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Family Business New -  Fev 2014
Evénements en préparation
Le Family Business Group se renforce !

 Conférence sur le thème de la levée de fonds au
profit des organismes à but non lucratif.

Le Family Business Group a le plaisir de vous annoncer deux arrivées :
En France, Amaury Bazin de Jessey, diplômé de l'Université Paris
Dauphine, fort de plus de 5 ans d'expérience en conseil privé et en gestion
d'actifs, bénéficie d'expériences diversifiées, allant de l'ingénierie financière à
la gestion d'actifs jusqu'au conseil en « Gestion de Grandes Fortunes ».
Il rejoint le bureau de Paris en qualité de Directeur et travaille en étroite
collaboration avec Edmée Chandon-Moët.
En Belgique, Muriel Schréder, diplômée de la Solvay Business School, est
membre de la quatrième génération d'un groupe familial international où elle
siège dans différents conseils (administration et comité d'audit).
Experte en gouvernance d'entreprise et Présidente du cercle en gouvernance
appliquée depuis 2010, elle rejoint en janvier, l’équipe bruxelloise en tant
qu’associée, pour y développer avec Frédéric Lucet, les activités de
Family & Co.

 Intervention de Frédéric Lucet, sur : « le rôle du
Conseil d’Administration dans les sociétés
familiales en difficulté ».
Vous retrouverez sur notre site internet, onglet
Actualités, toutes les informations concernant ces
événements dans les semaines à venir.
Le Coin du Financier
Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho

L’année 2013 aura été marquée par une croissance mondiale de plus de 3%, poussée par une
amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés malgré des incertitudes sur
certains pays émergents. Dans l’ensemble, c’est une belle année boursière pour les actions sauf
pour les émergents ayant une balance commerciale négative. La palme revient au Japon
(NIKKEI +57%) suivi par les Etats-Unis (S&P 500 +30%), l’Europe étant plus en retrait
(EuroStoxx 50 +18%).

Pour 2014, la reprise mondiale devrait s’accélérer, en particulier aux Etats-Unis où la croissance
gagnerait en intensité (hausse de la consommation, diminution de la pression fiscale).
Dans la zone euro la situation économique continue de s’améliorer, comme en attestent les
indices du secteur manufacturier du mois de janvier. Une reprise de la demande intérieure et
moins d’austérité devraient soutenir la croissance.
En Chine, malgré des difficultés plus cycliques que structurelles, la croissance devrait reprendre
sous l’impulsion d’une augmentation des exportations et des réformes pour « booster » la
consommation intérieure.
Sur les marchés, ce début d’année demeure toutefois contrasté : malgré la stabilisation
économique, la volatilité a rebondi, les marchés actions ont reflué, le « tapering » (réduction du
rachat d’actifs) américain a fait baisser les taux d’intérêts à long terme aux Etats-Unis et le yen
s’est apprécié d’environ 5%. L’Europe du Sud continue d’offrir un bel horizon sur ses deux
marchés (taux et actions). La France de son coté, s’engage à ratifier le «pacte de responsabilité»,
pierre angulaire d’une possible amélioration de la compétitivité de son économie.

A la demande d’un de ses clients,
le département « Pashmina »
reprend en mains la gestion de
plusieurs propriétés d’agrément,
détenues par une seule famille sur
une vaste zone géographique. La
gestion résulte plus d’habitudes
« historiques » que d’une recherche
d’optimisation des ressources et
des flux.
Est demandé, réalisé (et suivi dans
le temps) un « vade mecum »
concernant les flux financiers entre
les différentes structures juridiques
(les bonnes ressources en face des
charges effectives). Ce guide est
destiné à l’expert-comptable et au
régisseur des propriétés ; il
constitue un document de suivi
précieux pour la famille.
Le Coin du Juriste et du fiscaliste

ZOOM sur L’actionnariat Familial

Par Kawtar Joua

Par Frédéric Lucet

.
Pas de novation fiscale pour un contrat à adhésion unique transformé
en adhésion conjointe

