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Contexte législatif du
« Brussels Waste Network »

•    Bruxelles-Environnement / IBGE-BIM

•    Département déchet et développement durable

Françoise Bonnet : fbc@ibgebim.be
Plan de l’exposé

 • Contexte et historique
 • Le 4°Plan Déchet
   •   Déchets ménagers

   •   Déchets assimilés

   •   Déchets industriels

   •   Instruments économiques et légaux

 • BWN


                                           3
Contexte
• Contexte européen
  •   Adoption de la directive cadre déchets 2008/98/CE ,
      transposition dans les EM pour le 12 décembre 2010

  •   Quelques nouveautés (liste non exhaustive):
      •   Hiérarchie des déchets à 5 niveaux:

          -prévention,

          -préparation en vue du réemploi,

          - recyclage,

          - autre valorisation,

          - élimination;



                                                            4
Contexte

• Contexte européen
   •   Statut de fin de déchets

   •   Notion de sous-produit

   •   Objectifs chiffrés de recyclage

   •   Principe d’autosuffisance et de proximité

   •   Rappel des règles de responsabilité (en ce compris la REP)




                                                                    5
Contexte

• Contexte belge
  •   Environnement = compétence régionale

  •   Déchets = compétence régionale
                         À l’exception de

      •   Déchets radioactifs;

      •   Transit des déchets ≠ transport des déchets

      → difficultés en matière de politique régionale des déchets




                                                                    6
Contexte

• Contexte bruxellois
  •   Partage de compétence entre IBGE et ABP
      •   IBGE : prévention et gestion des déchets, ministère de
          l’environnement;

      •   ABP : collecte et traitement des déchets, secrétaire d’état en
          charge de l’urbanisme et de la propreté publique




                                                                           7
Contexte

• Contexte bruxellois
    •   Ordonnance du 7 mars 1991 – prévention et gestion des déchets;

    •   AGRBC du 19 septembre1991 – élimination des déchets
        dangereux, des PCB et des huiles usagées, modifié par l’AGRBC
        du 16 septembre 1999;

    •   AGRBC du 25 avril 2002 – liste des déchets et des déchets
        dangereux

    •   AGRBC du 18 juillet 2002 – obligation de reprise




                                                                         8
Contexte

• Spécificités de la Région bruxelloise
  •   Forte densité de population



  •   Territoire très urbanisé


  •   Secteur tertiaire dominant : 90%

  •   Majorités de PME et PMI




                                          9
Historique

• 4°Plan déchet
   •   1°Plan (1992 – 1997) :
        •   1°collecte sélective

   •   2° Plan (1998 – 2002) :
        •   Priorité à la prévention

   •   3°Plan (2003 – 2007) :
        •   Dématérialisation - réutilisation




                                                10
Données actuelles

• Synthèse de l’environnement




   Evolution des quantités de déchets collectés par l’ARP en porte-à-porte et via les
   bulles à verre (en tonne de déchets) et du taux de collecte sélective (1991-2008)
                                                                                        11
Données actuelles

• Synthèse de l’environnement
                                                                    Déchets de
           Déchets                                                bureau, 100000
         industriels,
           500000                                                      Résidus
                                                                   d’incinération,
                                                                       137000

          Déchets du
                                                                     Boues de
       nettoyage, 10000
                                                                  dragage et de
                                                                  curage, 123000



         Déchets des                                                 Déchets des
         écoles, 35000                                               commerces,
                                                                       80000
                                Déchets          Déchets du
            Déchets de       d’activités de      secteur des
         l’HoReCa, 35000    soins de santé,   transports, 40000
                                 40000

     Quantités estimées de déchets non ménagers produits en RBC (en tonnes)



                                                                                     12
Le 4°Plan déchets

• Contexte légal
   •   Nouveautés législatives applicables au plan de prévention et
       de gestion des déchets
             •   Plan à durée indéterminée, soumis à une révision quinquennale;

             •   Plan soumis à étude d’incidences environnementales

   •   Contexte européen, adoption de la directive cadre 2008/98/CE
       sur les déchets qui impose :
             •   Nouvelle hiérarchie des déchets

             •   Obligation de plan de prévention pour les Etats Membres;

