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synthèse de l’étude - décembre 2011




     rôle économique
     des grandes villes
     et grandes
     agglomérations
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




■      les objectifs de l’étude
■     L’Association des Maires de Grandes Villes        localisation des activités économiques (existence
de France a demandé au cabinet VCA de propo-            de matières premières, accès aux voies de commu-
ser une démarche destinée à illustrer et évaluer        nication, etc.) ainsi qu’à l’évaluation des politiques
le rôle économique des grandes agglomérations.          publiques locales contribuant au développement
La démarche s’inscrit dans le cadre des débats          économique des territoires.
actuels sur l’optimisation de la répartition territo-
riale des ressources publiques. L’enjeu étant de        Plus récemment l’économie spatiale, ou écono-
tenir compte non seulement des besoins des terri-       mie des territoires a ouvert la recherche vers
toires mais également de leur apport à l’économie       la compréhension des phénomènes spatiaux sur
nationale.                                              l’économie, l’économie urbaine, la recherche
                                                        sur les relations entre l’espace et la croissance
Ainsi, l’objectif de l’AMGVF dans cette étude est       économique, les avantages comparatifs des aires
d’évaluer, pour la première fois, la création de        régionales dans un esprit très ricardien. Aujourd’hui,
richesses des grandes villes et agglomérations à        on travaille beaucoup sur des théories telles que
partir de la valeur ajoutée créée, en d’autres          “l’économie résidentielle” de Laurent Davezies :
termes de leur PIB.                                     ces travaux montrent que le véritable enjeu du
                                                        développement d'un territoire n'est pas de créer
L’économie territoriale est un champ d’étude            le plus de richesses possibles, mais d'en capter
encore en devenir. Souvent limité à l’efficacité         le plus possible.
économique des formes administratives et l’opti-
mum d’urbanisation, les premières recherches            C’est pourquoi, il est tout aussi important d’ap-
ont porté sur l’économie publique et les services       préhender l’aptitude d’un territoire à capter des
publics locaux. L’économie géographique s’est           ressources extérieures que sa capacité à créer
intéressée surtout aux facteurs explicatifs de          des richesses.




■      rappel de la démarche
■ Actuellement, l’INSEE calcule uniquement des          la VA des différents territoires, selon une clé
PIB régionaux, c’est-à-dire la somme des valeurs        provenant de la loi de finances 2010 : le produit
ajoutées des entreprises et institutions installées     global est réparti à raison de 25% pour la région,

                                                                                                                 association des maires de grandes villes de france
dans les régions1. Rappelons que la valeur ajoutée      48,5% pour le département et 26,5% pour le bloc
(VA) est égale à la production (chiffre d’affaires      communal. Ainsi la CVAE totale (région + dépar-
pour les entreprises commerciales par exemple)          tement + bloc communal) est égale à 4 fois la
moins les consommations intermédiaires (les             CVAE attribuée à la région.
achats nécessaires à la production).
                                                        Afin de procéder à cette évaluation nous avons
L’étude a pour objectif de procéder à l’évaluation      appliqué un taux moyen de CVAE (qui diffère
des PIB pour toutes les villes et agglomérations        selon la taille des entreprises jusqu’à un maximum
membres de l’AMGVF. Cette évaluation a été              de 1,5%). Par ailleurs, il est à noter qu’une propor-
rendue possible grâce aux simulations effectuées        tion non négligeable d’établissements n’est pas
par le ministère des Finances et du Budget dans         imposée. Les tests opérés montrent que le taux
le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.      de prélèvement moyen est compris entre 1% et
En effet, ces simulations réalisées à la mi-2010 ont    1,2% selon les régions, et il est, par exemple, de
donné des “rendements” de la Cotisation à la            1,05% dans le cas de l’Auvergne.
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à trois
niveaux : la région, le département, l’EPCI ou la       Enfin, ni l’agriculture, ni les services publics ne
ville (lorsque celle-ci n’est pas en fiscalité profes-   sont imposables. Il a donc fallu en tenir compte
sionnelle unique ou FPU).                               en utilisant les données de l’INSEE. En moyenne
                                                        nationale, les deux secteurs représentent 24% du
Les CVAE, évaluées par les services fiscaux, per-        PIB.
mettent de “remonter” jusqu’à une évaluation de
                                                                                                                 3
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




                                                     La comparaison entre les résultats obtenus par la          Rappelons que les VA ou PIB calculés sont des
                                                     CVAE régionale et les PIB régionaux de l’INSEE             agrégats économiques qui concernent l’ensem-
                                                     est très satisfaisante avec des écarts de l’ordre          ble des acteurs du territoire de la collectivité
                                                     de un millième : la fiabilité de la démarche est ainsi      et non la collectivité elle-même.
                                                     confirmée.

                                                     A partir de ces diverses hypothèses, il a été possi-       1
                                                                                                                  le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents
                                                                                                                secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée
                                                     ble de calculer les VA régionales, départementales         des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas
                                                     et des communautés membres de l’AMGVF.                     affectés aux secteurs et aux branches d'activité).




                                                                                            l’exemple de l’auvergne                                                                  ■
                                                                                       et de clermont communauté
                                                     ■ Afin d’illustrer la démarche, on a retenu le cas          • et 12,4 milliards € pour la communauté de Clermont-
                                                     de Clermont-Ferrand : une grande ville dans un             Ferrand.
                                                     département et une région qui n’en possèdent
                                                     pas d’autre.                                               Rappelons encore une fois que, dans les deux
                                                                                                                cas, il ne s’agit pas de la VA des collectivités mais
                                                     Le PIB de l’Auvergne, selon l’INSEE s’est élevé            des valeurs ajoutées dégagées par les agents
                                                     à 33,1 milliards d’euros en 2009. La part de la VA         privés ou publics sur les territoires concernés.
                                                     relevant de l’agriculture et des services publics
                                                     représente près de 30%, et celle de la VA “privée”,        On remarque que le Puy-de-Dôme représente
                                                     qui comprend l’industrie et les services marchands,        64% de la VA de la région Auvergne et que la
                                                     représente 70%, soit 23,3 milliards €.                     CA de Clermont-Ferrand plus d’un tiers (37%),
                                                                                                                ce qui est considérable. En revanche, le poids
                                                     Selon la clé de répartition, il nous a été possible        de la VA de la ville elle-même en tant qu’agent
                                                     de calculer la CVAE totale en partant de la CVAE           économique est limitée à 1,1% de la VA du territoire
                                                     de la région : 60,3 millions € x 4, soit 241 millions €.   communautaire.
                                                     Avec un taux moyen de CVAE de 1,03%, le mon-
                                                     tant de la VA Auvergne “privée” s’établit à 23,3           Il se confirme qu’en terme d’importance écono-
                                                     milliards €. En réintégrant l’agriculture et les ser-      mique, ce n’est pas, ou peu, l’activité des villes
                                                     vices administratifs (30%), on obtient, une VA très        qui est fondamentale mais leur territoire. Ce n’est
                                                     proche de l’estimation INSEE (à 0,04% près).               pas leur action “comptable” qui importe, c’est leur
                                                                                                                action en faveur du développement économique
association des maires de grandes villes de france




