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Evaluation et prévention des risques
psychosociaux : comment faire ?
Webinaire INRS, 19 janvier 2017
.2
Cadre réglementaire
• L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger
la santé physique et mentale des travailleurs
À noter : pour la Fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), cette obligation
réglementaire pèse sur les chefs d’établissements
• Dans ce cadre, l’employeur doit notamment :
 évaluer les risques professionnels qui n’ont pu être évités (conformément aux principes
généraux de prévention)
 transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des
risques professionnels et le mettre à jour (au moins une fois par an)
19/01/2017
.3
Cadre réglementaire
• L’évaluation des risques professionnels :
 consiste a minima en une identification des risques présents dans les unités de travail
et en une analyse des conditions d’exposition des salariés à ces risques
 conduit à choisir des actions de prévention appropriées
• Les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres
risques, a priori selon les mêmes principes et avec les mêmes acteurs
19/01/2017
Textes de références
Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail
.419/01/2017
Définition des risques psychosociaux
• Les risques psychosociaux ou RPS
correspondent à des situations de travail
où sont présents (combinés ou non)
• Du stress
• Des violences externes
• Des violences internes
• Ce sont des risques qui peuvent être
induits par l’activité elle-même
ou générés par l’organisation
et les relations de travail (facteurs de risque)
• Ils s’analysent au regard de l’activité concrète
des opérateurs
.519/01/2017
Activité /
Situation de
travail
- Hôtesse d’accueil
d’une grande
entreprise
- Infirmière dans un
service d’urgences
- Ouvrier du
bâtiment
- Acheteur matière
première industrie
textile
- …
Facteurs de risques
- Intensité et complexité
du travail
- Faible autonomie au travail
- Rapports sociaux dégradés
- …
Risques psychosociaux
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- Violences internes
- Violences externes
Atteintes à la santé
- Maladies cardio-vasculaires
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- Anxiété
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Définition des risques psychosociaux
.6
Etapes de la démarche
19/01/2017
.7
Présentation de l’outil RPS-DU
• Méthode proposée pour les entreprises
de plus de 50 salariés
• Identification des facteurs de RPS à partir
de la catégorisation du collège d’expertise présidé
par M. Gollac
 Intensité et temps de travail
 Exigences émotionnelles
 Manque d’autonomie et de marges de manœuvre
 Rapports sociaux au travail dégradés
 Conflits de valeur
 Insécurité de la situation travail
19/01/2017
ED 6140
.8
• Outil qui ne permet pas de mesurer un « niveau de stress » ni de
comparer les résultats entre plusieurs entreprises
• Grille de questionnement à utiliser de manière collective
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19/01/2017
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.9
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19/01/2017
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• Chaque thème est introduit par un apport d’information
19/01/2017
.11
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• 4 modalités de réponse (conditions d’exposition au facteur de risque :
degré ou fréquence d’exposition)
• Type de codage laissé au choix de chaque entreprise (smileys, couleurs,
chiffres,…)
• Colonne « Commentaires »
19/01/2017
.12
Extrait de la grille d’évaluation
19/01/2017
La chaîne va vite,
parfois le tableau de
bord ne rentre pas
du 1er coup, ça
s’emboite pas
comme il faut.
Quand la chaîne est
arrêtée en amont,
après il faut
rattraper le retard
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même : le bras
articulé délivrant le
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parfois se bloque.
.13
Présentation du tableau de synthèse de l’outil RPS-DU
19/01/2017
• Pour avoir une vision
d’ensemble de l’évaluation
des facteurs de risque,
les réponses à chacune
des questions sont
reportées dans ce tableau
.14
Préparation des actions de prévention
• Tableau de bord
et propositions
d’exemples
de pistes d’action
19/01/2017
.15
Extrait du tableau de bord des actions de prévention
19/01/2017
.16
Conseils pour la mise en œuvre de l’outil
et l’animation des échanges autour de cet outil
• Les deux objectifs du dispositif pour réaliser l’évaluation
des RPS de façon participative avec les opérateurs :
 Que l’opérateur puisse parler de son activité réelle sans conséquence
négative pour lui, sa hiérarchie, l’employeur
 Que cette parole des opérateurs soit suivie d’un changement effectif
des situations de travail
19/01/2017
.17
Conditions favorables à la parole sur le travail réel
• L’employeur s’engage à protéger la parole :
 des opérateurs dont on analyse les situations de travail
Sur l’absence de conséquences professionnelles , voire disciplinaires,
suite à leur expression, notamment en cas d’évocation de leur difficulté
ou impossibilité à pouvoir toujours respecter certaines règles prescrites.
 des autres acteurs de l’entreprise qui réalisent la démarche
sans que leur statut ne les protège.