Sur un contrat d’assurance-vie souscrit avant le 20 novembre 1991, les capitaux
décès versés aux bénéficiaires sont exonérés si les primes ont été versées avant le 13
octobre 1998, et taxées à 20% (voire 31.25%) après un abattement de 152 500 € par
bénéficiaire (CGI. art. 990 I), si des primes ont été versées après cette date. Ce
régime fiscal s’applique à la condition que le contrat n’ait subi aucune « modification
majeure ».
L’affaire soumise à la cour d’appel de Paris*, portait sur le fait de savoir si la
transformation d’un contrat à souscripteur unique souscrit avant 1991, en un
contrat à souscription conjointe après 1991 (adhésion de l’épouse), avec dénouement
au 2nd décès, constituait une modification majeure entraînant une novation fiscale
faisant perdre son antériorité au contrat. D’autant plus, que l’épouse avait effectué un
versement complémentaire de 600 000 € sur le contrat en 2002… après son 70ème
anniversaire.
L’administration fiscale prétendait que cette transformation entrainait la taxation des
primes versées après le 70ème anniversaire de l’épouse co-assurée, aux droits de
succession, après un abattement global de 30 500 € (CGI. Art. 757B).
Le tribunal de grande instance, puis la cour d’appel, déboutent l’administration,
en jugeant que l’adhésion de Madame avait pour seul effet de rajouter un rapport
d’obligation complémentaire au rapport d’obligation initial entre l’assuré et
l’assureur et confirment l’application à l’intégralité du contrat des dispositions
fiscales relatives aux contrats souscrits avant 1991.
Si elle était confirmée par la cour de cassation, cette position ouvrirait une voie
très intéressante d’optimisation de la fiscalité décès applicable aux primes « futures »
versées sur des contrats souscrits avant 1991.
*CA Paris, 22 oct. 2013, n°2012/18207

Succession de dirigeants : 3 façons de voir une
réalité unique…
Vision 2D
instantanée

Juridique

Vision 2D
progressive

Ce que l’on
souhaiterait

Vision
progressive
3D

Ce qui est
possible
Ce qui le
rend
possible

après

avant

En continu

?

?

?

Travailler en profondeur sur les
valeurs racines, objectifs
etc…rend la transmission possible
(presque) à tout moment, y
compris…si décès brutal.
Vous remercie d’avoir pris le
temps de la lecture

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Family Business New - Fev 2014