                                                     En suivant la même méthode, on obtient ainsi les           car elles sont “les lieux” où “cela se passe”.
                                                     VA suivantes :
                                                     • 21,1 milliards € pour le département du Puy-de-
                                                       Dôme,




                                                                                les calculs exhaustifs :                                                                             ■
                                                                  les PIB des grandes agglomérations                                                                                 ■
                                                     ■   La méthode a fait l’objet d’une extension à            Ces résultats s’expliquent aussi par le fait que
                                                     tous les membres de l’AMGVF. Au total, il s’agit           pour plusieurs régions et départements, il y a plus
                                                     de 112 communautés et villes réparties sur 49              d’une collectivité dans la région et plusieurs dans
                                                     départements qui font partie de 21 régions. Ainsi,         le département. Les pourcentages expriment
                                                     la moitié des départements est représentée et              l’ensemble des VA concernées. Par exemple,
                                                     presque toutes les régions.                                pour la région Rhône-Alpes, les territoires des
                                                                                                                grandes agglomérations représentent 42% du PIB
                                                     En moyenne, les grandes villes participent à 42% de        régional (30% pour le Grand Lyon, 7% pour la CA
                                                     la VA régionale et à 51% de la VA départementale.          de Grenoble, et 5% pour la CA de Saint-Etienne).
4
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




Dans la plupart des cas, le poids de la VA est           Au total, 21 agglomérations ont une valeur ajoutée
nettement supérieur au poids de la population.           supérieure ou égale à 50% de la VA de leur dépar-
Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg qui           tement et 11 ont un ratio compris entre 40 et 50%.
représente 43% de la population du Bas-Rhin
pèse 55% de la valeur ajoutée.                           Les VA par habitant des communautés sont com-
                                                         prises entre 20 000 € et 40 000 € par habitant. La
Le poids des communautés dans leur départe-              moyenne des communautés s’établit à 37 600 €
ment est supérieur à 30% dans près des deux tiers        par habitant, pour une moyenne France entière
des cas (hormis les communautés de la région Ile-        de 30 600 €.
de-France au regard de la taille de Paris).



               valeur ajoutée par habitant des territoires urbains*
 €/habitant
 80 000


 70 000


 60 000


 50 000

                                                             Moyenne CA
 40 000
                                                               37 600
                                                                                                   Moyenne France
 30 000                                                                                               30 600


 20 000


 10 000
                                 Paris
                                  SQY
                              Rennes
                                  Evry
                            Toulouse
                        Val Maubué
                  Aix en Provence
                             Orléans
                           Bordeaux
                              Cannes
                Clermont-Ferrand
                                 Lyon
                       Villeurbanne
              Boulogne-Billancourt
                            Bayonne
                              Nantes
                                 Dijon
                               Reims
                       Montbeliard
                         Strasbourg
                                 Caen
                        Montpellier
                             Bourges
                         Dunkerque
                            Le Mans
                                Istres
                             Avignon
                                  Lille
                             Roubaix
                          Tourcoing
                  Villeneuve d’Asq
                              Poitiers
                       Aubervilliers
                        Saint-Denis
                           Grenoble
                                  Pau
                                 Metz
                              Amiens
                               Nancy
                                Cergy
                                Tours
                        La Rochelle
                            Limoges
                            Le Havre
                          Besançon
                           Marseille
                              Angers
                               Rouen
                         Le Creusot
                                 Nice
                                Brest
                               Nîmes
                          Perpignan
                           Versailles
                          Argenteuil
                      Saint-Etienne
                          Mulhouse
                               Sénart
                              Lorient
                         Cherbourg
                               Toulon
                   Ht Val de Marne                                                    *intercommunalités hormis Paris



Dans plus de 90% des cas, les valeurs ajoutées           qu’agents économiques se situent entre 800 € et
propres des villes, c’est-à-dire dégagées en tant        1 200 €/habitant.                                              association des maires de grandes villes de france




■         création de valeur et transferts
■ Les grandes agglomérations concentrent une             ferts provenant d’autres territoires modifient en
part appréciable de la valeur ajoutée nationale. Ce ne   sens inverse les revenus disponibles de chaque
devrait pas être une surprise : comme le rappellent      catégorie d’agents.
les organismes internationaux, le développement
s’effectue par concentration, par densification, par      Afin d’évaluer dans quelle mesure la valeur ajoutée
économies d’échelle en milieu urbain.                    dégagée est captée par d’autres territoires, deux
                                                         domaines ont été privilégiés (selon des données
Cependant, la valeur ajoutée des territoires n’induit    disponibles) :
nullement que les habitants de ces territoires ou        • les revenus et les impôts sur les revenus d’une
leurs collectivités arrivent à conserver l’essentiel       part,
des valeurs produites car de nombreux et puis-           • et la répartition de la fiscalité locale d’autre part.
sants transferts sont à l’œuvre : d’un côté des
prélèvements sont opérés (impôts, prélèvements           On observe que les grandes agglomérations,
sociaux, péréquation fiscale), de l’autre des trans-      même celles qui sont situées dans les territoires
                                                                                                                        5
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




                                                     les moins favorisés, représentent toujours une part         Pour obtenir des résultats significatifs et interpré-
                                                     estimable de la valeur ajoutée de leur département          tables, les exploitations statistiques sont très
                                                     et de leur région. Ceci se traduit, par exemple, par        lourdes et souvent complexes. C’est pourquoi,
                                                     une ponction plus que proportionnelle sur les               VCA n’a retenu qu’un échantillon de 11 grandes
                                                     revenus par le biais de l’impôt.                            agglomérations. Il s’agit des territoires de grandes
                                                                                                                 villes assez contrastées comme on peut le saisir
                                                     Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg,                 dans le tableau ci-dessous.
                                                     qui représente 25% de la population de la région
                                                     et 43% du département, voit son poids d’impôt               Dans tous les cas, il a été nécessaire de récupérer
                                                     nettement supérieur puisque sa population acquitte          les données (IRPP et fiscalité locale) sur chaque
                                                     32% des impôts régionaux et 53% des impôts                  commune appartenant à la communauté corres-
                                                     départementaux. Des résultats similaires sont               pondante, soit au total les 295 communes de
                                                     perceptibles pour la fiscalité locale.                       l’échantillon.




