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POUR UNE
                                FISCALITÉ
                         DU NUMÉRIQUE JUSTE
                              ET ÉQUITABLE EN FRANCE
LES SERVICES TÉLÉCOMS FONT                         les marges impose aux opérateurs un effort         torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effet
DÉSORMAIS PARTIE DE LA VIE                         d’investissement toujours accru pour               largement à l’impôt sur leurs activités en
QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS,                          répondre à des besoins évalués à près de           France, en pratiquant une optimisation fiscale
AU TRAVAIL COMME À LA MAISON                       100 milliards d’euros pour les 15 prochaines       fondée sur les niches fiscales européennes.
Grâce à une couverture de la population            années, avec notamment les déploiements            Ils échappent par ailleurs à toutes les formes
parmi les meilleures au monde, une très            prévus de la fibre optique dans le fixe et de la     de fiscalité spécifique qui pèsent sur les
large majorité des français bénéficie de            4G dans le mobile.                                 opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plus
l’accès aux services mobiles et Internet.                                                             les mêmes types de services (messagerie,
Les réseaux télécoms sont devenus des              LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT                           téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…)
éléments essentiels de la croissance,              L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCE                     et captent l’essentiel de la valeur ajoutée.
de la compétitivité, de l’attractivité des
                                                   ET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLE                      Afin de permettre l’exercice d’une concur-
territoires et du soutien à l’emploi.
                                                   LES PLUS SÛRS ET LES PLUS                          rence saine et loyale favorable à l’économie
Alors que les prix des principaux secteurs de
                                                   RAPIDES À MOBILISER, À                             nationale, il est nécessaire que tous les
dépenses des ménages n’ont cessé d’aug-
                                                   CONDITION DE NE PAS ÊTRE                           acteurs du numérique qui tirent des
                                                   SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ                          revenus d’activités exercées sur le
menter depuis 2005, les prix des services
                                                   ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL                        territoire français soient équitablement
télécoms baissent, et dans le même temps,
                                                   PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES                          soumis à l’impôt en France. Ceci permettrait
les usages explosent. Au total, la consomma-
                                                   ACTEURS GLOBAUX DU WEB                             en outre aux pouvoirs publics de bénéficier
tion des services télécoms des ménages
                                                   Les télécoms représentent plus de                  d’une assiette imposable large et dynamique.
augmente fortement à coût quasi constant.
                                                   300.000 emplois directs et indirects en            Les télécoms constituent l’un des moteurs
                                                   France et une part croissante du PIB, grâce        essentiels de l’économie qui, en tournant à
LES TÉLÉCOMS SONT                                  notamment à des activités très largement           plein régime, pourraient tirer la croissance
DES INVESTISSEURS-CLÉS DE                          localisées sur le territoire national.             et contribuer à améliorer la compétitivité
L’ÉCONOMIE NATIONALE                               C’est un secteur d’innovation, porteur de          nationale. Un environnement fiscal et régle-
Les télécoms sont le premier secteur               grands projets structurants et créateurs           mentaire juste, équitable, prévisible et cohé-
d’investissement privé dans les réseaux d’in-      d’emplois, comme la fibre optique, le haut et       rent devrait permettre à ce secteur d’apporter
frastructures en France. Pour être en capacité     très haut débit mobile, le sans contact mobile,    encore plus vite et plus sûrement des briques
d’anticiper la demande des utilisateurs, les       les univers connectés (maison intelligente,        technologiques et de services déterminantes
opérateurs investissent à un niveau élevé, de      voiture intelligente,…), le cloud computing,…      pour la résolution des grands problèmes
manière récurrente, même en période de crise       Pourtant, les opérateurs sont paradoxalement       économiques et sociétaux auxquels les
économique: entre 6 et 7 milliards d’euros         soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée        pouvoirs publics se trouvent confrontés dans
par an, hors achat de licences mobiles, soit       à 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de        les domaines de l’environnement, la santé,
près de 10€ par français et par mois et            20% de leurs investissements. Cette surfisca-       l’éducation, le vieillissement de la population,
autant que les investissements réunis dans         lité obère leur capacité d’investissement et les   l’adaptation des services publics, la producti-
les réseaux électriques et le réseau ferré.        place de surcroît dans une situation concur-       vité des entreprises et la mondialisation
La conjonction de la pression réglementaire et     rentielle défavorable par rapport aux acteurs      des échanges intellectuels, culturels et
concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur   globaux du web qui bénéficient de l’extraterri-     marchands.




