SlideShare une entreprise Scribd logo
Exporter aux États-Unis
Étapes de la formation
 Avant de vous diriger vers le sud
 Préparation pour l'exportation
 Aspects juridiques
 Financement à l'exportation
 Voyages d'affaires
 Étiquetage, marquage et normalisation
 Emballage et expédition
 Sécurité à la frontière
 Sources de renseignements
Exportez aux USA
Avant de vous diriger vers le sud
1. Relations commerciales et économiques entre le Canada et
les États-Unis
2. Commerce – Investissement – Tourisme
3. Comprendre les relations entre le Canada et les États-Unis
4. Comprendre l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA)
5. Comprendre le marché américain
6. Questions relatives à l'accès aux marchés
7. Les chaînes de valeur mondiales et le marché américain
8. S'intégrer à une chaîne de valeur mondiale
Préparation pour l'exportation
1. Existe-t-il un marché pour votre produit ou service?
2. Recherche d'un marché cible
3. Évaluation de l'état de préparation de votre entreprise
4. Élaboration de votre plan d'exportation
5. Choix de votre marché
6. Développement de votre plan marketing à l'exportation
7. Services et programmes gouvernementaux à l'intention des
exportateurs
8. Programmes de formation du gouvernement à l'intention
des exportateurs vers les États-Unis
9. Recherche de débouchés
Le Service des délégués commerciaux du Canada
Export Québec
Aspects juridiques de l'exportation
1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
2. Obligations fiscales aux États-Unis.
3. Lois et règlements américains sur les sanctions.
4. Législation relative au trafic d'influence et à la corruption .
5. Contrats d'exportation de marchandises.
6. Contrats d'exportation de services.
7. Obtention d'un cautionnement de contrat et d'assurance.
8. Brevets, marques de commerce et droits d'auteur.
9. Protéger la propriété intellectuelle contre le vol.
10. Litiges aux États-Unis
11. Litiges relatifs à la responsabilité du fait du produit
Parlons commerce: Exporter aux États-Unis
Ce qu'il faut savoir sur le financement
1. Types d'aide financière
Financement avant expédition - Financement après expédition
Financement à l'exportation à moyen terme - Financement de
projet
2. Obtention d'une aide financière
Banques - Aide gouvernementale - Aide d'organismes régionaux
3. Financement des acheteurs américains
4. Modes de paiement
Paiement d'avance - Lettre de crédit -Recouvrement d'effets
5. Marche à suivre en cas de non-paiement
6. Réduction du risque financier grâce à des vérifications de
crédit concernant les acheteurs
7. Réduction du risque financier grâce à une assurance à
l'exportation
Assurance comptes clients-Assurance acheteur unique-
Assurance frustration de contrat - Assurance pour
cautionnement bancaire - Assurance-risques politiques
8. Fluctuations monétaires
Risque de change sur les transactions-Risque économique
Voyages d'affaires
1. Documents requis pour entrer aux États-Unis
2. Entrée par voie aérienne- terrestre et maritime
Entrer aux États-Unis selon les critères d'admissibilité des catégories de l'ALENA
Hommes et femmes d'affaires en visite (catégorie B-1) - Professionnels (catégorie TN)
Personnes mutées à l'intérieur d'une société (L-1)- Négociants (E-1) et investisseurs (E-2)
3. Admission aux États-Unis des personnes appartenant à des catégories non visées par l'ALENA
Artistes de spectacle (O1, O2, P1, P2, P3) - Professions spéciales (H1-B)
Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible (H-2B) - Traité Jay
4. Voyager avec des échantillons et des cadeaux d'affaires
Paiement de droits - Importation temporaire sous caution (TIB) - Carnet ATA
5. Régler les problèmes d'admission
Problèmes d'immigration pour les services de construction
Problèmes d'immigration pour les services après-vente
Foires commerciales et personnel de vente
Problèmes d'immigration des artistes et des artisans
Étiquetage, marquage et normalisation
1.Pays d'origine
1. Codes du Système harmonisé (SH)
2. Règlements techniques, normes et évaluation de la conformité
Évaluation de la conformité - Conseil canadien des normes - Export Alerte
Le CCN en tant que point d'information OMC/ALENA - Essais de conformité
- Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de
l'Organisation mondiale du commerce
4. Exigences des organismes américains en matière d'étiquetage et de
marquage Federal Trade Commission (FTC) - Food and Drug Administration
(FDA) - United States Department of Agriculture (USD) - Bureau of Alcohol,
Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) - Customs and Border Protection
(CBP) - Environmental Protection Agency (EPA) - Consumer Products Safety
Commission (CPSC) - United States Department of Labor (DOL)
Emballage et expédition de vos marchandises
1. Exigences de base concernant l'emballage et l'expédition
2. Étiquettes d'expédition
3. Méthodes d'expédition
4. Déclaration des exportations
5. Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes
6. Recours aux transitaires
7. Assurance
Sécurité à la frontière
1. Agence des services frontaliers du Canada
2. Programmes de gestion du risque à la frontière canado-américaine
Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Programme Partenaires en protection (PEP)
Programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism)
3. Lois américaines influant sur les exportateurs
Bioterrorism Act
Trade Act
Formalités
auprès de la
douane
américaine
Amendes
et saisies
Report et
exonération
des droits
Dédouanement
Déclaration
non
officielle
Documen-
tation
Déclaration
officielle ou
commerciale
Les
courtiers
Que ramenez-vous au bureau?
Sources de renseignements
Ressources gouvernementales
www.deleguescommerciaux.gc.ca , www.ats-sea.agr.gc.ca , www.can-am.gc.ca,
www.entreprisescanada.ca , www.ccc.ca/fr-ca , www.edc.ca ,
www.international.gc.ca, www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07101.html ,
www.statcan.gc.ca , www.bea.gov , www.census.gov , http://www.cbo-
eco.ca/fr/index.cfm/expansion/exportation-et-importation/comment-
exporter-aux-etats-unis/ , http://www.edc.ca/FR/Knowledge-
Centre/Publications/Pages/exporting-to-us.aspx ,
http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=141449 ,
http://www.planet-expert.com/fr/pays/etats-unis/organiser-transport-de-
marchandises
2. Ressources du secteur privéss
www.csgis.com, www.euromonitor.com/USA , www.europaworld.com
www.manaonline.org , www.thomasnet.com

