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MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE M2
AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE INTERNE
ELABORÉ PAR :
-KAOUTHER MESKHI
-RYM SOLTANI AYADI
- SOUHIR BEN AMOR
Plan De La Présentation
Introduction
I - L’audit interne garant d’un contrôle interne adapté, efficient et efficace
a- La vérification de l’existence du contrôle interne
b-La vérification de la bonne pratique du contrôle interne
c-La vérification de l’efficience et de l’efficacité du contrôle interne
II- Evaluation du contrôle interne
a-Description des procédures du contrôle interne
b-vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre
c-Tests de l’application et de l’efficacité des procédures
INTRODUCTION
Les activités de contrôle couvrent l’application des normes et procédures destinées à assurer
la prise et l’exécution des décisions ; des règles et instructions émises par les dirigeants (décideurs
et contrôleurs) en vue de maîtriser les risques afin d’assurer la continuité de l’activité de
l’organisme économique.
Il existe plusieurs types d’activités de contrôle qui sont les suivants :
* contrôles orientés vers la prévention ou vers la détection,
* contrôles manuels ou informatiques
* contrôles hiérarchiques,
*Contrôle des données (vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’autorisation des
transactions : pointage ; rapprochement, etc..)
*Contrôle physique(les inventaires)
Dans notre exposé ; on va présenter le contrôle interne et l’audit interne qui regroupent tout
les types de contrôles et font partie des familles de contrôle utilisées par les différents organismes
économiques.
L’action de contrôler est définit par le Dictionnaire la Rousse comme suit : « quelque chose ou
quelqu’un qui vérifie des situations au regard d’une norme ».les synonymes du mot contrôle :
vérification ; sondage ; pointage ; inspection.
Il est définit aussi comme étant l’action d’avoir le pouvoir de diriger
Le mot contrôle est définit sur le plan juridique comme suit : « un "contrôle" est une opération par
laquelle, selon le cas, une autorité, une juridiction ou un expert judiciaire vérifie l'existence d'un fait,
apprécie l'opportunité d'une décision prise ou d'un acte accompli par la personne contrôlée, ou encore,
s'assure de la conformité d'une situation à une règle juridique, par exemple à un texte de Loi ou à un
règlement administratif »cabinet Baumann Avocat
Le dictionnaire Français du site Internaute définit l’Audit « c’est un acte d’examen ou de contrôle
de la gestion et des conditions de fonctionnement d’une entreprise ou de l’un de ses services ».
Sur la plan managérial le contrôle interne est définit comme étant un ensemble de dispositif de
protection contre les risques qui pèses sur les activités des organismes économiques et il est mis en
œuvre par l’ensemble des personnes à tous niveau pour maitriser le fonctionnement des activités du dit
organisme
En 2000 ; le conseil de l’administration de l’Institut de l’audit en France a définit l’Audit
interne « …est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le
degré de maitrise sur ses opérations,lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribuer à créer de la
valeur ajoutée ».
Il est définit aussi entant qu’une aide à l’atteinte des objectifs en évaluant par une approche
systématique et méthodique ,ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement
des organismes économique et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacités
.
Par rapport à l’audit interne qui a une longue histoire professionnelle née aux états unis depuis 1930
après la chute de la bourse de Wall street et la crise économique mondiale de 1929; le contrôle interne est
une notion récente apparue au début des années 90 aux états unis suite aux multiples scandales financiers
des années 90.
En effet ; Le COSO ( Commitee of Sponsoring Organizations ) a regroupé aux USA les associations
et instituts dans les domaines de la comptabilité et de l’audit interne qui ont sponsorisé les travaux de cette
commission, et qui ,sur la base des recommandations, ont rédigé le COSO FRAMEWORK ou le
référentiel COSO en 1992.
Le COSO joue un rôle moteur en matière d’élaboration de référentiels et de lignes directrices
concernant:  Le contrôle interne, La gestion des risques, La lutte contre la fraude
Les Etats-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX).L’article 404 de cette loi
exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle
interne comptable et financier et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un modèle de contrôle
interne reconnu.
De même, Le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF) qui, selon les
autorités françaises, était « une réponse, à la fois politique et technique, à la crise de confiance dans les
mécanismes du marché et aux insuffisances de régulation dont le monde économique et financier a pris
connaissance depuis deux ans ».
L’évolution et le mouvement rapide aussi bien de l’environnement économique complexe que des règles
de gestion et de la technologie informatique (la numérisation des procédures) ont poussé à modifier les
dispositifs de contrôle, d’où la version 2013 du COSO sur le contrôle interne qui a été conçue pour les aider à
faire face à ses évolutions et mutations. La mise à jour du référentiel COSO de contrôle interne est formellement
caractérisée par l’explicitation de 17 nouveaux principes..
En France l’audit interne a été introduit dans les années 1960 et l’IFAC (Institut Français des auditeurs et
contrôleurs internes) a été crée en 1965.
En Tunisie l’association Tunisienne des Auditeurs Internes(ATAI) a pris naissance le 26 Aout 1981 et son
objectif est de promouvoir la fonction d’audit interne.
Il y a une grande confusion entre audit interne et contrôle interne. L'origine de cette
confusion vient éventuellement de :
 la qualification " Interne " commune aux deux appellations ;
 la notion de contrôle qui leur est attachée.
Il est à souligner que l'audit interne et le contrôle interne sont deux fonctions différentes
mais complémentaires pour la bonne gestion des organismes économiques.
Il est donc important de distinguer concrètement leurs activités respectives au sein de
l'organisme économique
D'après la définition de chacune des notions on peut en déduire les différences suivantes :
1- Une différence dans la finalité :
Le contrôle interne a pour l’un de ses objectifs d'assurer la conformité aux lois et
règlements et l'atteinte des objectifs par la mise en place de procédure saine qui assurer l'intégrité
des informations financières et comptables et pour s'assurer que l'entreprise progresse de manière
satisfaisante dans la réalisation de ses objectifs de rentabilité et opérationnels..
Alors que l'audit interne a pour finalité de fournir au management:
*une assurance sur l'efficacité des processus de gestion des risques et de contrôle ;
* des propositions pour leur amélioration.
Il est un outil de contrôle ; un outil d’assurance et un outil d’aide à la décision.
En conséquence, L'audit interne est la fonction chargée d'apprécier le niveau
d’efficacité du système de contrôle interne de l'organisation. C'est une activité d’appui, de
conseil à la gestion et d’aide à la prise des décisions.
Le contrôle interne est très utile pour l'audit interne essentiellement au niveau de la comptabilité
et de sa valeur probante, vu qu’il permet de s'assurer que tous les mouvements et les opérations
financières sont enregistrés conformément aux règles et principes comptables :
ce qui reflétera une comptabilité complète et fiable pour être considérer comme une source de base
aidant à la prise des décisions
2- Différence dans les modalités de mise en œuvre :
Le contrôle interne est un ensemble d’instruments (processus et procédures) mis en œuvre de manière
continue au sein de toutes les activités de l’organisme économique. De ce fait il ne s'agit ni d'une
activité différente, ni d'un service au sein de l'entreprise.
En revanche, l'audit interne constitue une activité à part entière du dit organisme, dont les
interventions se font à posteriori et de manière ponctuelle.
En effet, l'audit interne est la fonction chargée d'apprécier le niveau de contrôle interne de l'organisation.
C'est une activité d'appui et de conseil à la gestion.
Tandis que le contrôle interne est un dispositif qui représente l'ensemble des moyens de sécurité
contribuant à la maîtrise de l'’organisme économique à travers ses processus et procédure. Il a pour but
d'assurer la qualité de l'information et la sauvegarde du patrimoine d'une part et de l'autre, l'application des
instructions de la direction, et de favoriser l'amélioration des performances.