                                                                                                   la fiscalité sur le revenu                                      ■
                                                     ■ Pour les revenus et les impôts dus et acquittés,          n’est pas générale pour les grandes villes étudiées.
                                                     on a extrait des fichiers départementaux les don-            Les ratios obtenus indiquent toujours des situations
                                                     nées des communes de chaque agglomération.                  sociales et de revenus propres à chaque ville.
                                                     Elles ont été comparées aux données départe-
                                                     mentales et régionales.                                     Une première question s’impose : quelle relation
                                                                                                                 entre le niveau de la valeur ajoutée d’un territoire
                                                     On remarque que le PIB de la communauté                     et les revenus distribués ? A l’évidence, les écarts
                                                     explique un niveau de revenu proportionnellement            sont très importants à Bordeaux, Caen, Montpellier
                                                     plus élevé que dans le reste du département, impôt          et Rennes. Ils restent importants à Clermont-
                                                     national qui sera recyclé au bénéfice de l’ensemble          Ferrand, Grenoble, Nancy, Orléans et Strasbourg.
                                                     du territoire national. On verra que cette situation


                                                                                       revenus et impôt sur le revenu
                                                                              poids des communautés dans le département
                                                                                                                         % revenu   % impôt net   écart % VA
                                                                                                  % popul.     % TVA
                                                                                                                          fiscal        (total)    / % revenu

                                                                       Bordeaux          CU        50%          71%        51%         59%          20%
association des maires de grandes villes de france




                                                                         Caen            CA        32%         49%         32%         37%           18%

                                                                    Clermont-Ferrand     CA        45%         59%         47%         59%           11%

                                                                        Grenoble         CA        33%         43%         34%         41%           9%

                                                                       Le Havre          CA         19%        21%         19%         21%           2%

                                                                       Montpellier       CA        40%         58%         41%         50%           17%

                                                                         Nancy           CU        35%         52%         38%         54%           14%

                                                                        Orléans          CA        42%         60%         43%         49%           17%

                                                                       Perpignan         CA        50%         59%         57%         62%           2%

                                                                        Rennes           CA        40%         63%         44%         58%          20%

                                                                       Strasbourg        CU        43%         56%         43%         53%           13%




                                                     la fiscalité locale n’est qu’en partie locale                                                                 ■
                                                     ■ Le point de départ des exploitations de la fiscalité       fiscalité locale. La question est de savoir si les res-
                                                     locale est similaire à l’impôt sur le revenu : là où il     sources restent sur le territoire de la communauté
                                                     y a un PIB significatif, il y aura des ressources de         où si elles sont distribuées à d’autres acteurs.
6
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




Dans cette perspective, on a recueilli les données                                               elle-même. Les produits prélevés par les collecti-
de la fiscalité des régions et départements                                                       vités sur leur propre territoire sont les suivants :
concernés ainsi que des communes. Pour chaque                                                    • la CUS prélève 197 M€ pour elle-même alors que
territoire, ont été cumulés les produits fiscaux de                                                 son territoire en fournit 608 M€, ce qui repré-
toutes les collectivités (communes, EPCI, dépar-                                                   sente seulement 18 % du produit fiscal total,
tement, région, et éventuellement d’autres orga-                                                 • et cette proportion n’est que de 11 % pour la ville
nismes à fiscalité propre).                                                                         de Strasbourg et 7% pour les communes de la
                                                                                                   CUS.
Ainsi, en 2009, dans le cas du territoire du Bas-
Rhin, l’ensemble de la fiscalité locale s’élevait à                                               Certes, il est acquis qu’une partie des ressources
1 124 M€ dont 608 M€ (54%) provenaient du ter-                                                   fiscales va aider à financer des services départe-
ritoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg                                                   mentaux ou régionaux fournis aux habitants du
et 368 M€ (33%) de la ville.                                                                     territoire mais ce sera sans proportion.

Mais il ne faut pas confondre ce qui est prélevé
sur le territoire d’une collectivité et ce qu’elle perçoit



       les résultats obtenus
Le partage de la fiscalité locale pour l’ensemble de                                              En moyenne, les agglomérations en conserve
l’échantillon de 11 agglomérations se caractérise                                                14%, les villes-centre 9%, et les autres communes
de la façon suivante :                                                                           des agglomérations 7%.
• la fiscalité locale prélevée sur les territoires des                                            Le partage de la fiscalité sur les territoires est
  11 agglomérations représente en moyenne 47%                                                    illustré dans le graphique ci-dessous. Le produit
  de la fiscalité prélevée à l’intérieur du départe-                                              perçu, par exemple, sur la CUS, représente 54% du
  ment (fiscalité régionale, départementale, et bloc                                              produit fiscal recouvré sur le territoire départemen-
  local) ;                                                                                       tal. La CUS n'en conserve que 18% et la ville 11%,
• la fiscalité locale prélevée sur les territoires des                                            les autres communes 6%, le reste (20%) est
  villes représente en moyenne 25% de la fiscalité                                                réparti entre d’autres collectivités. La proportion est
  prélevée à l’intérieur du département.                                                         beaucoup plus grande pour le cas de Bordeaux.




                        répartition du produit fiscal des 4 taxes perçues
                               sur le territoire des agglomérations
                                                                                                                                                                            association des maires de grandes villes de france
  70%


  60%


  50%
                                                                                                                                                  % fisc CA/fisc dépt

  40%                                                                                                                                             dont % revenant
                                                                                                                                                  à la ville-centre
                                                                                                                                                  dont % revenant à la CA
  30%


  20%


  10%


  0%
             Bordeaux



                          Perpignan



                                      Orléans



                                                Clermont-Ferrand



                                                                   Strasbourg



                                                                                Rennes



                                                                                         Nancy



                                                                                                       Montpellier



                                                                                                                     Caen



                                                                                                                            Grenoble



                                                                                                                                       Le Havre




                                                                                                                                                                            7
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




                                                              produit fiscal et pression fiscale élevée
                                                     ■ Si les produits fiscaux des grandes agglomé-                                                     la moyenne. On note que pour la Taxe d’Habita-
                                                     rations sont élevés, comme on le sait, c’est du fait                                              tion, sauf dans un cas, les taux sont de 10 à 30%
                                                     de la pression qui est beaucoup plus élevée que                                                   supérieurs aux valeurs moyennes.




                                                              richesse des territoires et richesse des habitants
                                                     ■ Les données par habitant montrent clairement                                                    habitants : la richesse du territoire est toujours
                                                     que la richesse du territoire n’est pas celle des                                                 nettement supérieure au revenu des habitants.




