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R A P P O R T       2 0 1 1




            L’État
          actionnaire
Etat actionnaire rapport 2011
Préface


     Cette année, l’État actionnaire a poursuivi et amplifié ses efforts pour accompagner le
     développement des entreprises à participation publique. Au-delà du rôle qu’il a joué dans
     les différents instruments mis en place pour lutter contre la crise exceptionnelle traversée
     en 2008 et 2009, il a contribué par ce biais à soutenir dans la durée la croissance de
     l’économie française, dans un contexte toujours difficile.
     Cette politique s’est exercée dans un cadre d’action rénové, avec la nomination d’un
     commissaire aux participations de l’État le 15 septembre 2010 et l’élargissement des
     missions de l’Agence des participations de l’État prévu par le décret du 31 janvier 2011.
     Conformément aux conclusions des États généraux de l’industrie, l’État a renforcé,
     pour chacune de ses participations, son implication dans la définition d’une stratégie de
     développement industriel et économique. Il a mené cette politique dans le respect de ses
     intérêts patrimoniaux et de l’objet social de chaque entreprise, en adoptant une perspective
     d’actionnaire de long terme. L’État actionnaire s’attache à promouvoir une véritable
     stratégie industrielle globale : il anticipe les enjeux stratégiques des entreprises et mène une
     réflexion sectorielle au sein des filières. Il peut favoriser les partenariats stratégiques ou
     les rapprochements d’entreprises à participation publique, quand ceux-ci sont opportuns,
     afin de leur permettre de rivaliser avec leurs concurrents mondiaux.
     Cette ambition s’est concrétisée par exemple avec la constitution, autour de Systra, d’une         3
     entreprise d’ingénierie de premier plan, regroupant les forces à l’international des filiales
     d’ingénierie de la SNCF et de la RATP. C’est également dans cet état d’esprit qu’un dialogue
     entre EDF et Areva a pu être initié, en vue de la conclusion d’un partenariat stratégique
     que consacre le Conseil de politique nucléaire du 21 février 2011. Enfin, la vente de SNPE
     Matériaux énergétiques au groupe Safran, réalisée en mars 2011 alors que les discussions
     étaient enlisées depuis plusieurs années, a permis la création d’un leader mondial de la
     propulsion solide, domaine critique pour la force de dissuasion et le maintien de l’accès
     autonome à l’espace.
     Cette année encore, l’État actionnaire a veillé à développer chacune de ses participations.
     Lorsque cela était nécessaire, il a procédé au renforcement des fonds propres des entreprises de
     son périmètre, en respectant une logique d’investisseur avisé. Ainsi, suite à sa transformation
     en société anonyme en février 2010, et conformément aux engagements pris avec la
     Caisse des dépôts et consignations, La Poste bénéficiera d’une augmentation de capital
     de 2,7 Md€ qui s’échelonnera de 2011 à 2013 et dont 1,2 Md€ seront apportés par l’État.
     De la même manière, l’État a participé à l’augmentation du capital d’Areva à hauteur
     de 300 M€, aux côtés de la Kuweit Investment Authority (KIA) qui a pour sa part investi
     600 M€ dans le groupe industriel français.
     L’État actionnaire a poursuivi la gestion active de ses participations en 2011, dans le respect
     de ses intérêts patrimoniaux et malgré un contexte économique peu porteur. Cette gestion
     s’est notamment traduite par la privatisation d’entreprises comme l’Adit, en février, et les
     Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, en mars – ces entreprises voyant leur développement
     industriel et commercial renforcé par l’entrée dans leur capital d’un actionnaire privé.
Panorama général
Les missions de l’État actionnaire                       page 7

Les résultats 2010 de l’État actionnaire                 page 9

Principaux résultats des comptes combinés                page 9

État actionnaire et gouvernance des entreprises         page 13
                                                                                                                                                   © John M. Dibbs
L’État actionnaire a contribué à la reprise
de l’économie française                                 page 17

État actionnaire et politique industrielle              page 17

Le Fonds stratégique d’investissement,
acteur de place incontournable                          page 18

La fin des financements exceptionnels                               © La Poste
mis en place par la SPPE                                page 19

Plan automobile : les constructeurs ont remboursé
leurs prêts à l’État                                    page 19

Une vigilance nouvelle sur les politiques
de ressources humaines                                  page 20

Évolutions structurelles du portefeuille
de l’État actionnaire                                   page 20

Panoramas sectoriels                                    page 20

Évolutions structurelles des entreprises                page 27

Opérations sur le capital des entreprises               page 29

Valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées     page 34                                             © Aéroports de Paris-Mikaël Lafontan et Olivier Seignette

Actualité communautaire                                 page 34

L’État actionnaire et la Lolf                           page 36

Bilan des opérations de l’exercice 2010                 page 36

Opérations de l’exercice 2011                           page 37

La Lolf permet de juger de l’efficacité de l’activité
de l’État actionnaire                                   page 37

Moyens et ressources de l’APE                           page 40

Présentation des entreprises par secteur
Transports                                              page 42

Infrastructures de transports                           page 54                                                                  © LFB

Énergie                                                 page 78

Industries de défense                                   page 90
                                                                  Annexes
Fonds stratégique d’investissement                     page 112

Autres industries                                      page 114
                                                                  Présidents des conseils d’administration ou de
                                                                  surveillance des entreprises du périmètre APE                page 246
Autres services                                        page 122
                                                                  Commissaires aux comptes des entreprises
Médias                                                 page 132
                                                                  du périmètre APE                                             page 247
Services financiers                                     page 142
                                                                  Composition des conseils d’administration
Services immobiliers                                   page 144   ou de surveillance des entreprises du périmètre APE          page 248

Comptes combinés                                                  Parité hommes-femmes des conseils
                                                                  d’administration ou de surveillance
Avis du groupe de personnalités indépendantes                     des entreprises du périmètre APE                             page 252
sur le rapport 2011 de l’État actionnaire - APE        page 147

Préambule                                              page 148
                                                                  Cessions par les entreprises de leurs participations
                                                                  (opérations dites de respiration)                            page 253
Bilan et compte de résultat                            page 149
                                                                  Répartition des mandats
Variation des capitaux propres part du groupe          page 149   d’administrateur au sein de l’APE                            page 253
Tableaux de flux de trésorerie                          page 150
                                                                  Rémunération des présidents des entreprises
Annexes                                                page 151   cotées du périmètre APE en 2010                              page 254
Sommaire




    © Areva - Philippe Lesage



                                                                                                  GPMM © Laure Chaminas




                                © Semmaris




                                                                                                                          5




    Les années 2010-2011 ont                 Dans un contexte de marchés          Les comptes combinés des
    été marquées par plusieurs               financiers baissiers,                 principales entités contrôlées par
    opérations structurantes :               le portefeuille de participations    l’État, qui figurent
    l’augmentation du capital de             cotées de l’État représente 69 Md€   in extenso dans la troisième
    La Poste de 2,7 Md€ sur trois            de capitalisation boursière          partie du rapport, font l’objet
    ans, en lien avec la Caisse des          au 1er septembre 2011 (contre        d’une présentation synthétique et
    dépôts et consignations, en vue          88 Md€ au 1er septembre 2010).       d’une analyse dans la première
                                             Ce montant représente 11 %           partie du document. La première
    de renforcer sa filiale La Banque
                                             de la capitalisation boursière       partie présente également les
    Postale, l’augmentation de
                                             du CAC 40 au 1er septembre 2011      opérations les plus importantes
    capital d’Areva pour 900 M€,             (contre 7 % au 1er septembre         ayant affecté le capital des
    en lien avec la Kuweit                   2010).                               entreprises à participation
    Investment Authority, la mise                                                 publique en 2010 et depuis le
                                             Le présent document constitue
    en place d’un partenariat                la onzième édition du rapport        début de l’année 2011.
    stratégique entre Areva et EDF           de l’État actionnaire rédigé en      La seconde partie du rapport
    ou la cession de SME à Safran            application de l’article 142         est consacrée à la présentation
    en vue de constituer un leader           de la loi sur les nouvelles          détaillée de la situation
    mondial dans le domaine de la            régulations économiques (NRE)        financière et de la stratégie
    propulsion solide.                       du 15 mai 2001.                      des principales participations.
Panorama général



Faits marquants depuis le
                                      rapport
                                              précé




                                                                                                                                   x
                                                                                                                                au
 15 septembre         28 octobre                   dent




                                                                                                                              ne
      2010




                                                                                                                              an
                         2010




                                                                                                                            u
                                             28 décembre




                                                                                                                         Jo
Prise de




                                                                                                                        arc
                    Signature d’un               2010




                                                                                                                   n-M
fonction du
                    protocole de




                                                                                                                    a
commissaire aux                           Augmentation du       31 janvier 2011




                                                                                                                 Je
                    négociation




                                                                                                                 P-
participations de                         capital d’Areva




                                                                                                              AD
                    entre la SNCF         de 900 M€
l’État,                                                         Signature des




                                                                                                             ©
                    et la RATP            souscrite par
Jean-Dominique                                                  conventions         2 février 2011
                    portant sur la        l’État et la Kuweit
Comolli, auprès                                                 mettant en place
                    refondation de        Investment
du ministre                                                     un financement      Nouveau décret
                    la gouvernance        Authority (KIA).
chargé de                                                       (Export Levy       élargissant
                    de leur filiale
l’Économie.                                                     Facility)          les missions          3 mars 2011
                    commune Systra.
                                                                de l’A400M         de l’APE et la
                                                                au bénéfice         rattachant au       Cession des
                                                                d’Airbus pour un   ministre chargé     Thermes
                                                                montant            de l’Économie.      nationaux
                                                                de 417 M€.                             d’Aix-les-Bains                   5 avril 2011
                                                                                    3 février 2011     à la Compagnie
                                                                                                       européenne des                  Cession de
                                                                                   Transfert de        Bains.                          SNPE Matériaux
                                                                                   la majorité du                                      énergétiques à
                                                                                   capital de l’Adit    23 mars 2011                   Safran.
                                                                                   au secteur privé.
                                                                                                       Dernière                           6 et 7 avril
                                                                                   Prise de contrôle   opération de                          2011
                                                                                   du groupe           rachat de fonds
                                                                                   International       propres de BPCE                 Augmentation du
                                                                                   Power par le        auprès de la                    capital de
                                                                                   groupe              SPPE.                           La Poste
                                                                                   GDF Suez.                                           de 1 Md€ et
                                                                                                                                       nomination
                                                                                                                                       du nouveau
                                                                                    21 février 2011                                    collège des
                                                                                                                                       administrateurs,
                                                                                   Comité de                                           suite à l’entrée
                                                                                   politique                                           de la CDC au
                                                                                   nucléaire                                           sein du capital
                                                                                   et projet de                                        du groupe.
                                                                                   partenariat
                                                                                   stratégique entre
                                                                                   EDF et Areva.                                         26 avril 2011

                                                                                                                                       Derniers
                                                                                                                                       remboursements
                                                                                                                                       à l’État des prêts
                                                                                                                                       souscrits en 2009
                                                                                                                                       lors de la crise
                                                                                                                                       économique par
                                                                                                                                       Renault et PSA.

                                                                                                                                        25 juillet 2011

                                                                                                                                       Signature
                                                                                                                                       de l’accord
                                                                                                                                       technique
                                                                                                                                       et commercial
                                                                                                                                       entre EDF
                                                                                                                                       et Areva.
                                              zé
                            © RATP - Éric Tou
©
    ED
         F-
              Ph
                   ilip
                          pe
                               Era
                                     nia
                                           n




         ©
              La
                   Po
                      s   te
                                               Les missions                                     Des revues régulières sur la répartition
                                               de l’État actionnaire                            par pays ou grandes zones des investisse-
                                                                                                ments, de l’emploi, de la valeur ajoutée et
                                               L’exercice par l’État de sa fonction d’action-   des achats/sous-traitances sont demandées
                                               naire a été profondément rénové en 2010.         à l’ensemble des entreprises où l’État est
                                               La nomination, à compter du 15 septembre         actionnaire afin d’évaluer la contribution
                                               2010, d’un commissaire aux participations        de chaque entreprise au développement
                                               de l’État rattaché directement au ministre       industriel de la France. Le présent rapport
                                               chargé de l’Économie, s’inscrit dans une         de l’État actionnaire contient à cet égard
                                               évolution majeure du rôle que doit jouer         les principaux résultats issus de la revue
                                               l’État actionnaire et de ses modes d’inter-      conduite en 2011.
                                               vention afin d’améliorer son efficacité et         Un compte-rendu périodique sur la
                                               sa pertinence économique et industrielle.        politique de gestion des personnels et          7