3- Différence dans les acteurs :
Le contrôle interne ne concerne pas que quelques personnes. Son exécution relève de la
responsabilité de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise. Ces parties prenantes incluent :
• la direction générale,
• le conseil,
• les employés à tous les niveaux,
• les tiers.
Tandis que l'audit interne est l'affaire de quelques salariés (les auditeurs internes) qui sont les
seuls responsables de sa mise en œuvre.
4- Différence dans les référentiels :
La mise en œuvre de l'audit interne est encadrée par les normes internationales pour la
pratique professionnelle de l'audit interne, dictées par l'IIA(institut of internalAuditors) crée en 1941
aux états unis.
Le contrôle interne quant à lui peut être pratiqué selon différents référentiels tel que
(COSO1, COSO2,
CADBURY, etc.)
5-Différence des objectifs et des rôles :
L’objectif poursuivi par l’organisme économique à travers le contrôle interne est la maîtrise par
des processus et procédures de ses activités internes.
Le rôle du contrôle interne est un processus mis en œuvre(un ensemble de moyen par les
dirigeants managériaux, destiné surtout à détecter et éviter les risques afin de fournir une assurance
quant à la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. Autrement dit, il
représente l'ensemble des moyens de sécurité contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Le contrôle interne n’est pas un processus «en séries» dans lequel un élément ne joue que sur
l’élément suivant;
c’est un processus itératif et multidirectionnel dans lequel tout élément a une influence sur les autres.
L’audit est une activité méthodique et indépendante. En effet, il permet d’obtenir des preuves
tangibles et d’évaluer de manière objective. De plus, il s’agit d’un outil participant à l’amélioration
continue.
6- Différence dans la nature :
L’audit interne est une mesure préventive alors que le contrôle interne est une mesure détective
 Les qualités requises pour un auditeur interne ; il doit :
•Avoir beaucoup de sens critique (=esprit critique) allié à d'excellentes capacités d'observation,
d’analyse et de synthèse ;
•Etre organiser et rigoureux ;
•Bonne capacité d’intégration ;
•Posséder de solide base comptable et des compétences personnelles et générales dans
plusieurs domaines (tel que l’informatique ;la fiscalité etc….)
•Faire preuve de flexibilité ;
•Avoir des qualités relationnelles basées sur son écoute, son sens du dialogue et son aptitude à
communiquer diplomatiquement.
 Les différents Types d’audit interne :
L’audit Financier et comptable ;
L’audit de gestion ou procédural.
 Les natures des différentes missions d’audit :
Mission complète et mission ciblée ;
Mission de suivi ;
Mission inopinée et mission d’enquête ;
Mission sur Vol.
Selon le COSO ; le dispositif de contrôle interne est composé de cinq éléments
interdépendants:
 Environnement de contrôle; Evaluation des risques; Activités de contrôle;
 Informations et communication; Pilotage
La pyramide présente les 5 éléments du contrôle interne; en mettant leurs liens en évidence,
il symbolise le dynamisme du dispositif de contrôle
L’audit interne peut être vu comme une activité: Indépendante ; Objective ; d’assurance ; de
conseil ; d’évaluation indépendante ; d’assistance du management ; d’appréciation du contrôle
interne.
Les audits internes, parfois appelés audits de première partie, sont réalisés par, ou pour
l’organisme lui-même. Il peut se faire par exemple dans le cadre de l’amélioration continue, de la
revue de direction ou d’autres besoins internes spécifiques.
Le contrôle interne est une notion importante, pour le management des organismes
économiques dont le but primordial est de maitriser au mieux l'ensemble des processus mis en œuvre
par l'entreprise afin d'atteindre ses objectifs.
En effet, le contrôle interne se traduit par la mise en œuvre de procédures qui permettent de
prévenir l'activité de l'entreprise contre des risques comme le vol, l'usage abusif ou à des fins
personnels du matériel professionnel... Ce sont souvent des procédures en rapport direct avec la
finance de l'entreprise.
En revanche l'audit interne est une procédure indépendante, objective et neutre exercée en équipe
au sein d'une entreprise par des personnes formées. Dans les grandes sociétés on trouve souvent un
service audit interne, chargé d'évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et de
proposer des axes d'amélioration à la direction.
L'audit interne est donc une fonction plus générale. Elle inclut des sujets différents afin de
prévenir l'activité de l'entreprise des risques (risque comptable, social, informatique, environnemental,
etc.).
De même, elle concerne toutes les procédures qui permettent de favoriser le bon fonctionnement
de l'entreprise (conditions de travail...) ou d'éviter le gaspillage involontaire.
Toutefois le traitement de ce sujet nous permet de constater que l’évolution des enjeu économique ;
social ; environnemental et technologiques est très rapide et dégage différents types de risques
néfastes pouvant mettre en péril aussi bien l’activité que l’existence de l’organisme économique
d’où la nécessité d’instaurer des procédures de contrôle interne .
Ce dernier doit être remis en cause en permanence pour s’adapter au dynamisme continue
de la vie économique .Ainsi l’audit interne est l’outil qui le met en cause.
Dans ce cadre on pose la question suivante :
Quel est le rôle de l’audit interne sur le contrôle interne ?
Pour répondre à cette problématique ; en premier lieu ; nous allons trait de l’audit interne en tant
que garant d’un contrôle interne adapté et efficient une (I) ensuite nous évaluerons le descriptif
procédural du contrôle interne( II).
I -L’audit garant d’un contrôle interne adapté et efficient
L’audit interne donne une assurance en évaluant et en rendant compte de l’efficacité des processus de
gouvernance, de management des risques et de contrôle conçus pour aider l’organisation à atteindre ses
objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et de conformité.
Cette assurance que l’audit donne sur le contrôle interne doit être basé sur la vérification de trois
conditions essentielles a l’utilité du contrôle interne à savoir : l’existence du contrôle interne (a), la
bonne pratique du contrôle interne (b) et efficience et efficacité du contrôle interne (c).
a- La vérification de l’existence du contrôle interne
La première question que l’auditeur doit y répondre c’est à ce que le contrôle interne est bien
défini ?Sachant que ce contrôle interne peut être défini formellement grâce à un manuel de
procédures , ou il peut résulter des coutumes propres à l’entreprise ou au secteur d’activité .
Selon le Code de Commerce ,le manuel des procédure est un document décrivant les procédures de
l’organisation comptable qui doit être établi par le commerçant dès lors que ce document est
nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles .
Ce document comprend notamment : la description de l’organisation générale de l’entreprise , le
mode de saisie et de traitement des informations de base ; les modalités de contrôle des
opération de traitement , et la nature des documents de sortie .
Le manuel de procédure doit être adapté à la taille et la complexité de chaque organisation et il
répond à ces exigences , mais sans être limité au traitement comptable de l’information , son objet est
de décrire les procédures en vigueur dans l’entreprise, ainsi que les contrôles effectués.
Le manuel de procédure est un élément indispensable pour s’assurer de la fiabilité du contrôle
interne. En fournissant une référence opposable à tous, il met en évidence les lacunes et les faiblesses
observées dans le déroulement des taches quotidiennes.
Le manuel de procédures peut être réalisé selon trois approches complémentaires :
•En termes de flux : il décrit les procédures à partir des flux d’information ou des flux de
production . Il donne une approche dynamique de l’entreprise en rendant compte de la cohérence
des ses activités.
•En termes de responsabilité : il décrit les fonctions et les responsabilités de chacun .Il facilite
l’évaluation de la performance de chaque responsable.
