Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,Les justifie par des références,Soit indépendant du demandeur.L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
Les aides à la pré-activité, consultance et formationRapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande
Quelques exemples concrets…
Les aides à l’investissementL’entreprise
Brasserie artisanale
Ecoulée dans 12 pays
Sous-traite actuellement sa production dans le Hainaut
Projet d’investissement : Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ (*50%) transformation 150k€ (*50%) matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)
Montant subsidiable : 225 + 75 + 75 = 375.000€Les aides à l’investissementQuelles aides?Max 35% en zone de développementBase : 15%Première implantation ZD : + 12.5%Starter : + 2.5%Prime estimée : 375.000€ * 35% = 131.250€
L’aide à la consultanceStart-up innovante Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réelLa mission du consultant
Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinoisL’aide à la consultanceSecteur et taille d’entreprise OKCompétence du consultant OKMontant de l’offre : 30.000 €
Taux de 50%
Prime estimée : 15.000 €La recherche le développement et l’innovation26 mars 2009Ordonnance visant à promouvoir
Les aides à l’innovationAide en faveur des études de faisabilité techniqueAide en faveur de la recherche industrielleAide en faveur du développement expérimentalAide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelleAides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,jeunes entreprises innovantesrecours aux services de conseil et de soutien à l'innovationpartenariats internationauxengagement temporaire de personnel hautement qualifié
Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojetsTPE / PEIntroduit à tout moment de l'année Projet de développementDurée : 3 à 15 moisBudget : Max 20.000 € / moisAide de base de 45 à 60% pour une petite entrepriseMajorations possibles avec un max de 80%!
Les aides à l’innovationLe principe de base ?Partage de risques = partage de coûtsDépenses admissibles :personnel affecté au projetfournitures, matériaux, produits, missionscollaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologiesinstruments, équipements, infrastructurefrais généraux additionnels
Les aides à l’innovationCritères d’évaluationactivités du promoteur dans la Régioncaractère novateur du projetrisques techniques à surmonterpertinence du programme de travailcompétence de l’équipecapacité de cofinancement du projetintérêt socio-économique du projet pour la Région

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Entreprendre 2011 - Quels subsides pour mon entreprise?

  • 1. Les aides publiques… Un moyen de valoriser votre projet d’entreprise à BruxellesAnnelore IsaacDavid AzaertsLe 30 mars 2011
  • 2. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale »Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.
  • 3. Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets. 1819 – Le conceptUn numéro de téléphone régional … opéré par l’ABEUn service universel pour tous ceux qui ont une question en rapport avec leur activité économiqueUne porte d’entrée publique pour un accès direct aux partenaires bruxelloisUn service professionnel: 3 conseillers à l’écoute des entrepreneurs pour donner dans les 48 heures ouvrables les réponses adéquatesUne accessibilité garantie 5 jours sur 7, de 8h30 à 17h30
  • 4. Les aides aux entreprises…Uniquement les Régions ?Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…National (fédéral);Supranational (UE);Local (communes);Voire privé (bourses, concours)…
  • 5. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLe financementPrêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)Garanties (Fonds de Garantie)Capital risque (SRIB)
  • 6. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLes primes « à fonds perdus »Investissements, consultance, formation…Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 7. Les « subsides »… A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrentcréation,
  • 12. transmission …La promotion del’expansion économique13 décembre 2007 Ordonnance organiquerelative aux aides pour
  • 13. La promotion del’expansion économiqueLes aides pour les investissements générauxLes aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)Les aides à la formationLes aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…)Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.…
  • 14. La promotion del’expansion économiqueCe qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (Bruxelles Environnement)… Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  • 15. Les aides pour lesinvestissements générauxDéveloppez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
  • 16. Les aides pour lesinvestissements générauxMicro-, petites et moyennes entreprisesQuelques secteurs d’activités sont exclus…Secteur financier, des assurances et de l’immobilierAdministrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéCertaines professions libérales…D’autres sont vu comme « prioritaires »Activités industrielles et artisanalesEnvironnementCommerce de détail, HorecaConstruction…
  • 17. Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être :Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)Comptabilisés aux actifs immobilisésImmobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes…Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
  • 18. Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être liés:à la création d’un nouvel établissementau démarrage d’une nouvelle activitéà l’extension d’un établissement existantà la diversification sur de nouveaux marchés de produitsà un changement fondamental du processus de production
  • 19. Les aides pour lesinvestissements générauxSont exclus, les investissements habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standardsdestinés à la locationacquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)fonds de commerce…
  • 20. Les aides pour lesinvestissements générauxMontant minimum15.000€ pour les micro entreprises30.000€ pour les petites entreprises100.000€ pour les entreprises moyennesMontant maximum : mesures d’urgence!Prise en compte de 50% de l’investissement admissiblePlafonnements absolus par catégorie d’investissements
  • 21. Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.