                                               La démarche retenue conduit l’État à mettre      la manière dont chaque entreprise s’efforce
                                               désormais au premier plan la vision indus-       de donner une meilleure visibilité à ses
                                               trielle du pilotage de ses participations        collaborateurs, ainsi que sur l’existence
                                               et à affirmer ainsi, pour les entreprises         d’éventuels dispositifs de détection et de
                                               concernées, une stratégie de développe-          prévention des situations de détresse ou
                                               ment industriel et économique claire de          de fragilité, est également demandé à
                                               long terme, dans le respect de ses intérêts      l’ensemble des entreprises concernées.
                                               patrimoniaux et de l’objet social de chacune     Avec un tel plan d’action, l’État joue davan-
                                               de ses participations.                           tage son rôle d’actionnaire industriel pour
                                               Pour chaque entreprise où l’État est action-     amener ces entreprises à converger vers
                                               naire, une réunion entre le ministre de          trois priorités qui sont les siennes: contri-
                                               l’Économie, les autres ministres inté-           buer à la compétitivité de long terme de
                                               ressés (Défense, Transports, Industrie,          notre industrie et de l’économie, créer de la
                                               Énergie ou Communication selon le                valeur et fournir aux 1,7 million de salariés
                                               cas) et les dirigeants de l’entreprise           concernés des perspectives d’emploi et de
                                               est désormais organisée afin de faire un          développement de leur projet professionnel.
                                               point stratégique régulier. Un administrateur    Afin de mettre en œuvre ces orientations, les
                                               représentant l’État et compétent en matière      textes régissant l’Agence des participations
                                               industrielle est nommé systématiquement          de l’État ont été mis à jour en conséquence
                                               à côté de l’administrateur représentant le       et le nouveau décret constitutif de l’APE a
                                               ministère de l’Économie au titre des intérêts    été publié au Journal officiel le 2 février
                                               patrimoniaux.                                    2011. Une convention de gestion pour les
                                               Les processus de nomination, de renou-           ressources humaines et les moyens a été
                                               vellement et de succession des dirigeants        signée, conformément au nouveau décret,
                                               sont mieux anticipés en demandant, avant         avec la direction générale du Trésor le
                                               la fin du deuxième mandat, à l’organe            16 février 2011.
                                               compétent du conseil d’administration de
                                               les préparer.
Panorama général
              Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale
                           « Agence des participations de l’État » modifié le 31 janvier 2011


Article 1er                                         - contrôle l’activité des personnes de droit        au suivi des questions relatives à la compta-
I. - Il est créé, sous le nom d’Agence des par-     public figurant sur la liste annexée au présent      bilité patrimoniale de l’État.
ticipations de l’État, un service à compétence      décret et la gestion financière des personnes
                                                    contrôlées et propose, après avis du ministre       Article 3
nationale rattaché directement au ministre
chargé de l’Économie.                               chargé du Budget, les évolutions relatives          Abrogé par décret n° 2010-738 du 1er juillet
                                                    aux modalités d’exercice de ce contrôle. Elle       2010 - art. 1er.
II. - L’agence exerce, en veillant aux intérêts     recourt à cet effet, en tant que de besoin,
patrimoniaux de l’État, la mission de l’État        aux services de l’inspection générale des           Article 4
actionnaire dans les entreprises et organismes      finances et du contrôle d’État. L’entreprise         Les conditions d’exercice par ses person-
contrôlés ou détenus, majoritairement ou non,       ou l’organisme contrôlé est tenu de lui com-        nels des missions assurées par l’Agence des
directement ou indirectement, par l’État qui        muniquer toutes les informations nécessaires        participations de l’État font l’objet d’un règle-
figurent sur la liste annexée au présent décret.     à l’exécution de sa mission ;                       ment intérieur et d’une charte de déontologie
Elle exerce cette mission en liaison avec           - propose, après avis des ministères concer-        arrêtés par le directeur général de l’agence.
l’ensemble des ministères chargés de définir         nés, les évolutions statutaires des entreprises
et de mettre en œuvre les autres responsa-          et organismes susmentionnés. Elle assure la         Article 5
bilités de l’État.                                  préparation et la mise en œuvre des décisions       L’Agence des participations de l’État dispose,
III. – Le commissaire aux participations de         prises en ces matières en liaison avec les          sur les crédits gérés par le ministère chargé
l’État, sous l’autorité du ministre chargé de       administrations concernées ;                        de l’Économie, des moyens nécessaires à
l’Économie, anime la politique actionnariale        - met en œuvre les opérations en capital            l’accomplissement de ses missions. Les moda-
de l’État, sous ses aspects économiques,            concernant les organismes susmentionnés.            lités de l’unité de gestion des moyens et des
industriels et sociaux.                             IV. L’agence établit le rapport relatif à l’État    personnels de l’Agence des participations de
                                                    actionnaire prévu par l’article 142 de la loi       l’État avec ceux de la direction générale du
À ce titre, il assure la direction générale de                                                          Trésor sont fixées par une convention conclue
l’Agence des participations de l’État.              n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nou-
                                                    velles régulations économiques. Elle participe      entre le directeur général de l’agence et le
IV. – Un directeur général adjoint peut être                                                            directeur général du Trésor.
désigné, par arrêté du ministre chargé de
l’Économie, sur proposition du commissaire                                                     Annexe
aux participations de l’État.                                   Entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l’État
Article 2                                                                      ainsi que leurs filiales et participations

I. - L’agence propose au ministre chargé de         Agence pour la diffusion de l’information          Radio France.
l’Économie la position de l’État actionnaire en     technologique (Adit).                              Régie autonome des transports parisiens
ce qui concerne la stratégie des entreprises        Aéroport de Bâle-Mulhouse.                         (RATP).
et organismes figurant sur la liste annexée au       Aéroports de Paris (ADP).                          Renault SA.
présent décret, dans le respect des attribu-        Aéroports de province demeurant de la              Réseau ferré de France (RFF).
tions des autres administrations intéressées. À     responsabilité de l’État.                          Safran.
ce titre, elle analyse la situation économique et   Air France-KLM.                                    Semmaris.
financière de ces entreprises et organismes et       Areva.                                             Société concessionnaire française pour
sollicite les compétences des administrations       Arte France.                                       la construction et l’exploitation du tunnel
intéressées.                                        Audiovisuel Extérieur de la France (AEF).          routier sous le Mont-Blanc (ATMB-
                                                    Caisse nationale des autoroutes.                   Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
Elle met en œuvre les décisions et orientations
                                                    Casino d’Aix-les-Bains.                            Société de financement et d’investissement
de l’État actionnaire.
                                                    Charbonnages de France (CDF).                      pour la réforme et le développement
En tant que de besoin, l’agence participe, en       Civipol conseil.                                   (Sofired).
liaison avec les administrations compétentes,       CNP-Assurances.                                    Société nationale maritime Corse
à l’élaboration des contrats qui lient ces entre-   Compagnie générale maritime et financière           Méditerranée (SNCM).
prises et organismes à l’État.                      (CGMF).                                            Société de prise de participation de l’État
II. - L’agence examine, en liaison avec les         Dexia.                                             (SPPE).
ministères intéressés, les principaux pro-          DCNS.                                              Société de valorisation foncière et
grammes d’investissement et de financement           Défense conseil international (DCI).               immobilière (Sovafim).
des entreprises et organismes susmentionnés         Entreprise minière et chimique.                    Société de gestion de garanties et de
ainsi que les projets d’acquisition ou de ces-      Électricité de France (EDF).                       participations (SGGP).
sion, d’accord commercial ou de coopération         Erap.                                              Société de gestion et participations
et de recherche et développement. Elle pro-         Etablissement public de financement et de           aéronautiques (Sogepa).
pose au ministre chargé de l’Économie la            restructuration (EPFR).                            Société des chemins de fer
position de l’État actionnaire sur ces sujets       Établissement public de réalisation de             luxembourgeois.
et la met en œuvre.                                 défaisance (EPRD).                                 Société financière de radiodiffusion
                                                    European Aeronautic Defence and Space              (Sofirad).
III. - L’agence :
                                                    company (EADS N.V.).                               Société française d’exportation de
- s’assure, le cas échéant avec le commissaire
                                                    Fonds stratégique d’investissement (FSI).          systèmes avancés (Sofresa).
du Gouvernement, de la cohérence des posi-
                                                    France Télécom.                                    Société française du tunnel routier du
tions des représentants de l’État participant
                                                    France Télévisions.                                Fréjus (SFTRF).
aux organes délibérants de ces entreprises et
                                                    GDF Suez.                                          Imprimerie nationale.
organismes. Elle représente l’État aux assem-
                                                    Giat Industries.                                   Société internationale de la Moselle.
blées d’actionnaires ;
                                                    Laboratoire français du fractionnement             Société nationale des chemins de fer
- peut être consultée pour les nominations
                                                    et des biotechnologies (LFB).                      français (SNCF).
et révocations des membres des organes
                                                    La Française des Jeux.                             SNPE.
délibérants nommés par décret, autres que les
                                                    La Monnaie de Paris.                               Thales.
représentants de l’État, dans les entreprises
                                                    La Poste.                                          Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.
et organismes susmentionnés ;
                                                    Ports autonomes et grands ports maritimes.         TSA.
- évalue régulièrement la gestion mise en
œuvre par les dirigeants des entreprises et                    Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l’État détient
organismes susmentionnés, en liaison avec                                                 moins de 1 % du capital.
les autres administrations concernées ;
Les résultats 2010                               par SNCF de ses titres Effia (hors Effia          tanniques au groupe Cheung Kong (CKI),
                      de l’État actionnaire                            Services) à Groupe Keolis SAS, le holding       • à la suite de la nomination par décret
                                                                       de contrôle de Keolis,                          du 31 décembre 2010 de deux repré-
                      Principaux résultats                             • la création, le 1er septembre par SNCF,       sentants supplémentaires au conseil de
                      des comptes combinés                             LCR et SNCB d’une entité autonome,              surveillance de RTE en remplacement de
                                                                       Eurostar International Limited (EIL) de         deux membres précédemment désignés
                      Périmètre de combinaison et                      droit britannique, gérée par un mana-           par EDF, ce dernier a perdu le contrôle
                      spécificités de l’exercice 2010                   gement unique sous le contrôle de ses           exclusif de RTE, qui est donc dorénavant
                                                                       actionnaires ;                                  consolidé selon la méthode de la mise en
                      Le périmètre de combinaison comprend 57        ■ EDF, avec :                                     équivalence ;
                      entités au titre de l‘exercice 2010, comme       • la finalisation des opérations sur British   ■ Areva, avec les opérations suivantes :
                      en 2009.                                         Energy, à l’issue de l’offre publique           • la mise en place du processus de
                      Aucune sortie du périmètre n’est intervenue      d’achat lancée par Lake Acquisitions Ltd,       cession de son activité Transmission et
                      sur l’exercice, mais deux opérations en          et sur Constellation Nuclear Group, avec        Distribution, qui a abouti à l’entrée en
                      capital sont intervenues avec l’augmentation     l’obtention de toutes les autorisations         négociation exclusive avec le consor-
                      de capital d’Areva et la transformation de       fédérales et locales,                           tium Alstom/Schneider le 30 novembre
                      La Poste en société anonyme.                     • l’acquisition de 100 % de Centrica            2009 et à la signature d’un accord sur
                                                                       dans Segebel qui détient 51 % de SPE            les modalités financières et juridiques le
                      Par ailleurs des modifications impor-            suite à l’obtention de l’autorisation de        20 janvier 2010,
                      tantes de périmètre ont eu lieu au sein des      la Commission européenne,                       • l’acquisition de 100 % de la société
                      entités combinées. Les plus significatives        • l’approbation le 6 décembre 2010 de           Ausra/Areva Solar (solutions de produc-
                      concernent :                                     l’offre de rachat de la participation du        tion d’électricité et de vapeur industrielle
                      ■ SNCF avec :                                    groupe de 45,01 % dans EnBW par le              par concentration de l’énergie solaire)
                        • les prises de contrôle :                     Land du Bade Wurtemberg. Cette offre            basée à Mountain View en Californie
                        - à 100 % du loueur de wagons et de            ferme comporte un acompte de 169 M€             (États-Unis),
                        conteneurs Ermewa, après obtention             payé le 16 décembre 2010 et un verse-           • l’acquisition des 49 % restants du capi-
                        de l’autorisation de la Commission             ment du solde en 2011,                          tal du fabricant allemand d’éoliennes
                        européenne,                                    • la cession, le 29 octobre 2010, des           Multibrid et création d’Areva Wind, filiale
                        - à 56,7 % du groupe Keolis après apport       réseaux de distribution d’électricité bri-      à 100 % du groupe.
                                                                                                                                                                      9