•En termes de description des composantes de l’entreprise .Il s’agit d’une approche plus statique qui
décrit les taches à effecteur sans permettre l’obtention d’une vision globale de l’entreprise.
Pour faciliter la vie et les échanges dans une entreprise, de nombreuses procédures sont
informelles et reposent sur des habitudes non mentionnées dans le manuel de procédures .
Dans la mesure ou ces manières de faire sont répétitives et font partie de l’environnement
des employés concernés, il est nécessaires de les prendre en compte pour évaluer l’efficacité
du système de contrôle interne. La réunion des chefs de services le lundi matin, ou le
vendredi après –midi, pour faire le point sur les problèmes rencontrés au cours de la
semaine écoulée , et pour planifier les principales actions à mener au cours de la semaine à
venir , constituent un exemple frappant d’usage intégrés dans le système de contrôle interne. Ces
réunions jouent un rôle capital dans la diffusion de l’information et dans la remontée des
problèmes.
b-Vérification de la bonne pratique du contrôle interne
Le deuxième caractère du contrôle interne est que l’auditeur doit prouver que ce contrôle interne
est « réel » et il dépasse le fait que une organisation doit non seulement avoir identifié les
points essentiels susceptibles de permettre une bonne maitrise de son organisation mais elle
doit également assurer leur contrôle réel .
Les contrôles prévus par les manuels de procédures sont formels. Mais il arrive fréquemment qu’ils
soient devenus inadaptés et qu’ils ne soient plus pratiquées dans l’entreprise. C’est le cas quand le
système de production a évolué et que des contrôles manuels ont été automatisés.
Aujourd’hui, peu de personnes contrôlent , à l’aide d’une calculatrice , les totaux d’une balance
générale issue d’un logiciel comptable .
A l’époque de la tenue manuelle des comptabilités , ces contrôles arithmétiques étaient cruciaux .
Quand des contrôles formalisés sont devenus inopérants ou inadaptés , l’organisation régit en
instituant de nouveaux contrôles. Le responsable de service n’est pas seulement jugé sur son
aptitude à appliquer les procédures et les contrôles définis mais sur sa capacité à fournir le
produit demandé.
Les contrôles informels répondent à un besoin mais ils présentent la caractéristique principale
de n’avoir pas été clairement identifiés et pensées. Il est donc possible qu’ils ne permettent pas
de couvrir le risque théoriquement identifié . C’est fréquemment le cas quand le responsable de
service est dépassé par l’évolution technologique et que les contrôles qu’il met en place portent
d’avantage sur la forme que sur le fond .
En effet, le système de contrôle interne étant conçu afin de per mettre à l’entreprise d’avoir une
assurance raisonnable que ses objectifs vont être atteints. Au fil du temps, plusieurs changements
peuvent affecter ce système de contrôle interne à titre d’exemple l’introduction d’une nouvelle
technologie le changement du personnel… à cet effet l’auditeur doit proposer des recommandations
et des conseils afin de mettre a jours le système de contrôle interne. Donc il incombe aux auditeurs
de déceler tout changement susceptible d’affecter le système de contrôle interne et d’assister le
personnel à s’ajuster à ce changement.
La vérification de la bonne pratique du contrôle interne constitue un élément clé pour le diagnostic
du système de contrôle interne.
C– la Vérification de l’efficience et de l’efficacité du contrôle interne
La fonction d’audit interne est le garant de l’efficacité et de l’efficience du système de contrôle
interne, ce qui fait que l’audit interne revêt une importance primordiale notamment dans la
subsistance du système de contrôle interne.
En effet, l’efficience peut être définie comme étant la capacité à obtenir un résultat donné au
moindre cout. En l’occurrence, l’auditeur interne doit s’assurer que le système de contrôle interne est
conçu avec moindre cout visant à mettre en évidence les causes de dérive notamment celles qui sont
liées à l’inadaptation du système d’information et des procédures.
Le contrôle interne doit être aussi efficient CAD qu’l’auditeur interne doit permettre de détecter des
anomalies et qu’il favorise leur correction.
Un contrôle peut être défini, il peut être appliqué, mais il peut être inefficient. C’est le cas quand le
contrôle interne ne répond pas au risque principal d’erreurs, et il ne s’attache qu’à certains de ces
conséquences.
Certaines anomalies peuvent avoir des conséquences multiples. Plutôt que d’observer les effets, il faut
détecter les causes.
Les anomalies détectées doivent faire l’objet d’une correction. Dans une entreprise, de nombreuses
erreurs sont corrigées directement par l’employé ce qui pose un problème, soit qu’elles se
renouvellent ou soient qu’elles vont en s’accroissant.
La correction d’une anomalie sans qu’il y ait remontée d’information, c’est à dire mention de cette
correction, présente le risque majeur de cacher aux responsables de l’entreprise les dérives éventuelles
des procédures en place ou des contrôles pratiqués.
Les anomalies non identifiées par les responsables peuvent devenir dramatiques, soit à la suite de
l’absence ou du départ de l’employé habituelle à y remédier soit à la suite d’un accroissement de ces
anomalies devenues incontrôlables.
L’audit interne a pour objet de veiller à ce que les procédures du contrôle interne soient définies,
qu’elles soient pertinents en répondant au risque de la tache ou de l’activité, qu’elles soient appliquées,
et que les anomalies relevées fassent l’objet d’une remontée de l’information et donnent lieu à des
actions correctrices.
En ce qui concerne l’efficacité du système de contrôle l’interne, l’auditeur interne doit s’assurer
que le contrôle interne permet de réaliser les objectifs de l’entreprise, étant donner que l’efficacité est
définie comme étant la capacité à obtenir un résultat donné.
Le contrôle interne peut être qualifié d’efficace lorsque le conseil d’administration et le management
estiment qu’ils disposent d’une assurance raisonnable leur permettant de considérer :
Qu’ils savent clairement dans quelle mesure les objectifs opérationnels de l’entité seront atteints,
Que les états financiers publiés sont établis sur une base fiable,
Que l’entreprise est en conformité avec les lois et règles en vigueur
L’appréciation de l’efficacité d’un système de contrôle interne revient a l’auditeur interne.
II- L’évaluation du contrôle interne :
 L’audit interne est la fonction chargée d’évaluer le niveau de contrôle interne de l'organisation. C'est
une activité d'appui et de conseil à la gestion.
 En matière de contrôle interne, l’objectif de d’auditeur est :
 De comprendre le système d’information et de contrôle interne,
 D’évaluer ce système en vue de déterminer s’il peut s’appuyer sur lui pour exprimer une opinion sur
la conformité du produit (les états comptables et financiers),
 De mener un programme de tests pour s’assurer du bon fonctionnement du système et de ses
contrôles
a- Description des procédures du contrôle interne :
 Avant de procéder à la description des procédures du contrôle interne l’auditeur doit obtenir une
compréhension de l’entreprise et de son environnement, y compris ses procédures de contrôle interne
et il doit évaluer les risques de présentation d’états financiers erronés (ne fournissant pas une image
fidèle de l’entreprise et des phénomènes économiques sous jacents).
 Les procédures d’évaluation du risque comprennent : des enquêtes auprès des dirigeants et des autres
employés de l’entreprise, des revues analytiques (pour identifier les évolutions significatives ou
anormales), des observations et inspections, des visites d’usines ou de sites (par exemple, la visite
d’une salle de marché pour observer la séparation des fonctions de trading et de contrôle).
 L’auditeur doit comprendre et évaluer le système de contrôle interne de l’entreprise. Son objectif
n’est pas de s’assurer de la conformité de la globalité du système de contrôle interne, mais
d’identifier les points de faiblesse ou de défaillance qui pourraient avoir une incidence sur la qualité
de l’enregistrement et de la présentation des transactions comptables. L’évaluation du système de
contrôle interne peut aussi reposer sur des travaux effectués par des employés de l’entreprise
(l’auditeur ne peut pas nécessairement tester certaines procédures de contrôle interne pour des raisons
techniques, technologiques, ou parfois d’autorisation d’accès).