Contenu connexe

Similaire à Exportez aux USA

Comment Exporter au Canada
Comment Exporter au CanadaComment Exporter au Canada
Comment Exporter au Canada
Stanleylucas
 
Présentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement exportPrésentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement exportcciducher
 
Les documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement exportLes documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement exportcciducher
 
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExportBien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
Cap Numérique
 
Guide pas à pas à l'exportation
Guide pas à pas à l'exportationGuide pas à pas à l'exportation
Guide pas à pas à l'exportation
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Mission export - french
Mission export - frenchMission export - french
Mission export - french
Bretagne Sud
 
Synthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationauxSynthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationauxAbdoulaye MBENGUE
 
ICDNantes2016 marchés-international-cic
ICDNantes2016 marchés-international-cicICDNantes2016 marchés-international-cic
ICDNantes2016 marchés-international-cic
CCI Nantes St-Nazaire
 

Similaire à Exportez aux USA (8)

Comment Exporter au Canada
Comment Exporter au CanadaComment Exporter au Canada
Comment Exporter au Canada
 
Présentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement exportPrésentation ppt documents d'accompagnement export
Présentation ppt documents d'accompagnement export
 
Les documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement exportLes documents d'accompagnement export
Les documents d'accompagnement export
 
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExportBien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
Bien établir sa stratégie à l'export - FocusExport
 
Guide pas à pas à l'exportation
Guide pas à pas à l'exportationGuide pas à pas à l'exportation
Guide pas à pas à l'exportation
 
Mission export - french
Mission export - frenchMission export - french
Mission export - french
 
Synthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationauxSynthèse Gestion des achats internationaux
Synthèse Gestion des achats internationaux
 
ICDNantes2016 marchés-international-cic
ICDNantes2016 marchés-international-cicICDNantes2016 marchés-international-cic
ICDNantes2016 marchés-international-cic
 