Périmètre de combinaison de l’exercice 2010
                                               INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
      INDUSTRIES DE DÉFENSE                                                                          ÉNERGIE                        AUTRES INDUSTRIES
Intégration globale                          Intégration globale                         Intégration globale                  Intégration globale
   DCI                                          AÉROPORT DE BORDEAUX-MÉRIGNAC               AREVA                                IMPRIMERIE NATIONALE
   DCNS                                         AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR                 EDF                                  LFB
   GIAT INDUSTRIES-NEXTER                       AÉROPORTS DE LYON                                                                LA MONNAIE DE PARIS
   SNPE                                         AÉROPORT DE                              Mise en équivalence
   SOGEADE                                      MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE                    GDF SUEZ – 36,47 %                Mise en équivalence
   SOGEPA                                       AÉROPORTS DE PARIS (ADP)                                                         RENAULT – 15,16 %
   TSA                                          AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
                                                ATMB
Mise en équivalence                             CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES
   EADS – 15,09 %                               SFTRF
   SAFRAN – 33,60 %                             GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX                     TRANSPORTS                          IMMOBILIER
   THALES – 27,51 %                             GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
                                                PORT AUTONOME DE GUADELOUPE              Intégration globale                  Intégration globale
                                                GRAND PORT MARITIME DU HAVRE                RATP                                 SOFIRED
                                                GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE            SNCF                                 SOVAFIM
                                                GRAND PORT MARITIME
                                                                                         Mise en équivalence                  Mise en équivalence
               MÉDIAS                           DE NANTES SAINT-NAZAIRE
                                                                                            AIR FRANCE-KLM – 15,89 %             SEMMARIS – 33,34 %
                                                PORT AUTONOME DE PARIS
Intégration globale                             PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE
   ARTE FRANCE
                                                GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
   AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
                                                RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
   DE LA FRANCE (AEF)
   FRANCE TÉLÉVISIONS                        Mise en équivalence
   RADIO FRANCE                                 AÉROPORT BÂLE-MULHOUSE – 50 %

     ENTITÉS EN FIN D’ACTIVITÉ-                        SERVICES FINANCIERS                           SERVICES                                 FSI
           DÉFAISANCE                        Intégration globale                         Intégration globale                  Mise en équivalence
                                                SPPE                                        LA FRANÇAISE DES JEUX                FSI – 49 %
Intégration globale
                                                                                            LA POSTE
   CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF)
   ENTREPRISE MINIÈRE
   ET CHIMIQUE (EMC)                                                                        Mise en équivalence
   EPFR                                                                                     FRANCE TÉLÉCOM – 13,47 %
   SGGP
   ERAP
Panorama général
Le bilan combiné augmente de 9,4 Md€ entre       Le bilan combiné s’élève à 660 Md€ contre 651 Md€ en 2009
le 31 décembre 2009 et le 31 décembre
2010 passant de 650,8 Md€ à 660,2 Md€.           Bilan actif 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros)
                                                 Bilan actif                                                       31 décembre 2010    31 décembre 2009
Cette variation est d’abord la résultante à      Écarts d’acquisition                                                       19 817              20 267
l’actif d’opérations de périmètre : diminution   Licences Marques et bases d’abonnés                                         1 989               2 098
de 19,5 Md€ des immobilisations corpo-           Autres immobilisations incorporelles                                        8 422               7 921
                                                 Immobilisations corporelles DC                                             52 947              72 431
relles concédées compte tenu de la cession       Immobilisations corporelles DP                                            151 619             147 651
des activités de réseaux UK d’EDF, de l’enre-    Immeubles de placement                                                        900                 972
gistrement en actifs non courants détenus en     Titres mis en équivalence                                                  57 050              52 156
                                                 Actifs financiers non courants                                              40 857              42 308
vue de la vente des actifs d’EnBW (variation     Portefeuille de titres de l’activité bancaire                              51 871              52 660
positive du poste actifs non courants déte-      Impôts différés actifs                                                      8 200               8 280
nus en vue de la vente de 17,8 Md€ et du         Autres actifs non courants                                                     61                 647
                                                 Total actifs non courants                                                 393 734             407 394
poste de passifs liés aux actifs non courants    Stocks                                                                     18 212              18 256
détenus en vue de la vente de 12,9 Md€) et       Créances d’exploitation                                                    48 593              45 264
de la constatation de la perte de contrôle       Créances diverses                                                           1 538               1 231
                                                 Prêts et créances de l’activité bancaire                                  113 760             109 037
sur RTE (variation positive des titres mis       Actifs financiers courants                                                  39 209              33 523
en équivalence de 4,6 Md€).                      Autres comptes de l’activité bancaire                                       4 242               6 646
                                                 Trésorerie et équivalent de trésorerie                                     21 333              21 729
Les autres variations constatées à l’actif du    Total actifs courants                                                     246 886             236 413
bilan sont plus réduites et concernent l’aug-    Actifs non courants détenus en vue de la vente                             19 539               7 066
                                                 TOTAL ACTIF                                                               660 159             650 873
mentation des actifs corporels (4 Md€ après
variations négatives de périmètre de 3 Md€,      Bilan passif 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros)
constituées essentiellement d’un montant         Bilan passif                                                      31 décembre 2010    31 décembre 2009
de 17,3 Md€ d’acquisitions et d’un mon-          Capital et dotations en capital                                            44 007              45 114
                                                 Primes liées au capital                                                     2 853               2 389
tant d’amortissements et de dépréciations        Réserves et report à nouveau                                               47 958              41 150
de 10,7 Md€), les évolutions de l’activité       Résultat combiné                                                            7 886               7 366
bancaire (+ 2,3 Md€), l’augmentation des         Capitaux propres                                                          102 704              96 019
                                                 Intérêts minoritaires                                                       6 643               5 865
actifs financiers (4,2 Md€), et la cession sur    Capitaux propres de l’ensemble combiné                                    109 347             101 884
la période de T&D par Areva, enregistrée en      Provisions non courantes                                                   59 961              59 510
2009 en actifs non courants, détenue en vue      Avantages au personnel non courant                                         17 557              18 745
                                                 Passifs financiers non courants                                            123 752             123 907
de la vente (5,6 Md€). Areva a dégagé une        Autres passifs non courants                                                30 607              27 050
plus-value de 1,3 Md€ sur l’exercice, pour       Impôts différés passifs                                                     6 326               8 775
un actif net de T&D de 2 Md€. Les autres         Passifs non courants                                                      238 202             237 988
                                                 Provisions courantes                                                        5 089               7 283
variations du bilan, hors effets détaillés       Avantages au personnel courant                                              1 487               1 456
ci-dessus, ne sont pas significatives.            Passifs financiers courants                                                 32 836              41 989
                                                 Dettes d’exploitation                                                      55 463              54 196
Les capitaux propres part groupe de l’en-        Autres passifs courants                                                    37 407              36 575
semble combiné progressent de 6,8 Md€,           Dettes de l’activité bancaire                                             166 990             165 325
                                                 Passifs courants                                                          299 273             306 823
après prise en compte de l’incidence des
                                                 Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente            13 337               4 180
changements de méthode comptables chez           TOTAL PASSIF                                                              660 159             650 873
EDF (Ifric 12 et Ifric 18) dont l’effet est
positif à hauteur de 1,8 Md€, et s’établissent   Compte de résultat 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros)
                                                 Compte de résultat                                                31 décembre 2010    31 décembre 2009
à 102,7 Md€ au 31 décembre 2010.
                                                 Produits nets bancaires (La Poste)                                            5 274               5 011
                                                 Chiffre d’affaires                                                        134 295             121 348
Cette variation s’explique essentiellement
                                                 Autres produits des activités ordinaires                                      8 742               9 656
par des augmentations de capital (1,3 Md€        Achats et charges externes                                                - 69 744            - 61 435
dont les augmentations de capital en numé-       Achats consommés                                                          - 36 049            - 30 985
raire d’Areva pour 0,9 Md€ et la RATP pour       Charges externes                                                          - 33 695            - 30 450
                                                 Charges de personnel                                                      - 45 302            - 42 383
0,2 Md€), le résultat de la période 7,9 Md€,     Impôts et taxes                                                             - 6 306             - 6 285
des écarts de conversion positifs de 3,2 Md€     Autres produits et charges opérationnels                                  - 15 782            - 13 102
et le versement d’un dividende de 5,5 Md€.       Autres produits et charges d’exploitation                                   - 1 383               - 948
                                                 Autres produits et charges opérationnels                                      - 101             - 1 195
L’endettement financier net diminue sur la        Dotations nettes des reprises
                                                 d’amortissements et de provisions                                         - 14 298            - 10 959
période de 11 Md€ passant de 113,2 Md€ à         RÉSULTAT OPÉRATIONNEL                                                       11 177              12 810
102,2 Md€. Cette baisse est essentiellement      RÉSULTAT FINANCIER                                                         - 6 706             - 4 989
expliquée par la diminution de la dette d’EDF    RÉSULTAT AVANT IMPÔTS                                                         4 470               7 821
                                                 Impôts sur les bénéfices exigibles                                           - 2 306             - 2 483
sous l’effet de la déconsolidation de RTE        Impôts sur les bénéfices différés                                                775                 216
pour 6,3 Md€ et de la sortie du réseau bri-      Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession                    1 399                 578
tannique pour 6,7 Md€, par la baisse de la       RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES                                           4 338               6 133
                                                 Résultat des sociétés mises en équivalence                                    3 893               1 409
dette de la SPPE suite au remboursement des      RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE COMBINÉ                                            8 231               7 542
TSSDI et actions de préférence pour 2,2 Md€      Intérêts minoritaires                                                          -345                -175
et malgré la hausse de la dette de RFF.          RÉSULTAT NET PART DU GROUPE                                                   7 886               7 366
Par ailleurs, elle intègre une hausse de la       Les engagements donnés hors bilan tels          Les engagements reçus augmentent de
trésorerie d’environ 3 Md€ qui s’explique         qu’ils ressortent des rapports annuels          2,3 Md€ sur l’exercice passant de 63,6 Md€
essentiellement par trois effets : la baisse de   publiés par les entreprises et des liasses      au 31 décembre 2009 à 65,9 Md€ au
1,7 Md€ de la trésorerie d’EDF, la hausse         de combinaison transmises à l’APE s’éta-        31 décembre 2010. Cette variation est due
de 1,6 Md€ de la trésorerie de RFF par            blissent à 108,3 Md€ contre 118,5 Md€ en        essentiellement à EDF pour 2 Md€ avec une
un recours aux marchés internationaux             2009. Ils sont en baisse d’environ 10 Md€,      baisse de 6 Md€ suite à la déconsolidation
de capitaux afin de couvrir son besoin de          compte tenu essentiellement de la dimi-         de RTE et une hausse de 4,5 Md€ en lien
financement long terme et par la hausse            nution des contrats d’achats irrévocables       avec l’engagement reçu du Land du Bade
de la trésorerie de 1,9 Md€ d’Areva suite         d’EDF (- 12 Md€) en raison à hauteur de         Wurtemberg pour le rachat de EnBW.
notamment à l’augmentation de capital.            6,8 Md€ de la cession en cours d’EnBW et
                                                                                                  Les engagements réciproques s’élèvent
                                                  de la consolidation par mise en équivalence
Le ratio rapportant la dette nette aux capi-                                                      au 31 décembre 2010 à 22,9 Md€ pour
                                                  de RTE et pour le solde des évolutions à la
taux propres qui mesure la solidité bilan-                                                        23,9 Md€ au 31 décembre 2009.
                                                  baisse des prix de marché observée durant
cielle de l’ensemble s’améliore en passant
                                                  l’exercice 2010. Par ailleurs, on constate
de 1,20 au titre de l’exercice 2009 à 1,18
                                                  une augmentation des garanties sur finan-
en 2010.
                                                  cement de La Poste (+ 3 Md€).

                                          Évolution des capitaux propres entre 2009 et 2010

                                                                                   Dividendes      Écart de         Autres
                                                                     Résultat                     conversion
                                                                                                                  - 0,3 Md€
                                                                                   - 5,5 Md€      + 3,2 Md€
                                                   Augmentation    + 7,9 Md€
                                                    de capital
                    Changement
                    de méthode
                                                    + 1,4 Md€
                    + 1,9 Md€


                                                                                                                                    Capitaux
                                      Capitaux                                                                                      propres
                                      propres                                                                                      31/12/2010
      Capitaux
                                     pro forma
      propres
                                     31/12/2009
     31/12/2009                                                                                                                                     11




    94,1 Md€                         96,0 Md€                                                                                      102,7 Md€