  • 2. Evénements en préparation Le Family Business Group se renforce !  Conférence sur le thème de la levée de fonds au profit des organismes à but non lucratif. Le Family Business Group a le plaisir de vous annoncer deux arrivées : En France, Amaury Bazin de Jessey, diplômé de l'Université Paris Dauphine, fort de plus de 5 ans d'expérience en conseil privé et en gestion d'actifs, bénéficie d'expériences diversifiées, allant de l'ingénierie financière à la gestion d'actifs jusqu'au conseil en « Gestion de Grandes Fortunes ». Il rejoint le bureau de Paris en qualité de Directeur et travaille en étroite collaboration avec Edmée Chandon-Moët. En Belgique, Muriel Schréder, diplômée de la Solvay Business School, est membre de la quatrième génération d'un groupe familial international où elle siège dans différents conseils (administration et comité d'audit). Experte en gouvernance d'entreprise et Présidente du cercle en gouvernance appliquée depuis 2010, elle rejoint en janvier, l’équipe bruxelloise en tant qu’associée, pour y développer avec Frédéric Lucet, les activités de Family & Co.  Intervention de Frédéric Lucet, sur : « le rôle du Conseil d’Administration dans les sociétés familiales en difficulté ». Vous retrouverez sur notre site internet, onglet Actualités, toutes les informations concernant ces événements dans les semaines à venir.
  • 3. Le Coin du Financier Par Edmée Chandon-Moët et Mickael Vyaho L’année 2013 aura été marquée par une croissance mondiale de plus de 3%, poussée par une amélioration des perspectives de croissance dans les pays développés malgré des incertitudes sur certains pays émergents. Dans l’ensemble, c’est une belle année boursière pour les actions sauf pour les émergents ayant une balance commerciale négative. La palme revient au Japon (NIKKEI +57%) suivi par les Etats-Unis (S&P 500 +30%), l’Europe étant plus en retrait (EuroStoxx 50 +18%). Pour 2014, la reprise mondiale devrait s’accélérer, en particulier aux Etats-Unis où la croissance gagnerait en intensité (hausse de la consommation, diminution de la pression fiscale). Dans la zone euro la situation économique continue de s’améliorer, comme en attestent les indices du secteur manufacturier du mois de janvier. Une reprise de la demande intérieure et moins d’austérité devraient soutenir la croissance. En Chine, malgré des difficultés plus cycliques que structurelles, la croissance devrait reprendre sous l’impulsion d’une augmentation des exportations et des réformes pour « booster » la consommation intérieure. Sur les marchés, ce début d’année demeure toutefois contrasté : malgré la stabilisation économique, la volatilité a rebondi, les marchés actions ont reflué, le « tapering » (réduction du rachat d’actifs) américain a fait baisser les taux d’intérêts à long terme aux Etats-Unis et le yen s’est apprécié d’environ 5%. L’Europe du Sud continue d’offrir un bel horizon sur ses deux marchés (taux et actions). La France de son coté, s’engage à ratifier le «pacte de responsabilité», pierre angulaire d’une possible amélioration de la compétitivité de son économie. A la demande d’un de ses clients, le département « Pashmina » reprend en mains la gestion de plusieurs propriétés d’agrément, détenues par une seule famille sur une vaste zone géographique. La gestion résulte plus d’habitudes « historiques » que d’une recherche d’optimisation des ressources et des flux. Est demandé, réalisé (et suivi dans le temps) un « vade mecum » concernant les flux financiers entre les différentes structures juridiques (les bonnes ressources en face des charges effectives). Ce guide est destiné à l’expert-comptable et au régisseur des propriétés ; il constitue un document de suivi précieux pour la famille.
  • 4. Le Coin du Juriste et du fiscaliste ZOOM sur L’actionnariat Familial Par Kawtar Joua Par Frédéric Lucet . Pas de novation fiscale pour un contrat à adhésion unique transformé en adhésion conjointe Sur un contrat d’assurance-vie souscrit avant le 20 novembre 1991, les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont exonérés si les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, et taxées à 20% (voire 31.25%) après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (CGI. art. 990 I), si des primes ont été versées après cette date. Ce régime fiscal s’applique à la condition que le contrat n’ait subi aucune « modification majeure ». L’affaire soumise à la cour d’appel de Paris*, portait sur le fait de savoir si la transformation d’un contrat à souscripteur unique souscrit avant 1991, en un contrat à souscription conjointe après 1991 (adhésion de l’épouse), avec dénouement au 2nd décès, constituait une modification majeure entraînant une novation fiscale faisant perdre son antériorité au contrat. D’autant plus, que l’épouse avait effectué un versement complémentaire de 600 000 € sur le contrat en 2002… après son 70ème anniversaire. L’administration fiscale prétendait que cette transformation entrainait la taxation des primes versées après le 70ème anniversaire de l’épouse co-assurée, aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 € (CGI. Art. 757B). Le tribunal de grande instance, puis la cour d’appel, déboutent l’administration, en jugeant que l’adhésion de Madame avait pour seul effet de rajouter un rapport d’obligation complémentaire au rapport d’obligation initial entre l’assuré et l’assureur et confirment l’application à l’intégralité du contrat des dispositions fiscales relatives aux contrats souscrits avant 1991. Si elle était confirmée par la cour de cassation, cette position ouvrirait une voie très intéressante d’optimisation de la fiscalité décès applicable aux primes « futures » versées sur des contrats souscrits avant 1991. *CA Paris, 22 oct. 2013, n°2012/18207 Succession de dirigeants : 3 façons de voir une réalité unique… Vision 2D instantanée Juridique Vision 2D progressive Ce que l’on souhaiterait Vision progressive 3D Ce qui est possible Ce qui le rend possible après avant En continu ? ? ? Travailler en profondeur sur les valeurs racines, objectifs etc…rend la transmission possible (presque) à tout moment, y compris…si décès brutal.
  • 5. Vous remercie d’avoir pris le temps de la lecture