Plus de Karl Miville de Chene EMBA PACI

Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le MaliPas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
An online presence in order to export with a digital strategy
An online presence in order to export with a digital strategyAn online presence in order to export with a digital strategy
An online presence in order to export with a digital strategy
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Développer une présence en ligne en commerce extérieur
Développer une présence en ligne en commerce extérieurDévelopper une présence en ligne en commerce extérieur
Développer une présence en ligne en commerce extérieur
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptx
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptxPour debuter evaluer son potentiel export.pptx
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptx
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptxRÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Les sociétés de commerce internationales
Les sociétés de commerce internationalesLes sociétés de commerce internationales
Les sociétés de commerce internationales
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Pas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - maliPas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - mali
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Formation des formateurs 2021
Formation des formateurs 2021Formation des formateurs 2021
Formation des formateurs 2021
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Education et ti
Education et tiEducation et ti
Pleins feux sur le marketing international
Pleins feux sur le marketing internationalPleins feux sur le marketing international
Pleins feux sur le marketing international
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Transport international
Transport internationalTransport international
Transport international
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
formation des formateurs en espagnol
formation des formateurs en espagnolformation des formateurs en espagnol
formation des formateurs en espagnol
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
La gestion du service international
La gestion du service internationalLa gestion du service international
La gestion du service international
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risquesLes outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanesL'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchésLa recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 

Plus de Karl Miville de Chene EMBA PACI (20)

Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le MaliPas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
Pas-a-pas a l'exportation - un guide pour le Mali
 
An online presence in order to export with a digital strategy
An online presence in order to export with a digital strategyAn online presence in order to export with a digital strategy
An online presence in order to export with a digital strategy
 
Développer une présence en ligne en commerce extérieur
Développer une présence en ligne en commerce extérieurDévelopper une présence en ligne en commerce extérieur
Développer une présence en ligne en commerce extérieur
 
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptx
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptxPour debuter evaluer son potentiel export.pptx
Pour debuter evaluer son potentiel export.pptx
 
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptxRÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
RÉPUBLIQUE DU CONGO - commerce extérieur.pptx
 
Les sociétés de commerce internationales
Les sociétés de commerce internationalesLes sociétés de commerce internationales
Les sociétés de commerce internationales
 
Pas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - maliPas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - mali
 
Formation des formateurs 2021
Formation des formateurs 2021Formation des formateurs 2021
Formation des formateurs 2021
 
Education et ti
Education et tiEducation et ti
Education et ti
 
Incoterms 2020
Incoterms 2020 Incoterms 2020
Incoterms 2020
 
Pleins feux sur le marketing international
Pleins feux sur le marketing internationalPleins feux sur le marketing international
Pleins feux sur le marketing international
 
Transport international
Transport internationalTransport international
Transport international
 
formation des formateurs en espagnol
formation des formateurs en espagnolformation des formateurs en espagnol
formation des formateurs en espagnol
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
 
La gestion du service international
La gestion du service internationalLa gestion du service international
La gestion du service international
 
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risquesLes outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
 
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
Les technologies de l'information et leurs applications en commerce internati...
 
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanesL'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
 
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchésLa recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
 