                                                                              PIB du territoire et revenu des habitants
                                                           €                            des agglomérations
                                                           60 000

                                                                                                                                                                                           PIB/hab communauté

                                                           50 000                                                                                                                          revenu/foyer fiscal

                                                                                                                                                                                           revenu/hab

                                                           40 000


                                                                             le territoire
                                                           30 000



                                                           20 000                                        les foyers fiscaux


                                                           10 000
                                                                                                                                                 les habitants
association des maires de grandes villes de france




                                                                    Rennes




                                                                               Orléans




                                                                                              Bordeaux




                                                                                                                 Clermont-Ferrand




                                                                                                                                    Strasbourg




                                                                                                                                                          Caen




                                                                                                                                                                  Montpellier




                                                                                                                                                                                Grenoble




                                                                                                                                                                                                Nancy




                                                                                                                                                                                                                Le Havre




                                                                                                                                                                                                                           Perpignan




                                                     Il est même remarquable que le revenu par habitant                                                les revenus et la VA par habitant. En fait, il apparait
                                                     ou le revenu par foyer fiscal soient tous deux                                                     que les revenus moyens en France ne sont pas du
                                                     proches des moyennes départementales et                                                           tout corrélés à la taille des communes au-dessus
                                                     apparemment indifférents au niveau du PIB de la                                                   de 10 000 habitants.
                                                     communauté.
                                                                                                                                                       Enfin, le produit de la fiscalité perçu sur les terri-
                                                     Lorsque l’on élargit l’échantillon à l’ensemble des                                               toires n’est pas non plus corrélé au PIB territorial
                                                     villes membres de l’AMGVF, on note que les reve-                                                  (voir graphique page suivante). En d’autres termes,
                                                     nus par habitant sont en fait très resserrés entre                                                la création de “richesse” d’un territoire, si elle ga-
                                                     10 000 et 12 000 € (à part trois villes). Dans le                                                 rantit une situation économique satisfaisante, elle
                                                     même temps, la valeur ajoutée par habitant                                                        n’induit pas automatiquement des revenus
                                                     s’échelonne de 10 000 à 55 000 € ! Les calculs                                                    moyens élevés ni des recettes fiscales importantes
                                                     montrent une totale absence de corrélation entre                                                  pour les collectivités.
8
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




                                    territoires communautaires :
                           richesse, revenus et produit fiscal par habitant
 PIB et revenus/hab                                                                                                                               produit fiscal/hab
     60 000                                                                                                                                              5 000

                                                                                                                                                         4 500
     50 000                                                                                                                                              4 000

                                                                                                                                                         3 500
     40 000                                                                                                                                                           PIB/hab communauté
                                                                                                                                                         3 000
                                                                                                                                                                      revenu/hab
     30 000                                                                                                                                              2 500
                                                                                                                                                                      fiscalité locale/hab
                                                                                                                                                         2 000
     20 000
                                                                                                                                                         1 500

                                                                                                                                                         1 000
     10 000
                                                                                                                                                         500

                                                                                                                                                         0
                  Rennes



                             Orléans



                                       Bordeaux



                                                  Clermont-Ferrand



                                                                     Strasbourg



                                                                                  Caen



                                                                                         Montpellier



                                                                                                        Grenoble



                                                                                                                   Nancy



                                                                                                                           Le Havre



                                                                                                                                      Perpignan



■       conclusion
le rôle économique des grandes villes, dont le PIB est mesuré pour la
première fois, est considérable et vital pour l’ensemble des régions
■ Le travail effectué au cours de cette étude est                                                      agglomérations concentrent une part très signifi-
expérimental. A ce jour aucune évaluation des PIB                                                      cative du PIB national. Mais jusqu’alors on en igno-
n’avait réellement été effectuée en France au niveau                                                   rait la proportion : presque 50% de la valeur ajoutée
d’une ville ou d’une agglomération.                                                                    du pays, c’est-à-dire la création de richesse, est ef-
                                                                                                       fectuée sur le territoire des grandes aggloméra-
Les résultats n’ont rien d’étonnant : comme on                                                         tions.

                                                                                                                                                                                            association des maires de grandes villes de france
devait s’y attendre, les villes, et surtout les grandes




mettre en œuvre le développement économique local
est une responsabilité essentielle des grandes villes
■ Le rôle économique des grandes villes est donc                                                       • participer au processus de répartition de la valeur
considérable. Ce rôle induit une double responsa-                                                        créée, tant en termes de fiscalité nationale que
bilité pour les grandes agglomérations françaises :                                                      locale, de façon équitable eu égard à leurs charges.
• assurer un développement vital pour l’ensemble
  de l’économie nationale,




cette responsabilité appelle la mise en œuvre de stratégies locales
plus complexes au regard de la réforme de la fiscalité professionnelle
■ Le niveau de l’emploi et le développement                                                            majeure des élus. L’étude vient confirmer la
de leur cité ont toujours été une préoccupation                                                        nécessité de l’action publique locale. Grâce à la
                                                                                                                                                                                            9
rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations




                                                     Taxe Professionnelle, les collectivités ont vécu          Au moment où les zones industrielles deviennent
                                                     avec l’idée d’une forte corrélation entre les activi-     des zones logistiques destinées à distribuer ce qui a
                                                     tés professionnelles créatrices d’emplois et de           été fabriqué ailleurs, il reste à concevoir de nouveaux
                                                     ressources fiscales locales. Peu à peu, la relation        moyens de développement. Dès aujourd’hui, la
                                                     s’est distendue et, de compensations fiscales en           “ville intelligente” doit s’appuyer sur des stratégies
                                                     plafonnement, la réalité économique n’a plus cor-         nouvelles qui commencent seulement à être pré-
                                                     respondu à la réalité physique ni à la capacité           figurées. Il s’agira de conjuguer toutes les actions
                                                     contributive des entreprises.                             favorisant les externalités, celles qui juxtaposent ou
                                                                                                               concentrent les données, les savoirs, et la recherche
                                                     La réforme de la fiscalité professionnelle mais aussi      dans un maillage performant de transmissions,
                                                     un contexte financier plus délicat contraint aujourd’-     fluidifiant les encombrements de toutes sortes et
                                                     hui à une vision plus proche des réalités écono-          prodigue en économies d’énergie.
                                                     miques. Pour son développement, la ville-territoire
                                                     devra revoir ou compléter sa panoplie d’actions qui
                                                     autrefois mettait en œuvre des stratégies surtout
                                                     foncières.