 L’examen des procédures informatisées de traitement de l’information et de contrôle interne
nécessite de différencier les contrôles manuels des contrôles automatiques. Les risques sont différents
et doivent faire l’objet de procédures d’audit adaptées (par exemple, le recours à des logiciels d’aide
à l’audit pour tester certaines applications ou effectuer des rapprochements automatisés de données).
 L’auditeur doit identifier les risques d’audit qui ne pourront pas être couverts par le système de
contrôle interne.
 L’auditeur doit observer les procédures et en comprendre le fonctionnement à l’aide d’entretiens
avec le personnel de l’entreprise, puis il doit formaliser cette compréhension pour en mettre
l’utilisation dans le cadre de l’évaluation des forces et des faiblesses du contrôle interne.
Les procédures de contrôle interne diffèrent selon le secteur d’activité de l’entreprise et selon sa
structure organisationnelle. L’auditeur doit observer les procédures en place, leur mode de
fonctionnement, les liens qui existent entre elles, leur formalisation. Pour son observation, il s’appuie
également sur les entretiens avec les employés de l’entreprise qui lui décrivent les tâches et les
contrôles qu’ils effectuent et qui lui expliquent le rôle des procédures spécifiques.
A partir de ses observations et des entretiens, l’auditeur formalise sa perception du traitement des
transactions et des procédures de contrôle mises en place. Cette formalisation peut se faire sous forme
narrative, mais il est préférable de l’accompagner d’organigrammes, c’est-a-dire de schémas retraçant
les différents flux de transaction et les contrôles effectués. Pour des transactions complexes, les
organigrammes présentent les avantages suivants :
•Ils facilitent la compréhension et la communication,
•Leur mode de préparation requiert une discipline qui oblige l’auditeur à vérifier sa bonne
compréhension système,
•Leur présentation souligne les manques de compréhension du système ou les faiblesses du système
lui-même. Les organigrammes permettent à l’auditeur d’identifier les procédures de contrôle adaptées.
Par exemple pour l’audit des états comptables et financiers, l’auditeur doit privilégier la description
des systèmes transactionnels liés aux enregistrements comptables
Il doit également respecter les règles suivantes :
Mentionner toutes les procédures séquentiellement, c’est-à-dire au fur et à mesure de leur
déroulement,
Indiquer toutes les copies de document et leurs utilisations si elles offrent un intérêt,
Mentionner les procédures de maintenance de fichiers ou d’édition de rapports,
Monter les flux d’information entre les différents services de l’entreprise,
Indiquer le titre, la position, et si possible le nom de la personne effectuant la procédure
Une fois ce travail effectué, l’auditeur doit confronter sa vision du système de traitement des
transactions avec la réalité de l’entreprise. L’auditeur doit réitérer ses observations et vérifier
auprès des employés qu’il a pris en compte toutes les transactions significatives et qu’il les a
correctement décrites.
b- vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre
Une procédure de contrôle interne n’a de sens que si elle contribue à couvrir un objectif de contrôle.
Pour déterminer les objectifs de contrôle interne applicables à l’entreprise, l’auditeur peur distinguer
entre ceux qui sont vitaux, car ils conditionnent le fonctionnement de l’entreprise, et ceux qui sont
secondaires, car ils n’ont pour objet que de détecter ou d’éviter des erreurs non primordiales. L’auditeur
peut s’appuyer sur sa connaissance d’entreprises similaires, en particulier de celles opérant dans le
même secteur d’activité ou ayant adopté la même structure organisationnelle.
Les objectifs de contrôle peuvent être atteints par différents moyens et grâce à différentes procédures.
Pour chaque objectif, l’auditeur récapitule les différentes procédures qui y sont liées et il doit estimer si,
globalement, l’objectif de contrôle est ou non atteint.
Une fois les procédures de contrôle interne décrites, l’auditeur doit s’assurer que ces procédures
permettent d’atteindre les objectifs de contrôle. L’utilisation de questionnaires de contrôle interne
facilite l’identification des forces et des faiblesses du contrôle interne. Il s’agit de questionnaires qui
recensent, pour chaque objectif de contrôle interne, les questions relatives aux différents moyens
d’atteindre l’objectif. Chaque question porte sur l’existence d’une procédure de contrôle et la réponse
apportée peut être « OUI / NON / NA (non applicable) ».
Dans le premier cas (réponse OUI), il s’agit d’une force pour l’entreprise, car il existe une procédure
de contrôle interne permettant d’atteindre l’objectif de contrôle identifié précédemment. Dans le
second cas (réponse NON), il s’agit d’une faiblesse pour l’entreprise. Cependant, cette faiblesse peut
être compensée par l’existence d’une procédure supplétive. Dans le troisième cas (réponse NA), la
procédure n’a pas raison de s’appliquer à l’entreprise, car son secteur d’activité ou sa structure
organisationnelle ne s’y prêtent pas.
Afin d’éviter l’accumulation de réponses « NA », il est nécessaire de prévoir différents types de
questionnaires de contrôle interne selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
Une fois rempli le questionnaire de contrôle interne, l’auditeur peut apprécier si les procédures de
contrôle interne permettent d’atteindre chacun des objectifs de contrôle interne. Si un objectif ne peut
pas être atteint, en raison de l’absence de procédures adaptées, cela signifie pour l’auditeur que le
risque d’erreur ou de fraude est beaucoup plus élevé et qu’il sera nécessaire d’effectuer des contrôles
approfondis sur les transactions. A l’inverse, si les procédures de contrôle permettent d’atteindre un
objectif de contrôle interne, l’auditeur doit vérifier que les procédures sont réellement et correctement
appliquées.
c- Tests de l’application et de l’efficacité des procédures
L’auditeur doit s’assurer que les forces relevées dans l’analyse du système de contrôle interne sont
permanents et que les contrôles prévus sont effectivement et correctement appliqués.
L’auditeur va réaliser des tests de conformité sur l’application des procédures de contrôle interne
constituant une force pour l’entreprise. Ces tests de conformité vont vérifier la permanence des
procédures. Les tests sont réalisés sur les différentes périodes de l’année sans être particulièrement
concentrés sur la période de clôture. Le contrôle interne comptable et financier doit être pratiqué
tout au long de l’année et non seulement à la date d’arrêté des comptes.
Les tests de conformité comprennent l’examen de l’application des contrôles et la simulation de
tout ou partie de la tâche effectuée par les employés de l’entreprise cliente. L’examen de
l’application des contrôles nécessite la matérialisation de ces contrôles. Elle porte par exemple sur
la présence de visas, d’états de rapprochement…
Le niveau du test de conformité est conditionné par la fréquence de réalisation du contrôle. Il dépend
également des éléments suivants :
• Le risque qu’une erreur ne soit pas détectée. Ce risque est moindre s’il existe un second contrôle
portant sur la réalisation du premier contrôle,
• Le degré selon lequel d’autres tests d’audit garantissent l’application correcte du contrôle,
• La fréquence de non application du contrôle et l’impact des erreurs éventuelles. Selon le degré
d’avancement auquel se produit une erreur, l’impact sur le produit en sera plus ou moins important. Une
erreur se produisant au départ a plus de chance d’être détectée.
Les tests de conformité permettent de valider ou d’informer les forces relevées dans la description des
procédures de contrôle interne.
L’auditeur pourra s’appuyer sur les procédures concourant à l’obtention d’un objectif de contrôle,
quand les tests de conformité auront révélé que ces procédures sont correctement et régulièrement
appliquées. A l’inverse, si les tests de conformité sont défavorables l’auditeur ne pourra pas s’appuyer
sur les procédures de contrôle interne et il devra exercer un contrôle approfondi.

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Exposé audit interne et controle interne

  • 1. MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE M2 AUDIT INTERNE ET CONTRÔLE INTERNE ELABORÉ PAR : -KAOUTHER MESKHI -RYM SOLTANI AYADI - SOUHIR BEN AMOR
  • 2. Plan De La Présentation Introduction I - L’audit interne garant d’un contrôle interne adapté, efficient et efficace a- La vérification de l’existence du contrôle interne b-La vérification de la bonne pratique du contrôle interne c-La vérification de l’efficience et de l’efficacité du contrôle interne II- Evaluation du contrôle interne a-Description des procédures du contrôle interne b-vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre c-Tests de l’application et de l’efficacité des procédures
  • 3. INTRODUCTION Les activités de contrôle couvrent l’application des normes et procédures destinées à assurer la prise et l’exécution des décisions ; des règles et instructions émises par les dirigeants (décideurs et contrôleurs) en vue de maîtriser les risques afin d’assurer la continuité de l’activité de l’organisme économique. Il existe plusieurs types d’activités de contrôle qui sont les suivants : * contrôles orientés vers la prévention ou vers la détection, * contrôles manuels ou informatiques * contrôles hiérarchiques, *Contrôle des données (vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’autorisation des transactions : pointage ; rapprochement, etc..) *Contrôle physique(les inventaires) Dans notre exposé ; on va présenter le contrôle interne et l’audit interne qui regroupent tout les types de contrôles et font partie des familles de contrôle utilisées par les différents organismes économiques.
  • 4. L’action de contrôler est définit par le Dictionnaire la Rousse comme suit : « quelque chose ou quelqu’un qui vérifie des situations au regard d’une norme ».les synonymes du mot contrôle : vérification ; sondage ; pointage ; inspection. Il est définit aussi comme étant l’action d’avoir le pouvoir de diriger Le mot contrôle est définit sur le plan juridique comme suit : « un "contrôle" est une opération par laquelle, selon le cas, une autorité, une juridiction ou un expert judiciaire vérifie l'existence d'un fait, apprécie l'opportunité d'une décision prise ou d'un acte accompli par la personne contrôlée, ou encore, s'assure de la conformité d'une situation à une règle juridique, par exemple à un texte de Loi ou à un règlement administratif »cabinet Baumann Avocat Le dictionnaire Français du site Internaute définit l’Audit « c’est un acte d’examen ou de contrôle de la gestion et des conditions de fonctionnement d’une entreprise ou de l’un de ses services ». Sur la plan managérial le contrôle interne est définit comme étant un ensemble de dispositif de protection contre les risques qui pèses sur les activités des organismes économiques et il est mis en œuvre par l’ensemble des personnes à tous niveau pour maitriser le fonctionnement des activités du dit organisme
  • 5. En 2000 ; le conseil de l’administration de l’Institut de l’audit en France a définit l’Audit interne « …est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maitrise sur ses opérations,lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribuer à créer de la valeur ajoutée ». Il est définit aussi entant qu’une aide à l’atteinte des objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique ,ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement des organismes économique et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacités . Par rapport à l’audit interne qui a une longue histoire professionnelle née aux états unis depuis 1930 après la chute de la bourse de Wall street et la crise économique mondiale de 1929; le contrôle interne est une notion récente apparue au début des années 90 aux états unis suite aux multiples scandales financiers des années 90. En effet ; Le COSO ( Commitee of Sponsoring Organizations ) a regroupé aux USA les associations et instituts dans les domaines de la comptabilité et de l’audit interne qui ont sponsorisé les travaux de cette commission, et qui ,sur la base des recommandations, ont rédigé le COSO FRAMEWORK ou le référentiel COSO en 1992. Le COSO joue un rôle moteur en matière d’élaboration de référentiels et de lignes directrices concernant:  Le contrôle interne, La gestion des risques, La lutte contre la fraude
  • 6. Les Etats-Unis ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX).L’article 404 de cette loi exige que la Direction Générale engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un modèle de contrôle interne reconnu. De même, Le 1er août 2003, était promulguée en France la Loi de Sécurité Financière (LSF) qui, selon les autorités françaises, était « une réponse, à la fois politique et technique, à la crise de confiance dans les mécanismes du marché et aux insuffisances de régulation dont le monde économique et financier a pris connaissance depuis deux ans ». L’évolution et le mouvement rapide aussi bien de l’environnement économique complexe que des règles de gestion et de la technologie informatique (la numérisation des procédures) ont poussé à modifier les dispositifs de contrôle, d’où la version 2013 du COSO sur le contrôle interne qui a été conçue pour les aider à faire face à ses évolutions et mutations. La mise à jour du référentiel COSO de contrôle interne est formellement caractérisée par l’explicitation de 17 nouveaux principes.. En France l’audit interne a été introduit dans les années 1960 et l’IFAC (Institut Français des auditeurs et contrôleurs internes) a été crée en 1965. En Tunisie l’association Tunisienne des Auditeurs Internes(ATAI) a pris naissance le 26 Aout 1981 et son objectif est de promouvoir la fonction d’audit interne.
  • 7. Il y a une grande confusion entre audit interne et contrôle interne. L'origine de cette confusion vient éventuellement de :  la qualification " Interne " commune aux deux appellations ;  la notion de contrôle qui leur est attachée. Il est à souligner que l'audit interne et le contrôle interne sont deux fonctions différentes mais complémentaires pour la bonne gestion des organismes économiques. Il est donc important de distinguer concrètement leurs activités respectives au sein de l'organisme économique
  • 8. D'après la définition de chacune des notions on peut en déduire les différences suivantes : 1- Une différence dans la finalité : Le contrôle interne a pour l’un de ses objectifs d'assurer la conformité aux lois et règlements et l'atteinte des objectifs par la mise en place de procédure saine qui assurer l'intégrité des informations financières et comptables et pour s'assurer que l'entreprise progresse de manière satisfaisante dans la réalisation de ses objectifs de rentabilité et opérationnels.. Alors que l'audit interne a pour finalité de fournir au management: *une assurance sur l'efficacité des processus de gestion des risques et de contrôle ; * des propositions pour leur amélioration. Il est un outil de contrôle ; un outil d’assurance et un outil d’aide à la décision. En conséquence, L'audit interne est la fonction chargée d'apprécier le niveau d’efficacité du système de contrôle interne de l'organisation. C'est une activité d’appui, de conseil à la gestion et d’aide à la prise des décisions.
  • 9. Le contrôle interne est très utile pour l'audit interne essentiellement au niveau de la comptabilité et de sa valeur probante, vu qu’il permet de s'assurer que tous les mouvements et les opérations financières sont enregistrés conformément aux règles et principes comptables : ce qui reflétera une comptabilité complète et fiable pour être considérer comme une source de base aidant à la prise des décisions 2- Différence dans les modalités de mise en œuvre : Le contrôle interne est un ensemble d’instruments (processus et procédures) mis en œuvre de manière continue au sein de toutes les activités de l’organisme économique. De ce fait il ne s'agit ni d'une activité différente, ni d'un service au sein de l'entreprise. En revanche, l'audit interne constitue une activité à part entière du dit organisme, dont les interventions se font à posteriori et de manière ponctuelle. En effet, l'audit interne est la fonction chargée d'apprécier le niveau de contrôle interne de l'organisation. C'est une activité d'appui et de conseil à la gestion. Tandis que le contrôle interne est un dispositif qui représente l'ensemble des moyens de sécurité contribuant à la maîtrise de l'’organisme économique à travers ses processus et procédure. Il a pour but d'assurer la qualité de l'information et la sauvegarde du patrimoine d'une part et de l'autre, l'application des instructions de la direction, et de favoriser l'amélioration des performances.