         Ce document a été publié dans le cadre du
                                                                                                                            Partenaire du forum
6,2 6,5 5,9 6,4
    Emplois directs des cinq                                                                            11,5%                                                           12,3%         En % du
      3,8
    principaux opérateurs (1)
                3,8         4,1
                                   1263,7  Fixe
                                                                                                                         10%            10,4%            9,8%                         CA total
                                  3,7
    Emplois directs - Autres (2)
      3,2
                                    34                                                                    7 6,2 6,5 5,9
                                                                                                         AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNE 6,4
       télécoms, facteur essentiel Mobile
                2,4         2,4
 LesEmplois de sous-traitance     2,2 2,7
                                                                                                         ET DU BIEN-ÊTRE
                                                                                                         3,8
    télécom (3)2007
     2006                  2008 150
 pour l’attractivité de la France et
                                 2009 2010                                                               DES FRANÇAIS 4,1
                                                                                                                  3,8            3,7    3,7                                           Fixe

 le soutien de l’emploi, font partie(2)
      Près de 100 milliards d’euros                                                                       3,2             2,4             2,4             2,2             2,7         Mobile
 intégrante 15 prochaines années, notamment
     dans les de la vie quotidenne et
                                                                                                         2006            2007            2008            2009            2010
 du Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR,haut débit Iliad et OMEA
     bien-êtreles réseaux très Bouygues Telecom,
                  pour des Français
      Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-
      munications : autres opérateurs, équipementiers, ...de la fibredes sous-traitants des
                            Coût du déploiement ; (3) emplois sur 15 ans                                   Près de91%milliards d’euros (2)
                                                                                                                   100 des Français ont toujours
                                                                                                                leur téléphone portable à portée de main
                  ≈ 21 à QUOTIDIENNE
        AU CŒUR DE LA VIE30 milliards d’euros
      acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...      dans les 15 prochaines années, notamment
        ET DU BIEN-ÊTREdes réseaux mobiles 4G sur 5 ans                                                        pour les réseaux très haut débit
                                                                                                                     @ Coût duàdéploiementdede50%sur 15 ans
                    Coût                                                                                                             Plus
        DES FRANÇAIS 10 milliards d’euros
             INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ                                                                                                 la fibre
                    ≈                                                                                                   @       des Français se connectent
                       DES TERRITOIRES                                                                                 ≈ 21 30 milliards d’euros
                                                                                                                                            quotidiennement à Internet
     Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE

                 €
     et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
     (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /
                                                                                                                                Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans
                                                                                                                                ≈  50%
                                                                                                                        Près de 10 milliards d’euros
                                                                                                                                               des Français
     DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors
                     91% des Français 78% des maires
     licences (couverture de 75% de la population)                                                                 qui ont un téléphone portable surfent                       @
           1er critèretéléphone portable à ont toujours considèrent
                  leur                     portéeruraux
                                                  de main                                             Notes : (1) sur Internet ou consultent leurs e-mails Electricité: RTE
                                                                                                                  Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad;
       d’attractivité des                                                                             et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
       investissements                                         le haut débit fixe                     (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /
       directs étrangers
                                                 Plus de
                                                              comme prioritaire
                                                              50%
                                                             pour leur commune                                                                1/3
                                                                                                      DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors
                                                                                                      licences (couverture de 75% de la population) des offres d’emploi
                                                                                                                                    Plus d’
           en France
                    @@                     des Français se connectent
                                            La France,
                                                                                                                                          sont publiées uniquement
                                                                                                                                                 sur Internet
                                           quotidiennement à Internet
                                          devant
            LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS                                                               Internet,    unique       moyen
                        les 5 grands pays européens
                                  50%
            PRÉPONDÉRANTS POURterme de pénétration,FACE
                   Près de            L’EMPLOI. ILS FONT
                 et les Etats-Unis en Français
                                     des
          À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUEInternet PÉNALISE
               qui ontprixtéléphonedes offres QUI LES
                       un et débits portable surfent                          @                                     d’inscription à l’enseignement
                                                                                                                             supérieur (1)
                                                                                                                                                                         @
                sur Internet ou consultent leurs e-mails
                                                                                                              LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS
      Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society
                                                                                                      Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr FONT FACE
                                                                                                              PRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS
                        Plus d’              1/3
            POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS
                                      des offres d’emploi                                                  À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE
               TÉLÉCOMS ET INTERNETuniquement
                           sont publiées EN FRANCE
                                    sur Internet                                                                          300 000 EMPLOIS EN FRANCE
     En nombre d’emplois localisés en France, 2010

                Internet, unique moyen
                                                                                                       En 2010, enDES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS
                                                                                                           POIDS milliers d’emplois
               125 516 EXPLOSION
Les opérateurs télécoms sont principaux
            d’inscription à l’enseignement 5 des
     5 principaux opérateurs
           télécomsDES USAGES TÉLÉCOMS
                     supérieur (1)
                                                                        @                                           TÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE
                                                                                                      En nombre d’emplois localisés en France, 2010
acteurs prépondérants pour l’emploi(5)
                     (4)                  équipementiers
                                                                                                      Emplois directs des cinq
                                                                                                                                                                      126
       Exemple de l’internet mobile
     Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr
                                                                    11 542                            principaux opérateurs (1)
                                                                                                                125 516
                                                                       1 667                          Emplois directsopérateurs
                                                                                                        5 principaux - Autres (2)
                                                                                                              télécoms (4)
                                                                                                                                                                       34
                                                                                                                                                                    5 principaux
                                                                                                                                                                 équipementiers (5)
       en milliards de Mo (1)
                         300 000 EMPLOIS EN FRANCE
                                                                           +                          Emplois de sous-traitance
                                                                                                      télécom (3)
                                                                                                                                                                    11 542
                                                                                                                                                                      150
              x68
                                          x 53




      En 2010, en milliers d’emplois                              5 principaux
                                                               acteurs internet (6)

      Emplois directs des cinq                                  1 978
                                                                    126
                                                                                                                                                                            +
                                                                                                      Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA
      principaux opérateurs (1)                                                                       Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le 5 principaux

       0,5                  31,5
      Emplois directs - Autres (2)
                                                                      +
                                                                      34
                                                             5 principaux fabricants
                                                                                                                                                                    code NAF 6420 Télécom-
                                                                                                      munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3)acteurs internet (6)
                                                                                                                                                                emplois des sous-traitants des
                                                                                                      acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...
                                                              de terminaux (7)                                                                                    1 978
      Emplois de sous-traitance
       2006               2010
                                                                   1 150
                                                                 2015
                                                                     116
      télécomd’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,
      Notes : (1)
                  (3)
      mais x53 pour la France
                                                                                                                  INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ
                                                                                                                          DES TERRITOIRES
                                                                                                                                       5 principaux fabricants
                                                                                                                                                                            +
                                                                                                                                                                   de terminaux (7)
                                                                                                                 €                                                  1 116
     Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA
     Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-
     munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants des
     INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS                                                    1er critère                                               78% des maires
     acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...     d’attractivité des                                            ruraux considèrent
     (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ;         investissements                                                 le haut débit fixe
      +52%
     (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ;        directs étrangers                                              comme prioritaire
     (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le          en France                                                 pour leur commune
              +17% +15% +15% +12%
           INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ –7%
     CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM
                    DES TERRITOIRES                                                                                                         La France,
                                                                                                      (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ;
      PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES                                                                                         devant
                                                                                                      (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ;
                €
              AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)                                                             (6) d’après l’audience : les 5 grands pays Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le
                                                                                                                               Google, Facebook, Yahoo, européens
                                                                                                      CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM
                                                                                                                     et les Etats-Unis en terme de pénétration,
     En millions d’euros/an, 2010
         1er
        Gaz critère Métro
                                                       des maires
                            Services Electricité Péages Services
                                                                    78%                                                   prix et débits des offres Internet
                                                                                                       PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES
d’attractivité des                                                                                      Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 téléphonie
                                                                                                                                                                              Matériel de et 2015,
      investissements                   le haut débit fixe                                                   mais0 pour la France
                                                                                                                  x53
     directs étrangers                 comme prioritaire                                                             2005                                            2010                Source : INSEE
    INDICEFrance DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
         en DES PRIX                  pour leur commune
   INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
   +52%                                 La France,
  +52%
                                      devant +12%
                  +17% +15% +15% +12% –7%
                +17% 5 grands pays européens
                          les +15% +15%                                     –7%                             INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
Les usages télécoms ont explosé
                 et les Etats-Unis en terme de pénétration,                                                    LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
                                                                                                              +52%
depuis 5 ans, et débits des offresdes
                        prix
                              à dépense Internet                                                                PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
                                                                                                                      +17% +15% +15% +12% –7%
ménages en services télécoms
   Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society                                     PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
                                                                                                                                DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
relativement constante
       Gaz
     de ville Métro
     Gaz
                     Métro         Services Electricité Péages Services
                                 Services Electricité Péages Services
                                   postaux                                  télécoms
      de ville                       postaux                                       télécoms
                                                                                        fixes
    Source : INSEE                                                                    fixes
                                                                                    et mobiles
   Source : INSEE                                                                  et mobiles                 INVESTISSEMENTS DANS LES
           EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES                                                                   Gaz     Métro Services Electricité
                                                                                                              INFRASTRUCTURES EN FRANCE                                        Péages         Services
        TÉLÉCOMS DANSNUMÉRIQUES ETDES MÉNAGES
          EQUIPEMENTS EXPLOSION
                              LES DÉPENSES SERVICES                                                                                                                                          télécoms
       TÉLÉCOMS DANSUSAGES TÉLÉCOMS MÉNAGES
                       DES   LES DÉPENSES DES
      En milliards d’euros (en % des dépenses)
                                                                                                               de ville       postaux
                                                                                                            Source : INSEE sur 3 ans, 2008-2010,
                                                                                                             Moyenne                                                                     6,4    fixes
                                                                                                                                                                                             et mobiles
    En milliards d’euros (en % des dépenses)                                                                  en milliards d’euros (1)
     Exemple de l’internet mobile
      45
                                                          41 +1,7 pts
                                                         41 +1,7 pts                                                EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES
                                                         (4,1%)                                                   TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES
      45
       40
      en milliards de Mo (1)
                                                        (4,1%)    1 667
                                                                  Numérique
                                                                Numérique
                                                                et multimédia*                                                              3,2
                                                                                                              En milliards d’euros (en % des dépenses)            3,3
      40                                                                                                            1,9
       35       23
               23
                                                                         et multimédia*
      35
       30 (2,5%)                                          28 +0,3 pts
                                                         28 +0,3télécoms                                                                                           41 +1,7 pts
      30 (2,5%)                                                          pts                                    45
              x68                                                                                                                                                 (4,1%)
                                          x 53



       25                                                (2,8%) Services                                                                                                             Numérique
      25                                                (2,8%)         Services télécoms                        40                                                                 et multimédia*
       20
      20       22
               22
                                                                        * dont :
                                                                      * dont : et télévisions
                                                                        Radios                                  35
                                                                                                                   Réseau23               Réseau                Réseau  Télécoms
       15 (2,3%)
      15 (2,3%)
       10
                                                                      Radios et télévisions
                                                                        Ordinateurs                             30 (2,5%)
                                                                                                                d’autoroutes               ferré                   28 +0,3 pts
                                                                                                                                                              d’électricité
                                                                      Ordinateurs                               25                                                               Services télécoms
      10                                                                                                                                                          (2,8%)
        5                                                              Matériel de téléphonie
       5
      0,5
        0                   31,5                                      Matériel de téléphonie
                                                                                                                20     22 de 5 €/mois/client
                                                                                                                         Près
                                                                                                                                                                                * dont :
                                                                                                                                                                                    , soit
                                                                                                                                                                                Radios et télévisions
       0 2005                                                                                                   15      (2,3%)
                                                            2010
                                                                                                                      près de 10 €/mois/Français (2)
                                                                                   Source : INSEE                                           Ordinateurs
         2005                                              2010                   Source : INSEE                10
      2006                    2010                                    2015
                                                                                                                  5                                                             Matériel de téléphonie
     Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,
     mais x53 pour la France                                                                                      0
                                                                                                              (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut
                                                                                                                      2005                                          2010                    Source : INSEE
                                                                                                              (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co
                                                                                                              IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de
       LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
      LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
       Les télécoms, premier secteur
         PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
        PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
       d’investissement privé MÉNAGES FRANÇAIS
         PRÈS DE 100 DES SERVICES DES dans
     INDICE DES PRIXMILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
       PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE                                                                               INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS
                DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
       les infrastructures
      +52% DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.                                                                     Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
                                                                                                                LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
                                                                                                              en milliards d’euros
                      +17% +15% +15% +12% –7%                                                                    PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
                                                                                                               11,5%                                     12,3% En % du
                                                                                                                 PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
                                                                                                                            10%    10,4%       9,8%            CA total
      INVESTISSEMENTS DANS LES                                                                                                  DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
     INVESTISSEMENTS DANSFRANCE
      INFRASTRUCTURES EN LES                                                                                       7            6,2 6,5 5,9 6,4
     INFRASTRUCTURES EN FRANCE
     Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,
    Moyenne sur d’euros (1)
                                                                              6,4
                                                                              6,4                                 3,8
     en milliards 3 ans, 2008-2010,                                                                                            4,1
                                                                                                              INVESTISSEMENTS DANS LES 3,7
                                                                                                                        3,8                                                        3,7         Fixe
    en milliards d’euros (1) Services Electricité Péages
        Gaz        Métro                                                              Services
        de ville                       postaux                                       télécoms                 INFRASTRUCTURES EN FRANCE
     Source : INSEE
               1,9                 3,2                   3,3
                                                                                        fixes
                                                                                     et mobiles
                                                                                                                3,2          2,4        2,4
                                                                                                              Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,
                                                                                                                                             2,2                                   2,7
                                                                                                                                                                                        6,4    Mobile

              1,9                 3,2                   3,3                                                   en milliards d’euros (1) 2008
                                                                                                               2006         2007            2009                                  2010
            EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES
          TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES                                                                   Près de 100 milliards d’euros (2)
      En milliards d’euros (en % des dépenses)                                                                                 3,2         3,3
                                                                                                                 dans les 15 prochaines années, notamment
                                                                                                                    1,9
          Réseau          Réseau          Réseau                Télécoms
                                                           41 +1,7 pts                                                  pour les réseaux très haut débit
       d’autoroutes Réseau
         Réseau
        45                  ferré       Réseau
                                       d’électricité           Télécoms
      d’autoroutes        ferré            (4,1%)
                                      d’électricité                                                                                   Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans
                                                                             Numérique
        40                                                                 et multimédia*
                                                                                                                                      ≈ 21 à 30 milliards d’euros
        35   23 de 5 €/mois/client, soit
               Près
        30 (2,5%) de 5 €/mois/client, soit pts
                                                                                                                   Réseau                 Réseau        Réseau        Télécoms
              Près            28 +0,3
            près de 10 €/mois/Français télécoms
        25 près de 10 €/mois/Français (2)
                                               (2)                                                              d’autoroutes             Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans
                                                                                                                                           ferré      d’électricité
                             (2,8%) Services                                                                                             ≈ 10 milliards d’euros
        20 22                       * dont :
                                    Radios et télévisions                                                                Près de 5 €/mois/client, soit
                                                                                                               Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE
      (1)15 (2,3%) Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ;
          Télécom : France
                                                                                                               et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
                                                                                                                      près de 10 €/mois/Français (2)
                                                                         Ordinateurs
    (1) Télécom : France Télécom, des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ;
          extrapolation sur 15 ans SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France:extrapolation sur 15 2025) – 4G: d’après une estimation : d’après ARCEP & TACTIS /
      (2)10                                                                                                    (2) foyers couverts d’ici ans des investissements 2010 - Fibre
    (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibrepour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de estimation IDATE hors
      IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couvertsfoyers couverts d’ici 2025) -estimation une Français.
                                                                                                               DATAR (100% des d’ici 2025) – 4G: d’après une 4G : d’après
           5
    IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile(couverture de 75%unela population) ~60 millions de Français.
                                                                         Matériel de téléphonie                licences de ~120 millions et de population de
          0
                                                                                                             (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d
              2005                                           2010                   Source : INSEE
                  INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS                                                                   (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co
                 INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS
      Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
                                                                                                             IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de
    Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
      en milliards d’euros
Copie privée, VOD                     Cinéma, ayant-droits
         TST / COSIP (2) 1,79%                 Cinéma (CNC) et TV
                                                    1,95%                                                                         1,79%
                         Espagne
                                                    Italie                                                                        Espagne                1,95%
         «Taxe Télécom»                        Fin de la publicité sur France TV                                                                         Italie
         IFER antennes (3)                     Départements, communes
         IFER cuivre                           Régions                                                  Les opérateurs font face
   PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES
                                                                                                        à une sur-fiscalité spécifique
   Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
           AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)
   Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie              qui les pénalise
                                                                                                   Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
   des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxeDANSinfrastructures de réseau
            INVESTIR CES MONTANTS sur les LES RÉSEAUX                                              Taxe sur les services de télévision,MONTANTS DANS LES RÉSEAUX
                                                                                                                 INVESTIR CES affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie
   En millions d’euros/an, 2010
      PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT                                                     des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau
                                                                                                           PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT
      ETTAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR
        DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER
               31 DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
             DANS LETÉLÉCOMMUNICATIONS
                DES                                                                                       TAUX FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER
                                                                                                          ET DEDE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR
                                                                                                                 DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
                                                                                                                       DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    En % du CA 2010         139                              Sur-fiscalité totale :
          264
           EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE                                                          En % du CA 2010
                                        1,2 milliards                                                              EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
            SURTotal :15 PROCHAINES ANNÉES
                LES        239 Royaume-Unid’euros/an
                               0,06%                                                                                SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
                       0,12%                                                                                                                      0,06%
                     1 191
                         Allemagne                               soit 12,4%                                                      0,12%            Royaume-Uni
                                                                  du résultat                                                   Allemagne
       0,81%                        116
                     DES NOUVEAUX USAGES                              2,79%
                                                                 d’exploitation
               402
       Etats-Unis
                       Télétravail,                    France                                          0,81%
                                                                                                       Etats-Unis
                                                                                                                         DES NOUVEAUX USAGES
                                                                                                                              Télétravail,
                                                                                                                                                                       2,79%
                 télémédecine, vidéo-                                                                                    télémédecine, vidéo-
                                                                                                   Internet Tax Freedom Act.
                                                                                                            T                                                          France
                   conférence, TV HD,                                                                                     conférence, TV HD,
                   maisons et objets
                           1,79% FINANCEMENT :                                                     interdites depuis 1998
                                                                                                                           maisons et objets
                      connectés...
       Redevances de gestion
                          Espagne          1,95%                                                   aux Etats-Unis
                                                                                                                             connectés...
                                                                                                                              1,79%
       (fréquences)                 État Italie                                                                                 Espagne               1,95%
                                                     Attractivité                                                                                                       Attractivité
       Copie privée, VOD            Cinéma, ayant-droits
                                                    des territoires                                                                                   Italie
                                                                                                                                                                       des territoires
       TST / COSIP (2) +100 000 (CNC) et dont zones
                                    Cinéma            TV                                                                              +100 000                          dont zones
                                                        rurales
                              emplois (1) la publicité sur France TV                                                                                                      rurales
       «Taxe Télécom»               Fin de                                                                                               emplois (1)
                                créés                                                                                                      créés
       IFER antennes (3)            Départements,Compétitivité
                                                    communes                                     Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
           21 à CES MONTANTS DANS LES accrue des                                                                                                                      Compétitivité
            INVESTIR
       IFER cuivre                  Régions          RÉSEAUX                                                21
                                                                                                 Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie
                                                                                                                         à
                                                                                                 des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau des
                                                                                                                                                                        accrue
         milliards             +0,75 point DÉPLOIEMENT
    30 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR                 entreprises
                                                                                                        30 milliards                      +0,75 point                   entreprises
        ET DE FAIRE DE          de PIB (2)
    d’investissement L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER                                                                                         de PIB (2)
                                                                                                         d’investissement
        dans la fibre                                                                                       dans la fibre
                     DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
                                                                                                   Investir ces montants dans les réseaux
                 EXEMPLE DU TRÈS HAUTfixe x 5 FIXE
                                 Débit DÉBIT                                                       permettrait d’accélérer leur 5
                                                                                                                            Débit fixe x déploiement
                                   pour tous
                  SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
                                   les foyers
                                                                                                         EXEMPLE DU TRÈS HAUTpourfrançaise un
                                                                                                   et de faire de l’industrie foyersFIXE
                                                                                                                                DÉBIT
                                                                                                                              les
                                                                                                                                    tous
                                                                                                          SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
 Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
                                                                                                   leader dans le domaine du numérique
                                                                                                     Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
 entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
 croitre le PIB d’un paysDES NOUVEAUXpoint
                          développé de 0,3 USAGES
                                                                                                     entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
                                                                                                     croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point
                              Télétravail,
                télémédecine, vidéo-
          BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
                   conférence, TV HD,                                                                         BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
                                                                                                                               -
                   maisons et objets                                                                               conférence, TV HD,
               1/4    connectés...             – 7%
                                             des émissions de gaz                                                  maisons et objets
                                                                                                                   1/4connectés...                 – 7%
                                                                                                                                                des émissions de gaz
 de la croissance française        à effet de serre àAttractivité
                                                      horizon 2020                                    de la croissance française      à effet de serre à horizon 2020
due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms territoires
                                                    des et Internet,                                 due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet,
  & Internet, entre 2000              soit 1/3 des objectifs de
         et 2008 (1)       +100 000 la France (2) zones
                                                     dont
                                                       rurales
                                                                                                       & Internet, entre 2000            soit 1/3 des objectifs de
                            emplois (1)                                                                       et 2008 (1)                      la France (2)
                                créés
      10 15 millions
          à                                        Compétitivité                                          10 15 millions
                                                                                                               à
 de clients21 à en téléphones
            équipés                                  accrue des                                        de clients équipés en téléphones
              mobiles
    30 milliards             +0,75 point entreprises                                                                mobiles
            sans contact
     d’investissement           de PIB (2)
        dans la (NFC)
                fibre
           en France d’ici
                                                          ≈30%
                                                        de baisse
                                                                                                                 sans contact