  • 22. Les aides pour lesinvestissements générauxRapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon la taille de l’entreprise
  • 23. Les aides au recrutementL’aide25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)Max 1x/anAide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€Projets Spécifiques (R&D, export…)Transmission d’entreprise
  • 24. Les aides au recrutementProjets spécifiquesProjets spécifiquesR&DExport hors UEEconomie de matières premièresMaîtrise de la performance énergétiqueCertificats ou labels environnementauxSystème d’assurance qualitéAmélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  • 25. Les aides au recrutementProjets spécifiquesConditionsEngagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’ActirisPossibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)Avis d’une association agréée (ABE…)
  • 26. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAides à la formation externeMicro, petites et moyennes entreprisesSiège en Région de Bruxelles-CapitaleQuelques secteurs d’activités sont exclus(pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)Caractère exceptionnel ou urgent
  • 27. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAide de 50%, avec un maximum de 5000€/formationMaximum 3 par entreprise et par anPas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : 2 ans d’expérience pertinenteRéférencesindépendant du demandeur
  • 28. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursParticuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)Quelques secteurs d’activités sont exclus…Administrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéArts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)Certaines professions libérales…
  • 29. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursÉtudes ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloiseEtudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normalesqui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrenteprestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 30. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursLe coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
  • 31. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursPas de liste de consultants « agréés »Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo)Etudes et conseils extérieurs :Libre choix pour autant que le consultant :Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,Les justifie par des références,Soit indépendant du demandeur.L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 32. Les aides à la pré-activité, consultance et formationRapport d’activités 2010 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande
  • 34. Les aides à l’investissementL’entreprise
  • 37. Sous-traite actuellement sa production dans le Hainaut
  • 38. Projet d’investissement : Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ (*50%) transformation 150k€ (*50%) matériel de production et espace dégustation 260 k€ (*50%, max 75k€)
  • 39. Montant subsidiable : 225 + 75 + 75 = 375.000€Les aides à l’investissementQuelles aides?Max 35% en zone de développementBase : 15%Première implantation ZD : + 12.5%Starter : + 2.5%Prime estimée : 375.000€ * 35% = 131.250€
  • 40. L’aide à la consultanceStart-up innovante Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réelLa mission du consultant
  • 41. Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
  • 42. Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinoisL’aide à la consultanceSecteur et taille d’entreprise OKCompétence du consultant OKMontant de l’offre : 30.000 €
  • 44. Prime estimée : 15.000 €La recherche le développement et l’innovation26 mars 2009Ordonnance visant à promouvoir
  • 45. Les aides à l’innovationAide en faveur des études de faisabilité techniqueAide en faveur de la recherche industrielleAide en faveur du développement expérimentalAide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelleAides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,jeunes entreprises innovantesrecours aux services de conseil et de soutien à l'innovationpartenariats internationauxengagement temporaire de personnel hautement qualifié
  • 46. Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojetsTPE / PEIntroduit à tout moment de l'année Projet de développementDurée : 3 à 15 moisBudget : Max 20.000 € / moisAide de base de 45 à 60% pour une petite entrepriseMajorations possibles avec un max de 80%!
  • 47. Les aides à l’innovationLe principe de base ?Partage de risques = partage de coûtsDépenses admissibles :personnel affecté au projetfournitures, matériaux, produits, missionscollaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologiesinstruments, équipements, infrastructurefrais généraux additionnels
  • 48. Les aides à l’innovationCritères d’évaluationactivités du promoteur dans la Régioncaractère novateur du projetrisques techniques à surmonterpertinence du programme de travailcompétence de l’équipecapacité de cofinancement du projetintérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 49. Les aides à l’innovationDans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide est propriétaire des résultats du projet de R & Da l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 50. Budget de la Région consacré à la R&DSource: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 51. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 52. La promotion de l’emploiMesures diverses concernant
  • 53. Les aides à l’emploiRéductions de charges sociales patronalesPremiers engagementsJeunes travailleursTravailleurs âgésActiva…Chèques langues FPIRecrutement pour des projets spécifiquesMesures fiscales…
  • 54. La promotiondu commerce extérieur1 août 2006Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant
  • 55. La promotion des exportationsLes incitants financiersProspection de marchés hors UE ;Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;Réalisation de supports informatifs de promotion ;Formations à l’export ;Recours à des experts en commerce extérieur ;Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
  • 56. Quelques remarquesLes aides publiques sont une forme de retour sur l’impôtUn bon projet peut réussir sans aide publique Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiquesUn projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utiliséesUn projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiquesUn projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques