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1
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Feuille de route
La feuille de route a été présentée le (date prévue : 18 juin 2014)
par MM PESTRE et TORRENTS, chefs de projet,
au comité de pilotage des plans de la Nouvelle France Industrielle.
Version au 16 juin 2014
2
L’équipe projet
Pilotes : Jacques PESTRE (Point.P) et Marcel TORRENTS (Delta Dore)
Membres du groupe de travail :
Marcel TORRENTS DELTA DORE Président du Directoire
Jacques PESTRE GROUPE POINT.P DGA
Pierre-Louis FRANCOIS GROUPE ATLANTIC PDG
Didier HERVE SCHNEIDER ELECTRIC VP Efficacité Energétique
Sabine BASILI CAPEB Vice-Présidente
Stanislas LACROIX ALDES Président
Michel LANGRAND VELUX France Président
Thierry FOURNIER SAINT-GOBAIN PPC France Directeur Général
Hervé GASTINEL TERREAL Président
Pascal PAYET FFB Président de Commission
Alain MAUGARD QUALIBAT Président
Jérôme GATIER PLAN BÂTIMENT DURABLE Directeur
Secrétariat Général assuré par :
Pierre HEBERT SAINT-GOBAIN Chef Economiste
Loïc HEUZE DELTA DORE Directeur des Relations
Extérieures
3
Membres Autres :
Correspondants Cabinets :
MERPN : Valentin PRZYLUSKI
MEDDE : Anaïs DELBOSC puis Jean-Luc FULACHIER
MLET : Alexandra CARPENTIER
Correspondants DGCIS :
Bruno LEBOULLENGER (SI)
Correspondants Autres Directions d’administration centrale :
Katy NARCY et Koumaran PAJANIRADJA (DHUP)
Loïc BUFFARD et Yann MENAGER (DGEC)
Jean-Christophe VISIER (CSTB pour le compte du MESR)
Ivan FAUCHEUX et Marie-Noëlle GRANJARD (CGI)
Cyril GILOT et Cyril CHAUMIEN (BPI)
Les objectifs du plan
• Structurer l’offre industrielle française de la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Industrialiser des solutions exportables pour améliorer la qualité de la vie et la facture
énergétique des habitants.
Position de la France
La filière française du bâtiment détient un véritable savoir-faire pour répondre aux enjeux de la
rénovation énergétique et est positionnée sur l’ensemble de la chaîne de valeur : entreprises
(de l’artisan aux majors du BTP), architectes, bureaux d'études, fabricants d'équipements, de
génie climatique et de matériaux, industriels de la domotique, etc. La R&D sur les matériaux, les
équipements et leur intégration est fédérée au sein de plusieurs pôles de compétitivité (Alsace
Energivie, INEF4, Euskal, Cluster Rhône-Alpes, etc...).
Enjeux économiques
Volet global secteur du bâtiment
Emplois : 1,8 million d’emplois au total dans la construction (-100 000 depuis 2007) dont 1,2
million de salariés dans le bâtiment
4
Secteur : Près de 3 000 entreprises dans le négoce et 315 000 artisans du bâtiment
Volet rénovation des logements
Chiffre d’affaires estimé : 42Md€ dont près de 35Md€ confiés à un artisan ou à une entreprise
Volet rénovation énergétique
Chiffre d’affaires estimé : 14 Md€
Emplois : 170 000 ETP (estimation approchée due à la non-spécialisation de la majorité des
entreprises de mise en œuvre)
Potentiel de création de valeur et d’emplois
Ce plan va contribuer à l’augmentation du nombre de rénovations de 200 000 par an
actuellement à près de 500 000. En supposant le coût unitaire de la rénovation à 18 000 €
(estimation de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), ce plan induirait
5,4 Md€ de chiffre d’affaires annuel supplémentaire dans le secteur de la construction.
Ces 5,4 Md€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour le secteur de la construction, induiraient
notamment près de 2,6 Md€ de valeur ajoutée dans la construction et 500 M€ de valeur ajoutée
pour l’industrie manufacturière.
Au final, 75 000 emplois nets et pérennes seraient créés dans l’ensemble des branches, répartis
pour 70% dans le bâtiment et 10% dans l’industrie manufacturière.
Enjeux stratégiques
• Structurer la filière de l’industrie et du négoce autour de la rénovation des bâtiments au
niveau technique et organisationnel, en poussant les acteurs à collaborer de manière
plus étroite pour fournir une offre intégrée de rénovation du bâtiment, de qualité et à
moindre coût : financement de projets de bâtiments démonstrateurs, développement
de la maquette numérique, projet de structuration de filière ;
• Renforcer la compétitivité des industriels français : amplifier l’effort de R&D et
d’innovation avec le soutien de l’État (PIA…), accélérer le processus de mise sur le
marché des produits innovants ;
• Valoriser les technologies les mieux maîtrisées par nos industriels dans les travaux de
rénovation énergétique ;
• Dans ce nouveau contexte, conforter le cadre général de soutien à la rénovation
énergétique (CIDD, TVA, « Habiter Mieux »…). A niveau d’effort public constant et
soutenable, simplifier et optimiser les dispositifs d’aide ;
• L’ensemble de ces objectifs a pour objet de baisser la facture pour les particuliers, et
ainsi d’augmenter les volumes de rénovations.
5
Enjeux sociaux et environnementaux
• Contribution à l’objectif «facteur 4» en 2050 et à la transition énergétique de la France.
• Réduction de la facture énergétique du parc résidentiel français et lutte contre la
précarité énergétique.
• Relance compétitive du marché du bâtiment, maintien/création d’emplois industriels et
de mise en œuvre.
Approche méthodologique
Depuis le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat annoncé par le Président de la
République en mars 2013, et réaffirmé dans son discours lors de la conférence
environnementale du 20 septembre 2013, un groupe de travail compact (GTC) s’est constitué de
12 membres pour être efficace mais très ouvert sur les différents acteurs. Il s’appuie sur les
travaux des nombreux groupes de travail déjà lancés et sur des auditions pour approfondir. Les
travaux et échanges ont ciblé la rénovation des logements avec comme ligne directrice l’objectif
annoncé de réhabiliter et d’isoler 500 000 logements par an d’ici 2017.
L’objet est de construire une proposition globale à partir d’un forum d’échange entre industriels
de l’efficacité active et passive, entre industriels et négoce, avec les entreprises de la mise en
œuvre. Cinq journées d’auditions ont été menées en temps court auprès des principaux acteurs
et sensibilités de la filière.
Il s’agit de tirer parti de l’engagement direct de décideurs, au-delà d’une éventuelle
appartenance à une fédération ou un syndicat, pour faire émerger des pistes de réflexion riches
et nouvelles, afin de prioriser, simplifier, communiquer.
Cinq grands principes d’action, déclinés en onze programmes
1. Un engagement ferme des industriels et du négoce
2. Promouvoir l’efficacité énergétique dans tous travaux significatifs de rénovation
3. Le RGE pour structurer la montée en compétence des professionnels, de la rénovation
énergétique
4. Une ambition à atteindre par étapes en incitant les ménages
5. Préparer un leadership mondial dans la rénovation 3.0
6
Les actions du plan
Action 1
Structurer l’implication des industriels et du négoce dans le développement de l’offre
industrielle de solutions de rénovation, incarnée par une structure commune porteuse et
associée aux territoires
L’objectif est de créer une structure juridique de type association reconnue d’intérêt public qui
place les décideurs industriels et du négoce dans la même pièce et prend en main le
développement de l’offre industrielle pour la rénovation énergétique du bâtiment en appui aux
entreprises et artisans du bâtiment.
Elle aura pour objectif principal l’impulsion de la filière de l’industrie et du négoce de la
rénovation énergétique par le développement de l’offre de solutions performantes à coûts
maîtrisés.
Elle ne se substituera en aucune mesure aux autorités de régulation du secteur et s’inscrira en
complémentarité avec les structures existantes pour y apporter une plus-value par le savoir-
faire des professionnels de l’industrie et du négoce. La gouvernance de cette structure prévoira
les modalités pratiques d’association de la société civile et des organismes de recherche et
d’expertise à ses travaux.
Trois grands objectifs pour cette structure :
• Etre force de propositions en appui de la filière du bâtiment:
Réflexions et propositions pour soutenir et dynamiser le marché de la rénovation
(simplifications normatives ou réglementaires, outils et méthodes) en appui du futur
Conseil Supérieur de la Construction ;
Structurations et développement de formations pratiques sur tout le territoire
orientées rénovation.
• Contribuer à la massification de la rénovation énergétique sur le territoire à coût
maîtrisé:
Aux côtés des structures locales, accentuer les coopérations entre métiers du
bâtiment ;
Développer des plateformes régionales d’échange (techniques constructives,
formation au geste) ; soutenir et valoriser les PME innovantes locales
Travailler sur la chaîne de valeur, la logistique en particulier, et les synergies pour
faire baisser les coûts ;
Capitaliser les meilleures pratiques régionales sur les offres ;
Régionaliser des bouquets de travaux pour prendre en compte les spécificités
climatiques, de bâti et d’habitat au niveau régional : développer des offres locales
packagées prenant en compte l’adaptation à chacun des bâtis ;
7
Mettre en avant des risques de doublon ou de sous-criticité (laboratoires de
recherche, pôle de compétitivité et clusters, tissus industriels sous-investis).
• Tracer les priorités R&D :
Accentuer le travail entre acteurs industriels sur les interfaces entre produits ;
Envisager l’industrialisation de certains systèmes en recherchant la réduction des
coûts;
Développer une feuille de route des matériaux et systèmes constructifs du futur
pour contribuer aux orientations stratégiques de l’État en matière de recherche
appliquée au bâtiment (Stratégie Nationale de la Recherche, Stratégie National de la
Recherche sur l’Energie, Programme européen « Horizon 2020 », Agence Nationale
de la Recherche, Programme d’Investissement d’Avenir, etc…) ;
Stimuler le plan d’action Rénovation 3.0 (co-investissement possible).
8
Action 1-a Création du Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation
Pilote J. Pestre et M. Torrents
Acteurs privés
membres
Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des
produits de la rénovation énergétique
Levier(s) public(s) à
actionner
Reconnaissance d’utilité publique
Acteurs publics et
privés associés
DGCIS, DHUP, DGEC, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, FFB,
CAPEB, …
Calendrier de mise en
œuvre
2014
Action 1-b Intégration du Cercle des Industriels et des Négoces dans les
dynamiques régionales des professionnels, dans le cadre de la mise
en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat
• Fédérer, amplifier, accélérer, développer l’emploi et
les PME/ETI
• Impulser des laboratoires d’expérimentation : tests
techniques, tests simplifiés d’innovations régionales
(avec les acteurs régionaux,), accompagnement des
entreprises innovantes, élaboration d’offres packagées
adaptées localement
• Plateformes de formation commune (rôle du négoce
régional) et de mutualisation des initiatives
• Le négoce comme vitrine de l’innovation régionale
• Accompagnement (et rationalisation) des initiatives
des clusters et pôles de compétitivité
Pilote J. Pestre et M. Torrents
Acteurs privés
membres
Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des
produits de la rénovation énergétique (représentants régionaux) +
tissu de PME locales + Capeb + FFB, maîtrise d’œuvre
Levier(s) public(s) à
actionner
Programme d’Investissements d’Avenir + Fonds régionaux
Acteurs publics et
privés associés
CGI, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, ADIL, PRIS
Calendrier de mise en
œuvre
2014/2015
9
Action 2
Promouvoir l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation
Différentes études ont montré que l’efficacité énergétique n’est pas la raison première pour
entamer des travaux de rénovation. D’autres études ont montré qu’un grand nombre de
travaux de rénovation de type changement de toiture ou de ravalement de façade oubliaient
l’efficacité énergétique. Il apparait donc nécessaire d’inciter à intégrer l’efficacité énergétique
dans les travaux significatifs de rénovation.
Cette action va s’appuyer sur le Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation pour
proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant de répondre et d’appuyer
la mesure proposée dans la Loi de Programmation pour la Transition Energétique qui prévoit
d’ajouter de nouvelles obligations, lors de la réalisation de certains types de travaux.
L’objet est de profiter d’un premier investissement des maîtres d’ouvrage dans des travaux
d’entretien pour, selon les cas, les inciter ou les obliger à engager des travaux d’économies
d’énergie qui représenteraient un surcoût minime par rapport aux travaux envisagés. Les
travaux d’entretien lourds sont réalisés en général avec des cycles d’intervention relativement
longs. Entraîner l’amélioration thermique à ces occasions ouvre des potentiels d’économie
d’énergie à coût réduit et augmente le gisement de bâtiments à rénover.
Cette mesure devrait permettre d’économiser jusqu’à 1300 MWhEP1
par an sur la
consommation du secteur résidentiel. Le chiffre d’affaires supplémentaire des entreprises
pourrait s’élever théoriquement jusqu’à 950 millions d’€ à comparer aux 42 milliards d’euro de
chiffre d’affaires pour le marché de l’entretien rénovation dans le secteur du logement en 2012
Sur la question du financement, le travail de simplification et de mise en cohérence des
dispositifs (Eco-PTZ ; CIDD, CEE) sera poursuivi. Le CIDD sera à minima maintenu sur sa forme
actuelle jusqu’à fin 2017. Par ailleurs, le travail de réflexion sur le système de fonds de garantie,
et la mise en place du tiers financeur seront soutenus.
1
MégaWatt heures en énergie primaire
10
Action 2 Promotion et incitation à l’efficacité énergétique dans les travaux
significatifs de rénovation
• Proposer des solutions techniques et organisationnelles
permettant d’accompagner la mise en œuvre de la LPTE
• Poursuivre la simplification et la mise en cohérence des
différents dispositifs de financement.
• Participer à la réflexion sur la mise en œuvre d’un fond de
garantie.
• Inciter au développement de financements bancaires locaux.
• Soutenir la mise en place du tiers financeur.
Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation
Acteurs privés
concernés
Membres du Cercle
Levier(s) public(s) à
actionner
Promouvoir la disposition prévue dans le cadre de la Loi Transition
Energétique de l’obligation de proposer des mesures d’efficacité
énergétique à l’occasion de travaux de rénovation significatifs
Acteurs publics et
privés concernés
MEDDE, MLET, MERPN, ADEME, CSTB, FFB, CAPEB
Calendrier de mise en
œuvre
2015 (en coordination notamment avec le calendrier LPTE)
Outils innovants Fonds de garantie, tiers financeur
11
Action 3
Appuyer le développement du label RGE, la montée en compétence des professionnels du
bâtiment et la prévention de la sinistralité pour susciter l’envie de travaux de rénovation
énergétique
Les principaux objectifs de cette action sont de :
• Rendre le label RGE incontournable :
Conditionner l’obtention d’aides publiques (Eco-PTZ et CIDD, CEE), ou de prêts
privés garantis accordés à l’intervention d’un professionnel « RGE » ;
Donner de la lisibilité : un impératif, le respect des calendriers prévus 1er juillet 2014
(Eco-PTZ) et 1er janvier 2015 (CIDD) et au plus tard, en accord avec tous les
ministères concernés, le 1er
janvier 2016 (CEE), consolidation des dispositifs FEEBAT
et RAGE (CEE) pour accompagner la montée en compétences, évolution des
dispositifs de formation du bâtiment existants pour mieux embarquer cet objectif ;
Confier à l'entreprise dans le domaine de compétence qui lui est propre la
responsabilité technique de l'éligibilité des travaux dans le cadre des prêts bonifiés
Eco-PTZ, et des futurs éventuels prêts « à taux immobilier » ;
Eco-conditionner l’obtention des CEE au recours à des professionnels RGE avec des
produits certifiés, comme gage de qualité ;
Apprécier la soutenabilité du marché en termes de nombre d’entreprises RGE à
même de permettre la collecte de CEE : éco-conditionner les CEE au plus tard le
01/01/16 après analyse de la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité CIDD.
Poursuivre et accompagner le travail de normalisation appliqué aux performances
énergétiques des produits.
• Développer et améliorer le label RGE et la montée en compétence des professionnels :
Rôle essentiel des fédérations, des industriels et du négoce pour réussir le pari de la
formation massive au RGE tout au long de 2014 (pour le CIDD) et 2015 (pour les
CEE). La montée en compétence et le nombre d’artisans formés est la clef de voûte
de tout le reste. L’implication accrue du négoce constitue un levier puissant pour
changer d’échelle : signer une convention « RGE Négoce» définissant l’implication
des points du négoce dans le développement du label RGE ;
Améliorer le label RGE progressivement : les industriels et les négoces mettent à
disposition les outils (démonstration sur la rénovation, salles d’expo, maquettes,
documentation didactique, e-formation continue) pour maintenir la compétence
pratique des entreprises et artisans RGE. Travailler au maintien de la compétence
RGE (formation continue RGE par-delà FEEBAT) notamment pour intégrer
continuellement les nouveaux procédés et l’innovation ;
Œuvrer au développement de plateaux techniques sur les lieux du négoce et
intégrer la formation technique dans le parcours RGE, progressivement ;
Œuvrer à la convergence des différentes voies d'accès à la mention RGE (lisibilité et
cohérence des conditions d’obtention des signes de qualité).
12
Œuvrer à l’augmentation du niveau de qualité des prescriptions en lien avec la
définition et le déploiement du passeport énergétique du bâtiment.
Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE permettant
d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre.
• Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-construction pour renforcer
les actions en faveur de la prévention de la sinistralité dans l’objectif de réduire les coûts
et de renforcer la compétitivité. Ce fonds sera mis à profit pour financer, notamment, des
études pour développer notre connaissance de la sinistralité et de son coût, renforcer la
prévention par le développement d’outils de chantiers et de conception et par des projets
opérationnels de mise en œuvre ; investir dans le numérique contribuera à prévenir la
sinistralité. Car réduire la sinistralité dans la rénovation énergétique, c’est réduire les
coûts pour les entreprises et les assureurs et renforcer la confiance des ménages pour
décider des travaux.
Action 3-a Création du RGE Négoce: mobilisation du négoce pour être un
acteur fort du dispositif RGE :
• Soutien aux formations RGE (proximité artisans)
• Réflexion d’amélioration de la formation continue 2016/2017
Pilote J. Pestre
Acteurs privés
concernés
Point.P + FNBM + Négoce électrique + FNAS (chauffage), FFB, CAPEB
Acteurs publics
concernés
MERPN
Acteurs publics
associés
MLET et MEDDE
Calendrier de mise en
œuvre
S2 2014
Action 3-b Mobilisation générale de l’industrie, du négoce, pour renforcer les
objectifs de nombre d’entreprises RGE sur le marché
Objectif prévu : +[18] 000 au 1er
juillet 2014 et + 30 000 en 2015
Ambition filière : +50 000 en 2015 par rapport la tendance actuelle
Pilote Plan NFI/REB + Capeb + FFB
Acteurs privés
concernés
Toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes de
qualification, FFB, CAPEB
Levier(s) public(s) à
actionner
CEE (avec FEE Bat)
Acteurs publics
concernés
MLET et MEDDE
Calendrier de mise en
œuvre
S2 2014 (RGE/Eco-PTZ) + 2015 (RGE/Eco-PTZ/CIDD/CEE)
13
Action 3-c Garantir une véritable montée en compétence des professionnels
par un renforcement du signe de qualité du RGE et sa fiabilité
• Mise en place d’outils de formations pratiques, didactiques,
adaptés et continus.
• Œuvrer à la convergence des pratiques des organismes
certificateurs
• Favoriser la faisabilité des contrôles dès le premier chantier
• Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE
permettant d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre
Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB
Acteurs privés
concernés
CINR ; toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes
de qualification, FFB, CAPEB
Levier(s) public(s) à
actionner
CEE (avec FEE Bat)
Acteurs publics
concernés
MLET et MEDDE
Calendrier de mise en
œuvre
S2 2014 – 2016/2017 (formation continue RGE)
Action 3-d Favoriser la montée en puissance des outils de regroupement
d’entreprises : Informer sur le lieu du négoce sur :
• Dispositions juridiques pour le regroupement
temporaire d’entreprises (GT Plan Bâtiment Durable /
CAPEB)
• Partage des bonnes pratiques du groupement
d’entreprises telles que développées par le cluster
Rhône-Alpes
• Définition d’une offre groupée simplifiée et abordable
d’un architecte/BET – rénovateur
Pilote NFI + CAPEB + FFB + cluster
Acteurs privés
concernés
Capeb + FFB + CNOA + Acteurs de la rénovation de maisons
individuelles
Levier(s) public(s) à
actionner
Réglementaire + action régionale
Acteurs publics
concernés
MLET, MEDDE, MCC, BPI
Calendrier de mise en
œuvre
S2 2014
14
Action 3-e Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-
construction pour spécifiquement appuyer dans actions de
prévention de la sinistralité dans le champ de la rénovation
énergétique :
• mieux connaître la sinistralité spécifique à la
rénovation énergétique
• définir les solutions innovantes
• développer le numérique dans les phases de
conception/réalisation des travaux
• développer des outils techniques de chantiers type
calepins de chantiers
Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB
Acteurs privés
concernés
CAPEB + FFB + maîtrise d’œuvre
Levier(s) public(s) à
actionner
FCRAC (Fonds de compensation des risques d’assurance-construction)
Acteurs publics
concernés
MLET, MERPN, MEDDE, MF
Calendrier de mise en
œuvre
S2 2014
15
Action 4
Soutenir la rénovation : une mise en œuvre pragmatique par étapes au service d'une ambition
forte à terme
Les principaux objectifs de cette action sont de :
• Concourir à la réflexion d'un objectif d’efficacité énergétique dans le bâtiment à l'horizon
2050 à des conditions et techniques et économiques acceptables ;
• Mettre en œuvre l’annonce du Président de la République lors de la conférence
environnementale de septembre 2013 : proposer la prise en compte, par la loi de
transition énergétique, de « l’embarquement de la rénovation énergétique » lors de
travaux susceptibles de toucher les rénovations significatives (notamment toitures ou
façades) ;
• Publier les conditions de mise en œuvre de l’obligation de rénovation des bâtiments
tertiaires prévues par la loi ;
• Accompagner le plan de fiabilisation du DPE ;
• Contribuer à la définition du « passeport de rénovation énergétique du bâtiment » : un
carnet de santé, d’entretien, tenu par un tiers de confiance. Participer à la mise en œuvre,
notamment expérimentale, du dispositif : des projets de démonstration pourraient
intervenir dès 2015, pour disposer d’un outil fiabilisé techniquement et juridiquement, à
un coût abordable, en 2016 ou 2017. Pour les copropriétés, ce passeport pourrait se
substituer au carnet d’entretien déjà prévu par la loi (et qui peut servir de base de retour
d’expérience).
• Réunir les conditions permettant d'expérimenter, le cas échéant, un dispositif de bonus-
malus.
• Continuer et appuyer la pédagogie sur la plus-value d’un bâtiment énergétiquement
performant et mettre en avant la valeur verte du bâtiment.
• Communiquer sur les mesures en places et à venir.
Action 4 Appui aux pouvoirs publics dans la définition du passeport
énergétique de rénovation du bâtiment
Pilote NFI/REB
Acteurs privés
concernés
Ensemble des acteurs de la construction
Levier(s) public(s) à
actionner
Évolution règlementaire et projets de démonstrateur
Acteurs publics
concernés
MLET + MEDDE + CSTB/ADEME + Services du Cadastre (Budget)
Calendrier de mise en
œuvre
Application en 2016 ou 2017
16
Action 5
Anticiper et construire un leadership mondial de la rénovation 3.0
Pour répondre à l’ambition élevée de rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier
dans le secteur résidentiel, avec 500 000 logements rénovés par an et 500 000 logements neufs
d’ici à 2017, le monde du bâtiment devra opérer de profonds changements tout en investissant
massivement dans l’innovation technologique et organisationnelle.
Pour amorcer cette transition, l’Etat lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) opéré par
l’ADEME, qui a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et
économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique
du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces
solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages
énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier.
Cette action s’appuiera ainsi, en partie, sur cet AMI pour amorcer et développer deux grands
enjeux industriels du secteur que sont la maquette numérique et la domotique.
Deux grands chantiers :
• Appuyer l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique : Scan 3D du bâtiment, maquette
numérique et gestion BIM:
Constats :
• L’entrée du numérique dans la construction constitue une opportunité de «
filière industrielle » pour la France ;
• Mais ce secteur est déjà en voie de composition avec des acteurs américains,
allemands, chinois…
• L’approche « France » ne semble pas complètement intégrée et souffre sans
doute d’un manque de moyens et d’une masse critique sur la normalisation ;
• L’impact est d’abord sur le neuf mais aussi dans la rénovation.
Plan d’action
• Accompagner la mise en place d’une feuille de route Rénovation 3.0:
• Mettre autour de la table TOUS les acteurs ;
Recensement des outils et lacunes de l’équipe « France » ;
Définir d’abord l’objectif à atteindre : une excellence française sur la
capacité à intégrer tout ou partie de chaîne (scan 3D, vectorisation,
maquette numérique, sémantisation des matériaux et flux…) ;
Soumettre un ou plusieurs projets de développement expérimental d'un
produit technique et commercial portant sur tout ou partie de la chaine
de valeur du BIM.
• Faciliter l’émergence d’un écosystème:
Accélérer les travaux de convergence sur les normes IFC (impact sur la
capacité à exporter) ;
17
S’appuyer sur l’expérience des clusters (Euskal), de Mediaconstruct, BIM
France…
Solliciter la recherche mathématique et algorithmique pour progresser en
vectorisation ;
Scan 3D portatif – peut-on créer un/des outils français par appel à projet?
(utilisation : métrage/calepinage/devis/commande métrée, etc…) ;
Solliciter des sociétés françaises disposant des compétences techniques;
Accélérer la mise à disposition de catalogues produits numériques par les
industriels ;
Valider des boîtes à outil de prescription de travaux ;
Intégrer le numérique dans les formations initiales (BEP/CAP et aussi
architectes) ;
Donner l’exemple dans les bâtiments publics (à l’image du Royaume-Uni
sur la maquette numérique).
• Prendre le leadership européen sur une brique ou la France est en pointe :
l’interopérabilité domotique :
• Soutenir le projet ‘CONFLUENS’, regroupement d’industriels pour mettre au point
un méta langage pour un équipement positionné entre le compteur électrique,
les opérateurs de la téléphonie, de l’internet et les équipements de la maison, les
faisant communiquer entre eux et avec le réseau pour un pilotage fin à la main
du consomm’acteur ;
• Mener la bataille de la norme pour ouvrir l’exportation face à des européens très
impliqués.
*
* *
Action 5-a Faciliter l’émergence d’un écosystème de la rénovation 3.0
Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation
Acteurs privés
concernés
Cercle des Industriels et des Négoces + Industriels associés (Dassault
Systems…) + Associations (Mediaconstruct…) + Clusters (Euskal…) +
Capeb + FFB
Levier(s) public(s) à
actionner
PIA
Acteurs publics
concernés
DGCIS ; DHUP ; CSTB ; Plan numérique ; ADEME
Calendrier de mise en
œuvre
Comité de pilotage pour convergence et massification des moyens
(2014) – Recensement des initiatives en cours, des points de blocage
éventuels et des leviers d’action, devant déboucher sur une Feuille de
Route détaillée avant fin 2014
18
Action 5-b Soutenir l’interopérabilité domotique
Pilote M. Torrents
Acteurs privés
concernés
Start-up CONFLUENS (qui regroupe à parts égales les sociétés CDVI,
Delta Dore, Hager, Legrand, Schneider Electric et Somfy)
Levier(s) public(s) à
actionner
PIA (AMI « Bâtiment »),
Acteurs publics
concernés
DGCIS, DHUP, DGEC, DGRI, CGI, ADEME
Calendrier de mise en
œuvre
Maquettage en 2014, déploiement en 2015 et exportation en Europe
en 2016

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Feuille de route REB

  • 1. 1 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS Feuille de route La feuille de route a été présentée le (date prévue : 18 juin 2014) par MM PESTRE et TORRENTS, chefs de projet, au comité de pilotage des plans de la Nouvelle France Industrielle. Version au 16 juin 2014
  • 2. 2 L’équipe projet Pilotes : Jacques PESTRE (Point.P) et Marcel TORRENTS (Delta Dore) Membres du groupe de travail : Marcel TORRENTS DELTA DORE Président du Directoire Jacques PESTRE GROUPE POINT.P DGA Pierre-Louis FRANCOIS GROUPE ATLANTIC PDG Didier HERVE SCHNEIDER ELECTRIC VP Efficacité Energétique Sabine BASILI CAPEB Vice-Présidente Stanislas LACROIX ALDES Président Michel LANGRAND VELUX France Président Thierry FOURNIER SAINT-GOBAIN PPC France Directeur Général Hervé GASTINEL TERREAL Président Pascal PAYET FFB Président de Commission Alain MAUGARD QUALIBAT Président Jérôme GATIER PLAN BÂTIMENT DURABLE Directeur Secrétariat Général assuré par : Pierre HEBERT SAINT-GOBAIN Chef Economiste Loïc HEUZE DELTA DORE Directeur des Relations Extérieures
  • 3. 3 Membres Autres : Correspondants Cabinets : MERPN : Valentin PRZYLUSKI MEDDE : Anaïs DELBOSC puis Jean-Luc FULACHIER MLET : Alexandra CARPENTIER Correspondants DGCIS : Bruno LEBOULLENGER (SI) Correspondants Autres Directions d’administration centrale : Katy NARCY et Koumaran PAJANIRADJA (DHUP) Loïc BUFFARD et Yann MENAGER (DGEC) Jean-Christophe VISIER (CSTB pour le compte du MESR) Ivan FAUCHEUX et Marie-Noëlle GRANJARD (CGI) Cyril GILOT et Cyril CHAUMIEN (BPI) Les objectifs du plan • Structurer l’offre industrielle française de la rénovation énergétique des bâtiments ; • Industrialiser des solutions exportables pour améliorer la qualité de la vie et la facture énergétique des habitants. Position de la France La filière française du bâtiment détient un véritable savoir-faire pour répondre aux enjeux de la rénovation énergétique et est positionnée sur l’ensemble de la chaîne de valeur : entreprises (de l’artisan aux majors du BTP), architectes, bureaux d'études, fabricants d'équipements, de génie climatique et de matériaux, industriels de la domotique, etc. La R&D sur les matériaux, les équipements et leur intégration est fédérée au sein de plusieurs pôles de compétitivité (Alsace Energivie, INEF4, Euskal, Cluster Rhône-Alpes, etc...). Enjeux économiques Volet global secteur du bâtiment Emplois : 1,8 million d’emplois au total dans la construction (-100 000 depuis 2007) dont 1,2 million de salariés dans le bâtiment
  • 4. 4 Secteur : Près de 3 000 entreprises dans le négoce et 315 000 artisans du bâtiment Volet rénovation des logements Chiffre d’affaires estimé : 42Md€ dont près de 35Md€ confiés à un artisan ou à une entreprise Volet rénovation énergétique Chiffre d’affaires estimé : 14 Md€ Emplois : 170 000 ETP (estimation approchée due à la non-spécialisation de la majorité des entreprises de mise en œuvre) Potentiel de création de valeur et d’emplois Ce plan va contribuer à l’augmentation du nombre de rénovations de 200 000 par an actuellement à près de 500 000. En supposant le coût unitaire de la rénovation à 18 000 € (estimation de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), ce plan induirait 5,4 Md€ de chiffre d’affaires annuel supplémentaire dans le secteur de la construction. Ces 5,4 Md€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour le secteur de la construction, induiraient notamment près de 2,6 Md€ de valeur ajoutée dans la construction et 500 M€ de valeur ajoutée pour l’industrie manufacturière. Au final, 75 000 emplois nets et pérennes seraient créés dans l’ensemble des branches, répartis pour 70% dans le bâtiment et 10% dans l’industrie manufacturière. Enjeux stratégiques • Structurer la filière de l’industrie et du négoce autour de la rénovation des bâtiments au niveau technique et organisationnel, en poussant les acteurs à collaborer de manière plus étroite pour fournir une offre intégrée de rénovation du bâtiment, de qualité et à moindre coût : financement de projets de bâtiments démonstrateurs, développement de la maquette numérique, projet de structuration de filière ; • Renforcer la compétitivité des industriels français : amplifier l’effort de R&D et d’innovation avec le soutien de l’État (PIA…), accélérer le processus de mise sur le marché des produits innovants ; • Valoriser les technologies les mieux maîtrisées par nos industriels dans les travaux de rénovation énergétique ; • Dans ce nouveau contexte, conforter le cadre général de soutien à la rénovation énergétique (CIDD, TVA, « Habiter Mieux »…). A niveau d’effort public constant et soutenable, simplifier et optimiser les dispositifs d’aide ; • L’ensemble de ces objectifs a pour objet de baisser la facture pour les particuliers, et ainsi d’augmenter les volumes de rénovations.
  • 5. 5 Enjeux sociaux et environnementaux • Contribution à l’objectif «facteur 4» en 2050 et à la transition énergétique de la France. • Réduction de la facture énergétique du parc résidentiel français et lutte contre la précarité énergétique. • Relance compétitive du marché du bâtiment, maintien/création d’emplois industriels et de mise en œuvre. Approche méthodologique Depuis le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat annoncé par le Président de la République en mars 2013, et réaffirmé dans son discours lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013, un groupe de travail compact (GTC) s’est constitué de 12 membres pour être efficace mais très ouvert sur les différents acteurs. Il s’appuie sur les travaux des nombreux groupes de travail déjà lancés et sur des auditions pour approfondir. Les travaux et échanges ont ciblé la rénovation des logements avec comme ligne directrice l’objectif annoncé de réhabiliter et d’isoler 500 000 logements par an d’ici 2017. L’objet est de construire une proposition globale à partir d’un forum d’échange entre industriels de l’efficacité active et passive, entre industriels et négoce, avec les entreprises de la mise en œuvre. Cinq journées d’auditions ont été menées en temps court auprès des principaux acteurs et sensibilités de la filière. Il s’agit de tirer parti de l’engagement direct de décideurs, au-delà d’une éventuelle appartenance à une fédération ou un syndicat, pour faire émerger des pistes de réflexion riches et nouvelles, afin de prioriser, simplifier, communiquer. Cinq grands principes d’action, déclinés en onze programmes 1. Un engagement ferme des industriels et du négoce 2. Promouvoir l’efficacité énergétique dans tous travaux significatifs de rénovation 3. Le RGE pour structurer la montée en compétence des professionnels, de la rénovation énergétique 4. Une ambition à atteindre par étapes en incitant les ménages 5. Préparer un leadership mondial dans la rénovation 3.0
  • 6. 6 Les actions du plan Action 1 Structurer l’implication des industriels et du négoce dans le développement de l’offre industrielle de solutions de rénovation, incarnée par une structure commune porteuse et associée aux territoires L’objectif est de créer une structure juridique de type association reconnue d’intérêt public qui place les décideurs industriels et du négoce dans la même pièce et prend en main le développement de l’offre industrielle pour la rénovation énergétique du bâtiment en appui aux entreprises et artisans du bâtiment. Elle aura pour objectif principal l’impulsion de la filière de l’industrie et du négoce de la rénovation énergétique par le développement de l’offre de solutions performantes à coûts maîtrisés. Elle ne se substituera en aucune mesure aux autorités de régulation du secteur et s’inscrira en complémentarité avec les structures existantes pour y apporter une plus-value par le savoir- faire des professionnels de l’industrie et du négoce. La gouvernance de cette structure prévoira les modalités pratiques d’association de la société civile et des organismes de recherche et d’expertise à ses travaux. Trois grands objectifs pour cette structure : • Etre force de propositions en appui de la filière du bâtiment: Réflexions et propositions pour soutenir et dynamiser le marché de la rénovation (simplifications normatives ou réglementaires, outils et méthodes) en appui du futur Conseil Supérieur de la Construction ; Structurations et développement de formations pratiques sur tout le territoire orientées rénovation. • Contribuer à la massification de la rénovation énergétique sur le territoire à coût maîtrisé: Aux côtés des structures locales, accentuer les coopérations entre métiers du bâtiment ; Développer des plateformes régionales d’échange (techniques constructives, formation au geste) ; soutenir et valoriser les PME innovantes locales Travailler sur la chaîne de valeur, la logistique en particulier, et les synergies pour faire baisser les coûts ; Capitaliser les meilleures pratiques régionales sur les offres ; Régionaliser des bouquets de travaux pour prendre en compte les spécificités climatiques, de bâti et d’habitat au niveau régional : développer des offres locales packagées prenant en compte l’adaptation à chacun des bâtis ;
  • 7. 7 Mettre en avant des risques de doublon ou de sous-criticité (laboratoires de recherche, pôle de compétitivité et clusters, tissus industriels sous-investis). • Tracer les priorités R&D : Accentuer le travail entre acteurs industriels sur les interfaces entre produits ; Envisager l’industrialisation de certains systèmes en recherchant la réduction des coûts; Développer une feuille de route des matériaux et systèmes constructifs du futur pour contribuer aux orientations stratégiques de l’État en matière de recherche appliquée au bâtiment (Stratégie Nationale de la Recherche, Stratégie National de la Recherche sur l’Energie, Programme européen « Horizon 2020 », Agence Nationale de la Recherche, Programme d’Investissement d’Avenir, etc…) ; Stimuler le plan d’action Rénovation 3.0 (co-investissement possible).
  • 8. 8 Action 1-a Création du Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation Pilote J. Pestre et M. Torrents Acteurs privés membres Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des produits de la rénovation énergétique Levier(s) public(s) à actionner Reconnaissance d’utilité publique Acteurs publics et privés associés DGCIS, DHUP, DGEC, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, FFB, CAPEB, … Calendrier de mise en œuvre 2014 Action 1-b Intégration du Cercle des Industriels et des Négoces dans les dynamiques régionales des professionnels, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat • Fédérer, amplifier, accélérer, développer l’emploi et les PME/ETI • Impulser des laboratoires d’expérimentation : tests techniques, tests simplifiés d’innovations régionales (avec les acteurs régionaux,), accompagnement des entreprises innovantes, élaboration d’offres packagées adaptées localement • Plateformes de formation commune (rôle du négoce régional) et de mutualisation des initiatives • Le négoce comme vitrine de l’innovation régionale • Accompagnement (et rationalisation) des initiatives des clusters et pôles de compétitivité Pilote J. Pestre et M. Torrents Acteurs privés membres Industriels et négoces impliqués dans l’offre et la distribution des produits de la rénovation énergétique (représentants régionaux) + tissu de PME locales + Capeb + FFB, maîtrise d’œuvre Levier(s) public(s) à actionner Programme d’Investissements d’Avenir + Fonds régionaux Acteurs publics et privés associés CGI, Régions, Clusters, CSTB, ADEME, ANAH, ADIL, PRIS Calendrier de mise en œuvre 2014/2015
  • 9. 9 Action 2 Promouvoir l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation Différentes études ont montré que l’efficacité énergétique n’est pas la raison première pour entamer des travaux de rénovation. D’autres études ont montré qu’un grand nombre de travaux de rénovation de type changement de toiture ou de ravalement de façade oubliaient l’efficacité énergétique. Il apparait donc nécessaire d’inciter à intégrer l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation. Cette action va s’appuyer sur le Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation pour proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant de répondre et d’appuyer la mesure proposée dans la Loi de Programmation pour la Transition Energétique qui prévoit d’ajouter de nouvelles obligations, lors de la réalisation de certains types de travaux. L’objet est de profiter d’un premier investissement des maîtres d’ouvrage dans des travaux d’entretien pour, selon les cas, les inciter ou les obliger à engager des travaux d’économies d’énergie qui représenteraient un surcoût minime par rapport aux travaux envisagés. Les travaux d’entretien lourds sont réalisés en général avec des cycles d’intervention relativement longs. Entraîner l’amélioration thermique à ces occasions ouvre des potentiels d’économie d’énergie à coût réduit et augmente le gisement de bâtiments à rénover. Cette mesure devrait permettre d’économiser jusqu’à 1300 MWhEP1 par an sur la consommation du secteur résidentiel. Le chiffre d’affaires supplémentaire des entreprises pourrait s’élever théoriquement jusqu’à 950 millions d’€ à comparer aux 42 milliards d’euro de chiffre d’affaires pour le marché de l’entretien rénovation dans le secteur du logement en 2012 Sur la question du financement, le travail de simplification et de mise en cohérence des dispositifs (Eco-PTZ ; CIDD, CEE) sera poursuivi. Le CIDD sera à minima maintenu sur sa forme actuelle jusqu’à fin 2017. Par ailleurs, le travail de réflexion sur le système de fonds de garantie, et la mise en place du tiers financeur seront soutenus. 1 MégaWatt heures en énergie primaire
  • 10. 10 Action 2 Promotion et incitation à l’efficacité énergétique dans les travaux significatifs de rénovation • Proposer des solutions techniques et organisationnelles permettant d’accompagner la mise en œuvre de la LPTE • Poursuivre la simplification et la mise en cohérence des différents dispositifs de financement. • Participer à la réflexion sur la mise en œuvre d’un fond de garantie. • Inciter au développement de financements bancaires locaux. • Soutenir la mise en place du tiers financeur. Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation Acteurs privés concernés Membres du Cercle Levier(s) public(s) à actionner Promouvoir la disposition prévue dans le cadre de la Loi Transition Energétique de l’obligation de proposer des mesures d’efficacité énergétique à l’occasion de travaux de rénovation significatifs Acteurs publics et privés concernés MEDDE, MLET, MERPN, ADEME, CSTB, FFB, CAPEB Calendrier de mise en œuvre 2015 (en coordination notamment avec le calendrier LPTE) Outils innovants Fonds de garantie, tiers financeur
  • 11. 11 Action 3 Appuyer le développement du label RGE, la montée en compétence des professionnels du bâtiment et la prévention de la sinistralité pour susciter l’envie de travaux de rénovation énergétique Les principaux objectifs de cette action sont de : • Rendre le label RGE incontournable : Conditionner l’obtention d’aides publiques (Eco-PTZ et CIDD, CEE), ou de prêts privés garantis accordés à l’intervention d’un professionnel « RGE » ; Donner de la lisibilité : un impératif, le respect des calendriers prévus 1er juillet 2014 (Eco-PTZ) et 1er janvier 2015 (CIDD) et au plus tard, en accord avec tous les ministères concernés, le 1er janvier 2016 (CEE), consolidation des dispositifs FEEBAT et RAGE (CEE) pour accompagner la montée en compétences, évolution des dispositifs de formation du bâtiment existants pour mieux embarquer cet objectif ; Confier à l'entreprise dans le domaine de compétence qui lui est propre la responsabilité technique de l'éligibilité des travaux dans le cadre des prêts bonifiés Eco-PTZ, et des futurs éventuels prêts « à taux immobilier » ; Eco-conditionner l’obtention des CEE au recours à des professionnels RGE avec des produits certifiés, comme gage de qualité ; Apprécier la soutenabilité du marché en termes de nombre d’entreprises RGE à même de permettre la collecte de CEE : éco-conditionner les CEE au plus tard le 01/01/16 après analyse de la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité CIDD. Poursuivre et accompagner le travail de normalisation appliqué aux performances énergétiques des produits. • Développer et améliorer le label RGE et la montée en compétence des professionnels : Rôle essentiel des fédérations, des industriels et du négoce pour réussir le pari de la formation massive au RGE tout au long de 2014 (pour le CIDD) et 2015 (pour les CEE). La montée en compétence et le nombre d’artisans formés est la clef de voûte de tout le reste. L’implication accrue du négoce constitue un levier puissant pour changer d’échelle : signer une convention « RGE Négoce» définissant l’implication des points du négoce dans le développement du label RGE ; Améliorer le label RGE progressivement : les industriels et les négoces mettent à disposition les outils (démonstration sur la rénovation, salles d’expo, maquettes, documentation didactique, e-formation continue) pour maintenir la compétence pratique des entreprises et artisans RGE. Travailler au maintien de la compétence RGE (formation continue RGE par-delà FEEBAT) notamment pour intégrer continuellement les nouveaux procédés et l’innovation ; Œuvrer au développement de plateaux techniques sur les lieux du négoce et intégrer la formation technique dans le parcours RGE, progressivement ; Œuvrer à la convergence des différentes voies d'accès à la mention RGE (lisibilité et cohérence des conditions d’obtention des signes de qualité).
  • 12. 12 Œuvrer à l’augmentation du niveau de qualité des prescriptions en lien avec la définition et le déploiement du passeport énergétique du bâtiment. Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE permettant d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre. • Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance-construction pour renforcer les actions en faveur de la prévention de la sinistralité dans l’objectif de réduire les coûts et de renforcer la compétitivité. Ce fonds sera mis à profit pour financer, notamment, des études pour développer notre connaissance de la sinistralité et de son coût, renforcer la prévention par le développement d’outils de chantiers et de conception et par des projets opérationnels de mise en œuvre ; investir dans le numérique contribuera à prévenir la sinistralité. Car réduire la sinistralité dans la rénovation énergétique, c’est réduire les coûts pour les entreprises et les assureurs et renforcer la confiance des ménages pour décider des travaux. Action 3-a Création du RGE Négoce: mobilisation du négoce pour être un acteur fort du dispositif RGE : • Soutien aux formations RGE (proximité artisans) • Réflexion d’amélioration de la formation continue 2016/2017 Pilote J. Pestre Acteurs privés concernés Point.P + FNBM + Négoce électrique + FNAS (chauffage), FFB, CAPEB Acteurs publics concernés MERPN Acteurs publics associés MLET et MEDDE Calendrier de mise en œuvre S2 2014 Action 3-b Mobilisation générale de l’industrie, du négoce, pour renforcer les objectifs de nombre d’entreprises RGE sur le marché Objectif prévu : +[18] 000 au 1er juillet 2014 et + 30 000 en 2015 Ambition filière : +50 000 en 2015 par rapport la tendance actuelle Pilote Plan NFI/REB + Capeb + FFB Acteurs privés concernés Toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes de qualification, FFB, CAPEB Levier(s) public(s) à actionner CEE (avec FEE Bat) Acteurs publics concernés MLET et MEDDE Calendrier de mise en œuvre S2 2014 (RGE/Eco-PTZ) + 2015 (RGE/Eco-PTZ/CIDD/CEE)
  • 13. 13 Action 3-c Garantir une véritable montée en compétence des professionnels par un renforcement du signe de qualité du RGE et sa fiabilité • Mise en place d’outils de formations pratiques, didactiques, adaptés et continus. • Œuvrer à la convergence des pratiques des organismes certificateurs • Favoriser la faisabilité des contrôles dès le premier chantier • Participer à la définition de nouveaux contrôles qualités du RGE permettant d’évaluer de la prescription à la mise en œuvre Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB Acteurs privés concernés CINR ; toute la filière ; partenaires sociaux (formation) ; organismes de qualification, FFB, CAPEB Levier(s) public(s) à actionner CEE (avec FEE Bat) Acteurs publics concernés MLET et MEDDE Calendrier de mise en œuvre S2 2014 – 2016/2017 (formation continue RGE) Action 3-d Favoriser la montée en puissance des outils de regroupement d’entreprises : Informer sur le lieu du négoce sur : • Dispositions juridiques pour le regroupement temporaire d’entreprises (GT Plan Bâtiment Durable / CAPEB) • Partage des bonnes pratiques du groupement d’entreprises telles que développées par le cluster Rhône-Alpes • Définition d’une offre groupée simplifiée et abordable d’un architecte/BET – rénovateur Pilote NFI + CAPEB + FFB + cluster Acteurs privés concernés Capeb + FFB + CNOA + Acteurs de la rénovation de maisons individuelles Levier(s) public(s) à actionner Réglementaire + action régionale Acteurs publics concernés MLET, MEDDE, MCC, BPI Calendrier de mise en œuvre S2 2014