19/01/2017
.18
Conditions favorables à la parole sur le travail réel
• Se centrer sur le travail
Les acteurs qui animent la démarche annoncent qu’ils ne conserveront
dans l’analyse de la situation de travail que des éléments vérifiables
concernant les contraintes du travail et son organisation.
Ceci exclut de l’analyse l’évocation de comportements ou de jugements
sur le comportement des autres acteurs.
19/01/2017
.19
Conditions favorables à la mise en œuvre effective
du plan d’action
• Engagements de l’employeur :
 être présent à certaines étapes clés de la démarche. Personnellement ou
en désignant un acteur ayant une autonomie réelle de décision sur le
sujet abordé. Notamment au moment de la validation du dispositif et de
la définition du plan d’action
 avant la démarche, sur les conditions précises dans lesquelles le plan
d’action sera construit et évalué à la suite de la démarche d’évaluation
des RPS
 rendre possible l’information et l’expression des IRP sur le dispositif et
sur le plan d’action
19/01/2017
.20
Conditions favorables à l’intégration de l’évaluation
des RPS dans le DU
• Si possible l’évaluation des RPS doit être réalisée par les mêmes acteurs
et dans les mêmes conditions et même simultanément à l’évaluation
des autres risques
• Les conditions favorables à la parole sur le travail réel et au changement
effectif des situations de travail dans l’évaluation des RPS sont également
bénéfiques à l’évaluation des autres risques
• Mais l’évaluation des RPS peut impliquer une définition différente
des unités de travail.
Par exemple il est possible de définir une unité pour les « opérateurs hiérarchiques »
ou même pour les « opérateurs dirigeants » salariés
19/01/2017
.21
Pour vous informer
• Risques psychosociaux et document unique.
Vos questions, nos réponses (ED 6139)
 Répond aux questions les plus courantes sur le sujet…
 Pourquoi intégrer les RPS dans le DU ?
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19/01/2017
• Foire aux questions
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• Evaluer les facteurs de risques
psychosociaux : l’outil RPS-DU (ED 6140)
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Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?

  • 1. Evaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ? Webinaire INRS, 19 janvier 2017
  • 2. .2 Cadre réglementaire • L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs À noter : pour la Fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), cette obligation réglementaire pèse sur les chefs d’établissements • Dans ce cadre, l’employeur doit notamment :  évaluer les risques professionnels qui n’ont pu être évités (conformément aux principes généraux de prévention)  transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et le mettre à jour (au moins une fois par an) 19/01/2017
  • 3. .3 Cadre réglementaire • L’évaluation des risques professionnels :  consiste a minima en une identification des risques présents dans les unités de travail et en une analyse des conditions d’exposition des salariés à ces risques  conduit à choisir des actions de prévention appropriées • Les risques psychosociaux sont à évaluer au même titre que les autres risques, a priori selon les mêmes principes et avec les mêmes acteurs 19/01/2017 Textes de références Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail
  • 4. .419/01/2017 Définition des risques psychosociaux • Les risques psychosociaux ou RPS correspondent à des situations de travail où sont présents (combinés ou non) • Du stress • Des violences externes • Des violences internes • Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail (facteurs de risque) • Ils s’analysent au regard de l’activité concrète des opérateurs
  • 5. .519/01/2017 Activité / Situation de travail - Hôtesse d’accueil d’une grande entreprise - Infirmière dans un service d’urgences - Ouvrier du bâtiment - Acheteur matière première industrie textile - … Facteurs de risques - Intensité et complexité du travail - Faible autonomie au travail - Rapports sociaux dégradés - … Risques psychosociaux - Stress - Violences internes - Violences externes Atteintes à la santé - Maladies cardio-vasculaires - Dépression - Anxiété - Epuisement professionnel - Suicide - … Définition des risques psychosociaux
  • 6. .6 Etapes de la démarche 19/01/2017
  • 7. .7 Présentation de l’outil RPS-DU • Méthode proposée pour les entreprises de plus de 50 salariés • Identification des facteurs de RPS à partir de la catégorisation du collège d’expertise présidé par M. Gollac  Intensité et temps de travail  Exigences émotionnelles  Manque d’autonomie et de marges de manœuvre  Rapports sociaux au travail dégradés  Conflits de valeur  Insécurité de la situation travail 19/01/2017 ED 6140
  • 8. .8 • Outil qui ne permet pas de mesurer un « niveau de stress » ni de comparer les résultats entre plusieurs entreprises • Grille de questionnement à utiliser de manière collective et non en individuel • Outil autoporteur • Adapté à l’entreprise dont la situation n’est pas dégradée (existence d’un dialogue social, absence de situation grave) 19/01/2017 Présentation de l’outil RPS-DU
  • 9. .9 Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU • 7 thèmes et 26 sous-thèmes 19/01/2017
  • 10. .10 Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU • Chaque thème est introduit par un apport d’information 19/01/2017
  • 11. .11 Présentation de la grille d’évaluation de l’outil RPS-DU • 4 modalités de réponse (conditions d’exposition au facteur de risque : degré ou fréquence d’exposition) • Type de codage laissé au choix de chaque entreprise (smileys, couleurs, chiffres,…) • Colonne « Commentaires » 19/01/2017
  • 12. .12 Extrait de la grille d’évaluation 19/01/2017 La chaîne va vite, parfois le tableau de bord ne rentre pas du 1er coup, ça s’emboite pas comme il faut. Quand la chaîne est arrêtée en amont, après il faut rattraper le retard Panne au poste même : le bras articulé délivrant le tableau de bord parfois se bloque.