                                                                                                                     (NFC)                                     ≈30%       de baisse
                                          des coûts informatiques                                                en France d’ici                            des coûts informatiques
             à 2015 (3)                      grâce au Cloud (4)                                                    à 2015 (3)                                 grâce au Cloud (4)
                                    x5
 300 millions d’objets connectésfixeFrance en 2020
                           Débit
                             pouren
                                  tous
                                                        les foyers
                                                                                                     300 millions d’objets connectés en France en 2020
 Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude
                                                                                                     Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude
 BCG « Green IT - France 2020:» pour 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
    Notes : (1) D’après l’INSEE ≈130 FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation
              er                                                                                     BCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation
 AGEFI au2005 et 2007 ;;(2) étude Ericsson : le doublementMINEFI ; (4) SFRhaut débit fait
    entre 1 déc. 2011 (5) France Numérique 2012-2020 de la vitesse du présentation                   AGEFI au 1er déc. 2011 ; : ≈130 000 emplois nets créés par point ; (4) SFR présentation
                                                                                                   Notes : (1) D’après l’INSEE (5) France Numérique 2012-2020 MINEFIde PIB additionnel
 investisseurs d’un pays développé de 0,3 point
    croitre le PIB                                                                                   investisseurs
                                                                                                   entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
                                                                                                   croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point
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                                                                                                               d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports
                                                                                                     Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises
annuels, la croissance française IX sur à effet de serre àAGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.
     de Sénat, rapport Durieux (Annexe            l’IFER), Ericsson, AMRF, horizon 2020
   due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet,                                        annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 20
       & Internet, entre 2000                         soit 1/3 des objectifs de
             et 2008 (1)                                    la France (2)

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  • 1. POUR UNE FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE JUSTE ET ÉQUITABLE EN FRANCE LES SERVICES TÉLÉCOMS FONT les marges impose aux opérateurs un effort torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effet DÉSORMAIS PARTIE DE LA VIE d’investissement toujours accru pour largement à l’impôt sur leurs activités en QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, répondre à des besoins évalués à près de France, en pratiquant une optimisation fiscale AU TRAVAIL COMME À LA MAISON 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines fondée sur les niches fiscales européennes. Grâce à une couverture de la population années, avec notamment les déploiements Ils échappent par ailleurs à toutes les formes parmi les meilleures au monde, une très prévus de la fibre optique dans le fixe et de la de fiscalité spécifique qui pèsent sur les large majorité des français bénéficie de 4G dans le mobile. opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plus l’accès aux services mobiles et Internet. les mêmes types de services (messagerie, Les réseaux télécoms sont devenus des LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…) éléments essentiels de la croissance, L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCE et captent l’essentiel de la valeur ajoutée. de la compétitivité, de l’attractivité des ET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLE Afin de permettre l’exercice d’une concur- territoires et du soutien à l’emploi. LES PLUS SÛRS ET LES PLUS rence saine et loyale favorable à l’économie Alors que les prix des principaux secteurs de RAPIDES À MOBILISER, À nationale, il est nécessaire que tous les dépenses des ménages n’ont cessé d’aug- CONDITION DE NE PAS ÊTRE acteurs du numérique qui tirent des SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ revenus d’activités exercées sur le menter depuis 2005, les prix des services ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL territoire français soient équitablement télécoms baissent, et dans le même temps, PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES soumis à l’impôt en France. Ceci permettrait les usages explosent. Au total, la consomma- ACTEURS GLOBAUX DU WEB en outre aux pouvoirs publics de bénéficier tion des services télécoms des ménages Les télécoms représentent plus de d’une assiette imposable large et dynamique. augmente fortement à coût quasi constant. 300.000 emplois directs et indirects en Les télécoms constituent l’un des moteurs France et une part croissante du PIB, grâce essentiels de l’économie qui, en tournant à LES TÉLÉCOMS SONT notamment à des activités très largement plein régime, pourraient tirer la croissance DES INVESTISSEURS-CLÉS DE localisées sur le territoire national. et contribuer à améliorer la compétitivité L’ÉCONOMIE NATIONALE C’est un secteur d’innovation, porteur de nationale. Un environnement fiscal et régle- Les télécoms sont le premier secteur grands projets structurants et créateurs mentaire juste, équitable, prévisible et cohé- d’investissement privé dans les réseaux d’in- d’emplois, comme la fibre optique, le haut et rent devrait permettre à ce secteur d’apporter frastructures en France. Pour être en capacité très haut débit mobile, le sans contact mobile, encore plus vite et plus sûrement des briques d’anticiper la demande des utilisateurs, les les univers connectés (maison intelligente, technologiques et de services déterminantes opérateurs investissent à un niveau élevé, de voiture intelligente,…), le cloud computing,… pour la résolution des grands problèmes manière récurrente, même en période de crise Pourtant, les opérateurs sont paradoxalement économiques et sociétaux auxquels les économique: entre 6 et 7 milliards d’euros soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée pouvoirs publics se trouvent confrontés dans par an, hors achat de licences mobiles, soit à 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de les domaines de l’environnement, la santé, près de 10€ par français et par mois et 20% de leurs investissements. Cette surfisca- l’éducation, le vieillissement de la population, autant que les investissements réunis dans lité obère leur capacité d’investissement et les l’adaptation des services publics, la producti- les réseaux électriques et le réseau ferré. place de surcroît dans une situation concur- vité des entreprises et la mondialisation La conjonction de la pression réglementaire et rentielle défavorable par rapport aux acteurs des échanges intellectuels, culturels et concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur globaux du web qui bénéficient de l’extraterri- marchands. Ce document a été publié dans le cadre du Partenaire du forum