Le résultat net part groupe s’élève               Les principales évolutions de l’exercice sont   due pour une partie significative à la société
à 7,9 Md€ en 2010                                 d’une part dues à des effets de périmètre qui   RFF suite à la refonte décidée en 2008 des
                                                  concernent notamment SPE en Belgique et         subventions octroyées et applicable à comp-
Le résultat groupe de 7,9 Md€ en 2010
                                                  CENG aux États-Unis (+ 6 Md€) pour EDF,         ter de l’exercice 2009 ;
est en légère augmentation par rapport à
                                                  Keolis et Ermewa pour SNCF (4,3 Md€) et         • une amélioration du résultat opérationnel
celui constaté en 2009 qui était de 7,4 Md€.
                                                  d’autre part règlementaires avec la nouvelle    du secteur transport de 2,3 Md€ après une
Toutefois, cette apparente stabilité masque
                                                  structure tarifaire appliquée chez RFF et       dégradation de 1 Md€ l’année précédente.
de fortes évolutions avec un résultat opéra-
                                                  dont la résultante est une augmentation         Cette évolution est liée principalement à
tionnel qui baisse de 1,6 Md€ (12,8 Md€
                                                  de chiffre d’affaires de 1,5 Md€.               SNCF avec l’augmentation de la marge
en 2009 à 11,2 Md€ en 2010), un résultat
                                                                                                  opérationnelle de 0,5 Md€, l’impact sur
financier qui diminue de 1,7 Md€ (- 5 Md€          Des évolutions de chiffre d’affaires sont
                                                                                                  le résultat des prises de contrôle de Keolis,
en 2009 pour - 6,7 Md€ en 2010) condui-           également observées chez Giat, avec le
                                                                                                  Ermewa et Eurostar International Limited à
sant après prise en compte de l’impôt et des      démarrage de nouvelle gamme de pro-
                                                                                                  hauteur de 0,6 M€ en 2010, à l’enregistre-
résultats des activités arrêtées ou en cours      duits du groupe sur le client France mais
                                                                                                  ment d’une perte de valeur de 1 Md€ sur
de cession (0,5 Md€ en 2009 pour 1,4 Md€          également à l’export, chez ADP et RATP
                                                                                                  l’activité fret et infra sur l’exercice 2009 ;
en 2010) à une baisse de 30 % du résultat         à hauteur de 0,2 Md€ chacun, grâce aux
                                                                                                  • une baisse du résultat opérationnel du
net des sociétés intégrées (6,1 Md€ en 2009       évolutions des trafics passager.
                                                                                                  secteur énergie de 4,4 Md€ due pour EDF
pour 4,3 Md€ en 2010) compensée par une
                                                  Le résultat opérationnel 2010 est de            essentiellement à la constatation de pertes
augmentation substantielle des résultats des
                                                  11,2 Md€ à comparer à 12,8 Md€ en 2009.         de valeur à hauteur de 1,7 Md€ sur les
sociétés mises en équivalence (1,4 Md€ en
                                                  Cette évolution marque des contrastes forts,    États-Unis, le Royaume-Uni, à l’enregis-
2009 pour 3,9 Md€ en 2010).
                                                  avec :                                          trement d’une provision pour risque liée
Le chiffre d’affaires 2010 s’établit à            • une stabilisation du résultat opérationnel    à l’ensemble des activités italiennes pour
134,2 Md€, à comparer à 121,3 Md€ en              du secteur infrastructures de transport à       0,8 Md€ et à la variation nette de juste valeur
2010 soit une augmentation de 10,7 %.             2,2 Md€. La stabilisation de ce résultat est    sur instruments dérivés énergie et matières
Panorama général
premières hors activités de trading néga-                      enregistrées sur l’exercice sur les actifs du                   La trésorerie nette des entités acquises qui
tive de 0,5 Md€ par rapport à l’exercice                       Royaume-Uni et des États-Unis chez EDF qui                      était fortement négative en 2009 à hauteur
précédent et pour Areva à dépréciations                        n’ont pas été considérés comme déductible                       de 13,6 Md€ en raison de l’acquisition de
d’actifs de 0,6 Md€ sur l’activité mine. Ces                   fiscalement.                                                     British Energy est positive en 2010 sous
éléments masquent l’amélioration de l’excé-                                                                                    l’effet de la déconsolidation de RTE et de
                                                               Le résultat net des entités mises en équi-
dent brut d’exploitation d’EDF de 0,7 Md€                                                                                      la sortie du réseau britannique. Après ver-
                                                               valence s’élève en 2010 à 3,9 Md€ contre
sur l’exercice après prise en compte des                                                                                       sement de dividendes pour un montant de
                                                               1,4 Md€ en 2009. Cette augmentation
prolongations successives du dispositif                                                                                        4 Md€ et entrée de trésorerie suite, d’une
                                                               provient essentiellement de l’amélioration
TarTAM sur le second semestre 2010 et                                                                                          part, au remboursement des TSSDI de la
                                                               des résultats de l’ensemble des sociétés
le premier semestre 2011 et un excédent                                                                                        SPPE et, d’autre part, au remboursement de
                                                               détenues en directe qui passe de 1,4 Md€
brut d’exploitation quasi stable pour Areva ;                                                                                  créances CDP de la SNCF pour un montant
                                                               à 3,4 Md€, la quote-part des mises en équi-
• une stabilisation du secteur de la défense                                                                                   total de 5,2 Md€, le flux de trésorerie dégagé
                                                               valence à l’intérieur des entités combinées
à 0,4 Md€;                                                                                                                     sur la période s’élève à 2,7 Md€ (contre
                                                               s’est aussi améliorée mais reste toutefois
• une stabilisation du secteur des médias.                                                                                     5,9 Md€ en 2009).
                                                               moins significative. Notons que sur le péri-
Le résultat financier se détériore de 1,7 Md€                   mètre de mise en équivalence, les pour-                         La soutenabilité de l’endettement, mesurée
sur l’exercice passant de - 5,0 Md€ en                         centages sont restés relativement stables.                      par le ratio dette nette sur EBITDA s’est amé-
2009 à - 6,7 Md€ en 2010, cette évolution                                                                                      liorée, passant de 4,6 en 2009 à 4,0 en 2010.
                                                               La capacité d’autofinancement de l’en-
est due pour l’essentiel à la réduction du                                                                                     Cette évolution s’explique par une relative
                                                               semble combiné est restée relativement
résultat financier de la SPPE (0,7 Md€),                                                                                        stabilité de l’EBITDA et une nette améliora-
                                                               stable en 2010 à 21,9 Md€ (23,9 Md€ en
la quasi-totalité des TSSDI et des actions                                                                                     tion de l’endettement essentiellement expli-
                                                               2009). Elle permet cette année de financer
de préférence ayant été remboursés sur                                                                                         quée par deux effets, une baisse de la dette
                                                               les acquisitions d’immobilisations brutes qui
l’exercice, à la hausse des charges d’inté-
                                                               se sont élevées à 20,3 Md€ contre 40,5 Md€                      d’EDF sous l’effet de la déconsolidation de
rêts sur opérations de financement d’EDF,
                                                               en 2009. Notons que comme sur 2009 les                          RTE et de la sortie du réseau britannique,
résultant principalement de l’augmentation
                                                               entités du périmètre ont peu réalisé de ces-                    une baisse de la dette de la SPPE suite au
de l’endettement moyen, notamment suite
                                                               sion à l’exception, sur 2009, de la SPPE qui                    remboursement des TSSDI de BPCE (malgré
aux acquisitions de CENG et SPE en fin
                                                               avait cédé pour 16 Md€ de titres.                               une hausse de la dette de RFF).
d’exercice 2009 et enfin, à la réduction du
résultat sur cessions de titres et variations
                                                                                                      Évolution de la dette nette entre 2009 et 2010
de valeur des titres de transaction d’Areva.
                                                                                                                                       Opérations           Changement             Autres
La charge d’impôt sur 2010 est en forte                                                      Capacité
                                                                                                                                    d’investissement        de méthode          - 2,1 Md€
                                                                                        d’autofinancement
baisse par rapport à 2009 passant de                                                                                                  et de cession
                                                                                                                                                           - 6,7 Md€
                                                                                          - 22,2 Md€          Variation de BFR
2,4 Md€ à 1,5 Md€. Cette baisse est la                                                                                               + 20,3 Md€
                                                                                                                 - 0,2 Md€
résultante de la forte baisse du résultat
                                                                      Dette nette
des sociétés intégrées mais reste toutefois                           31/12/2009                                                                                                            Dette nette
plus faible que celle qui aurait due être                                                                                                  Dont
                                                                                                                                                                                            31/12/2010

constatée, en effet, le taux d’imposition                                                                                             EDF + 27 Md€
                                                                                                                                                             Dont EDF
                                                                                                                                     (inclus 14 Md€
augmente, passant de 29,5 % en 2009 à                                                                                                                     (déconsolidation
                                                                                                                                     sur l’opération
                                                                                                                                                              de RTE)
                                                                                                                                     British Energy)
34,25 % en 2010. Cette évolution est prin-                                                                                           Areva - 5 Md€
cipalement due à la provision pour risques
                                                                     113,2 Md€                                                                                                              102,2 Md€
sur l’activité Italie et aux pertes de valeurs

Ratios financiers sur l’ensemble combiné

                                                                                 Ensemble combiné

                                                                    Cible 2010                 2010                2009                 2009                 2008                2008
                                                                    (PLF 2011)                                  retraité                                  retraité
Rentabilité opérationnelle des capitaux employés                        >7%                 7,4 %                8,2 %                9,5 %               15,1 %               14,6 %
                    Résultat opérationnel                                                  11 177               12 810               13 611               22 638               22 620
                    Capitaux employés (a)                                                 151 431              155 638              143 903              149 891              154 426
Rentabilité financière des capitaux propres                              >7%                 7,7 %                7,7 %                7,8 %               29,2 %               29,0 %
                    Résultat net                                                            7 886                7 366                7 369               23 758               23 659
                    Capitaux propres (part du groupe)                                     102 704               96 019               94 080               81 355               81 591
Marge opérationnelle                                                    >8%                 8,3 %               10,6 %               10,6 %               15,3 %               15,2 %
                    Résultat opérationnel                                                  11 177               12 810               13 611               22 638               22 620
                    Chiffre d’affaires                                                    134 295              121 348              128 544              147 865              148 331
Dette nette/EBITDA                                                         <5                  4,0                  4,8                  4,6                  4,1                  4,1
                    Dette nette (b)                                                       102 198              113 213              113 193              100 492              100 514
                    EBITDA                                                                 25 475               23 769               24 767               24 778               24 602
Dette nette/capitaux propres                                                                 1,00                 1,18                 1,20                 1,24                 1,23
                    Dette nette (b)                                                       102 198              113 213              113 193              100 492              100 514
                    Capitaux propres (part du groupe)                                     102 704               96 019               94 080               81 355               81 591
(a) Les capitaux employés sont constitués des immobilisations d’exploitation et du besoin en fonds de roulement (BFR = stocks et créances clients - dettes d’exploitation).
(b) La dette nette correspond à l’endettement brut diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie. La dette nette est recalculée du fait de la prise en compte dans la trésorerie
d’actifs financiers (instruments de couverture de transaction) jusqu’alors exclus de la définition de la dette nette ainsi que de la prise en compte des impacts du passage aux IFRS de La
Française des Jeux.
Évolutions sectorielles
                                    Industrie               Infrastructures                   Transports                         Énergie                   Services                     Médias
                                   de défense                 de transport
                                2009           2010           2009             2010         2009               2010         2009            2010         2009         2010             2009             2010
                             retraité                      retraité                      retraité                        retraité                     retraité                      retraité
Rentabilité opérationnelle
des capitaux employés                na           na         6,2 %            5,9 %       - 0,8 %          9,2 %          11,7 %            8,5 %       1,3 %        1,4 %            1,8 %           11,2 %
  Résultat opérationnel             385          342         2 318            2 234          - 135         1 822           9 403            5 817         826          856                7                46
  Capitaux employés               2 967        2 257        37 424           37 790        16 450         19 833          80 359           68 309      61 312       60 852              379              409
Rentabilité financière
des capitaux propres              6,7 %       8,3 %         15,2 %           12,2 %      - 10,9 %          9,2 %          10,4 %           5,8 %       12,5 %      14,3 %           - 0,6 %            5,2 %
  Résultat net                      385         434            647              560        - 1 046           972           6 086           3 586        1 020       1 290                -3                31
  Capitaux propres
  part groupe                      5 774       5 202         4 253            4 602         9 623         10 552          58 311           62 352       8 188        8 998               543              593
Marge opérationnelle               9,6 %       8,0 %        31,5 %           25,2 %       - 0,5 %          5,2 %          14,2 %            8,1 %       4,9 %        5,0 %            0,2 %            1,1 %
  Résultat opérationnel              385         342         2 318            2 234          - 135         1 822           9 403            5 817         826          856                  7               46
  Chiffre d’affaires               4 029       4 264         7 352            8 879        29 204         34 934          66 148           72 215      16 715       16 989            3 841            4 040
Dettes nettes / EBITDA                na          na            6,7              7,6           6,3            4,1             3,8              3,0         2,1          1,8             - 0,7            - 0,6
  Dettes nettes                  - 2 678     - 2 211        26 669           30 247        19 616         17 003          53 948           45 526       4 107        3 751             - 131            - 163
  EBITDA                             503         441         3 962            3 979         3 105          4 168          14 056           14 984       1 913        2 104               197              273
Dette nette/capitaux
propres part du groupe                na          na           6,3              6,6          2,0             1,6             0,9              0,7          0,5          0,4             - 0,2           - 0,3
  Dettes nettes                  - 2 678     - 2 211        26 669           30 247       19 616          17 003          53 948           45 526        4 107        3 751            - 131           - 163
  Capitaux propres part groupe     5 774       5 202         4 253            4 602        9 623          10 552          58 311           62 352        8 188        8 998              543             593


 Guide méthodologique sur les ratios et indicateurs sectoriels                                           chiffres présentés dans les notes annexes aux comptes combinés 2009 et 2010
                                                                                                         (ces derniers reflétant la contribution de chaque secteur à l’agrégat combiné).
 • Les agrégats « chiffre d’affaires », « résultat opérationnel », « EBITDA » et « capitaux              Par exemple, le contributif du secteur « infrastructures de transport » sur le chiffre
 employés » sont calculés pour les entités comptabilisées dans la combinaison par inté-                  d’affaires combiné 2010 est de 4 602 M€ alors que pour ce secteur seul, le chiffre
 gration globale ; les agrégats « résultat net » et « capitaux propres » incluent également              d’affaires 2010 est de 7 627 M€. Cet écart provient de l’élimination des opérations
 les quotes-parts des entités comptabilisées par mise en équivalence.                                    entre RFF et la SNCF dans les comptes combinés.
 • Périmètre des secteurs analysés : l’analyse sectorielle présentée ci-dessus porte sur                 Pour ces raisons, l’addition de ces données sectorielles ne conduit pas à la
 les principaux secteurs d’activité du périmètre.                                                        donnée combinée.
 • Impact des éliminations des flux inter-secteurs et inter-entreprises : du fait des                     • Le chiffre d’affaires du secteur « services » inclut le produit net bancaire de
 éliminations des flux inter-secteurs, les agrégats présentés ne reprennent pas les                       La Banque Postale.


                            Politique de dividende                                      Les dividendes perçus sous forme d’actions                   prises de son périmètre d’activité. Les
                                                                                        au titre de 2010 devraient rester en 2011                    représentants de l’État actionnaire ont                     13
                            Au titre de l’exercice 2010, l’État devrait
                                                                                        à un niveau bas, inférieur à 50 M€, très en                  ainsi participé à 278 réunions de conseils
                            recevoir 4,4 Md€ de dividendes en 2011,
                                                                                        dessous du niveau atteint en 2009 dans un                    d’administration ou de surveillance en 2010
                            ce qui correspond au niveau de dividendes
                                                                                        contexte de fortes tensions financières.                      et 176 réunions comparables au premier
                            perçus en 2010.
                                                                                                                                                     semestre 2011.
                            Compte tenu d’une augmentation du résultat                  État actionnaire et
                                                                                                                                                     S’agissant des comités spécialisés, il est
                            net entre 2010 et 2011 de 7,4 à 7,9 Md€,                    gouvernance des entreprises
                                                                                                                                                     systématiquement mis en place des comités
                            le taux de distribution à l’État enregistre
                                                                                                                                                     d’audit dans lesquels les représentants de
                            une baisse modérée passant de 59,50 % en                    Participation à la gouvernance
                                                                                                                                                     l’État actionnaire ont siégé à 145 reprises
                            2010 au titre de l’exercice 2009 à 55,70 %                  des entreprises
                                                                                                                                                     en 2010 et 86 au cours du premier semestre
                            en 2011 au titre de l’exercice 2010. Ce taux
                                                                                        La participation des représentants de l’État                 2011. L’État actionnaire veille également à la
                            de distribution reste toutefois plus élevé que
                                                                                        aux organes sociaux des entités de son                       création d’autres comités (stratégie, rému-
                            celui des grandes sociétés du CAC 40 qui
                                                                                        périmètre est un élément fondamental de                      nérations) partout où cela est pertinent.
                            distribueraient en 2011, au vu des données
                                                                                        la mission de l’État actionnaire. La qualité
                            disponibles, environ 50 % du résultat net à                                                                              L’État actionnaire a pour mission la profes-
                                                                                        de la gouvernance de celles-ci, que l’État
                            l’ensemble de leurs actionnaires.                                                                                        sionnalisation des administrateurs repré-
                                                                                        actionnaire a contribué à faire progresser,
                                                                                                                                                     sentant l’État. L’APE s’assure que ses agents
                                                                                        constitue un point d’attention permanent.
                                                                                                                                                     soient en mesure d’exercer efficacement
                                                                                        L’État a participé activement aux organes                    leurs responsabilités et veille à la bonne
                                                                                        sociaux et comités spécialisés des entre-                    gouvernance des entreprises à participation


                            Dividendes perçus par l’État actionnaire (en Md€ par exercice budgétaire)
                            Exercice                                  2004             2005            2006           2007 (*)        2008 (*)        2009 (**)       2010 (**)        Prévision
                            budgétaire N                                                                                                                                                 2011 (*)
                            Dividendes en numéraire                    1,2              1,4              2,9               4,8                5,6           3,3               4,3               4,4
                            Dividendes en actions                        -                -                -                 -                  -           2,2               0,1               0,0
                            TOTAL                                      1,2              1,4              2,9               4,8                5,6           5,5               4,4               4,4
                            Résultat net part du groupe
                            exercice comptable N-1                     3,9              7,4             12,4             13,2                13,9          23,7               7,4               7,9
                            Taux de distribution                30,80 %            18,90 %           23,40 %          36,40 %         40,30 %          23,20 %         59,50 %            55,70 %
                            Hors impact RFF et CDF                                                                                                     66,00 %
                            (*) Y compris acomptes sur dividendes. (**) Y compris acomptes sur dividendes et dividendes en actions.
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Etat actionnaire rapport 2011

  • 1. R A P P O R T 2 0 1 1 L’État actionnaire
  • 3. Préface Cette année, l’État actionnaire a poursuivi et amplifié ses efforts pour accompagner le développement des entreprises à participation publique. Au-delà du rôle qu’il a joué dans les différents instruments mis en place pour lutter contre la crise exceptionnelle traversée en 2008 et 2009, il a contribué par ce biais à soutenir dans la durée la croissance de l’économie française, dans un contexte toujours difficile. Cette politique s’est exercée dans un cadre d’action rénové, avec la nomination d’un commissaire aux participations de l’État le 15 septembre 2010 et l’élargissement des missions de l’Agence des participations de l’État prévu par le décret du 31 janvier 2011. Conformément aux conclusions des États généraux de l’industrie, l’État a renforcé, pour chacune de ses participations, son implication dans la définition d’une stratégie de développement industriel et économique. Il a mené cette politique dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et de l’objet social de chaque entreprise, en adoptant une perspective d’actionnaire de long terme. L’État actionnaire s’attache à promouvoir une véritable stratégie industrielle globale : il anticipe les enjeux stratégiques des entreprises et mène une réflexion sectorielle au sein des filières. Il peut favoriser les partenariats stratégiques ou les rapprochements d’entreprises à participation publique, quand ceux-ci sont opportuns, afin de leur permettre de rivaliser avec leurs concurrents mondiaux. Cette ambition s’est concrétisée par exemple avec la constitution, autour de Systra, d’une 3 entreprise d’ingénierie de premier plan, regroupant les forces à l’international des filiales d’ingénierie de la SNCF et de la RATP. C’est également dans cet état d’esprit qu’un dialogue entre EDF et Areva a pu être initié, en vue de la conclusion d’un partenariat stratégique que consacre le Conseil de politique nucléaire du 21 février 2011. Enfin, la vente de SNPE Matériaux énergétiques au groupe Safran, réalisée en mars 2011 alors que les discussions étaient enlisées depuis plusieurs années, a permis la création d’un leader mondial de la propulsion solide, domaine critique pour la force de dissuasion et le maintien de l’accès autonome à l’espace. Cette année encore, l’État actionnaire a veillé à développer chacune de ses participations. Lorsque cela était nécessaire, il a procédé au renforcement des fonds propres des entreprises de son périmètre, en respectant une logique d’investisseur avisé. Ainsi, suite à sa transformation en société anonyme en février 2010, et conformément aux engagements pris avec la Caisse des dépôts et consignations, La Poste bénéficiera d’une augmentation de capital de 2,7 Md€ qui s’échelonnera de 2011 à 2013 et dont 1,2 Md€ seront apportés par l’État. De la même manière, l’État a participé à l’augmentation du capital d’Areva à hauteur de 300 M€, aux côtés de la Kuweit Investment Authority (KIA) qui a pour sa part investi 600 M€ dans le groupe industriel français. L’État actionnaire a poursuivi la gestion active de ses participations en 2011, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux et malgré un contexte économique peu porteur. Cette gestion s’est notamment traduite par la privatisation d’entreprises comme l’Adit, en février, et les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains, en mars – ces entreprises voyant leur développement industriel et commercial renforcé par l’entrée dans leur capital d’un actionnaire privé.
  • 4. Panorama général Les missions de l’État actionnaire page 7 Les résultats 2010 de l’État actionnaire page 9 Principaux résultats des comptes combinés page 9 État actionnaire et gouvernance des entreprises page 13 © John M. Dibbs L’État actionnaire a contribué à la reprise de l’économie française page 17 État actionnaire et politique industrielle page 17 Le Fonds stratégique d’investissement, acteur de place incontournable page 18 La fin des financements exceptionnels © La Poste mis en place par la SPPE page 19 Plan automobile : les constructeurs ont remboursé leurs prêts à l’État page 19 Une vigilance nouvelle sur les politiques de ressources humaines page 20 Évolutions structurelles du portefeuille de l’État actionnaire page 20 Panoramas sectoriels page 20 Évolutions structurelles des entreprises page 27 Opérations sur le capital des entreprises page 29 Valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 34 © Aéroports de Paris-Mikaël Lafontan et Olivier Seignette Actualité communautaire page 34 L’État actionnaire et la Lolf page 36 Bilan des opérations de l’exercice 2010 page 36 Opérations de l’exercice 2011 page 37 La Lolf permet de juger de l’efficacité de l’activité de l’État actionnaire page 37 Moyens et ressources de l’APE page 40 Présentation des entreprises par secteur Transports page 42 Infrastructures de transports page 54 © LFB Énergie page 78 Industries de défense page 90 Annexes Fonds stratégique d’investissement page 112 Autres industries page 114 Présidents des conseils d’administration ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 246 Autres services page 122 Commissaires aux comptes des entreprises Médias page 132 du périmètre APE page 247 Services financiers page 142 Composition des conseils d’administration Services immobiliers page 144 ou de surveillance des entreprises du périmètre APE page 248 Comptes combinés Parité hommes-femmes des conseils d’administration ou de surveillance Avis du groupe de personnalités indépendantes des entreprises du périmètre APE page 252 sur le rapport 2011 de l’État actionnaire - APE page 147 Préambule page 148 Cessions par les entreprises de leurs participations (opérations dites de respiration) page 253 Bilan et compte de résultat page 149 Répartition des mandats Variation des capitaux propres part du groupe page 149 d’administrateur au sein de l’APE page 253 Tableaux de flux de trésorerie page 150 Rémunération des présidents des entreprises Annexes page 151 cotées du périmètre APE en 2010 page 254
  • 5. Sommaire © Areva - Philippe Lesage GPMM © Laure Chaminas © Semmaris 5 Les années 2010-2011 ont Dans un contexte de marchés Les comptes combinés des été marquées par plusieurs financiers baissiers, principales entités contrôlées par opérations structurantes : le portefeuille de participations l’État, qui figurent l’augmentation du capital de cotées de l’État représente 69 Md€ in extenso dans la troisième La Poste de 2,7 Md€ sur trois de capitalisation boursière partie du rapport, font l’objet ans, en lien avec la Caisse des au 1er septembre 2011 (contre d’une présentation synthétique et dépôts et consignations, en vue 88 Md€ au 1er septembre 2010). d’une analyse dans la première Ce montant représente 11 % partie du document. La première de renforcer sa filiale La Banque de la capitalisation boursière partie présente également les Postale, l’augmentation de du CAC 40 au 1er septembre 2011 opérations les plus importantes capital d’Areva pour 900 M€, (contre 7 % au 1er septembre ayant affecté le capital des en lien avec la Kuweit 2010). entreprises à participation Investment Authority, la mise publique en 2010 et depuis le Le présent document constitue en place d’un partenariat la onzième édition du rapport début de l’année 2011. stratégique entre Areva et EDF de l’État actionnaire rédigé en La seconde partie du rapport ou la cession de SME à Safran application de l’article 142 est consacrée à la présentation en vue de constituer un leader de la loi sur les nouvelles détaillée de la situation mondial dans le domaine de la régulations économiques (NRE) financière et de la stratégie propulsion solide. du 15 mai 2001. des principales participations.
  • 6. Panorama général Faits marquants depuis le rapport précé x au 15 septembre 28 octobre dent ne 2010 an 2010 u 28 décembre Jo Prise de arc Signature d’un 2010 n-M fonction du protocole de a commissaire aux Augmentation du 31 janvier 2011 Je négociation P- participations de capital d’Areva AD entre la SNCF de 900 M€ l’État, Signature des © et la RATP souscrite par Jean-Dominique conventions 2 février 2011 portant sur la l’État et la Kuweit Comolli, auprès mettant en place refondation de Investment du ministre un financement Nouveau décret la gouvernance Authority (KIA). chargé de (Export Levy élargissant de leur filiale l’Économie. Facility) les missions 3 mars 2011 commune Systra. de l’A400M de l’APE et la au bénéfice rattachant au Cession des d’Airbus pour un ministre chargé Thermes montant de l’Économie. nationaux de 417 M€. d’Aix-les-Bains 5 avril 2011 3 février 2011 à la Compagnie européenne des Cession de Transfert de Bains. SNPE Matériaux la majorité du énergétiques à capital de l’Adit 23 mars 2011 Safran. au secteur privé. Dernière 6 et 7 avril Prise de contrôle opération de 2011 du groupe rachat de fonds International propres de BPCE Augmentation du Power par le auprès de la capital de groupe SPPE. La Poste GDF Suez. de 1 Md€ et nomination du nouveau 21 février 2011 collège des administrateurs, Comité de suite à l’entrée politique de la CDC au nucléaire sein du capital et projet de du groupe. partenariat stratégique entre EDF et Areva. 26 avril 2011 Derniers remboursements à l’État des prêts souscrits en 2009 lors de la crise économique par Renault et PSA. 25 juillet 2011 Signature de l’accord technique et commercial entre EDF et Areva. zé © RATP - Éric Tou
  • 7. © ED F- Ph ilip pe Era nia n © La Po s te Les missions Des revues régulières sur la répartition de l’État actionnaire par pays ou grandes zones des investisse- ments, de l’emploi, de la valeur ajoutée et L’exercice par l’État de sa fonction d’action- des achats/sous-traitances sont demandées naire a été profondément rénové en 2010. à l’ensemble des entreprises où l’État est La nomination, à compter du 15 septembre actionnaire afin d’évaluer la contribution 2010, d’un commissaire aux participations de chaque entreprise au développement de l’État rattaché directement au ministre industriel de la France. Le présent rapport chargé de l’Économie, s’inscrit dans une de l’État actionnaire contient à cet égard évolution majeure du rôle que doit jouer les principaux résultats issus de la revue l’État actionnaire et de ses modes d’inter- conduite en 2011. vention afin d’améliorer son efficacité et Un compte-rendu périodique sur la sa pertinence économique et industrielle. politique de gestion des personnels et 7 La démarche retenue conduit l’État à mettre la manière dont chaque entreprise s’efforce désormais au premier plan la vision indus- de donner une meilleure visibilité à ses trielle du pilotage de ses participations collaborateurs, ainsi que sur l’existence et à affirmer ainsi, pour les entreprises d’éventuels dispositifs de détection et de concernées, une stratégie de développe- prévention des situations de détresse ou ment industriel et économique claire de de fragilité, est également demandé à long terme, dans le respect de ses intérêts l’ensemble des entreprises concernées. patrimoniaux et de l’objet social de chacune Avec un tel plan d’action, l’État joue davan- de ses participations. tage son rôle d’actionnaire industriel pour Pour chaque entreprise où l’État est action- amener ces entreprises à converger vers naire, une réunion entre le ministre de trois priorités qui sont les siennes: contri- l’Économie, les autres ministres inté- buer à la compétitivité de long terme de ressés (Défense, Transports, Industrie, notre industrie et de l’économie, créer de la Énergie ou Communication selon le valeur et fournir aux 1,7 million de salariés cas) et les dirigeants de l’entreprise concernés des perspectives d’emploi et de est désormais organisée afin de faire un développement de leur projet professionnel. point stratégique régulier. Un administrateur Afin de mettre en œuvre ces orientations, les représentant l’État et compétent en matière textes régissant l’Agence des participations industrielle est nommé systématiquement de l’État ont été mis à jour en conséquence à côté de l’administrateur représentant le et le nouveau décret constitutif de l’APE a ministère de l’Économie au titre des intérêts été publié au Journal officiel le 2 février patrimoniaux. 2011. Une convention de gestion pour les Les processus de nomination, de renou- ressources humaines et les moyens a été vellement et de succession des dirigeants signée, conformément au nouveau décret, sont mieux anticipés en demandant, avant avec la direction générale du Trésor le la fin du deuxième mandat, à l’organe 16 février 2011. compétent du conseil d’administration de les préparer.
  • 8. Panorama général Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’État » modifié le 31 janvier 2011 Article 1er - contrôle l’activité des personnes de droit au suivi des questions relatives à la compta- I. - Il est créé, sous le nom d’Agence des par- public figurant sur la liste annexée au présent bilité patrimoniale de l’État. ticipations de l’État, un service à compétence décret et la gestion financière des personnes contrôlées et propose, après avis du ministre Article 3 nationale rattaché directement au ministre chargé de l’Économie. chargé du Budget, les évolutions relatives Abrogé par décret n° 2010-738 du 1er juillet aux modalités d’exercice de ce contrôle. Elle 2010 - art. 1er. II. - L’agence exerce, en veillant aux intérêts recourt à cet effet, en tant que de besoin, patrimoniaux de l’État, la mission de l’État aux services de l’inspection générale des Article 4 actionnaire dans les entreprises et organismes finances et du contrôle d’État. L’entreprise Les conditions d’exercice par ses person- contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, ou l’organisme contrôlé est tenu de lui com- nels des missions assurées par l’Agence des directement ou indirectement, par l’État qui muniquer toutes les informations nécessaires participations de l’État font l’objet d’un règle- figurent sur la liste annexée au présent décret. à l’exécution de sa mission ; ment intérieur et d’une charte de déontologie Elle exerce cette mission en liaison avec - propose, après avis des ministères concer- arrêtés par le directeur général de l’agence. l’ensemble des ministères chargés de définir nés, les évolutions statutaires des entreprises et de mettre en œuvre les autres responsa- et organismes susmentionnés. Elle assure la Article 5 bilités de l’État. préparation et la mise en œuvre des décisions L’Agence des participations de l’État dispose, III. – Le commissaire aux participations de prises en ces matières en liaison avec les sur les crédits gérés par le ministère chargé l’État, sous l’autorité du ministre chargé de administrations concernées ; de l’Économie, des moyens nécessaires à l’Économie, anime la politique actionnariale - met en œuvre les opérations en capital l’accomplissement de ses missions. Les moda- de l’État, sous ses aspects économiques, concernant les organismes susmentionnés. lités de l’unité de gestion des moyens et des industriels et sociaux. IV. L’agence établit le rapport relatif à l’État personnels de l’Agence des participations de actionnaire prévu par l’article 142 de la loi l’État avec ceux de la direction générale du À ce titre, il assure la direction générale de Trésor sont fixées par une convention conclue l’Agence des participations de l’État. n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nou- velles régulations économiques. Elle participe entre le directeur général de l’agence et le IV. – Un directeur général adjoint peut être directeur général du Trésor. désigné, par arrêté du ministre chargé de l’Économie, sur proposition du commissaire Annexe aux participations de l’État. Entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l’État Article 2 ainsi que leurs filiales et participations I. - L’agence propose au ministre chargé de Agence pour la diffusion de l’information Radio France. l’Économie la position de l’État actionnaire en technologique (Adit). Régie autonome des transports parisiens ce qui concerne la stratégie des entreprises Aéroport de Bâle-Mulhouse. (RATP). et organismes figurant sur la liste annexée au Aéroports de Paris (ADP). Renault SA. présent décret, dans le respect des attribu- Aéroports de province demeurant de la Réseau ferré de France (RFF). tions des autres administrations intéressées. À responsabilité de l’État. Safran. ce titre, elle analyse la situation économique et Air France-KLM. Semmaris. financière de ces entreprises et organismes et Areva. Société concessionnaire française pour sollicite les compétences des administrations Arte France. la construction et l’exploitation du tunnel intéressées. Audiovisuel Extérieur de la France (AEF). routier sous le Mont-Blanc (ATMB- Caisse nationale des autoroutes. Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc). Elle met en œuvre les décisions et orientations Casino d’Aix-les-Bains. Société de financement et d’investissement de l’État actionnaire. Charbonnages de France (CDF). pour la réforme et le développement En tant que de besoin, l’agence participe, en Civipol conseil. (Sofired). liaison avec les administrations compétentes, CNP-Assurances. Société nationale maritime Corse à l’élaboration des contrats qui lient ces entre- Compagnie générale maritime et financière Méditerranée (SNCM). prises et organismes à l’État. (CGMF). Société de prise de participation de l’État II. - L’agence examine, en liaison avec les Dexia. (SPPE). ministères intéressés, les principaux pro- DCNS. Société de valorisation foncière et grammes d’investissement et de financement Défense conseil international (DCI). immobilière (Sovafim). des entreprises et organismes susmentionnés Entreprise minière et chimique. Société de gestion de garanties et de ainsi que les projets d’acquisition ou de ces- Électricité de France (EDF). participations (SGGP). sion, d’accord commercial ou de coopération Erap. Société de gestion et participations et de recherche et développement. Elle pro- Etablissement public de financement et de aéronautiques (Sogepa). pose au ministre chargé de l’Économie la restructuration (EPFR). Société des chemins de fer position de l’État actionnaire sur ces sujets Établissement public de réalisation de luxembourgeois. et la met en œuvre. défaisance (EPRD). Société financière de radiodiffusion European Aeronautic Defence and Space (Sofirad). III. - L’agence : company (EADS N.V.). Société française d’exportation de - s’assure, le cas échéant avec le commissaire Fonds stratégique d’investissement (FSI). systèmes avancés (Sofresa). du Gouvernement, de la cohérence des posi- France Télécom. Société française du tunnel routier du tions des représentants de l’État participant France Télévisions. Fréjus (SFTRF). aux organes délibérants de ces entreprises et GDF Suez. Imprimerie nationale. organismes. Elle représente l’État aux assem- Giat Industries. Société internationale de la Moselle. blées d’actionnaires ; Laboratoire français du fractionnement Société nationale des chemins de fer - peut être consultée pour les nominations et des biotechnologies (LFB). français (SNCF). et révocations des membres des organes La Française des Jeux. SNPE. délibérants nommés par décret, autres que les La Monnaie de Paris. Thales. représentants de l’État, dans les entreprises La Poste. Thermes nationaux d’Aix-les-Bains. et organismes susmentionnés ; Ports autonomes et grands ports maritimes. TSA. - évalue régulièrement la gestion mise en œuvre par les dirigeants des entreprises et Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l’État détient organismes susmentionnés, en liaison avec moins de 1 % du capital. les autres administrations concernées ;
  • 9. Les résultats 2010 par SNCF de ses titres Effia (hors Effia tanniques au groupe Cheung Kong (CKI), de l’État actionnaire Services) à Groupe Keolis SAS, le holding • à la suite de la nomination par décret de contrôle de Keolis, du 31 décembre 2010 de deux repré- Principaux résultats • la création, le 1er septembre par SNCF, sentants supplémentaires au conseil de des comptes combinés LCR et SNCB d’une entité autonome, surveillance de RTE en remplacement de Eurostar International Limited (EIL) de deux membres précédemment désignés Périmètre de combinaison et droit britannique, gérée par un mana- par EDF, ce dernier a perdu le contrôle spécificités de l’exercice 2010 gement unique sous le contrôle de ses exclusif de RTE, qui est donc dorénavant actionnaires ; consolidé selon la méthode de la mise en Le périmètre de combinaison comprend 57 ■ EDF, avec : équivalence ; entités au titre de l‘exercice 2010, comme • la finalisation des opérations sur British ■ Areva, avec les opérations suivantes : en 2009. Energy, à l’issue de l’offre publique • la mise en place du processus de Aucune sortie du périmètre n’est intervenue d’achat lancée par Lake Acquisitions Ltd, cession de son activité Transmission et sur l’exercice, mais deux opérations en et sur Constellation Nuclear Group, avec Distribution, qui a abouti à l’entrée en capital sont intervenues avec l’augmentation l’obtention de toutes les autorisations négociation exclusive avec le consor- de capital d’Areva et la transformation de fédérales et locales, tium Alstom/Schneider le 30 novembre La Poste en société anonyme. • l’acquisition de 100 % de Centrica 2009 et à la signature d’un accord sur dans Segebel qui détient 51 % de SPE les modalités financières et juridiques le Par ailleurs des modifications impor- suite à l’obtention de l’autorisation de 20 janvier 2010, tantes de périmètre ont eu lieu au sein des la Commission européenne, • l’acquisition de 100 % de la société entités combinées. Les plus significatives • l’approbation le 6 décembre 2010 de Ausra/Areva Solar (solutions de produc- concernent : l’offre de rachat de la participation du tion d’électricité et de vapeur industrielle ■ SNCF avec : groupe de 45,01 % dans EnBW par le par concentration de l’énergie solaire) • les prises de contrôle : Land du Bade Wurtemberg. Cette offre basée à Mountain View en Californie - à 100 % du loueur de wagons et de ferme comporte un acompte de 169 M€ (États-Unis), conteneurs Ermewa, après obtention payé le 16 décembre 2010 et un verse- • l’acquisition des 49 % restants du capi- de l’autorisation de la Commission ment du solde en 2011, tal du fabricant allemand d’éoliennes européenne, • la cession, le 29 octobre 2010, des Multibrid et création d’Areva Wind, filiale - à 56,7 % du groupe Keolis après apport réseaux de distribution d’électricité bri- à 100 % du groupe. 9 Périmètre de combinaison de l’exercice 2010 INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INDUSTRIES DE DÉFENSE ÉNERGIE AUTRES INDUSTRIES Intégration globale Intégration globale Intégration globale Intégration globale DCI AÉROPORT DE BORDEAUX-MÉRIGNAC AREVA IMPRIMERIE NATIONALE DCNS AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR EDF LFB GIAT INDUSTRIES-NEXTER AÉROPORTS DE LYON LA MONNAIE DE PARIS SNPE AÉROPORT DE Mise en équivalence SOGEADE MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE GDF SUEZ – 36,47 % Mise en équivalence SOGEPA AÉROPORTS DE PARIS (ADP) RENAULT – 15,16 % TSA AÉROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC ATMB Mise en équivalence CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES EADS – 15,09 % SFTRF SAFRAN – 33,60 % GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX TRANSPORTS IMMOBILIER THALES – 27,51 % GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE PORT AUTONOME DE GUADELOUPE Intégration globale Intégration globale GRAND PORT MARITIME DU HAVRE RATP SOFIRED GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE SNCF SOVAFIM GRAND PORT MARITIME Mise en équivalence Mise en équivalence MÉDIAS DE NANTES SAINT-NAZAIRE AIR FRANCE-KLM – 15,89 % SEMMARIS – 33,34 % PORT AUTONOME DE PARIS Intégration globale PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE ARTE FRANCE GRAND PORT MARITIME DE ROUEN AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF) DE LA FRANCE (AEF) FRANCE TÉLÉVISIONS Mise en équivalence RADIO FRANCE AÉROPORT BÂLE-MULHOUSE – 50 % ENTITÉS EN FIN D’ACTIVITÉ- SERVICES FINANCIERS SERVICES FSI DÉFAISANCE Intégration globale Intégration globale Mise en équivalence SPPE LA FRANÇAISE DES JEUX FSI – 49 % Intégration globale LA POSTE CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) ENTREPRISE MINIÈRE ET CHIMIQUE (EMC) Mise en équivalence EPFR FRANCE TÉLÉCOM – 13,47 % SGGP ERAP
  • 10. Panorama général Le bilan combiné augmente de 9,4 Md€ entre Le bilan combiné s’élève à 660 Md€ contre 651 Md€ en 2009 le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 passant de 650,8 Md€ à 660,2 Md€. Bilan actif 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros) Bilan actif 31 décembre 2010 31 décembre 2009 Cette variation est d’abord la résultante à Écarts d’acquisition 19 817 20 267 l’actif d’opérations de périmètre : diminution Licences Marques et bases d’abonnés 1 989 2 098 de 19,5 Md€ des immobilisations corpo- Autres immobilisations incorporelles 8 422 7 921 Immobilisations corporelles DC 52 947 72 431 relles concédées compte tenu de la cession Immobilisations corporelles DP 151 619 147 651 des activités de réseaux UK d’EDF, de l’enre- Immeubles de placement 900 972 gistrement en actifs non courants détenus en Titres mis en équivalence 57 050 52 156 Actifs financiers non courants 40 857 42 308 vue de la vente des actifs d’EnBW (variation Portefeuille de titres de l’activité bancaire 51 871 52 660 positive du poste actifs non courants déte- Impôts différés actifs 8 200 8 280 nus en vue de la vente de 17,8 Md€ et du Autres actifs non courants 61 647 Total actifs non courants 393 734 407 394 poste de passifs liés aux actifs non courants Stocks 18 212 18 256 détenus en vue de la vente de 12,9 Md€) et Créances d’exploitation 48 593 45 264 de la constatation de la perte de contrôle Créances diverses 1 538 1 231 Prêts et créances de l’activité bancaire 113 760 109 037 sur RTE (variation positive des titres mis Actifs financiers courants 39 209 33 523 en équivalence de 4,6 Md€). Autres comptes de l’activité bancaire 4 242 6 646 Trésorerie et équivalent de trésorerie 21 333 21 729 Les autres variations constatées à l’actif du Total actifs courants 246 886 236 413 bilan sont plus réduites et concernent l’aug- Actifs non courants détenus en vue de la vente 19 539 7 066 TOTAL ACTIF 660 159 650 873 mentation des actifs corporels (4 Md€ après variations négatives de périmètre de 3 Md€, Bilan passif 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros) constituées essentiellement d’un montant Bilan passif 31 décembre 2010 31 décembre 2009 de 17,3 Md€ d’acquisitions et d’un mon- Capital et dotations en capital 44 007 45 114 Primes liées au capital 2 853 2 389 tant d’amortissements et de dépréciations Réserves et report à nouveau 47 958 41 150 de 10,7 Md€), les évolutions de l’activité Résultat combiné 7 886 7 366 bancaire (+ 2,3 Md€), l’augmentation des Capitaux propres 102 704 96 019 Intérêts minoritaires 6 643 5 865 actifs financiers (4,2 Md€), et la cession sur Capitaux propres de l’ensemble combiné 109 347 101 884 la période de T&D par Areva, enregistrée en Provisions non courantes 59 961 59 510 2009 en actifs non courants, détenue en vue Avantages au personnel non courant 17 557 18 745 Passifs financiers non courants 123 752 123 907 de la vente (5,6 Md€). Areva a dégagé une Autres passifs non courants 30 607 27 050 plus-value de 1,3 Md€ sur l’exercice, pour Impôts différés passifs 6 326 8 775 un actif net de T&D de 2 Md€. Les autres Passifs non courants 238 202 237 988 Provisions courantes 5 089 7 283 variations du bilan, hors effets détaillés Avantages au personnel courant 1 487 1 456 ci-dessus, ne sont pas significatives. Passifs financiers courants 32 836 41 989 Dettes d’exploitation 55 463 54 196 Les capitaux propres part groupe de l’en- Autres passifs courants 37 407 36 575 semble combiné progressent de 6,8 Md€, Dettes de l’activité bancaire 166 990 165 325 Passifs courants 299 273 306 823 après prise en compte de l’incidence des Passifs liés aux actifs non courants détenus en vue de la vente 13 337 4 180 changements de méthode comptables chez TOTAL PASSIF 660 159 650 873 EDF (Ifric 12 et Ifric 18) dont l’effet est positif à hauteur de 1,8 Md€, et s’établissent Compte de résultat 2010 et 2009 retraité (en millions d’euros) Compte de résultat 31 décembre 2010 31 décembre 2009 à 102,7 Md€ au 31 décembre 2010. Produits nets bancaires (La Poste) 5 274 5 011 Chiffre d’affaires 134 295 121 348 Cette variation s’explique essentiellement Autres produits des activités ordinaires 8 742 9 656 par des augmentations de capital (1,3 Md€ Achats et charges externes - 69 744 - 61 435 dont les augmentations de capital en numé- Achats consommés - 36 049 - 30 985 raire d’Areva pour 0,9 Md€ et la RATP pour Charges externes - 33 695 - 30 450 Charges de personnel - 45 302 - 42 383 0,2 Md€), le résultat de la période 7,9 Md€, Impôts et taxes - 6 306 - 6 285 des écarts de conversion positifs de 3,2 Md€ Autres produits et charges opérationnels - 15 782 - 13 102 et le versement d’un dividende de 5,5 Md€. Autres produits et charges d’exploitation - 1 383 - 948 Autres produits et charges opérationnels - 101 - 1 195 L’endettement financier net diminue sur la Dotations nettes des reprises d’amortissements et de provisions - 14 298 - 10 959 période de 11 Md€ passant de 113,2 Md€ à RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 11 177 12 810 102,2 Md€. Cette baisse est essentiellement RÉSULTAT FINANCIER - 6 706 - 4 989 expliquée par la diminution de la dette d’EDF RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 4 470 7 821 Impôts sur les bénéfices exigibles - 2 306 - 2 483 sous l’effet de la déconsolidation de RTE Impôts sur les bénéfices différés 775 216 pour 6,3 Md€ et de la sortie du réseau bri- Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 1 399 578 tannique pour 6,7 Md€, par la baisse de la RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 4 338 6 133 Résultat des sociétés mises en équivalence 3 893 1 409 dette de la SPPE suite au remboursement des RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE COMBINÉ 8 231 7 542 TSSDI et actions de préférence pour 2,2 Md€ Intérêts minoritaires -345 -175 et malgré la hausse de la dette de RFF. RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 886 7 366