                                                     la ville est créatrice de richesse, pour partie conservée,
                                                     mais très largement redistribuée
                                                     ■ La richesse créée dans les grandes villes ne            pas complètement localisés. Le second constat
                                                     reste pas dans les territoires émetteurs, elle se         est l’absence de corrélation entre le niveau de la
                                                     diffuse dans les zones limitrophes et au niveau           valeur ajoutée du territoire et le niveau des revenus
                                                     national vers les zones réceptrices. Le vecteur le plus   dans ces mêmes territoires. Il s’agit d’une appa-
                                                     clair de la diffusion est représenté par les impôts       rente spécificité du monde urbain français. Voilà une
                                                     (impôt sur le revenu et fiscalité locale) qui sont su-     piste d’interrogation qui méritera une recherche
                                                     périeurs dans les zones créatrices de valeur ajoutée      particulière.
                                                     et alimentent les budgets publics (Etat, sécurité
                                                     sociale et transferts vers toutes les collectivités).     La fiscalité locale, quant à elle, peu spécialisée par
                                                                                                               collectivités avant 2010, était institutionnellement
                                                     En terme de fiscalité sur les revenus deux                 répartie entre plusieurs niveaux. L’étude permet
                                                     constats s’imposent. Le premier était prévisible :        de mesurer ce que les contribuables des grandes
                                                     la sur-imposition des ménages dans les grandes            agglomérations conservent sur leur territoire, et
                                                     villes est de l’ordre de 15% en moyenne et ceci           ce qu’ils acquittent pour les autres collectivités :
                                                     résulte de la progressivité de l’impôt sur le revenu.     pour résumer, en moyenne, les contribuables des
association des maires de grandes villes de france




                                                     Pourtant, les revenus sont largement inférieurs à         grandes collectivités étudiées contribuent à 50% de
                                                     la création de valeur ajoutée. Ils ne restent donc        leurs cotisations fiscales à des territoires extérieurs.




                                                     un équilibre est à trouver entre une production économique
                                                     qui doit rester dynamique et la redistribution territoriale des richesses
                                                     ■ Ainsi, existent déjà des transferts importants          complémentaires d’un système national à forte
                                                     depuis les zones créatrices de valeur vers les autres     différenciation géo-fonctionnelle. (…) Le modèle
                                                     territoires nationaux. Il est tentant d’accroître les     territorial “qui marche” aujourd’hui – dans lequel
                                                     transferts et d’œuvrer vers de nouvelles péréqua-         ce sont les territoires où l’on produit le moins dont
                                                     tions territoriales. Pourtant, Laurent Davezies dans      le revenu progresse le plus ! – ne peut être un
                                                     un de ses derniers ouvrages, met en garde dans            modèle national, au risque de devenir le modèle
                                                     sa conclusion contre une conception strictement           “perdant”. »
                                                     concurrentielle et égoïste des territoires :
                                                     « A l’heure de la décentralisation et de son appro-       Ce qui est “raisonnable” et la limite du raisonnable
                                                     fondissement, il faut s’inquiéter de voir monter          ne sont pas encore définis aujourd’hui. La réflexion
                                                     au-delà du raisonnable une idée d’autonomie du            et les travaux de l’AMGVF aideront, on peut l’espé-
                                                     développement des territoires en compétition, alors       rer, à les préciser.
                                                     que nos différents territoires sont les éléments
10
Association des Maires de Grandes Villes de France
42, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris
tél 01 44 39 34 56 - fax 01 45 48 98 54
amgvf@grandesvilles.org - www.grandesvilles.org

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Etude PIB des grandes villes decembre 2011

