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FIDAQUITAINE© - TRADITIA© - Bordeaux – 10/07/2018
Dirigeants,
comment optimiser
votre rémunération ?
N°24
FIDDAYS - Dirigeants, comment optimiser votre remuneration ?
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
FIDAQUITAINE - Confidentiel 4
SOMMAIRE
1 STATUT DU DIRIGEANT - IMPACT SUR REMUNERATION
- Les cotisations versées au titre des régimes obligatoires / Travailleur Non Salarié
vs Travailleur Assimilé salarié.
- Les prestations perçues en contrepartie des cotisations / Travailleur Non Salarié
vs Travailleur Assimilé Salarié.
- L’impact au niveau de l’impôt sur les revenus.
2 LES SOLUTIONS D’OPTIMISATION
- L’équilibre entre rémunération, les revenus des capitaux (Dividendes) et la
couverture sociale.
- Les rémunérations différées dans le temps (l’Epargne Salariale).
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
STATUT DU DIRIGEANT
FIDAQUITAINE - Confidentiel 6
DÉFINITIONS
LE DIRIGEANT
Le dirigeant est celui qui est à la tête de l'entreprise. On parle aussi de Chef d'entreprise.
En ce qui concerne les sociétés, le(s) dirigeant est/sont le(s) mandataire(s) social/sociaux.
Les dirigeants de droit sont ceux à qui la loi confère les pouvoirs d'administration ou de direction.
LA RÉMUNÉRATION
Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation.
Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus.
LE SALAIRE NET
Il s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations et contributions salariales (assurance
vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS…) et la valeur des avantages en nature éventuels.
FIDAQUITAINE - Confidentiel 7
LES DIFFERENTS STATUTS
La rémunération est souvent impactée par des charges sociales qui permettent
l'ouverture de droits :
 À une couverture santé,
 À une pension de retraite.
Il est fréquent de vouloir optimiser celle-ci et de réduire les charges au maximum
RAPPEL DU MONTANT DES COTISATION
EN % DU SALAIRE BRUT OU DE LA
REMUNERATION NETTE DE GERANCE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
COMPARATIF DES
COTISATIONS SOCIALES
EURL
(Option IS)
TNS
Gérant Majoritaire de
SARL
(Option IS)
TNS
PDG de S.A. / SAS /
SASU ou SELAFA /
SELAS (Option IS)
TAS
RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS
SOCIAUX ET FISCAUX
300 000 € 300 000 € 300 000 €
Rémunération nette de gérance ou Article 62 100 000 € 100 000 €
Rémunération nette du dirigeant salarié 80 355 €
VENTILATION DES PRELEVEMENTS
Charges sociales obligatoires - 39 269 € - 39 269 € - 55 193 €
* Part patronale - 35 548 €
* Part salariale - 19 645 €
CHARGES POUR L’ ENTREPRISE 139 269 € 139 269 € 135 548€
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
SAVEZ-VOUS QUELS SONT LES DROITS QUE
VOUS OCTROIENT VOS COTISATIONS
SOCIALES ?
QUELS SONT VOS DROITS AUX
PRESTATIONS SOCIALES ?
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
PLAFONDS DES PRESTATIONS
SOCIALES PAR CATÉGORIE
La prévoyance obligatoire:
- Les indemnités journalières Présentation1 ij.pptx
- Les invalidités Présentation incap.pptx
- Le capital décès Présentation dc.pptx
La retraite obligatoire
Présentation retraite.pptx
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
EST-CE SUFFISANT ?
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
Des cotisations non
efficaces!
Et une couverture
largement inférieure aux
besoins réels!
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
OBSERVATION : LES PRESTATIONS GÉNÉRÉES
PAR LES COTISATIONS N’AUGMENTENT PAS
AVEC L’AUGMENTATION DES REVENUS
Dirigeant salarié
0
50
100
150
200
250
300
Cotisations sociales Taxes sociales
TNS
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
LE COMPARATIF DES STATUTS TNS VS TAS
Statut Points forts Points faibles
Travailleur Assimilé Salarié
Indemnisation plus performante de la
maladie grâce aux obligations
conventionnelles
Un statut coûteux qui laisse moins de
place aux stratégies individuelles
Moins coûteux pour l’entreprise Coûteux pour le salarié
Prise en charge des accidents du travail
et des maladies professionnelles
Il n’y a une couverture sociale qu’à
condition de verser une rémunération
Indemnisation éventuelle du chômage
Exclusion du droit du travail
Accès à la retraite de cadres
Le mandat social est cumulable avec
un contrat de travail sous certaines
réserves.
Travailleur Non Salarié
Un statut moins coûteux
Absence de prise en charge des
accidents du travail
Un régime maladie de base aligné sur
celui des salariés
Carence plus importante dans
l’indemnisation journalière de la
maladie
La possibilité de se constituer des
garanties supplémentaires à la carte
Un dispositif maternité réduit
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
EQUIPEZ-VOUS !!!
Ne comptez pas ou peu sur les régimes obligatoires collectifs.
La protection sociale s'articule autour de deux piliers essentiels :
- la prévoyance d'une part (revenu immédiat). Article 39 Présentation
PREVOYANCE MADELIN.pptx
- la retraite d'autre part (revenu différé). La retraite Madelin Présentation retraite
madelin.pptx de Perp Présentation perp.pptx
Des mesures incitatives :
Déductibles fiscalement dans les limites définies par la loi :
En pourcentage de la rémunération
Et en valeur absolue
FAIBLESSE DES PRESTATIONS DANS LE
CADRES DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
QUE FAIRE ?
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
COMMENT OPTIMISER
LE REVENU DISPONIBLE?
Avant de définir votre rémunération, avez-vous pensé à :
 Vous faire rembourser vos frais ?
 Déplacements,
 Repas,
 Hébergement, …
 Vous faire rembourser votre compte courant :
 Pas de charges sociales,
 Pas d'impact sur l'impôt sur le revenu.
FIDAQUITAINE - Confidentiel 18
LES FORMES DE REMUNERATION
La revenu du dirigeant se décompose en 3 types de rémunérations:
Une rémunération de base
rémunération minimale, avantages en nature, retraite et prévoyance supplémentaires
La rémunération supplémentaire
Les primes,
Les dividendes,
Le cumul de deux formes.
Les rémunérations indirectes
L’Epargne Salariale : Participation et intéressement
FIDAQUITAINE - Confidentiel 19
LES FORMES DE REMUNERATION
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
LE REVENU DISPONIBLE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
Résultat avant prélèvement du dirigeant
PRELEVEMENT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE
CHARGES SOCIALES et de la REMUNERATION DU CE (IMPOT SUR LES SOCIETES ( IS))
Prélèvement au niveau des particuliers l’IMPOT SUR LE REVENU ( IR)
Le revenu disponible
DE LA RÉMUNÉRATION VERS LE REVENU DISPONIBLE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
COMPARATIF TAS TNS
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
LES DIVIDENDES :
DES REVENUS DE
CAPITAUX MOBILIERS
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
RAPPEL : La fiscalité de l’entreprise, l’impôt
sur les sociétés et les dividendes
+
+ L' ensemble des produits stocks ,
immobilisés, financiers et cetera
-
– Achats– Services extérieurs-
Impôt taxes et versements assimilés
– Charges de personnel – Autres
charges de gestion courante ,
financières et cetera
-
– Impôts sur les bénéfices calculés
sur le RCAI
option 1 mis en report
option 2 mis en reserve
option 3
Distribué aux associés
Chiffre d’affaires
= Résultat courant avant impôt (RCAI)
= Résultat courant
Le Dividende
TAUX IS
2018 33,33% ou 15%
2019 31%
2020 28%
2021 26,50%
2022 25%
Les dividendes et leurs impacts :
 Pour la société : Paiement de l'IS avant le prélèvement des dividendes.
 Pour le dirigeant : Paiement des prélèvements sociaux et de l'IR.
 Prélèvements sociaux : 17,2% ou assujettissement au RSI (si dividendes > 10% du
capital social dans la SARL).
 Impôts sur les revenus – option pour la barème progressif sur la base de 60% du
dividende net (application d’un abattement de 40%) ou PFU(12,8%)
 Avantage :
 Il n'y a pas de charges sociales TNS sur les dividendes perçus
FIDAQUITAINE - Confidentiel 25
LES DIVIDENDES
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
L’OPTIMISATION PAR LA RÉMUNÉRATION
DIRECTE DES ASSOCIÉS : LES DIVIDENDES
Le Prélévement forfaitaire Unique modifie l’approche de l’optimisation
TNS TAS
Gérant majoritaire SARL, associé
unique EURL, associé SNC
PDG de SA, SAS, les gérantsminoritaires
ou égalitaires de SARL
ATTENTION
La part de dividendes + celle son
conjoint, son partenaire pacsé ou ses
enfants mineurs, dans une société
relevant de l’IS = assujettissement aux
cotisations sociales pour la fraction > à
10 % du capital social + primes
d’émission + des sommes versées en
compte courant. dividende < 10% =
revenus de capitaux mobiliers dividende>
10% TS
dividendes = revenus de capitaux mobiliers
OPTION IR
Abattement de 40% et soumission
au barème progressif de l’IR
abattement de 40% puis
soumission au barème progressif de
l’IR.
OPTION PFU
Soumission au taux forfaitaire d’IR soit
12,8% et aux PS de 17 , 2% ( 30%)
Intégralité des dividendes imposés p
our
leur montant total à :12,8% + 17,2%,
soit 30%
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
Taux Marginal
d'Imposition
Impôt sur le revenu 0,00% 8,40% 18,00% 24,60% 27,00%
Prélèvements sociaux 17,20% 17,20% 17,20% 17,20% 17,20%
CSG déductible 0,00% -0,95% -2,04% -2,79% -3,06%
Total imposition au bareme
progressif
17,20% 24,65% 33,16% 39,01% 41,14%
PFU 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%
Avantage lié au PFU -12,80% -5,35% 3,16% 9,01% 11,14%
30% 41% 45%0% 14%
L’OPTIMISATION PAR LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
DES ASSOCIÉS : LES DIVIDENDES
Le Prélèvement forfaitaire Unique modifie l’approche de l’optimisation.
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
4 critères :
- Le résultat de l’entreprise doit pouvoir permettre de distribuer des
dividendes
- Le taux marginal des cotisations sociales du dirigeant
- Le taux de l’impôt sur les sociétés applicable
- Le taux marginal de l’impôt sur le revenu du dirigeant ou le PFU
Les critères sociaux ne doivent pas être écartés :
- Avoir une rémunération de 600 smic horaires pour valider 4 trimestres
- Pour les TNS :
- Pour Les TNS dont les revenus sont au plus 158 928€ il faut un arbitrage au cas par cas.
- Au delà de ce montant , l’objectif est la recherche de “revenu disponible”
- Pour les assimilés salariés, même logique mais le plafond est à 317 856 €.