  • 11. Par ailleurs, elle intègre une hausse de la Les engagements donnés hors bilan tels Les engagements reçus augmentent de trésorerie d’environ 3 Md€ qui s’explique qu’ils ressortent des rapports annuels 2,3 Md€ sur l’exercice passant de 63,6 Md€ essentiellement par trois effets : la baisse de publiés par les entreprises et des liasses au 31 décembre 2009 à 65,9 Md€ au 1,7 Md€ de la trésorerie d’EDF, la hausse de combinaison transmises à l’APE s’éta- 31 décembre 2010. Cette variation est due de 1,6 Md€ de la trésorerie de RFF par blissent à 108,3 Md€ contre 118,5 Md€ en essentiellement à EDF pour 2 Md€ avec une un recours aux marchés internationaux 2009. Ils sont en baisse d’environ 10 Md€, baisse de 6 Md€ suite à la déconsolidation de capitaux afin de couvrir son besoin de compte tenu essentiellement de la dimi- de RTE et une hausse de 4,5 Md€ en lien financement long terme et par la hausse nution des contrats d’achats irrévocables avec l’engagement reçu du Land du Bade de la trésorerie de 1,9 Md€ d’Areva suite d’EDF (- 12 Md€) en raison à hauteur de Wurtemberg pour le rachat de EnBW. notamment à l’augmentation de capital. 6,8 Md€ de la cession en cours d’EnBW et Les engagements réciproques s’élèvent de la consolidation par mise en équivalence Le ratio rapportant la dette nette aux capi- au 31 décembre 2010 à 22,9 Md€ pour de RTE et pour le solde des évolutions à la taux propres qui mesure la solidité bilan- 23,9 Md€ au 31 décembre 2009. baisse des prix de marché observée durant cielle de l’ensemble s’améliore en passant l’exercice 2010. Par ailleurs, on constate de 1,20 au titre de l’exercice 2009 à 1,18 une augmentation des garanties sur finan- en 2010. cement de La Poste (+ 3 Md€). Évolution des capitaux propres entre 2009 et 2010 Dividendes Écart de Autres Résultat conversion - 0,3 Md€ - 5,5 Md€ + 3,2 Md€ Augmentation + 7,9 Md€ de capital Changement de méthode + 1,4 Md€ + 1,9 Md€ Capitaux Capitaux propres propres 31/12/2010 Capitaux pro forma propres 31/12/2009 31/12/2009 11 94,1 Md€ 96,0 Md€ 102,7 Md€ Le résultat net part groupe s’élève Les principales évolutions de l’exercice sont due pour une partie significative à la société à 7,9 Md€ en 2010 d’une part dues à des effets de périmètre qui RFF suite à la refonte décidée en 2008 des concernent notamment SPE en Belgique et subventions octroyées et applicable à comp- Le résultat groupe de 7,9 Md€ en 2010 CENG aux États-Unis (+ 6 Md€) pour EDF, ter de l’exercice 2009 ; est en légère augmentation par rapport à Keolis et Ermewa pour SNCF (4,3 Md€) et • une amélioration du résultat opérationnel celui constaté en 2009 qui était de 7,4 Md€. d’autre part règlementaires avec la nouvelle du secteur transport de 2,3 Md€ après une Toutefois, cette apparente stabilité masque structure tarifaire appliquée chez RFF et dégradation de 1 Md€ l’année précédente. de fortes évolutions avec un résultat opéra- dont la résultante est une augmentation Cette évolution est liée principalement à tionnel qui baisse de 1,6 Md€ (12,8 Md€ de chiffre d’affaires de 1,5 Md€. SNCF avec l’augmentation de la marge en 2009 à 11,2 Md€ en 2010), un résultat opérationnelle de 0,5 Md€, l’impact sur financier qui diminue de 1,7 Md€ (- 5 Md€ Des évolutions de chiffre d’affaires sont le résultat des prises de contrôle de Keolis, en 2009 pour - 6,7 Md€ en 2010) condui- également observées chez Giat, avec le Ermewa et Eurostar International Limited à sant après prise en compte de l’impôt et des démarrage de nouvelle gamme de pro- hauteur de 0,6 M€ en 2010, à l’enregistre- résultats des activités arrêtées ou en cours duits du groupe sur le client France mais ment d’une perte de valeur de 1 Md€ sur de cession (0,5 Md€ en 2009 pour 1,4 Md€ également à l’export, chez ADP et RATP l’activité fret et infra sur l’exercice 2009 ; en 2010) à une baisse de 30 % du résultat à hauteur de 0,2 Md€ chacun, grâce aux • une baisse du résultat opérationnel du net des sociétés intégrées (6,1 Md€ en 2009 évolutions des trafics passager. secteur énergie de 4,4 Md€ due pour EDF pour 4,3 Md€ en 2010) compensée par une Le résultat opérationnel 2010 est de essentiellement à la constatation de pertes augmentation substantielle des résultats des 11,2 Md€ à comparer à 12,8 Md€ en 2009. de valeur à hauteur de 1,7 Md€ sur les sociétés mises en équivalence (1,4 Md€ en Cette évolution marque des contrastes forts, États-Unis, le Royaume-Uni, à l’enregis- 2009 pour 3,9 Md€ en 2010). avec : trement d’une provision pour risque liée Le chiffre d’affaires 2010 s’établit à • une stabilisation du résultat opérationnel à l’ensemble des activités italiennes pour 134,2 Md€, à comparer à 121,3 Md€ en du secteur infrastructures de transport à 0,8 Md€ et à la variation nette de juste valeur 2010 soit une augmentation de 10,7 %. 2,2 Md€. La stabilisation de ce résultat est sur instruments dérivés énergie et matières
  • 12. Panorama général premières hors activités de trading néga- enregistrées sur l’exercice sur les actifs du La trésorerie nette des entités acquises qui tive de 0,5 Md€ par rapport à l’exercice Royaume-Uni et des États-Unis chez EDF qui était fortement négative en 2009 à hauteur précédent et pour Areva à dépréciations n’ont pas été considérés comme déductible de 13,6 Md€ en raison de l’acquisition de d’actifs de 0,6 Md€ sur l’activité mine. Ces fiscalement. British Energy est positive en 2010 sous éléments masquent l’amélioration de l’excé- l’effet de la déconsolidation de RTE et de Le résultat net des entités mises en équi- dent brut d’exploitation d’EDF de 0,7 Md€ la sortie du réseau britannique. Après ver- valence s’élève en 2010 à 3,9 Md€ contre sur l’exercice après prise en compte des sement de dividendes pour un montant de 1,4 Md€ en 2009. Cette augmentation prolongations successives du dispositif 4 Md€ et entrée de trésorerie suite, d’une provient essentiellement de l’amélioration TarTAM sur le second semestre 2010 et part, au remboursement des TSSDI de la des résultats de l’ensemble des sociétés le premier semestre 2011 et un excédent SPPE et, d’autre part, au remboursement de détenues en directe qui passe de 1,4 Md€ brut d’exploitation quasi stable pour Areva ; créances CDP de la SNCF pour un montant à 3,4 Md€, la quote-part des mises en équi- • une stabilisation du secteur de la défense total de 5,2 Md€, le flux de trésorerie dégagé valence à l’intérieur des entités combinées à 0,4 Md€; sur la période s’élève à 2,7 Md€ (contre s’est aussi améliorée mais reste toutefois • une stabilisation du secteur des médias. 5,9 Md€ en 2009). moins significative. Notons que sur le péri- Le résultat financier se détériore de 1,7 Md€ mètre de mise en équivalence, les pour- La soutenabilité de l’endettement, mesurée sur l’exercice passant de - 5,0 Md€ en centages sont restés relativement stables. par le ratio dette nette sur EBITDA s’est amé- 2009 à - 6,7 Md€ en 2010, cette évolution liorée, passant de 4,6 en 2009 à 4,0 en 2010. La capacité d’autofinancement de l’en- est due pour l’essentiel à la réduction du Cette évolution s’explique par une relative semble combiné est restée relativement résultat financier de la SPPE (0,7 Md€), stabilité de l’EBITDA et une nette améliora- stable en 2010 à 21,9 Md€ (23,9 Md€ en la quasi-totalité des TSSDI et des actions tion de l’endettement essentiellement expli- 2009). Elle permet cette année de financer de préférence ayant été remboursés sur quée par deux effets, une baisse de la dette les acquisitions d’immobilisations brutes qui l’exercice, à la hausse des charges d’inté- se sont élevées à 20,3 Md€ contre 40,5 Md€ d’EDF sous l’effet de la déconsolidation de rêts sur opérations de financement d’EDF, en 2009. Notons que comme sur 2009 les RTE et de la sortie du réseau britannique, résultant principalement de l’augmentation entités du périmètre ont peu réalisé de ces- une baisse de la dette de la SPPE suite au de l’endettement moyen, notamment suite sion à l’exception, sur 2009, de la SPPE qui remboursement des TSSDI de BPCE (malgré aux acquisitions de CENG et SPE en fin avait cédé pour 16 Md€ de titres. une hausse de la dette de RFF). d’exercice 2009 et enfin, à la réduction du résultat sur cessions de titres et variations Évolution de la dette nette entre 2009 et 2010 de valeur des titres de transaction d’Areva. Opérations Changement Autres La charge d’impôt sur 2010 est en forte Capacité d’investissement de méthode - 2,1 Md€ d’autofinancement baisse par rapport à 2009 passant de et de cession - 6,7 Md€ - 22,2 Md€ Variation de BFR 2,4 Md€ à 1,5 Md€. Cette baisse est la + 20,3 Md€ - 0,2 Md€ résultante de la forte baisse du résultat Dette nette des sociétés intégrées mais reste toutefois 31/12/2009 Dette nette plus faible que celle qui aurait due être Dont 31/12/2010 constatée, en effet, le taux d’imposition EDF + 27 Md€ Dont EDF (inclus 14 Md€ augmente, passant de 29,5 % en 2009 à (déconsolidation sur l’opération de RTE) British Energy) 34,25 % en 2010. Cette évolution est prin- Areva - 5 Md€ cipalement due à la provision pour risques 113,2 Md€ 102,2 Md€ sur l’activité Italie et aux pertes de valeurs Ratios financiers sur l’ensemble combiné Ensemble combiné Cible 2010 2010 2009 2009 2008 2008 (PLF 2011) retraité retraité Rentabilité opérationnelle des capitaux employés >7% 7,4 % 8,2 % 9,5 % 15,1 % 14,6 % Résultat opérationnel 11 177 12 810 13 611 22 638 22 620 Capitaux employés (a) 151 431 155 638 143 903 149 891 154 426 Rentabilité financière des capitaux propres >7% 7,7 % 7,7 % 7,8 % 29,2 % 29,0 % Résultat net 7 886 7 366 7 369 23 758 23 659 Capitaux propres (part du groupe) 102 704 96 019 94 080 81 355 81 591 Marge opérationnelle >8% 8,3 % 10,6 % 10,6 % 15,3 % 15,2 % Résultat opérationnel 11 177 12 810 13 611 22 638 22 620 Chiffre d’affaires 134 295 121 348 128 544 147 865 148 331 Dette nette/EBITDA <5 4,0 4,8 4,6 4,1 4,1 Dette nette (b) 102 198 113 213 113 193 100 492 100 514 EBITDA 25 475 23 769 24 767 24 778 24 602 Dette nette/capitaux propres 1,00 1,18 1,20 1,24 1,23 Dette nette (b) 102 198 113 213 113 193 100 492 100 514 Capitaux propres (part du groupe) 102 704 96 019 94 080 81 355 81 591 (a) Les capitaux employés sont constitués des immobilisations d’exploitation et du besoin en fonds de roulement (BFR = stocks et créances clients - dettes d’exploitation). (b) La dette nette correspond à l’endettement brut diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie. La dette nette est recalculée du fait de la prise en compte dans la trésorerie d’actifs financiers (instruments de couverture de transaction) jusqu’alors exclus de la définition de la dette nette ainsi que de la prise en compte des impacts du passage aux IFRS de La Française des Jeux.
  • 13. Évolutions sectorielles Industrie Infrastructures Transports Énergie Services Médias de défense de transport 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 retraité retraité retraité retraité retraité retraité Rentabilité opérationnelle des capitaux employés na na 6,2 % 5,9 % - 0,8 % 9,2 % 11,7 % 8,5 % 1,3 % 1,4 % 1,8 % 11,2 % Résultat opérationnel 385 342 2 318 2 234 - 135 1 822 9 403 5 817 826 856 7 46 Capitaux employés 2 967 2 257 37 424 37 790 16 450 19 833 80 359 68 309 61 312 60 852 379 409 Rentabilité financière des capitaux propres 6,7 % 8,3 % 15,2 % 12,2 % - 10,9 % 9,2 % 10,4 % 5,8 % 12,5 % 14,3 % - 0,6 % 5,2 % Résultat net 385 434 647 560 - 1 046 972 6 086 3 586 1 020 1 290 -3 31 Capitaux propres part groupe 5 774 5 202 4 253 4 602 9 623 10 552 58 311 62 352 8 188 8 998 543 593 Marge opérationnelle 9,6 % 8,0 % 31,5 % 25,2 % - 0,5 % 5,2 % 14,2 % 8,1 % 4,9 % 5,0 % 0,2 % 1,1 % Résultat opérationnel 385 342 2 318 2 234 - 135 1 822 9 403 5 817 826 856 7 46 Chiffre d’affaires 4 029 4 264 7 352 8 879 29 204 34 934 66 148 72 215 16 715 16 989 3 841 4 040 Dettes nettes / EBITDA na na 6,7 7,6 6,3 4,1 3,8 3,0 2,1 1,8 - 0,7 - 0,6 Dettes nettes - 2 678 - 2 211 26 669 30 247 19 616 17 003 53 948 45 526 4 107 3 751 - 131 - 163 EBITDA 503 441 3 962 3 979 3 105 4 168 14 056 14 984 1 913 2 104 197 273 Dette nette/capitaux propres part du groupe na na 6,3 6,6 2,0 1,6 0,9 0,7 0,5 0,4 - 0,2 - 0,3 Dettes nettes - 2 678 - 2 211 26 669 30 247 19 616 17 003 53 948 45 526 4 107 3 751 - 131 - 163 Capitaux propres part groupe 5 774 5 202 4 253 4 602 9 623 10 552 58 311 62 352 8 188 8 998 543 593 Guide méthodologique sur les ratios et indicateurs sectoriels chiffres présentés dans les notes annexes aux comptes combinés 2009 et 2010 (ces derniers reflétant la contribution de chaque secteur à l’agrégat combiné). • Les agrégats « chiffre d’affaires », « résultat opérationnel », « EBITDA » et « capitaux Par exemple, le contributif du secteur « infrastructures de transport » sur le chiffre employés » sont calculés pour les entités comptabilisées dans la combinaison par inté- d’affaires combiné 2010 est de 4 602 M€ alors que pour ce secteur seul, le chiffre gration globale ; les agrégats « résultat net » et « capitaux propres » incluent également d’affaires 2010 est de 7 627 M€. Cet écart provient de l’élimination des opérations les quotes-parts des entités comptabilisées par mise en équivalence. entre RFF et la SNCF dans les comptes combinés. • Périmètre des secteurs analysés : l’analyse sectorielle présentée ci-dessus porte sur Pour ces raisons, l’addition de ces données sectorielles ne conduit pas à la les principaux secteurs d’activité du périmètre. donnée combinée. • Impact des éliminations des flux inter-secteurs et inter-entreprises : du fait des • Le chiffre d’affaires du secteur « services » inclut le produit net bancaire de éliminations des flux inter-secteurs, les agrégats présentés ne reprennent pas les La Banque Postale. Politique de dividende Les dividendes perçus sous forme d’actions prises de son périmètre d’activité. Les au titre de 2010 devraient rester en 2011 représentants de l’État actionnaire ont 13 Au titre de l’exercice 2010, l’État devrait à un niveau bas, inférieur à 50 M€, très en ainsi participé à 278 réunions de conseils recevoir 4,4 Md€ de dividendes en 2011, dessous du niveau atteint en 2009 dans un d’administration ou de surveillance en 2010 ce qui correspond au niveau de dividendes contexte de fortes tensions financières. et 176 réunions comparables au premier perçus en 2010. semestre 2011. Compte tenu d’une augmentation du résultat État actionnaire et S’agissant des comités spécialisés, il est net entre 2010 et 2011 de 7,4 à 7,9 Md€, gouvernance des entreprises systématiquement mis en place des comités le taux de distribution à l’État enregistre d’audit dans lesquels les représentants de une baisse modérée passant de 59,50 % en Participation à la gouvernance l’État actionnaire ont siégé à 145 reprises 2010 au titre de l’exercice 2009 à 55,70 % des entreprises en 2010 et 86 au cours du premier semestre en 2011 au titre de l’exercice 2010. Ce taux La participation des représentants de l’État 2011. L’État actionnaire veille également à la de distribution reste toutefois plus élevé que aux organes sociaux des entités de son création d’autres comités (stratégie, rému- celui des grandes sociétés du CAC 40 qui périmètre est un élément fondamental de nérations) partout où cela est pertinent. distribueraient en 2011, au vu des données la mission de l’État actionnaire. La qualité disponibles, environ 50 % du résultat net à L’État actionnaire a pour mission la profes- de la gouvernance de celles-ci, que l’État l’ensemble de leurs actionnaires. sionnalisation des administrateurs repré- actionnaire a contribué à faire progresser, sentant l’État. L’APE s’assure que ses agents constitue un point d’attention permanent. soient en mesure d’exercer efficacement L’État a participé activement aux organes leurs responsabilités et veille à la bonne sociaux et comités spécialisés des entre- gouvernance des entreprises à participation Dividendes perçus par l’État actionnaire (en Md€ par exercice budgétaire) Exercice 2004 2005 2006 2007 (*) 2008 (*) 2009 (**) 2010 (**) Prévision budgétaire N 2011 (*) Dividendes en numéraire 1,2 1,4 2,9 4,8 5,6 3,3 4,3 4,4 Dividendes en actions - - - - - 2,2 0,1 0,0 TOTAL 1,2 1,4 2,9 4,8 5,6 5,5 4,4 4,4 Résultat net part du groupe exercice comptable N-1 3,9 7,4 12,4 13,2 13,9 23,7 7,4 7,9 Taux de distribution 30,80 % 18,90 % 23,40 % 36,40 % 40,30 % 23,20 % 59,50 % 55,70 % Hors impact RFF et CDF 66,00 % (*) Y compris acomptes sur dividendes. (**) Y compris acomptes sur dividendes et dividendes en actions.