  • 1. synthèse de l’étude - décembre 2011 rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations
  • 2. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations ■ les objectifs de l’étude ■ L’Association des Maires de Grandes Villes localisation des activités économiques (existence de France a demandé au cabinet VCA de propo- de matières premières, accès aux voies de commu- ser une démarche destinée à illustrer et évaluer nication, etc.) ainsi qu’à l’évaluation des politiques le rôle économique des grandes agglomérations. publiques locales contribuant au développement La démarche s’inscrit dans le cadre des débats économique des territoires. actuels sur l’optimisation de la répartition territo- riale des ressources publiques. L’enjeu étant de Plus récemment l’économie spatiale, ou écono- tenir compte non seulement des besoins des terri- mie des territoires a ouvert la recherche vers toires mais également de leur apport à l’économie la compréhension des phénomènes spatiaux sur nationale. l’économie, l’économie urbaine, la recherche sur les relations entre l’espace et la croissance Ainsi, l’objectif de l’AMGVF dans cette étude est économique, les avantages comparatifs des aires d’évaluer, pour la première fois, la création de régionales dans un esprit très ricardien. Aujourd’hui, richesses des grandes villes et agglomérations à on travaille beaucoup sur des théories telles que partir de la valeur ajoutée créée, en d’autres “l’économie résidentielle” de Laurent Davezies : termes de leur PIB. ces travaux montrent que le véritable enjeu du développement d'un territoire n'est pas de créer L’économie territoriale est un champ d’étude le plus de richesses possibles, mais d'en capter encore en devenir. Souvent limité à l’efficacité le plus possible. économique des formes administratives et l’opti- mum d’urbanisation, les premières recherches C’est pourquoi, il est tout aussi important d’ap- ont porté sur l’économie publique et les services préhender l’aptitude d’un territoire à capter des publics locaux. L’économie géographique s’est ressources extérieures que sa capacité à créer intéressée surtout aux facteurs explicatifs de des richesses. ■ rappel de la démarche ■ Actuellement, l’INSEE calcule uniquement des la VA des différents territoires, selon une clé PIB régionaux, c’est-à-dire la somme des valeurs provenant de la loi de finances 2010 : le produit ajoutées des entreprises et institutions installées global est réparti à raison de 25% pour la région, association des maires de grandes villes de france dans les régions1. Rappelons que la valeur ajoutée 48,5% pour le département et 26,5% pour le bloc (VA) est égale à la production (chiffre d’affaires communal. Ainsi la CVAE totale (région + dépar- pour les entreprises commerciales par exemple) tement + bloc communal) est égale à 4 fois la moins les consommations intermédiaires (les CVAE attribuée à la région. achats nécessaires à la production). Afin de procéder à cette évaluation nous avons L’étude a pour objectif de procéder à l’évaluation appliqué un taux moyen de CVAE (qui diffère des PIB pour toutes les villes et agglomérations selon la taille des entreprises jusqu’à un maximum membres de l’AMGVF. Cette évaluation a été de 1,5%). Par ailleurs, il est à noter qu’une propor- rendue possible grâce aux simulations effectuées tion non négligeable d’établissements n’est pas par le ministère des Finances et du Budget dans imposée. Les tests opérés montrent que le taux le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. de prélèvement moyen est compris entre 1% et En effet, ces simulations réalisées à la mi-2010 ont 1,2% selon les régions, et il est, par exemple, de donné des “rendements” de la Cotisation à la 1,05% dans le cas de l’Auvergne. Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à trois niveaux : la région, le département, l’EPCI ou la Enfin, ni l’agriculture, ni les services publics ne ville (lorsque celle-ci n’est pas en fiscalité profes- sont imposables. Il a donc fallu en tenir compte sionnelle unique ou FPU). en utilisant les données de l’INSEE. En moyenne nationale, les deux secteurs représentent 24% du Les CVAE, évaluées par les services fiscaux, per- PIB. mettent de “remonter” jusqu’à une évaluation de 3
  • 3. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations La comparaison entre les résultats obtenus par la Rappelons que les VA ou PIB calculés sont des CVAE régionale et les PIB régionaux de l’INSEE agrégats économiques qui concernent l’ensem- est très satisfaisante avec des écarts de l’ordre ble des acteurs du territoire de la collectivité de un millième : la fiabilité de la démarche est ainsi et non la collectivité elle-même. confirmée. A partir de ces diverses hypothèses, il a été possi- 1 le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée ble de calculer les VA régionales, départementales des impôts moins les subventions sur les produits (lesquels ne sont pas et des communautés membres de l’AMGVF. affectés aux secteurs et aux branches d'activité). l’exemple de l’auvergne ■ et de clermont communauté ■ Afin d’illustrer la démarche, on a retenu le cas • et 12,4 milliards € pour la communauté de Clermont- de Clermont-Ferrand : une grande ville dans un Ferrand. département et une région qui n’en possèdent pas d’autre. Rappelons encore une fois que, dans les deux cas, il ne s’agit pas de la VA des collectivités mais Le PIB de l’Auvergne, selon l’INSEE s’est élevé des valeurs ajoutées dégagées par les agents à 33,1 milliards d’euros en 2009. La part de la VA privés ou publics sur les territoires concernés. relevant de l’agriculture et des services publics représente près de 30%, et celle de la VA “privée”, On remarque que le Puy-de-Dôme représente qui comprend l’industrie et les services marchands, 64% de la VA de la région Auvergne et que la représente 70%, soit 23,3 milliards €. CA de Clermont-Ferrand plus d’un tiers (37%), ce qui est considérable. En revanche, le poids Selon la clé de répartition, il nous a été possible de la VA de la ville elle-même en tant qu’agent de calculer la CVAE totale en partant de la CVAE économique est limitée à 1,1% de la VA du territoire de la région : 60,3 millions € x 4, soit 241 millions €. communautaire. Avec un taux moyen de CVAE de 1,03%, le mon- tant de la VA Auvergne “privée” s’établit à 23,3 Il se confirme qu’en terme d’importance écono- milliards €. En réintégrant l’agriculture et les ser- mique, ce n’est pas, ou peu, l’activité des villes vices administratifs (30%), on obtient, une VA très qui est fondamentale mais leur territoire. Ce n’est proche de l’estimation INSEE (à 0,04% près). pas leur action “comptable” qui importe, c’est leur action en faveur du développement économique association des maires de grandes villes de france En suivant la même méthode, on obtient ainsi les car elles sont “les lieux” où “cela se passe”. VA suivantes : • 21,1 milliards € pour le département du Puy-de- Dôme, les calculs exhaustifs : ■ les PIB des grandes agglomérations ■ ■ La méthode a fait l’objet d’une extension à Ces résultats s’expliquent aussi par le fait que tous les membres de l’AMGVF. Au total, il s’agit pour plusieurs régions et départements, il y a plus de 112 communautés et villes réparties sur 49 d’une collectivité dans la région et plusieurs dans départements qui font partie de 21 régions. Ainsi, le département. Les pourcentages expriment la moitié des départements est représentée et l’ensemble des VA concernées. Par exemple, presque toutes les régions. pour la région Rhône-Alpes, les territoires des grandes agglomérations représentent 42% du PIB En moyenne, les grandes villes participent à 42% de régional (30% pour le Grand Lyon, 7% pour la CA la VA régionale et à 51% de la VA départementale. de Grenoble, et 5% pour la CA de Saint-Etienne). 4