  • 14. 14 Action 3-e Mobiliser le fonds de compensation des risques d’assurance- construction pour spécifiquement appuyer dans actions de prévention de la sinistralité dans le champ de la rénovation énergétique : • mieux connaître la sinistralité spécifique à la rénovation énergétique • définir les solutions innovantes • développer le numérique dans les phases de conception/réalisation des travaux • développer des outils techniques de chantiers type calepins de chantiers Pilote Plan NFI/REB + CAPEB + FFB Acteurs privés concernés CAPEB + FFB + maîtrise d’œuvre Levier(s) public(s) à actionner FCRAC (Fonds de compensation des risques d’assurance-construction) Acteurs publics concernés MLET, MERPN, MEDDE, MF Calendrier de mise en œuvre S2 2014
  • 15. 15 Action 4 Soutenir la rénovation : une mise en œuvre pragmatique par étapes au service d'une ambition forte à terme Les principaux objectifs de cette action sont de : • Concourir à la réflexion d'un objectif d’efficacité énergétique dans le bâtiment à l'horizon 2050 à des conditions et techniques et économiques acceptables ; • Mettre en œuvre l’annonce du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2013 : proposer la prise en compte, par la loi de transition énergétique, de « l’embarquement de la rénovation énergétique » lors de travaux susceptibles de toucher les rénovations significatives (notamment toitures ou façades) ; • Publier les conditions de mise en œuvre de l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires prévues par la loi ; • Accompagner le plan de fiabilisation du DPE ; • Contribuer à la définition du « passeport de rénovation énergétique du bâtiment » : un carnet de santé, d’entretien, tenu par un tiers de confiance. Participer à la mise en œuvre, notamment expérimentale, du dispositif : des projets de démonstration pourraient intervenir dès 2015, pour disposer d’un outil fiabilisé techniquement et juridiquement, à un coût abordable, en 2016 ou 2017. Pour les copropriétés, ce passeport pourrait se substituer au carnet d’entretien déjà prévu par la loi (et qui peut servir de base de retour d’expérience). • Réunir les conditions permettant d'expérimenter, le cas échéant, un dispositif de bonus- malus. • Continuer et appuyer la pédagogie sur la plus-value d’un bâtiment énergétiquement performant et mettre en avant la valeur verte du bâtiment. • Communiquer sur les mesures en places et à venir. Action 4 Appui aux pouvoirs publics dans la définition du passeport énergétique de rénovation du bâtiment Pilote NFI/REB Acteurs privés concernés Ensemble des acteurs de la construction Levier(s) public(s) à actionner Évolution règlementaire et projets de démonstrateur Acteurs publics concernés MLET + MEDDE + CSTB/ADEME + Services du Cadastre (Budget) Calendrier de mise en œuvre Application en 2016 ou 2017
  • 16. 16 Action 5 Anticiper et construire un leadership mondial de la rénovation 3.0 Pour répondre à l’ambition élevée de rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier dans le secteur résidentiel, avec 500 000 logements rénovés par an et 500 000 logements neufs d’ici à 2017, le monde du bâtiment devra opérer de profonds changements tout en investissant massivement dans l’innovation technologique et organisationnelle. Pour amorcer cette transition, l’Etat lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) opéré par l’ADEME, qui a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier. Cette action s’appuiera ainsi, en partie, sur cet AMI pour amorcer et développer deux grands enjeux industriels du secteur que sont la maquette numérique et la domotique. Deux grands chantiers : • Appuyer l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique : Scan 3D du bâtiment, maquette numérique et gestion BIM: Constats : • L’entrée du numérique dans la construction constitue une opportunité de « filière industrielle » pour la France ; • Mais ce secteur est déjà en voie de composition avec des acteurs américains, allemands, chinois… • L’approche « France » ne semble pas complètement intégrée et souffre sans doute d’un manque de moyens et d’une masse critique sur la normalisation ; • L’impact est d’abord sur le neuf mais aussi dans la rénovation. Plan d’action • Accompagner la mise en place d’une feuille de route Rénovation 3.0: • Mettre autour de la table TOUS les acteurs ; Recensement des outils et lacunes de l’équipe « France » ; Définir d’abord l’objectif à atteindre : une excellence française sur la capacité à intégrer tout ou partie de chaîne (scan 3D, vectorisation, maquette numérique, sémantisation des matériaux et flux…) ; Soumettre un ou plusieurs projets de développement expérimental d'un produit technique et commercial portant sur tout ou partie de la chaine de valeur du BIM. • Faciliter l’émergence d’un écosystème: Accélérer les travaux de convergence sur les normes IFC (impact sur la capacité à exporter) ;
  • 17. 17 S’appuyer sur l’expérience des clusters (Euskal), de Mediaconstruct, BIM France… Solliciter la recherche mathématique et algorithmique pour progresser en vectorisation ; Scan 3D portatif – peut-on créer un/des outils français par appel à projet? (utilisation : métrage/calepinage/devis/commande métrée, etc…) ; Solliciter des sociétés françaises disposant des compétences techniques; Accélérer la mise à disposition de catalogues produits numériques par les industriels ; Valider des boîtes à outil de prescription de travaux ; Intégrer le numérique dans les formations initiales (BEP/CAP et aussi architectes) ; Donner l’exemple dans les bâtiments publics (à l’image du Royaume-Uni sur la maquette numérique). • Prendre le leadership européen sur une brique ou la France est en pointe : l’interopérabilité domotique : • Soutenir le projet ‘CONFLUENS’, regroupement d’industriels pour mettre au point un méta langage pour un équipement positionné entre le compteur électrique, les opérateurs de la téléphonie, de l’internet et les équipements de la maison, les faisant communiquer entre eux et avec le réseau pour un pilotage fin à la main du consomm’acteur ; • Mener la bataille de la norme pour ouvrir l’exportation face à des européens très impliqués. * * * Action 5-a Faciliter l’émergence d’un écosystème de la rénovation 3.0 Pilote Cercle des Industriels et des Négoces de la Rénovation Acteurs privés concernés Cercle des Industriels et des Négoces + Industriels associés (Dassault Systems…) + Associations (Mediaconstruct…) + Clusters (Euskal…) + Capeb + FFB Levier(s) public(s) à actionner PIA Acteurs publics concernés DGCIS ; DHUP ; CSTB ; Plan numérique ; ADEME Calendrier de mise en œuvre Comité de pilotage pour convergence et massification des moyens (2014) – Recensement des initiatives en cours, des points de blocage éventuels et des leviers d’action, devant déboucher sur une Feuille de Route détaillée avant fin 2014
  • 18. 18 Action 5-b Soutenir l’interopérabilité domotique Pilote M. Torrents Acteurs privés concernés Start-up CONFLUENS (qui regroupe à parts égales les sociétés CDVI, Delta Dore, Hager, Legrand, Schneider Electric et Somfy) Levier(s) public(s) à actionner PIA (AMI « Bâtiment »), Acteurs publics concernés DGCIS, DHUP, DGEC, DGRI, CGI, ADEME Calendrier de mise en œuvre Maquettage en 2014, déploiement en 2015 et exportation en Europe en 2016