  • 2. 6,2 6,5 5,9 6,4 Emplois directs des cinq 11,5% 12,3% En % du 3,8 principaux opérateurs (1) 3,8 4,1 1263,7 Fixe 10% 10,4% 9,8% CA total 3,7 Emplois directs - Autres (2) 3,2 34 7 6,2 6,5 5,9 AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNE 6,4 télécoms, facteur essentiel Mobile 2,4 2,4 LesEmplois de sous-traitance 2,2 2,7 ET DU BIEN-ÊTRE 3,8 télécom (3)2007 2006 2008 150 pour l’attractivité de la France et 2009 2010 DES FRANÇAIS 4,1 3,8 3,7 3,7 Fixe le soutien de l’emploi, font partie(2) Près de 100 milliards d’euros 3,2 2,4 2,4 2,2 2,7 Mobile intégrante 15 prochaines années, notamment dans les de la vie quotidenne et 2006 2007 2008 2009 2010 du Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR,haut débit Iliad et OMEA bien-êtreles réseaux très Bouygues Telecom, pour des Français Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ...de la fibredes sous-traitants des Coût du déploiement ; (3) emplois sur 15 ans Près de91%milliards d’euros (2) 100 des Français ont toujours leur téléphone portable à portée de main ≈ 21 à QUOTIDIENNE AU CŒUR DE LA VIE30 milliards d’euros acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... dans les 15 prochaines années, notamment ET DU BIEN-ÊTREdes réseaux mobiles 4G sur 5 ans pour les réseaux très haut débit @ Coût duàdéploiementdede50%sur 15 ans Coût Plus DES FRANÇAIS 10 milliards d’euros INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ la fibre ≈ @ des Français se connectent DES TERRITOIRES ≈ 21 30 milliards d’euros quotidiennement à Internet Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE € et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans ≈ 50% Près de 10 milliards d’euros des Français DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors 91% des Français 78% des maires licences (couverture de 75% de la population) qui ont un téléphone portable surfent @ 1er critèretéléphone portable à ont toujours considèrent leur portéeruraux de main Notes : (1) sur Internet ou consultent leurs e-mails Electricité: RTE Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; d’attractivité des et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; investissements le haut débit fixe (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / directs étrangers Plus de comme prioritaire 50% pour leur commune 1/3 DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors licences (couverture de 75% de la population) des offres d’emploi Plus d’ en France @@ des Français se connectent La France, sont publiées uniquement sur Internet quotidiennement à Internet devant LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS Internet, unique moyen les 5 grands pays européens 50% PRÉPONDÉRANTS POURterme de pénétration,FACE Près de L’EMPLOI. ILS FONT et les Etats-Unis en Français des À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUEInternet PÉNALISE qui ontprixtéléphonedes offres QUI LES un et débits portable surfent @ d’inscription à l’enseignement supérieur (1) @ sur Internet ou consultent leurs e-mails LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr FONT FACE PRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS Plus d’ 1/3 POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS des offres d’emploi À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE TÉLÉCOMS ET INTERNETuniquement sont publiées EN FRANCE sur Internet 300 000 EMPLOIS EN FRANCE En nombre d’emplois localisés en France, 2010 Internet, unique moyen En 2010, enDES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS POIDS milliers d’emplois 125 516 EXPLOSION Les opérateurs télécoms sont principaux d’inscription à l’enseignement 5 des 5 principaux opérateurs télécomsDES USAGES TÉLÉCOMS supérieur (1) @ TÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE En nombre d’emplois localisés en France, 2010 acteurs prépondérants pour l’emploi(5) (4) équipementiers Emplois directs des cinq 126 Exemple de l’internet mobile Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr 11 542 principaux opérateurs (1) 125 516 1 667 Emplois directsopérateurs 5 principaux - Autres (2) télécoms (4) 34 5 principaux équipementiers (5) en milliards de Mo (1) 300 000 EMPLOIS EN FRANCE + Emplois de sous-traitance télécom (3) 11 542 150 x68 x 53 En 2010, en milliers d’emplois 5 principaux acteurs internet (6) Emplois directs des cinq 1 978 126 + Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA principaux opérateurs (1) Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le 5 principaux 0,5 31,5 Emplois directs - Autres (2) + 34 5 principaux fabricants code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3)acteurs internet (6) emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... de terminaux (7) 1 978 Emplois de sous-traitance 2006 2010 1 150 2015 116 télécomd’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, Notes : (1) (3) mais x53 pour la France INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES 5 principaux fabricants + de terminaux (7) € 1 116 Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom- munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants des INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS 1er critère 78% des maires acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... d’attractivité des ruraux considèrent (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; investissements le haut débit fixe +52% (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; directs étrangers comme prioritaire (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le en France pour leur commune +17% +15% +15% +12% INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ –7% CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM DES TERRITOIRES La France, (4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES devant (5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; € AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1) (6) d’après l’audience : les 5 grands pays Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le Google, Facebook, Yahoo, européens CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM et les Etats-Unis en terme de pénétration, En millions d’euros/an, 2010 1er Gaz critère Métro des maires Services Electricité Péages Services 78% prix et débits des offres Internet PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES
  • 3. d’attractivité des Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 téléphonie Matériel de et 2015, investissements le haut débit fixe mais0 pour la France x53 directs étrangers comme prioritaire 2005 2010 Source : INSEE INDICEFrance DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS en DES PRIX pour leur commune INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS +52% La France, +52% devant +12% +17% +15% +15% +12% –7% +17% 5 grands pays européens les +15% +15% –7% INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS Les usages télécoms ont explosé et les Etats-Unis en terme de pénétration, LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT +52% depuis 5 ans, et débits des offresdes prix à dépense Internet PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR +17% +15% +15% +12% –7% ménages en services télécoms Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. relativement constante Gaz de ville Métro Gaz Métro Services Electricité Péages Services Services Electricité Péages Services postaux télécoms de ville postaux télécoms fixes Source : INSEE fixes et mobiles Source : INSEE et mobiles INVESTISSEMENTS DANS LES EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES Gaz Métro Services Electricité INFRASTRUCTURES EN FRANCE Péages Services TÉLÉCOMS DANSNUMÉRIQUES ETDES MÉNAGES EQUIPEMENTS EXPLOSION LES DÉPENSES SERVICES télécoms TÉLÉCOMS DANSUSAGES TÉLÉCOMS MÉNAGES DES LES DÉPENSES DES En milliards d’euros (en % des dépenses) de ville postaux Source : INSEE sur 3 ans, 2008-2010, Moyenne 6,4 fixes et mobiles En milliards d’euros (en % des dépenses) en milliards d’euros (1) Exemple de l’internet mobile 45 41 +1,7 pts 41 +1,7 pts EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES (4,1%) TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES 45 40 en milliards de Mo (1) (4,1%) 1 667 Numérique Numérique et multimédia* 3,2 En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,3 40 1,9 35 23 23 et multimédia* 35 30 (2,5%) 28 +0,3 pts 28 +0,3télécoms 41 +1,7 pts 30 (2,5%) pts 45 x68 (4,1%) x 53 25 (2,8%) Services Numérique 25 (2,8%) Services télécoms 40 et multimédia* 20 20 22 22 * dont : * dont : et télévisions Radios 35 Réseau23 Réseau Réseau Télécoms 15 (2,3%) 15 (2,3%) 10 Radios et télévisions Ordinateurs 30 (2,5%) d’autoroutes ferré 28 +0,3 pts d’électricité Ordinateurs 25 Services télécoms 10 (2,8%) 5 Matériel de téléphonie 5 0,5 0 31,5 Matériel de téléphonie 20 22 de 5 €/mois/client Près * dont : , soit Radios et télévisions 0 2005 15 (2,3%) 2010 près de 10 €/mois/Français (2) Source : INSEE Ordinateurs 2005 2010 Source : INSEE 10 2006 2010 2015 5 Matériel de téléphonie Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015, mais x53 pour la France 0 (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut 2005 2010 Source : INSEE (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT Les télécoms, premier secteur PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR d’investissement privé MÉNAGES FRANÇAIS PRÈS DE 100 DES SERVICES DES dans INDICE DES PRIXMILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. les infrastructures +52% DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. Investissements des 4 principaux opérateurs (1) LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT en milliards d’euros +17% +15% +15% +12% –7% PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR 11,5% 12,3% En % du PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE 10% 10,4% 9,8% CA total INVESTISSEMENTS DANS LES DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. INVESTISSEMENTS DANSFRANCE INFRASTRUCTURES EN LES 7 6,2 6,5 5,9 6,4 INFRASTRUCTURES EN