  • 4. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations Dans la plupart des cas, le poids de la VA est Au total, 21 agglomérations ont une valeur ajoutée nettement supérieur au poids de la population. supérieure ou égale à 50% de la VA de leur dépar- Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg qui tement et 11 ont un ratio compris entre 40 et 50%. représente 43% de la population du Bas-Rhin pèse 55% de la valeur ajoutée. Les VA par habitant des communautés sont com- prises entre 20 000 € et 40 000 € par habitant. La Le poids des communautés dans leur départe- moyenne des communautés s’établit à 37 600 € ment est supérieur à 30% dans près des deux tiers par habitant, pour une moyenne France entière des cas (hormis les communautés de la région Ile- de 30 600 €. de-France au regard de la taille de Paris). valeur ajoutée par habitant des territoires urbains* €/habitant 80 000 70 000 60 000 50 000 Moyenne CA 40 000 37 600 Moyenne France 30 000 30 600 20 000 10 000 Paris SQY Rennes Evry Toulouse Val Maubué Aix en Provence Orléans Bordeaux Cannes Clermont-Ferrand Lyon Villeurbanne Boulogne-Billancourt Bayonne Nantes Dijon Reims Montbeliard Strasbourg Caen Montpellier Bourges Dunkerque Le Mans Istres Avignon Lille Roubaix Tourcoing Villeneuve d’Asq Poitiers Aubervilliers Saint-Denis Grenoble Pau Metz Amiens Nancy Cergy Tours La Rochelle Limoges Le Havre Besançon Marseille Angers Rouen Le Creusot Nice Brest Nîmes Perpignan Versailles Argenteuil Saint-Etienne Mulhouse Sénart Lorient Cherbourg Toulon Ht Val de Marne *intercommunalités hormis Paris Dans plus de 90% des cas, les valeurs ajoutées qu’agents économiques se situent entre 800 € et propres des villes, c’est-à-dire dégagées en tant 1 200 €/habitant. association des maires de grandes villes de france ■ création de valeur et transferts ■ Les grandes agglomérations concentrent une ferts provenant d’autres territoires modifient en part appréciable de la valeur ajoutée nationale. Ce ne sens inverse les revenus disponibles de chaque devrait pas être une surprise : comme le rappellent catégorie d’agents. les organismes internationaux, le développement s’effectue par concentration, par densification, par Afin d’évaluer dans quelle mesure la valeur ajoutée économies d’échelle en milieu urbain. dégagée est captée par d’autres territoires, deux domaines ont été privilégiés (selon des données Cependant, la valeur ajoutée des territoires n’induit disponibles) : nullement que les habitants de ces territoires ou • les revenus et les impôts sur les revenus d’une leurs collectivités arrivent à conserver l’essentiel part, des valeurs produites car de nombreux et puis- • et la répartition de la fiscalité locale d’autre part. sants transferts sont à l’œuvre : d’un côté des prélèvements sont opérés (impôts, prélèvements On observe que les grandes agglomérations, sociaux, péréquation fiscale), de l’autre des trans- même celles qui sont situées dans les territoires 5
  • 5. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations les moins favorisés, représentent toujours une part Pour obtenir des résultats significatifs et interpré- estimable de la valeur ajoutée de leur département tables, les exploitations statistiques sont très et de leur région. Ceci se traduit, par exemple, par lourdes et souvent complexes. C’est pourquoi, une ponction plus que proportionnelle sur les VCA n’a retenu qu’un échantillon de 11 grandes revenus par le biais de l’impôt. agglomérations. Il s’agit des territoires de grandes villes assez contrastées comme on peut le saisir Ainsi, la Communauté Urbaine de Strasbourg, dans le tableau ci-dessous. qui représente 25% de la population de la région et 43% du département, voit son poids d’impôt Dans tous les cas, il a été nécessaire de récupérer nettement supérieur puisque sa population acquitte les données (IRPP et fiscalité locale) sur chaque 32% des impôts régionaux et 53% des impôts commune appartenant à la communauté corres- départementaux. Des résultats similaires sont pondante, soit au total les 295 communes de perceptibles pour la fiscalité locale. l’échantillon. la fiscalité sur le revenu ■ ■ Pour les revenus et les impôts dus et acquittés, n’est pas générale pour les grandes villes étudiées. on a extrait des fichiers départementaux les don- Les ratios obtenus indiquent toujours des situations nées des communes de chaque agglomération. sociales et de revenus propres à chaque ville. Elles ont été comparées aux données départe- mentales et régionales. Une première question s’impose : quelle relation entre le niveau de la valeur ajoutée d’un territoire On remarque que le PIB de la communauté et les revenus distribués ? A l’évidence, les écarts explique un niveau de revenu proportionnellement sont très importants à Bordeaux, Caen, Montpellier plus élevé que dans le reste du département, impôt et Rennes. Ils restent importants à Clermont- national qui sera recyclé au bénéfice de l’ensemble Ferrand, Grenoble, Nancy, Orléans et Strasbourg. du territoire national. On verra que cette situation revenus et impôt sur le revenu poids des communautés dans le département % revenu % impôt net écart % VA % popul. % TVA fiscal (total) / % revenu Bordeaux CU 50% 71% 51% 59% 20% association des maires de grandes villes de france Caen CA 32% 49% 32% 37% 18% Clermont-Ferrand CA 45% 59% 47% 59% 11% Grenoble CA 33% 43% 34% 41% 9% Le Havre CA 19% 21% 19% 21% 2% Montpellier CA 40% 58% 41% 50% 17% Nancy CU 35% 52% 38% 54% 14% Orléans CA 42% 60% 43% 49% 17% Perpignan CA 50% 59% 57% 62% 2% Rennes CA 40% 63% 44% 58% 20% Strasbourg CU 43% 56% 43% 53% 13% la fiscalité locale n’est qu’en partie locale ■ ■ Le point de départ des exploitations de la fiscalité fiscalité locale. La question est de savoir si les res- locale est similaire à l’impôt sur le revenu : là où il sources restent sur le territoire de la communauté y a un PIB significatif, il y aura des ressources de où si elles sont distribuées à d’autres acteurs. 6
  • 6. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations Dans cette perspective, on a recueilli les données elle-même. Les produits prélevés par les collecti- de la fiscalité des régions et départements vités sur leur propre territoire sont les suivants : concernés ainsi que des communes. Pour chaque • la CUS prélève 197 M€ pour elle-même alors que territoire, ont été cumulés les produits fiscaux de son territoire en fournit 608 M€, ce qui repré- toutes les collectivités (communes, EPCI, dépar- sente seulement 18 % du produit fiscal total, tement, région, et éventuellement d’autres orga- • et cette proportion n’est que de 11 % pour la ville nismes à fiscalité propre). de Strasbourg et 7% pour les communes de la CUS. Ainsi, en 2009, dans le cas du territoire du Bas- Rhin, l’ensemble de la fiscalité locale s’élevait à Certes, il est acquis qu’une partie des ressources 1 124 M€ dont 608 M€ (54%) provenaient du ter- fiscales va aider à financer des services départe- ritoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg mentaux ou régionaux fournis aux habitants du et 368 M€ (33%) de la ville. territoire mais ce sera sans proportion. Mais il ne faut pas confondre ce qui est prélevé sur le territoire d’une collectivité et ce qu’elle perçoit  les résultats obtenus Le partage de la fiscalité locale pour l’ensemble de En moyenne, les agglomérations en conserve l’échantillon de 11 agglomérations se caractérise 14%, les villes-centre 9%, et les autres communes de la façon suivante : des agglomérations 7%. • la fiscalité locale prélevée sur les territoires des Le partage de la fiscalité sur les territoires est 11 agglomérations représente en moyenne 47% illustré dans le graphique ci-dessous. Le produit de la fiscalité prélevée à l’intérieur du départe- perçu, par exemple, sur la CUS, représente 54% du ment (fiscalité régionale, départementale, et bloc produit fiscal recouvré sur le territoire départemen- local) ; tal. La CUS n'en conserve que 18% et la ville 11%, • la fiscalité locale prélevée sur les territoires des les autres communes 6%, le reste (20%) est villes représente en moyenne 25% de la fiscalité réparti entre d’autres collectivités. La proportion est prélevée à l’intérieur du département. beaucoup plus grande pour le cas de Bordeaux. répartition du produit fiscal des 4 taxes perçues sur le territoire des agglomérations association des maires de grandes villes de france 70% 60% 50% % fisc CA/fisc dépt 40% dont % revenant à la ville-centre dont % revenant à la CA 30% 20% 10% 0% Bordeaux Perpignan Orléans Clermont-Ferrand Strasbourg Rennes Nancy Montpellier Caen Grenoble Le Havre 7