  • 10. 3- Différence dans les acteurs : Le contrôle interne ne concerne pas que quelques personnes. Son exécution relève de la responsabilité de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise. Ces parties prenantes incluent : • la direction générale, • le conseil, • les employés à tous les niveaux, • les tiers. Tandis que l'audit interne est l'affaire de quelques salariés (les auditeurs internes) qui sont les seuls responsables de sa mise en œuvre. 4- Différence dans les référentiels : La mise en œuvre de l'audit interne est encadrée par les normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne, dictées par l'IIA(institut of internalAuditors) crée en 1941 aux états unis. Le contrôle interne quant à lui peut être pratiqué selon différents référentiels tel que (COSO1, COSO2, CADBURY, etc.)
  • 11. 5-Différence des objectifs et des rôles : L’objectif poursuivi par l’organisme économique à travers le contrôle interne est la maîtrise par des processus et procédures de ses activités internes. Le rôle du contrôle interne est un processus mis en œuvre(un ensemble de moyen par les dirigeants managériaux, destiné surtout à détecter et éviter les risques afin de fournir une assurance quant à la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. Autrement dit, il représente l'ensemble des moyens de sécurité contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Le contrôle interne n’est pas un processus «en séries» dans lequel un élément ne joue que sur l’élément suivant; c’est un processus itératif et multidirectionnel dans lequel tout élément a une influence sur les autres. L’audit est une activité méthodique et indépendante. En effet, il permet d’obtenir des preuves tangibles et d’évaluer de manière objective. De plus, il s’agit d’un outil participant à l’amélioration continue. 6- Différence dans la nature : L’audit interne est une mesure préventive alors que le contrôle interne est une mesure détective
  • 12.  Les qualités requises pour un auditeur interne ; il doit : •Avoir beaucoup de sens critique (=esprit critique) allié à d'excellentes capacités d'observation, d’analyse et de synthèse ; •Etre organiser et rigoureux ; •Bonne capacité d’intégration ; •Posséder de solide base comptable et des compétences personnelles et générales dans plusieurs domaines (tel que l’informatique ;la fiscalité etc….) •Faire preuve de flexibilité ; •Avoir des qualités relationnelles basées sur son écoute, son sens du dialogue et son aptitude à communiquer diplomatiquement.  Les différents Types d’audit interne : L’audit Financier et comptable ; L’audit de gestion ou procédural.  Les natures des différentes missions d’audit : Mission complète et mission ciblée ; Mission de suivi ; Mission inopinée et mission d’enquête ; Mission sur Vol.
  • 13. Selon le COSO ; le dispositif de contrôle interne est composé de cinq éléments interdépendants:  Environnement de contrôle; Evaluation des risques; Activités de contrôle;  Informations et communication; Pilotage La pyramide présente les 5 éléments du contrôle interne; en mettant leurs liens en évidence, il symbolise le dynamisme du dispositif de contrôle L’audit interne peut être vu comme une activité: Indépendante ; Objective ; d’assurance ; de conseil ; d’évaluation indépendante ; d’assistance du management ; d’appréciation du contrôle interne. Les audits internes, parfois appelés audits de première partie, sont réalisés par, ou pour l’organisme lui-même. Il peut se faire par exemple dans le cadre de l’amélioration continue, de la revue de direction ou d’autres besoins internes spécifiques.
  • 14. Le contrôle interne est une notion importante, pour le management des organismes économiques dont le but primordial est de maitriser au mieux l'ensemble des processus mis en œuvre par l'entreprise afin d'atteindre ses objectifs. En effet, le contrôle interne se traduit par la mise en œuvre de procédures qui permettent de prévenir l'activité de l'entreprise contre des risques comme le vol, l'usage abusif ou à des fins personnels du matériel professionnel... Ce sont souvent des procédures en rapport direct avec la finance de l'entreprise. En revanche l'audit interne est une procédure indépendante, objective et neutre exercée en équipe au sein d'une entreprise par des personnes formées. Dans les grandes sociétés on trouve souvent un service audit interne, chargé d'évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et de proposer des axes d'amélioration à la direction. L'audit interne est donc une fonction plus générale. Elle inclut des sujets différents afin de prévenir l'activité de l'entreprise des risques (risque comptable, social, informatique, environnemental, etc.). De même, elle concerne toutes les procédures qui permettent de favoriser le bon fonctionnement de l'entreprise (conditions de travail...) ou d'éviter le gaspillage involontaire.
  • 15. Toutefois le traitement de ce sujet nous permet de constater que l’évolution des enjeu économique ; social ; environnemental et technologiques est très rapide et dégage différents types de risques néfastes pouvant mettre en péril aussi bien l’activité que l’existence de l’organisme économique d’où la nécessité d’instaurer des procédures de contrôle interne . Ce dernier doit être remis en cause en permanence pour s’adapter au dynamisme continue de la vie économique .Ainsi l’audit interne est l’outil qui le met en cause. Dans ce cadre on pose la question suivante : Quel est le rôle de l’audit interne sur le contrôle interne ? Pour répondre à cette problématique ; en premier lieu ; nous allons trait de l’audit interne en tant que garant d’un contrôle interne adapté et efficient une (I) ensuite nous évaluerons le descriptif procédural du contrôle interne( II).
  • 16. I -L’audit garant d’un contrôle interne adapté et efficient L’audit interne donne une assurance en évaluant et en rendant compte de l’efficacité des processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle conçus pour aider l’organisation à atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, financiers et de conformité. Cette assurance que l’audit donne sur le contrôle interne doit être basé sur la vérification de trois conditions essentielles a l’utilité du contrôle interne à savoir : l’existence du contrôle interne (a), la bonne pratique du contrôle interne (b) et efficience et efficacité du contrôle interne (c). a- La vérification de l’existence du contrôle interne La première question que l’auditeur doit y répondre c’est à ce que le contrôle interne est bien défini ?Sachant que ce contrôle interne peut être défini formellement grâce à un manuel de procédures , ou il peut résulter des coutumes propres à l’entreprise ou au secteur d’activité . Selon le Code de Commerce ,le manuel des procédure est un document décrivant les procédures de l’organisation comptable qui doit être établi par le commerçant dès lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles .
  • 17. Ce document comprend notamment : la description de l’organisation générale de l’entreprise , le mode de saisie et de traitement des informations de base ; les modalités de contrôle des opération de traitement , et la nature des documents de sortie . Le manuel de procédure doit être adapté à la taille et la complexité de chaque organisation et il répond à ces exigences , mais sans être limité au traitement comptable de l’information , son objet est de décrire les procédures en vigueur dans l’entreprise, ainsi que les contrôles effectués. Le manuel de procédure est un élément indispensable pour s’assurer de la fiabilité du contrôle interne. En fournissant une référence opposable à tous, il met en évidence les lacunes et les faiblesses observées dans le déroulement des taches quotidiennes. Le manuel de procédures peut être réalisé selon trois approches complémentaires : •En termes de flux : il décrit les procédures à partir des flux d’information ou des flux de production . Il donne une approche dynamique de l’entreprise en rendant compte de la cohérence des ses activités. •En termes de responsabilité : il décrit les fonctions et les responsabilités de chacun .Il facilite l’évaluation de la performance de chaque responsable. •En termes de description des composantes de l’entreprise .Il s’agit d’une approche plus statique qui décrit les taches à effecteur sans permettre l’obtention d’une vision globale de l’entreprise.