Exportez aux USA

  • 2. Étapes de la formation  Avant de vous diriger vers le sud  Préparation pour l'exportation  Aspects juridiques  Financement à l'exportation  Voyages d'affaires  Étiquetage, marquage et normalisation  Emballage et expédition  Sécurité à la frontière  Sources de renseignements
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7. Avant de vous diriger vers le sud 1. Relations commerciales et économiques entre le Canada et les États-Unis 2. Commerce – Investissement – Tourisme 3. Comprendre les relations entre le Canada et les États-Unis 4. Comprendre l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 5. Comprendre le marché américain 6. Questions relatives à l'accès aux marchés 7. Les chaînes de valeur mondiales et le marché américain 8. S'intégrer à une chaîne de valeur mondiale
  • 8.
  • 9. Préparation pour l'exportation 1. Existe-t-il un marché pour votre produit ou service? 2. Recherche d'un marché cible 3. Évaluation de l'état de préparation de votre entreprise 4. Élaboration de votre plan d'exportation 5. Choix de votre marché 6. Développement de votre plan marketing à l'exportation 7. Services et programmes gouvernementaux à l'intention des exportateurs 8. Programmes de formation du gouvernement à l'intention des exportateurs vers les États-Unis 9. Recherche de débouchés
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14. Le Service des délégués commerciaux du Canada
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24. Aspects juridiques de l'exportation 1. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). 2. Obligations fiscales aux États-Unis. 3. Lois et règlements américains sur les sanctions. 4. Législation relative au trafic d'influence et à la corruption . 5. Contrats d'exportation de marchandises. 6. Contrats d'exportation de services. 7. Obtention d'un cautionnement de contrat et d'assurance. 8. Brevets, marques de commerce et droits d'auteur. 9. Protéger la propriété intellectuelle contre le vol. 10. Litiges aux États-Unis 11. Litiges relatifs à la responsabilité du fait du produit
  • 25. Parlons commerce: Exporter aux États-Unis
  • 26. Ce qu'il faut savoir sur le financement 1. Types d'aide financière Financement avant expédition - Financement après expédition Financement à l'exportation à moyen terme - Financement de projet 2. Obtention d'une aide financière Banques - Aide gouvernementale - Aide d'organismes régionaux 3. Financement des acheteurs américains 4. Modes de paiement Paiement d'avance - Lettre de crédit -Recouvrement d'effets
  • 27. 5. Marche à suivre en cas de non-paiement 6. Réduction du risque financier grâce à des vérifications de crédit concernant les acheteurs 7. Réduction du risque financier grâce à une assurance à l'exportation Assurance comptes clients-Assurance acheteur unique- Assurance frustration de contrat - Assurance pour cautionnement bancaire - Assurance-risques politiques 8. Fluctuations monétaires Risque de change sur les transactions-Risque économique
  • 28.
  • 29.
  • 30. Voyages d'affaires 1. Documents requis pour entrer aux États-Unis 2. Entrée par voie aérienne- terrestre et maritime Entrer aux États-Unis selon les critères d'admissibilité des catégories de l'ALENA Hommes et femmes d'affaires en visite (catégorie B-1) - Professionnels (catégorie TN) Personnes mutées à l'intérieur d'une société (L-1)- Négociants (E-1) et investisseurs (E-2) 3. Admission aux États-Unis des personnes appartenant à des catégories non visées par l'ALENA Artistes de spectacle (O1, O2, P1, P2, P3) - Professions spéciales (H1-B) Travailleurs de niveau de compétences moyen ou faible (H-2B) - Traité Jay 4. Voyager avec des échantillons et des cadeaux d'affaires Paiement de droits - Importation temporaire sous caution (TIB) - Carnet ATA 5. Régler les problèmes d'admission Problèmes d'immigration pour les services de construction Problèmes d'immigration pour les services après-vente Foires commerciales et personnel de vente Problèmes d'immigration des artistes et des artisans
  • 31. Étiquetage, marquage et normalisation 1.Pays d'origine 1. Codes du Système harmonisé (SH) 2. Règlements techniques, normes et évaluation de la conformité Évaluation de la conformité - Conseil canadien des normes - Export Alerte Le CCN en tant que point d'information OMC/ALENA - Essais de conformité - Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce 4. Exigences des organismes américains en matière d'étiquetage et de marquage Federal Trade Commission (FTC) - Food and Drug Administration (FDA) - United States Department of Agriculture (USD) - Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) - Customs and Border Protection (CBP) - Environmental Protection Agency (EPA) - Consumer Products Safety Commission (CPSC) - United States Department of Labor (DOL)
  • 32. Emballage et expédition de vos marchandises 1. Exigences de base concernant l'emballage et l'expédition 2. Étiquettes d'expédition 3. Méthodes d'expédition 4. Déclaration des exportations 5. Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes 6. Recours aux transitaires 7. Assurance
  • 33. Sécurité à la frontière 1. Agence des services frontaliers du Canada 2. Programmes de gestion du risque à la frontière canado-américaine Programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) Programme Partenaires en protection (PEP) Programme C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) 3. Lois américaines influant sur les exportateurs Bioterrorism Act Trade Act
  • 34.
  • 35.
  • 36. Formalités auprès de la douane américaine Amendes et saisies Report et exonération des droits Dédouanement Déclaration non officielle Documen- tation Déclaration officielle ou commerciale Les courtiers
  • 38. Sources de renseignements Ressources gouvernementales www.deleguescommerciaux.gc.ca , www.ats-sea.agr.gc.ca , www.can-am.gc.ca, www.entreprisescanada.ca , www.ccc.ca/fr-ca , www.edc.ca , www.international.gc.ca, www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07101.html , www.statcan.gc.ca , www.bea.gov , www.census.gov , http://www.cbo- eco.ca/fr/index.cfm/expansion/exportation-et-importation/comment- exporter-aux-etats-unis/ , http://www.edc.ca/FR/Knowledge- Centre/Publications/Pages/exporting-to-us.aspx , http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/document.jsp?did=141449 , http://www.planet-expert.com/fr/pays/etats-unis/organiser-transport-de- marchandises 2. Ressources du secteur privéss www.csgis.com, www.euromonitor.com/USA , www.europaworld.com www.manaonline.org , www.thomasnet.com