  • 7. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations  produit fiscal et pression fiscale élevée ■ Si les produits fiscaux des grandes agglomé- la moyenne. On note que pour la Taxe d’Habita- rations sont élevés, comme on le sait, c’est du fait tion, sauf dans un cas, les taux sont de 10 à 30% de la pression qui est beaucoup plus élevée que supérieurs aux valeurs moyennes.  richesse des territoires et richesse des habitants ■ Les données par habitant montrent clairement habitants : la richesse du territoire est toujours que la richesse du territoire n’est pas celle des nettement supérieure au revenu des habitants. PIB du territoire et revenu des habitants € des agglomérations 60 000 PIB/hab communauté 50 000 revenu/foyer fiscal revenu/hab 40 000 le territoire 30 000 20 000 les foyers fiscaux 10 000 les habitants association des maires de grandes villes de france Rennes Orléans Bordeaux Clermont-Ferrand Strasbourg Caen Montpellier Grenoble Nancy Le Havre Perpignan Il est même remarquable que le revenu par habitant les revenus et la VA par habitant. En fait, il apparait ou le revenu par foyer fiscal soient tous deux que les revenus moyens en France ne sont pas du proches des moyennes départementales et tout corrélés à la taille des communes au-dessus apparemment indifférents au niveau du PIB de la de 10 000 habitants. communauté. Enfin, le produit de la fiscalité perçu sur les terri- Lorsque l’on élargit l’échantillon à l’ensemble des toires n’est pas non plus corrélé au PIB territorial villes membres de l’AMGVF, on note que les reve- (voir graphique page suivante). En d’autres termes, nus par habitant sont en fait très resserrés entre la création de “richesse” d’un territoire, si elle ga- 10 000 et 12 000 € (à part trois villes). Dans le rantit une situation économique satisfaisante, elle même temps, la valeur ajoutée par habitant n’induit pas automatiquement des revenus s’échelonne de 10 000 à 55 000 € ! Les calculs moyens élevés ni des recettes fiscales importantes montrent une totale absence de corrélation entre pour les collectivités. 8
  • 8. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations territoires communautaires : richesse, revenus et produit fiscal par habitant PIB et revenus/hab produit fiscal/hab 60 000 5 000 4 500 50 000 4 000 3 500 40 000 PIB/hab communauté 3 000 revenu/hab 30 000 2 500 fiscalité locale/hab 2 000 20 000 1 500 1 000 10 000 500 0 Rennes Orléans Bordeaux Clermont-Ferrand Strasbourg Caen Montpellier Grenoble Nancy Le Havre Perpignan ■ conclusion le rôle économique des grandes villes, dont le PIB est mesuré pour la première fois, est considérable et vital pour l’ensemble des régions ■ Le travail effectué au cours de cette étude est agglomérations concentrent une part très signifi- expérimental. A ce jour aucune évaluation des PIB cative du PIB national. Mais jusqu’alors on en igno- n’avait réellement été effectuée en France au niveau rait la proportion : presque 50% de la valeur ajoutée d’une ville ou d’une agglomération. du pays, c’est-à-dire la création de richesse, est ef- fectuée sur le territoire des grandes aggloméra- Les résultats n’ont rien d’étonnant : comme on tions. association des maires de grandes villes de france devait s’y attendre, les villes, et surtout les grandes mettre en œuvre le développement économique local est une responsabilité essentielle des grandes villes ■ Le rôle économique des grandes villes est donc • participer au processus de répartition de la valeur considérable. Ce rôle induit une double responsa- créée, tant en termes de fiscalité nationale que bilité pour les grandes agglomérations françaises : locale, de façon équitable eu égard à leurs charges. • assurer un développement vital pour l’ensemble de l’économie nationale, cette responsabilité appelle la mise en œuvre de stratégies locales plus complexes au regard de la réforme de la fiscalité professionnelle ■ Le niveau de l’emploi et le développement majeure des élus. L’étude vient confirmer la de leur cité ont toujours été une préoccupation nécessité de l’action publique locale. Grâce à la 9
  • 9. rôle économique des grandes villes et grandes agglomérations Taxe Professionnelle, les collectivités ont vécu Au moment où les zones industrielles deviennent avec l’idée d’une forte corrélation entre les activi- des zones logistiques destinées à distribuer ce qui a tés professionnelles créatrices d’emplois et de été fabriqué ailleurs, il reste à concevoir de nouveaux ressources fiscales locales. Peu à peu, la relation moyens de développement. Dès aujourd’hui, la s’est distendue et, de compensations fiscales en “ville intelligente” doit s’appuyer sur des stratégies plafonnement, la réalité économique n’a plus cor- nouvelles qui commencent seulement à être pré- respondu à la réalité physique ni à la capacité figurées. Il s’agira de conjuguer toutes les actions contributive des entreprises. favorisant les externalités, celles qui juxtaposent ou concentrent les données, les savoirs, et la recherche La réforme de la fiscalité professionnelle mais aussi dans un maillage performant de transmissions, un contexte financier plus délicat contraint aujourd’- fluidifiant les encombrements de toutes sortes et hui à une vision plus proche des réalités écono- prodigue en économies d’énergie. miques. Pour son développement, la ville-territoire devra revoir ou compléter sa panoplie d’actions qui autrefois mettait en œuvre des stratégies surtout foncières. la ville est créatrice de richesse, pour partie conservée, mais très largement redistribuée ■ La richesse créée dans les grandes villes ne pas complètement localisés. Le second constat reste pas dans les territoires émetteurs, elle se est l’absence de corrélation entre le niveau de la diffuse dans les zones limitrophes et au niveau valeur ajoutée du territoire et le niveau des revenus national vers les zones réceptrices. Le vecteur le plus dans ces mêmes territoires. Il s’agit d’une appa- clair de la diffusion est représenté par les impôts rente spécificité du monde urbain français. Voilà une (impôt sur le revenu et fiscalité locale) qui sont su- piste d’interrogation qui méritera une recherche périeurs dans les zones créatrices de valeur ajoutée particulière. et alimentent les budgets publics (Etat, sécurité sociale et transferts vers toutes les collectivités). La fiscalité locale, quant à elle, peu spécialisée par collectivités avant 2010, était institutionnellement En terme de fiscalité sur les revenus deux répartie entre plusieurs niveaux. L’étude permet constats s’imposent. Le premier était prévisible : de mesurer ce que les contribuables des grandes la sur-imposition des ménages dans les grandes agglomérations conservent sur leur territoire, et villes est de l’ordre de 15% en moyenne et ceci ce qu’ils acquittent pour les autres collectivités : résulte de la progressivité de l’impôt sur le revenu. pour résumer, en moyenne, les contribuables des association des maires de grandes villes de france Pourtant, les revenus sont largement inférieurs à grandes collectivités étudiées contribuent à 50% de la création de valeur ajoutée. Ils ne restent donc leurs cotisations fiscales à des territoires extérieurs. un équilibre est à trouver entre une production économique qui doit rester dynamique et la redistribution territoriale des richesses ■ Ainsi, existent déjà des transferts importants complémentaires d’un système national à forte depuis les zones créatrices de valeur vers les autres différenciation géo-fonctionnelle. (…) Le modèle territoires nationaux. Il est tentant d’accroître les territorial “qui marche” aujourd’hui – dans lequel transferts et d’œuvrer vers de nouvelles péréqua- ce sont les territoires où l’on produit le moins dont tions territoriales. Pourtant, Laurent Davezies dans le revenu progresse le plus ! – ne peut être un un de ses derniers ouvrages, met en garde dans modèle national, au risque de devenir le modèle sa conclusion contre une conception strictement “perdant”. » concurrentielle et égoïste des territoires : « A l’heure de la décentralisation et de son appro- Ce qui est “raisonnable” et la limite du raisonnable fondissement, il faut s’inquiéter de voir monter ne sont pas encore définis aujourd’hui. La réflexion au-delà du raisonnable une idée d’autonomie du et les travaux de l’AMGVF aideront, on peut l’espé- développement des territoires en compétition, alors rer, à les préciser. que nos différents territoires sont les éléments 10
  • 10. Association des Maires de Grandes Villes de France 42, rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris tél 01 44 39 34 56 - fax 01 45 48 98 54 amgvf@grandesvilles.org - www.grandesvilles.org