  • 13. .13 Présentation du tableau de synthèse de l’outil RPS-DU 19/01/2017 • Pour avoir une vision d’ensemble de l’évaluation des facteurs de risque, les réponses à chacune des questions sont reportées dans ce tableau
  • 14. .14 Préparation des actions de prévention • Tableau de bord et propositions d’exemples de pistes d’action 19/01/2017
  • 15. .15 Extrait du tableau de bord des actions de prévention 19/01/2017
  • 16. .16 Conseils pour la mise en œuvre de l’outil et l’animation des échanges autour de cet outil • Les deux objectifs du dispositif pour réaliser l’évaluation des RPS de façon participative avec les opérateurs :  Que l’opérateur puisse parler de son activité réelle sans conséquence négative pour lui, sa hiérarchie, l’employeur  Que cette parole des opérateurs soit suivie d’un changement effectif des situations de travail 19/01/2017
  • 17. .17 Conditions favorables à la parole sur le travail réel • L’employeur s’engage à protéger la parole :  des opérateurs dont on analyse les situations de travail Sur l’absence de conséquences professionnelles , voire disciplinaires, suite à leur expression, notamment en cas d’évocation de leur difficulté ou impossibilité à pouvoir toujours respecter certaines règles prescrites.  des autres acteurs de l’entreprise qui réalisent la démarche sans que leur statut ne les protège. 19/01/2017
  • 18. .18 Conditions favorables à la parole sur le travail réel • Se centrer sur le travail Les acteurs qui animent la démarche annoncent qu’ils ne conserveront dans l’analyse de la situation de travail que des éléments vérifiables concernant les contraintes du travail et son organisation. Ceci exclut de l’analyse l’évocation de comportements ou de jugements sur le comportement des autres acteurs. 19/01/2017
  • 19. .19 Conditions favorables à la mise en œuvre effective du plan d’action • Engagements de l’employeur :  être présent à certaines étapes clés de la démarche. Personnellement ou en désignant un acteur ayant une autonomie réelle de décision sur le sujet abordé. Notamment au moment de la validation du dispositif et de la définition du plan d’action  avant la démarche, sur les conditions précises dans lesquelles le plan d’action sera construit et évalué à la suite de la démarche d’évaluation des RPS  rendre possible l’information et l’expression des IRP sur le dispositif et sur le plan d’action 19/01/2017
  • 20. .20 Conditions favorables à l’intégration de l’évaluation des RPS dans le DU • Si possible l’évaluation des RPS doit être réalisée par les mêmes acteurs et dans les mêmes conditions et même simultanément à l’évaluation des autres risques • Les conditions favorables à la parole sur le travail réel et au changement effectif des situations de travail dans l’évaluation des RPS sont également bénéfiques à l’évaluation des autres risques • Mais l’évaluation des RPS peut impliquer une définition différente des unités de travail. Par exemple il est possible de définir une unité pour les « opérateurs hiérarchiques » ou même pour les « opérateurs dirigeants » salariés 19/01/2017
  • 21. .21 Pour vous informer • Risques psychosociaux et document unique. Vos questions, nos réponses (ED 6139)  Répond aux questions les plus courantes sur le sujet…  Pourquoi intégrer les RPS dans le DU ?  Les RPS doivent-ils systématiquement figurer dans le document unique ?  Doit-on coter les facteurs de RPS ?... 19/01/2017 • Foire aux questions En ligne prochainement sur le site INRS • Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU (ED 6140)
  • 22. Notre métier, rendre le vôtre plus sûr Merci de votre attention