FRANCE Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, Moyenne sur d’euros (1) 6,4 6,4 3,8 en milliards 3 ans, 2008-2010, 4,1 INVESTISSEMENTS DANS LES 3,7 3,8 3,7 Fixe en milliards d’euros (1) Services Electricité Péages Gaz Métro Services de ville postaux télécoms INFRASTRUCTURES EN FRANCE Source : INSEE 1,9 3,2 3,3 fixes et mobiles 3,2 2,4 2,4 Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, 2,2 2,7 6,4 Mobile 1,9 3,2 3,3 en milliards d’euros (1) 2008 2006 2007 2009 2010 EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES Près de 100 milliards d’euros (2) En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,2 3,3 dans les 15 prochaines années, notamment 1,9 Réseau Réseau Réseau Télécoms 41 +1,7 pts pour les réseaux très haut débit d’autoroutes Réseau Réseau 45 ferré Réseau d’électricité Télécoms d’autoroutes ferré (4,1%) d’électricité Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans Numérique 40 et multimédia* ≈ 21 à 30 milliards d’euros 35 23 de 5 €/mois/client, soit Près 30 (2,5%) de 5 €/mois/client, soit pts Réseau Réseau Réseau Télécoms Près 28 +0,3 près de 10 €/mois/Français télécoms 25 près de 10 €/mois/Français (2) (2) d’autoroutes Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans ferré d’électricité (2,8%) Services ≈ 10 milliards d’euros 20 22 * dont : Radios et télévisions Près de 5 €/mois/client, soit Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE (1)15 (2,3%) Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; Télécom : France et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ; près de 10 €/mois/Français (2) Ordinateurs (1) Télécom : France Télécom, des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ; extrapolation sur 15 ans SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France:extrapolation sur 15 2025) – 4G: d’après une estimation : d’après ARCEP & TACTIS / (2)10 (2) foyers couverts d’ici ans des investissements 2010 - Fibre (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibrepour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de estimation IDATE hors IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couvertsfoyers couverts d’ici 2025) -estimation une Français. DATAR (100% des d’ici 2025) – 4G: d’après une 4G : d’après 5 IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile(couverture de 75%unela population) ~60 millions de Français. Matériel de téléphonie licences de ~120 millions et de population de 0 (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d 2005 2010 Source : INSEE INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS Investissements des 4 principaux opérateurs (1) IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de Investissements des 4 principaux opérateurs (1) en milliards d’euros
  • 4. Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits TST / COSIP (2) 1,79% Cinéma (CNC) et TV 1,95% 1,79% Espagne Italie Espagne 1,95% «Taxe Télécom» Fin de la publicité sur France TV Italie IFER antennes (3) Départements, communes IFER cuivre Régions Les opérateurs font face PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES à une sur-fiscalité spécifique Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1) Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie qui les pénalise Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxeDANSinfrastructures de réseau INVESTIR CES MONTANTS sur les LES RÉSEAUX Taxe sur les services de télévision,MONTANTS DANS LES RÉSEAUX INVESTIR CES affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie En millions d’euros/an, 2010 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT ETTAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER 31 DOMAINE DU NUMÉRIQUE. DANS LETÉLÉCOMMUNICATIONS DES TAUX FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER ET DEDE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE. DES TÉLÉCOMMUNICATIONS En % du CA 2010 139 Sur-fiscalité totale : 264 EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE En % du CA 2010 1,2 milliards EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE SURTotal :15 PROCHAINES ANNÉES LES 239 Royaume-Unid’euros/an 0,06% SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES 0,12% 0,06% 1 191 Allemagne soit 12,4% 0,12% Royaume-Uni du résultat Allemagne 0,81% 116 DES NOUVEAUX USAGES 2,79% d’exploitation 402 Etats-Unis Télétravail, France 0,81% Etats-Unis DES NOUVEAUX USAGES Télétravail, 2,79% télémédecine, vidéo- télémédecine, vidéo- Internet Tax Freedom Act. T France conférence, TV HD, conférence, TV HD, maisons et objets 1,79% FINANCEMENT : interdites depuis 1998 maisons et objets connectés... Redevances de gestion Espagne 1,95% aux Etats-Unis connectés... 1,79% (fréquences) État Italie Espagne 1,95% Attractivité Attractivité Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits des territoires Italie des territoires TST / COSIP (2) +100 000 (CNC) et dont zones Cinéma TV +100 000 dont zones rurales emplois (1) la publicité sur France TV rurales «Taxe Télécom» Fin de emplois (1) créés créés IFER antennes (3) Départements,Compétitivité communes Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST : 21 à CES MONTANTS DANS LES accrue des Compétitivité INVESTIR IFER cuivre Régions RÉSEAUX 21 Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie à des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau des accrue milliards +0,75 point DÉPLOIEMENT 30 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR entreprises 30 milliards +0,75 point entreprises ET DE FAIRE DE de PIB (2) d’investissement L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER de PIB (2) d’investissement dans la fibre dans la fibre DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE. Investir ces montants dans les réseaux EXEMPLE DU TRÈS HAUTfixe x 5 FIXE Débit DÉBIT permettrait d’accélérer leur 5 Débit fixe x déploiement pour tous SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES les foyers EXEMPLE DU TRÈS HAUTpourfrançaise un et de faire de l’industrie foyersFIXE DÉBIT les tous SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel leader dans le domaine du numérique Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un paysDES NOUVEAUXpoint développé de 0,3 USAGES entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point Télétravail, télémédecine, vidéo- BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX conférence, TV HD, BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX - maisons et objets conférence, TV HD, 1/4 connectés... – 7% des émissions de gaz maisons et objets 1/4connectés... – 7% des émissions de gaz de la croissance française à effet de serre àAttractivité horizon 2020 de la croissance française à effet de serre à horizon 2020 due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms territoires des et Internet, due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet, & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de et 2008 (1) +100 000 la France (2) zones dont rurales & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de emplois (1) et 2008 (1) la France (2) créés 10 15 millions à Compétitivité 10 15 millions à de clients21 à en téléphones équipés accrue des de clients équipés en téléphones mobiles 30 milliards +0,75 point entreprises mobiles sans contact d’investissement de PIB (2) dans la (NFC) fibre en France d’ici ≈30% de baisse sans contact (NFC) ≈30% de baisse des coûts informatiques en France d’ici des coûts informatiques à 2015 (3) grâce au Cloud (4) à 2015 (3) grâce au Cloud (4) x5 300 millions d’objets connectésfixeFrance en 2020 Débit pouren tous les foyers 300 millions d’objets connectés en France en 2020 Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude BCG « Green IT - France 2020:» pour 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel Notes : (1) D’après l’INSEE ≈130 FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation er BCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation AGEFI au2005 et 2007 ;;(2) étude Ericsson : le doublementMINEFI ; (4) SFRhaut débit fait entre 1 déc. 2011 (5) France Numérique 2012-2020 de la vitesse du présentation AGEFI au 1er déc. 2011 ; : ≈130 000 emplois nets créés par point ; (4) SFR présentation Notes : (1) D’après l’INSEE (5) France Numérique 2012-2020 MINEFIde PIB additionnel investisseurs d’un pays développé de 0,3 point croitre le PIB investisseurs entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnico 1/4 – 7% Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr, des émissions de gazSociétés Françaisesdes Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center fo Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Française d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises annuels, la croissance française IX sur à effet de serre àAGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010. de Sénat, rapport Durieux (Annexe l’IFER), Ericsson, AMRF, horizon 2020 due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet, annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 20 & Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de et 2008 (1) la France (2)