  • 18. Pour faciliter la vie et les échanges dans une entreprise, de nombreuses procédures sont informelles et reposent sur des habitudes non mentionnées dans le manuel de procédures . Dans la mesure ou ces manières de faire sont répétitives et font partie de l’environnement des employés concernés, il est nécessaires de les prendre en compte pour évaluer l’efficacité du système de contrôle interne. La réunion des chefs de services le lundi matin, ou le vendredi après –midi, pour faire le point sur les problèmes rencontrés au cours de la semaine écoulée , et pour planifier les principales actions à mener au cours de la semaine à venir , constituent un exemple frappant d’usage intégrés dans le système de contrôle interne. Ces réunions jouent un rôle capital dans la diffusion de l’information et dans la remontée des problèmes. b-Vérification de la bonne pratique du contrôle interne Le deuxième caractère du contrôle interne est que l’auditeur doit prouver que ce contrôle interne est « réel » et il dépasse le fait que une organisation doit non seulement avoir identifié les points essentiels susceptibles de permettre une bonne maitrise de son organisation mais elle doit également assurer leur contrôle réel .
  • 19. Les contrôles prévus par les manuels de procédures sont formels. Mais il arrive fréquemment qu’ils soient devenus inadaptés et qu’ils ne soient plus pratiquées dans l’entreprise. C’est le cas quand le système de production a évolué et que des contrôles manuels ont été automatisés. Aujourd’hui, peu de personnes contrôlent , à l’aide d’une calculatrice , les totaux d’une balance générale issue d’un logiciel comptable . A l’époque de la tenue manuelle des comptabilités , ces contrôles arithmétiques étaient cruciaux . Quand des contrôles formalisés sont devenus inopérants ou inadaptés , l’organisation régit en instituant de nouveaux contrôles. Le responsable de service n’est pas seulement jugé sur son aptitude à appliquer les procédures et les contrôles définis mais sur sa capacité à fournir le produit demandé. Les contrôles informels répondent à un besoin mais ils présentent la caractéristique principale de n’avoir pas été clairement identifiés et pensées. Il est donc possible qu’ils ne permettent pas de couvrir le risque théoriquement identifié . C’est fréquemment le cas quand le responsable de service est dépassé par l’évolution technologique et que les contrôles qu’il met en place portent d’avantage sur la forme que sur le fond .
  • 20. En effet, le système de contrôle interne étant conçu afin de per mettre à l’entreprise d’avoir une assurance raisonnable que ses objectifs vont être atteints. Au fil du temps, plusieurs changements peuvent affecter ce système de contrôle interne à titre d’exemple l’introduction d’une nouvelle technologie le changement du personnel… à cet effet l’auditeur doit proposer des recommandations et des conseils afin de mettre a jours le système de contrôle interne. Donc il incombe aux auditeurs de déceler tout changement susceptible d’affecter le système de contrôle interne et d’assister le personnel à s’ajuster à ce changement. La vérification de la bonne pratique du contrôle interne constitue un élément clé pour le diagnostic du système de contrôle interne. C– la Vérification de l’efficience et de l’efficacité du contrôle interne La fonction d’audit interne est le garant de l’efficacité et de l’efficience du système de contrôle interne, ce qui fait que l’audit interne revêt une importance primordiale notamment dans la subsistance du système de contrôle interne. En effet, l’efficience peut être définie comme étant la capacité à obtenir un résultat donné au moindre cout. En l’occurrence, l’auditeur interne doit s’assurer que le système de contrôle interne est conçu avec moindre cout visant à mettre en évidence les causes de dérive notamment celles qui sont liées à l’inadaptation du système d’information et des procédures.
  • 21. Le contrôle interne doit être aussi efficient CAD qu’l’auditeur interne doit permettre de détecter des anomalies et qu’il favorise leur correction. Un contrôle peut être défini, il peut être appliqué, mais il peut être inefficient. C’est le cas quand le contrôle interne ne répond pas au risque principal d’erreurs, et il ne s’attache qu’à certains de ces conséquences. Certaines anomalies peuvent avoir des conséquences multiples. Plutôt que d’observer les effets, il faut détecter les causes. Les anomalies détectées doivent faire l’objet d’une correction. Dans une entreprise, de nombreuses erreurs sont corrigées directement par l’employé ce qui pose un problème, soit qu’elles se renouvellent ou soient qu’elles vont en s’accroissant. La correction d’une anomalie sans qu’il y ait remontée d’information, c’est à dire mention de cette correction, présente le risque majeur de cacher aux responsables de l’entreprise les dérives éventuelles des procédures en place ou des contrôles pratiqués. Les anomalies non identifiées par les responsables peuvent devenir dramatiques, soit à la suite de l’absence ou du départ de l’employé habituelle à y remédier soit à la suite d’un accroissement de ces anomalies devenues incontrôlables.
  • 22. L’audit interne a pour objet de veiller à ce que les procédures du contrôle interne soient définies, qu’elles soient pertinents en répondant au risque de la tache ou de l’activité, qu’elles soient appliquées, et que les anomalies relevées fassent l’objet d’une remontée de l’information et donnent lieu à des actions correctrices. En ce qui concerne l’efficacité du système de contrôle l’interne, l’auditeur interne doit s’assurer que le contrôle interne permet de réaliser les objectifs de l’entreprise, étant donner que l’efficacité est définie comme étant la capacité à obtenir un résultat donné. Le contrôle interne peut être qualifié d’efficace lorsque le conseil d’administration et le management estiment qu’ils disposent d’une assurance raisonnable leur permettant de considérer : Qu’ils savent clairement dans quelle mesure les objectifs opérationnels de l’entité seront atteints, Que les états financiers publiés sont établis sur une base fiable, Que l’entreprise est en conformité avec les lois et règles en vigueur L’appréciation de l’efficacité d’un système de contrôle interne revient a l’auditeur interne.
  • 23. II- L’évaluation du contrôle interne :  L’audit interne est la fonction chargée d’évaluer le niveau de contrôle interne de l'organisation. C'est une activité d'appui et de conseil à la gestion.  En matière de contrôle interne, l’objectif de d’auditeur est :  De comprendre le système d’information et de contrôle interne,  D’évaluer ce système en vue de déterminer s’il peut s’appuyer sur lui pour exprimer une opinion sur la conformité du produit (les états comptables et financiers),  De mener un programme de tests pour s’assurer du bon fonctionnement du système et de ses contrôles a- Description des procédures du contrôle interne :  Avant de procéder à la description des procédures du contrôle interne l’auditeur doit obtenir une compréhension de l’entreprise et de son environnement, y compris ses procédures de contrôle interne et il doit évaluer les risques de présentation d’états financiers erronés (ne fournissant pas une image fidèle de l’entreprise et des phénomènes économiques sous jacents).  Les procédures d’évaluation du risque comprennent : des enquêtes auprès des dirigeants et des autres employés de l’entreprise, des revues analytiques (pour identifier les évolutions significatives ou anormales), des observations et inspections, des visites d’usines ou de sites (par exemple, la visite d’une salle de marché pour observer la séparation des fonctions de trading et de contrôle).