             •   Exigence d’ objectifs chiffrés;

                                                                              13
Le 4°Plan déchets

 • Contexte légal
        •    des objectifs chiffrés;      Réduction 2020
                              Papier   30 kg/travailleur/an
            gaspillage alimentaire     6 kg/travailleur/an

                        emballages     1 kg/travailleur/an


            gaspillage alimentaire     diminution

                        emballages     diminution


                    non ménagers       De 10 %

              Déchets industriels      Recyclage de 50 %

                                                              14
Les déchets assimilés

• Situation actuelle
       •   Bureaux : 340 000 emplois (flux
           prioritaires : papiers, emballages,
           organiques);

       •   Ecoles : 200 000 élèves (flux
           prioritaires : papiers,
           organiques);

       •   Horeca et commerces : > 20 000
           établissements (flux prioritaires :
           papiers, organiques et
           plastiques)



                                                 15
Les déchets assimilés

•   Prévention dans les bureaux (objectif : - 35 kg/travailleur/an);
          •   Poursuite des actions « to print or not to print »

          •   Lutte contre gaspillage alimentaire dans les cantines

          •   Politique d’achats durables des pouvoirs publics

          •   Guide & information prévention et gestion des déchets

•   Prévention dans les commerces et l’horeca
          •   Mise en place d’un label « entreprise éco-dynamique » spécifique

          •   Développement d’un guide de bonnes pratiques de gestion

          •   Projets liés à la prévention du gaspillage alimentaire

          •   Projets pilotes de collecte sélective

                                                                                 16
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• 3 actions principales
       •   Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et
           conseils auprès des responsables d’entreprises)

       •   Amélioration de la collecte des déchets dangereux

       •   Démolition sélective et tri sur le chantier




                                            …
                                                                       17
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
•   Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et
    conseils auprès des responsables d’entreprises)
       •   Objectifs : aider les entreprises à améliorer la gestion de leurs déchets
           (prévention, réutilisation, tri à la source et recyclage)
             •   travail individuel en entreprise (diagnostic, plan d’action, …)

             •   approche transversale (campagnes de sensibilisation, échanges
                 d’expérience, …)

             •   collecte de données pour la création d’une BDD et d’indicateurs de
                 comparaison

       •   Modalités :
             •   approche géographique et/ou sectorielle

             •   appel à intérêt




                                                                                       18
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
 • Amélioration de la collecte des déchets dangereux
     •       Objectif : renforcement de la collecte des déchets dangereux
             spécifiques ou produits en petites quantités

     •       Modalités

         •      développement de solutions adaptées pour des petites quantités de
                déchets dangereux

         •      campagnes de sensibilisation et de communication




                                                                                    19
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
 •       Développement d’une approche intégrée « éco-
         construction »
     •         Objectif : minimiser l’impact de la construction (prévention et
              réutilisation) et atteindre 90 % de recyclage

     •        Modalités :

          •      élaboration d’outils (guide pratique, …) visant à encourager au tri et à
                 l’utilisation de matériaux recyclés

          •      développement d’entreprises de récupération (filière d’économie sociale)

          •      renforcement du contrôle de recyclage

          •      mise en place de projets pilote de démolition sélective

          •      …
                                                                                            20
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
 • Les instruments économiques et légaux pour
   concrétiser ces objectifs
  •   5 actions principales
        •   Obligation de tri pour tous les acteurs

        •   Simplification des règles de déclaration des déchets

        •   Taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets

        •   Obligation de reprise pour déchets dangereux

        •   Meilleur contrôle sur les obligations de reprise




                                                                   21
Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Et de manière transversales
   •   Développement d’outils d’évaluation et de suivi du plan :
         •   Suivi des objectifs chiffrés

         •   Amélioration des données et développement d’indicateurs

         •   Comité de suivi du plan (tous les deux ans )




                                                                       22
Brussels Waste Network - BWN

• Encadrement




                          Conseiller coordinateur
• Tâches
   •   Organisation de l’appel à intérêt, de la communication ;

   •   Mise en œuvre de projets ;

   •   Encadrement de conseillers factoriels ;

   •   Élaboration d’outils;

   •   ...

