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Vente directe à des
locataires
Un modèle en émergence
Marine Joos
Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul
15 décembre 2016
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Les indicateurs clés
•  Taux d’autoconsommation:

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•  Taux d’autoproduction: 

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/
/
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=
autoconsommation
autoproduction
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Autoconsommation collective
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⇒ Principe de comptage virtuel

•  Réseau privé des services généraux 
⇒  Autoconsommation 
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4
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Schémas d’autoconsommation
collective
1) A l’échelle du bâtiment
avec un réseau public
• Possible depuis Juillet 2016 si les
consommateurs et producteurs
sont raccordés sur le même
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• Ce schéma peut bénéficier de
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public d’électricité si la puissance
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collective
1) A l’échelle du bâtiment
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Schémas d’autoconsommation
collective
2) A l’échelle de l’îlot/quartier
avec un réseau public
•  Mêmes conditions qu’à l’échelle
du bâtiment
•  Pour rendre cette option possible
dans le cadre actuel, il peut être
nécessaire de:
•  Adapter la configuration du réseau
existant 
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pour ne pas dépasser la limite des
100kW
•  Diviser le projet en sous-projets avec un
sous-projet par départ
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l’échelle du bâtiment, de l’îlot, et avec réseau public ou réseau
privé.
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9
Organisation de l’opération

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généraux Part autoconsommée par les services
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10
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12
12
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ExplorCamp #1 Vente directe à des locataires : Un modèle en émergence

  • 1. 1 1 Vente directe à des locataires Un modèle en émergence Marine Joos Chargée de projet réseaux intelligents – Hespul 15 décembre 2016 2 2 Les indicateurs clés •  Taux d’autoconsommation: Production consommée sur le site / Production totale •  Taux d’autoproduction: Production consommée sur le site / Consommation totale Source: Hespul / / = = autoconsommation autoproduction 3 3 Autoconsommation collective •  Dispositif dans lequel la production d'une installation est répartie entre plusieurs consommateurs au moyen d'une clé de répartition préalablement définie par les parties prenantes. ⇒ Principe de comptage virtuel •  Réseau privé des services généraux ⇒  Autoconsommation •  Réseau public (colonnes montantes) ⇒  Autoconsommation collective 4 4 La facture du locataire Source: Enertech
  • 2. 5 5 Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Possible depuis Juillet 2016 si les consommateurs et producteurs sont raccordés sur le même départ basse tension – L. 315-2 • Ce schéma peut bénéficier de tarifs réduits d’utilisation du réseau public d’électricité si la puissance de l’installation de production est inférieure à 100kW – L. 315-3 Source: Hespul 6 6 Schémas d’autoconsommation collective 1) A l’échelle du bâtiment avec un réseau public • Variante avec raccordement en injection du surplus sur les communs Source: Hespul 7 7 Schémas d’autoconsommation collective 2) A l’échelle de l’îlot/quartier avec un réseau public •  Mêmes conditions qu’à l’échelle du bâtiment •  Pour rendre cette option possible dans le cadre actuel, il peut être nécessaire de: •  Adapter la configuration du réseau existant •  Adapter l’installation PV ou la diviser pour ne pas dépasser la limite des 100kW •  Diviser le projet en sous-projets avec un sous-projet par départ Source: Hespul 8 8 Application à l’îlot B2 (Confluence) •  Projet européen: SMARTER TOGETHER •  5 bâtiments de commerces, bureaux et logements •  Conception: 178kWc de photovoltaïque •  Plusieurs schémas d’autoconsommation en cours d’étude: à l’échelle du bâtiment, de l’îlot, et avec réseau public ou réseau privé. Source: Hespul
  • 3. 9 9 Organisation de l’opération
 envisagée Locataire Producteur Bailleur / Syndic Association loi 1901 : consommateurs + producteur Fournisseur Acheteur X Fournisseur Services généraux Part autoconsommée par les services généraux - régime de l’autoconsommation avec même entité juridique : exonération CSPE, taxes, TURPE Electricité complémentaire - régime du fournisseur : tous les prélèvements s’appliquent Surplus à l’échelle de l’opération d’autoconsommation collective - vente de production Part virtuellement autoconsommée par les locataires - vente directe (en attente du législateur sur la clarification de l’application des prélèvements) – L. 315-3 L. 315-2&4 L. 315-1 10 10 Principe de la répartition •  Art. L. 315-4 : « le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité concerné établit les index de consommation de l'électricité relevant de ce fournisseur en prenant en compte la répartition » 11 11 Conclusions et recommandations •  Un potentiel très important en milieu urbain dense •  Faire évoluer le cadre réglementaire pour un modèle pérenne et reproductible •  Exonération des prélèvements •  Échelle de l’opération d’autoconsommation collective •  Personne morale •  Clarification du statut du producteur •  Des points de vigilance pour la mise en place •  Prestation de décompte •  Transparence pour les locataires •  Simplicité de l’adhésion au dispositif •  En attente de : •  la publication du décret d'application de l'ordonnance n°2016-1019 •  la consultation de la CRÉ sur le micro-TURPE 12 12 HESPUL
 14, place Jules Ferry
 F-69006 Lyon
 Tel : +33 4 37 47 80 90
 Fax : +33 4 37 47 80 99
 info@hespul.org
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