  • 24.  L’auditeur doit comprendre et évaluer le système de contrôle interne de l’entreprise. Son objectif n’est pas de s’assurer de la conformité de la globalité du système de contrôle interne, mais d’identifier les points de faiblesse ou de défaillance qui pourraient avoir une incidence sur la qualité de l’enregistrement et de la présentation des transactions comptables. L’évaluation du système de contrôle interne peut aussi reposer sur des travaux effectués par des employés de l’entreprise (l’auditeur ne peut pas nécessairement tester certaines procédures de contrôle interne pour des raisons techniques, technologiques, ou parfois d’autorisation d’accès).  L’examen des procédures informatisées de traitement de l’information et de contrôle interne nécessite de différencier les contrôles manuels des contrôles automatiques. Les risques sont différents et doivent faire l’objet de procédures d’audit adaptées (par exemple, le recours à des logiciels d’aide à l’audit pour tester certaines applications ou effectuer des rapprochements automatisés de données).  L’auditeur doit identifier les risques d’audit qui ne pourront pas être couverts par le système de contrôle interne.  L’auditeur doit observer les procédures et en comprendre le fonctionnement à l’aide d’entretiens avec le personnel de l’entreprise, puis il doit formaliser cette compréhension pour en mettre l’utilisation dans le cadre de l’évaluation des forces et des faiblesses du contrôle interne.
  • 25. Les procédures de contrôle interne diffèrent selon le secteur d’activité de l’entreprise et selon sa structure organisationnelle. L’auditeur doit observer les procédures en place, leur mode de fonctionnement, les liens qui existent entre elles, leur formalisation. Pour son observation, il s’appuie également sur les entretiens avec les employés de l’entreprise qui lui décrivent les tâches et les contrôles qu’ils effectuent et qui lui expliquent le rôle des procédures spécifiques. A partir de ses observations et des entretiens, l’auditeur formalise sa perception du traitement des transactions et des procédures de contrôle mises en place. Cette formalisation peut se faire sous forme narrative, mais il est préférable de l’accompagner d’organigrammes, c’est-a-dire de schémas retraçant les différents flux de transaction et les contrôles effectués. Pour des transactions complexes, les organigrammes présentent les avantages suivants : •Ils facilitent la compréhension et la communication, •Leur mode de préparation requiert une discipline qui oblige l’auditeur à vérifier sa bonne compréhension système, •Leur présentation souligne les manques de compréhension du système ou les faiblesses du système lui-même. Les organigrammes permettent à l’auditeur d’identifier les procédures de contrôle adaptées. Par exemple pour l’audit des états comptables et financiers, l’auditeur doit privilégier la description des systèmes transactionnels liés aux enregistrements comptables
  • 26. Il doit également respecter les règles suivantes : Mentionner toutes les procédures séquentiellement, c’est-à-dire au fur et à mesure de leur déroulement, Indiquer toutes les copies de document et leurs utilisations si elles offrent un intérêt, Mentionner les procédures de maintenance de fichiers ou d’édition de rapports, Monter les flux d’information entre les différents services de l’entreprise, Indiquer le titre, la position, et si possible le nom de la personne effectuant la procédure Une fois ce travail effectué, l’auditeur doit confronter sa vision du système de traitement des transactions avec la réalité de l’entreprise. L’auditeur doit réitérer ses observations et vérifier auprès des employés qu’il a pris en compte toutes les transactions significatives et qu’il les a correctement décrites.
  • 27. b- vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre Une procédure de contrôle interne n’a de sens que si elle contribue à couvrir un objectif de contrôle. Pour déterminer les objectifs de contrôle interne applicables à l’entreprise, l’auditeur peur distinguer entre ceux qui sont vitaux, car ils conditionnent le fonctionnement de l’entreprise, et ceux qui sont secondaires, car ils n’ont pour objet que de détecter ou d’éviter des erreurs non primordiales. L’auditeur peut s’appuyer sur sa connaissance d’entreprises similaires, en particulier de celles opérant dans le même secteur d’activité ou ayant adopté la même structure organisationnelle. Les objectifs de contrôle peuvent être atteints par différents moyens et grâce à différentes procédures. Pour chaque objectif, l’auditeur récapitule les différentes procédures qui y sont liées et il doit estimer si, globalement, l’objectif de contrôle est ou non atteint. Une fois les procédures de contrôle interne décrites, l’auditeur doit s’assurer que ces procédures permettent d’atteindre les objectifs de contrôle. L’utilisation de questionnaires de contrôle interne facilite l’identification des forces et des faiblesses du contrôle interne. Il s’agit de questionnaires qui recensent, pour chaque objectif de contrôle interne, les questions relatives aux différents moyens d’atteindre l’objectif. Chaque question porte sur l’existence d’une procédure de contrôle et la réponse apportée peut être « OUI / NON / NA (non applicable) ».
  • 28. Dans le premier cas (réponse OUI), il s’agit d’une force pour l’entreprise, car il existe une procédure de contrôle interne permettant d’atteindre l’objectif de contrôle identifié précédemment. Dans le second cas (réponse NON), il s’agit d’une faiblesse pour l’entreprise. Cependant, cette faiblesse peut être compensée par l’existence d’une procédure supplétive. Dans le troisième cas (réponse NA), la procédure n’a pas raison de s’appliquer à l’entreprise, car son secteur d’activité ou sa structure organisationnelle ne s’y prêtent pas. Afin d’éviter l’accumulation de réponses « NA », il est nécessaire de prévoir différents types de questionnaires de contrôle interne selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise. Une fois rempli le questionnaire de contrôle interne, l’auditeur peut apprécier si les procédures de contrôle interne permettent d’atteindre chacun des objectifs de contrôle interne. Si un objectif ne peut pas être atteint, en raison de l’absence de procédures adaptées, cela signifie pour l’auditeur que le risque d’erreur ou de fraude est beaucoup plus élevé et qu’il sera nécessaire d’effectuer des contrôles approfondis sur les transactions. A l’inverse, si les procédures de contrôle permettent d’atteindre un objectif de contrôle interne, l’auditeur doit vérifier que les procédures sont réellement et correctement appliquées.
  • 29. c- Tests de l’application et de l’efficacité des procédures L’auditeur doit s’assurer que les forces relevées dans l’analyse du système de contrôle interne sont permanents et que les contrôles prévus sont effectivement et correctement appliqués. L’auditeur va réaliser des tests de conformité sur l’application des procédures de contrôle interne constituant une force pour l’entreprise. Ces tests de conformité vont vérifier la permanence des procédures. Les tests sont réalisés sur les différentes périodes de l’année sans être particulièrement concentrés sur la période de clôture. Le contrôle interne comptable et financier doit être pratiqué tout au long de l’année et non seulement à la date d’arrêté des comptes. Les tests de conformité comprennent l’examen de l’application des contrôles et la simulation de tout ou partie de la tâche effectuée par les employés de l’entreprise cliente. L’examen de l’application des contrôles nécessite la matérialisation de ces contrôles. Elle porte par exemple sur la présence de visas, d’états de rapprochement…
  • 30. Le niveau du test de conformité est conditionné par la fréquence de réalisation du contrôle. Il dépend également des éléments suivants : • Le risque qu’une erreur ne soit pas détectée. Ce risque est moindre s’il existe un second contrôle portant sur la réalisation du premier contrôle, • Le degré selon lequel d’autres tests d’audit garantissent l’application correcte du contrôle, • La fréquence de non application du contrôle et l’impact des erreurs éventuelles. Selon le degré d’avancement auquel se produit une erreur, l’impact sur le produit en sera plus ou moins important. Une erreur se produisant au départ a plus de chance d’être détectée. Les tests de conformité permettent de valider ou d’informer les forces relevées dans la description des procédures de contrôle interne. L’auditeur pourra s’appuyer sur les procédures concourant à l’obtention d’un objectif de contrôle, quand les tests de conformité auront révélé que ces procédures sont correctement et régulièrement appliquées. A l’inverse, si les tests de conformité sont défavorables l’auditeur ne pourra pas s’appuyer sur les procédures de contrôle interne et il devra exercer un contrôle approfondi.