                                                                  23
Brussels Waste Network - BWN

• Appel à projets
  •   Pour les fédérations et les regroupements d’entreprises en
      RBC;

  •   Objectifs :
      •   Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des
          entreprises;

      •   Caractère reproductible au sein des entreprises de même type;

      •   …




                                                                          24
Brussels Waste Network - BWN

• 8 Projets
                           Agoria   Atrium
                                    Namur
               Atrium
              Molenbeek                      Brussels
                                              Expo

                Maison
                Emploi                       Febelgra
              Schaerbeek
                           Fevia     Mabru




                                                        25
Merci de votre attention




                           26

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Brussels Waste Network - Contexte bruxellois du « Brussels Waste Network » - IBGE-BIM

  • 1.
  • 2. Contexte législatif du « Brussels Waste Network » • Bruxelles-Environnement / IBGE-BIM • Département déchet et développement durable Françoise Bonnet : fbc@ibgebim.be
  • 3. Plan de l’exposé • Contexte et historique • Le 4°Plan Déchet • Déchets ménagers • Déchets assimilés • Déchets industriels • Instruments économiques et légaux • BWN 3
  • 4. Contexte • Contexte européen • Adoption de la directive cadre déchets 2008/98/CE , transposition dans les EM pour le 12 décembre 2010 • Quelques nouveautés (liste non exhaustive): • Hiérarchie des déchets à 5 niveaux: -prévention, -préparation en vue du réemploi, - recyclage, - autre valorisation, - élimination; 4
  • 5. Contexte • Contexte européen • Statut de fin de déchets • Notion de sous-produit • Objectifs chiffrés de recyclage • Principe d’autosuffisance et de proximité • Rappel des règles de responsabilité (en ce compris la REP) 5
  • 6. Contexte • Contexte belge • Environnement = compétence régionale • Déchets = compétence régionale À l’exception de • Déchets radioactifs; • Transit des déchets ≠ transport des déchets → difficultés en matière de politique régionale des déchets 6
  • 7. Contexte • Contexte bruxellois • Partage de compétence entre IBGE et ABP • IBGE : prévention et gestion des déchets, ministère de l’environnement; • ABP : collecte et traitement des déchets, secrétaire d’état en charge de l’urbanisme et de la propreté publique 7
  • 8. Contexte • Contexte bruxellois • Ordonnance du 7 mars 1991 – prévention et gestion des déchets; • AGRBC du 19 septembre1991 – élimination des déchets dangereux, des PCB et des huiles usagées, modifié par l’AGRBC du 16 septembre 1999; • AGRBC du 25 avril 2002 – liste des déchets et des déchets dangereux • AGRBC du 18 juillet 2002 – obligation de reprise 8
  • 9. Contexte • Spécificités de la Région bruxelloise • Forte densité de population • Territoire très urbanisé • Secteur tertiaire dominant : 90% • Majorités de PME et PMI 9
  • 10. Historique • 4°Plan déchet • 1°Plan (1992 – 1997) : • 1°collecte sélective • 2° Plan (1998 – 2002) : • Priorité à la prévention • 3°Plan (2003 – 2007) : • Dématérialisation - réutilisation 10
  • 11. Données actuelles • Synthèse de l’environnement Evolution des quantités de déchets collectés par l’ARP en porte-à-porte et via les bulles à verre (en tonne de déchets) et du taux de collecte sélective (1991-2008) 11
  • 12. Données actuelles • Synthèse de l’environnement Déchets de Déchets bureau, 100000 industriels, 500000 Résidus d’incinération, 137000 Déchets du Boues de nettoyage, 10000 dragage et de curage, 123000 Déchets des Déchets des écoles, 35000 commerces, 80000 Déchets Déchets du Déchets de d’activités de secteur des l’HoReCa, 35000 soins de santé, transports, 40000 40000 Quantités estimées de déchets non ménagers produits en RBC (en tonnes) 12
  • 13. Le 4°Plan déchets • Contexte légal • Nouveautés législatives applicables au plan de prévention et de gestion des déchets • Plan à durée indéterminée, soumis à une révision quinquennale; • Plan soumis à étude d’incidences environnementales • Contexte européen, adoption de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets qui impose : • Nouvelle hiérarchie des déchets • Obligation de plan de prévention pour les Etats Membres; • Exigence d’ objectifs chiffrés; 13
  • 14. Le 4°Plan déchets • Contexte légal • des objectifs chiffrés; Réduction 2020 Papier 30 kg/travailleur/an gaspillage alimentaire 6 kg/travailleur/an emballages 1 kg/travailleur/an gaspillage alimentaire diminution emballages diminution non ménagers De 10 % Déchets industriels Recyclage de 50 % 14
  • 15. Les déchets assimilés • Situation actuelle • Bureaux : 340 000 emplois (flux prioritaires : papiers, emballages, organiques); • Ecoles : 200 000 élèves (flux prioritaires : papiers, organiques); • Horeca et commerces : > 20 000 établissements (flux prioritaires : papiers, organiques et plastiques) 15
  • 16. Les déchets assimilés • Prévention dans les bureaux (objectif : - 35 kg/travailleur/an); • Poursuite des actions « to print or not to print » • Lutte contre gaspillage alimentaire dans les cantines • Politique d’achats durables des pouvoirs publics • Guide & information prévention et gestion des déchets • Prévention dans les commerces et l’horeca • Mise en place d’un label « entreprise éco-dynamique » spécifique • Développement d’un guide de bonnes pratiques de gestion • Projets liés à la prévention du gaspillage alimentaire • Projets pilotes de collecte sélective 16
  • 17. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • 3 actions principales • Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et conseils auprès des responsables d’entreprises) • Amélioration de la collecte des déchets dangereux • Démolition sélective et tri sur le chantier … 17
  • 18. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et conseils auprès des responsables d’entreprises) • Objectifs : aider les entreprises à améliorer la gestion de leurs déchets (prévention, réutilisation, tri à la source et recyclage) • travail individuel en entreprise (diagnostic, plan d’action, …) • approche transversale (campagnes de sensibilisation, échanges d’expérience, …) • collecte de données pour la création d’une BDD et d’indicateurs de comparaison • Modalités : • approche géographique et/ou sectorielle • appel à intérêt 18
  • 19. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • Amélioration de la collecte des déchets dangereux • Objectif : renforcement de la collecte des déchets dangereux spécifiques ou produits en petites quantités • Modalités • développement de solutions adaptées pour des petites quantités de déchets dangereux • campagnes de sensibilisation et de communication 19
  • 20. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • Développement d’une approche intégrée « éco- construction » • Objectif : minimiser l’impact de la construction (prévention et réutilisation) et atteindre 90 % de recyclage • Modalités : • élaboration d’outils (guide pratique, …) visant à encourager au tri et à l’utilisation de matériaux recyclés • développement d’entreprises de récupération (filière d’économie sociale) • renforcement du contrôle de recyclage • mise en place de projets pilote de démolition sélective • … 20
  • 21. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • Les instruments économiques et légaux pour concrétiser ces objectifs • 5 actions principales • Obligation de tri pour tous les acteurs • Simplification des règles de déclaration des déchets • Taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets • Obligation de reprise pour déchets dangereux • Meilleur contrôle sur les obligations de reprise 21
  • 22. Les déchets industriels, spécifiques ou dangereux • Et de manière transversales • Développement d’outils d’évaluation et de suivi du plan : • Suivi des objectifs chiffrés • Amélioration des données et développement d’indicateurs • Comité de suivi du plan (tous les deux ans ) 22
  • 23. Brussels Waste Network - BWN • Encadrement Conseiller coordinateur • Tâches • Organisation de l’appel à intérêt, de la communication ; • Mise en œuvre de projets ; • Encadrement de conseillers factoriels ; • Élaboration d’outils; • ... 23
  • 24. Brussels Waste Network - BWN • Appel à projets • Pour les fédérations et les regroupements d’entreprises en RBC; • Objectifs : • Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des entreprises; • Caractère reproductible au sein des entreprises de même type; • … 24
  • 25. Brussels Waste Network - BWN • 8 Projets Agoria Atrium Namur Atrium Molenbeek Brussels Expo Maison Emploi Febelgra Schaerbeek Fevia Mabru 25
  • 26. Merci de votre attention 26