Mettre en place un équilibre entre Rémunération et
revenus de capitaux mobiliers
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
TNS Marie avec 1 enfant (option au barème progressif)
Rémunération
Actuelle
Rémunération
Minimum
Rémunération
Maximum
Rémunération
Optimum
RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS
SOCIAUX
ET FISCAUX
570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 €
Appointements nets versés 50 000 € 0 € 449 726 € 343 148 €
Montant distribué au chef d'entreprise 306 204 € 342 465 € 1 € 90 578 €
VENTILATION DES PRELEVEMENTS
Charges sociales obligatoires - 101 600 € - 101 238 € - 120 273 € - 107 933 €
Charges sociales facultatives 0 € 0 € 0 € 0 €
Impôt sur les sociétés - 112 196 € - 126 297 € 0 € - 28 341 €
Impôt sur le revenu - 76 717 € - 67 167 € - 162 857 € - 145 370 €
REVENU DISPONIBLE
Total du revenu disponible 279 487 € 275 298 € 286 870 € 288 356 €
PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES
IJ de l'assurance maladie (par jour) 54 € 54 € 54 € 54 €
Invalidité totale (par an) 19 866 € 19 866 € 19 866 € 19 866 €
Capital décès 7 946 € 7 946 € 7 946 € 7 946 €
Retraite de base (nb trimestres) 4 4 4 4
Total des droits à retraite acquis (par an) 1 312 € 1 312 € 1 312 € 1 312 €
TNS MARIE AVEC 1 ENFANT (option PFU)
Rémunération
Actuelle
Rémunération
Minimum
Rémunération
Maximum
Rémunération
Optimum
RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS
SOCIAUX
ET FISCAUX
570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 €
Appointements nets versés 50 000 € 0 € 449 726 € 147 716 €
Montant distribué au chef d'entreprise 306 204 € 342 465 € 1 € 235 016 €
VENTILATION DES PRELEVEMENTS
Charges sociales obligatoires - 101 600 € - 101 238 € - 120 273 € - 102 757 €
Charges sociales facultatives 0 € 0 € 0 € 0 €
Impôt sur les sociétés - 112 196 € - 126 297 € 0 € - 84 511 €
Impôt sur le revenu - 52 250 € - 52 436 € - 162 856 € - 70 575 €
REVENU DISPONIBLE
Total du revenu disponible 303 954 € 290 029 € 286 871 € 312 157 €
PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES
IJ de l'assurance maladie (par jour) 54 € 54 € 54 € 54 €
Invalidité totale (par an) 19 866 € 19 866 € 19 866 € 19 866 €
Capital décès 7 946 € 7 946 € 7 946 € 7 946 €
Retraite de base (nb trimestres) 4 4 4 4
Total des droits à retraite acquis (par an) 1 312 € 1 312 € 1 312 € 1 312 €
Optimiser l’arbitrage entre la rémunération et
le dividende TNS
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
TAS MARIE AVEC 1 ENFANT (OPTION AU PUF)
Rémunération
Actuelle
Rémunération
Minimum
Rémunération
Maximum
Rémunération
Optimum
RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS
SOCIAUX ET FISCAUX
570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 €
Salaires nets versés 39 716 € 0 € 357 878 € 39 716 €
Montant distribué au chef d'entreprise 365 992 € 411 623 € 1 € 365 992 €
VENTILATION DES PRELEVEMENTS
Charges sociales obligatoires - 28 134 € 0 € - 211 525 € - 28 134 €
Charges sociales facultatives - 596 € 0 € - 596 € - 596 €
Impôt sur les sociétés - 135 562 € - 158 377 € 0 € - 135 562 €
Impôt sur le revenu - 111 551 € - 123 487 € - 119 927 € - 111 551 €
REVENU DISPONIBLE
Total du revenu disponible 294 157 € 288 136 € 237 952 € 294 157 €
PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES
IJ de l'assurance maladie (par jour) 44 € 0 € 44 € 44 €
Invalidité totale (par an) 19 866 € 0 € 19 866 € 19 866 €
Capital décès 3 415 € 0 € 3 415 € 3 415 €
Retraite de base (nb trimestres) 4 0 4 4
Total des droits à retraite acquis (par an) 825 € 0 € 4 436 € 825 €
TAS MARIE AVEC ENFANT (Option au barème progressif)
Rémunération
équilibrée
Rémunération
Minimum
Rémunération
Maximum
Optimum
du revenu
disponible
RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX
ET FISCAUX
570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 €
Salaires nets versés 39 716 € 0 € 357 878 € 0 €
Montant distribué au chef d'entreprise 365 992 € 411 623 € 1 € 411 623 €
VENTILATION DES PRELEVEMENTS
Charges sociales obligatoires - 28 134 € 0 € - 211 525 € 0 €
Charges sociales facultatives - 596 € 0 € - 596 € 0 €
Impôt sur les sociétés - 135 562 € - 158 377 € 0 € - 158 377 €
Impôt sur le revenu - 129 052 € - 131 666 € - 119 928 € - 131 666 €
REVENU DISPONIBLE
Total du revenu disponible 276 656 € 279 957 € 237 951 € 279 957 €
PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES
IJ de l'assurance maladie (par jour) 44 € 0 € 44 € 0 €
Invalidité totale (par an) 19 866 € 0 € 19 866 € 0 €
Capital décès 3 415 € 0 € 3 415 € 0 €
Retraite de base (nb trimestres) 4 0 4 0
Total des droits à retraite acquis (par an) 825 € 0 € 4 436 € 0 €
Optimiser l’arbitrage entre la rémunération et le
dividende TAS
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
L’EPARGNE SALARIALE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
LES RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRÉES DANS LE
TEMPS FINANCÉES PAR L’ENTREPRISE
Solutions catégorielles Solutions individuellesSolutions collectives
Epargne salariale
Entreprise
Article 83 Article 39
Indemnités de fin de carrière
PEE
PERCO
Madelin PERP
TAS TNS
TAS+
TNS
Solutions
patrimoniale
s
Ass-Vie
Immobilier…
Particulier
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
La Participation, l’Intéressement, les Plans d’épargne salariale ( plans d’épargne
entreprise) (PEE) et des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO))et l’Abondement.
Epargne salariale : une solution d’optimisation de la rémunération nécessairement
collective
L’épargne salariale suppose la présence d’au moins un salarié et doit bénéficier à
l’ensemble des salariés.
-La force de l’épargne salariale réside incontestablement dans son traitement fiscal et
social.
STRATÉGIE D’OPTIMISATION COLLECTIVE :
L’ÉPARGNE SALARIALE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
Pendant la phase d'épargne
L’épargne salariale peut permettre de distribuer à chaque détenteur du Plan des
revenus exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG/CRDS)
59 200 euros en 2018 / personne
soit 118 400 euros en 2018 pour un couple
À l’intérieur des plans, les capitaux placés peuvent être gérés en franchise d’impôt sur les
plus-values.
A l'échéance des plans
PEE : délai de 5 ans minimum
PERCO : fonds disponibles au départ à la retraite (si cette option est prévue pour ce
dernier)
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital et sur les plus-values.
Le déblocage anticipé selon les cas autorisés suit le même régime.
STRATÉGIE D’OPTIMISATION COLLECTIVE :
L’ÉPARGNE SALARIALE
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
QUELS SONT LES AUTRES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA
RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT ?
LE PLAN D’ÉPARGNE ET LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE
COLLECTIVE ( PEE ) ( PERCO)Fiscalité du plan d'épargne d'entreprise
Nature des sommes Imposition Précisions
Abondement de l'entreprise
Exonéré d'impôt sur le
revenu
Dans la limite de 3 178,56 €
Intéressement du salarié affecté au PEE
Exonéré d'impôt sur le
revenu
Dans la limite de 19 866 €
Versements volontaires du salarié
Non déductible du revenu
imposable
Imposition dans les conditions du droit
commun
Revenus des titres détenus dans le
plan
Réinvestis dans le plan
Exonéré d'impôt sur le
revenu
Non réinvestis dans le plan Revenus imposés
Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel
QUELS SONT LES AUTRES LEVIERS D’OPTIMISATION
DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT ?
LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE (PERCO)
Fiscalité du Perco
Nature des sommes Imposition Précisions
Abondement de l'entreprise Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 6 357,12 €
Intéressement du salarié affecté au Perco Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 19 866 €
Versements volontaires du salarié Non déductible du revenu
imposable
Imposition dans les conditions du
droit commun
Revenus des titres détenus dans le
plan
Réinvestis dans le plan Exonéré d'impôt sur le revenu
Non réinvestis dans le plan Revenus imposés
À la sortie du Perco, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d'impôt sur le revenu. En cas
de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l'impôt sur le revenu. Dans les 2 cas, les
sommes sont soumises aux contributions sociales.
Une stratégie, trouver l’équilibre !
Rappelez-vous que votre entreprise passe avant vous :
 Commencez par renforcer ses fonds propres
Ensuite ….. vous pouvez penser à vous :
 Choisissez le bon équilibre entre la rémunération et les dividendes
 Mettez en place une stratégie d’épargne Salariale basée sur l’optimisation de la
participation intéressement et de l’abondement
 Pensez aux solutions de retraite individuelle :
 Ayez une réflexion sur le développement de votre patrimoine :
La création de patrimoine via un effet de levier
L’anticipation des revenus futurs et leur optimisations
L’anticipation de la cession de ses actifs professionnels ou de leur transmission
La gestion optimisée des actifs financiers
37
EN CONCLUSION :
L’ optimisation du revenu !
FIDAQUITAINE - Confidentiel
3
8
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05 56 40 94 20
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ENSEMBLE,
C U L T I V O N S V O T R E R É U S S I T E !
FIDAQUITAINE - Confidentiel
TRADITIA
127 RUE DE TURENNE
33000 BORDEAUX
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http://www.traditia.fr
Merci de votre attention

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  • 1. FIDAQUITAINE© - TRADITIA© - Bordeaux – 10/07/2018 Dirigeants, comment optimiser votre rémunération ? N°24
  • 4. FIDAQUITAINE - Confidentiel 4 SOMMAIRE 1 STATUT DU DIRIGEANT - IMPACT SUR REMUNERATION - Les cotisations versées au titre des régimes obligatoires / Travailleur Non Salarié vs Travailleur Assimilé salarié. - Les prestations perçues en contrepartie des cotisations / Travailleur Non Salarié vs Travailleur Assimilé Salarié. - L’impact au niveau de l’impôt sur les revenus. 2 LES SOLUTIONS D’OPTIMISATION - L’équilibre entre rémunération, les revenus des capitaux (Dividendes) et la couverture sociale. - Les rémunérations différées dans le temps (l’Epargne Salariale).
  • 5. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel STATUT DU DIRIGEANT
  • 6. FIDAQUITAINE - Confidentiel 6 DÉFINITIONS LE DIRIGEANT Le dirigeant est celui qui est à la tête de l'entreprise. On parle aussi de Chef d'entreprise. En ce qui concerne les sociétés, le(s) dirigeant est/sont le(s) mandataire(s) social/sociaux. Les dirigeants de droit sont ceux à qui la loi confère les pouvoirs d'administration ou de direction. LA RÉMUNÉRATION Ensemble des sommes remises à une personne en échange d’un travail ou d’une prestation. Somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus. LE SALAIRE NET Il s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations et contributions salariales (assurance vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS…) et la valeur des avantages en nature éventuels.
  • 7. FIDAQUITAINE - Confidentiel 7 LES DIFFERENTS STATUTS La rémunération est souvent impactée par des charges sociales qui permettent l'ouverture de droits :  À une couverture santé,  À une pension de retraite. Il est fréquent de vouloir optimiser celle-ci et de réduire les charges au maximum
  • 8. RAPPEL DU MONTANT DES COTISATION EN % DU SALAIRE BRUT OU DE LA REMUNERATION NETTE DE GERANCE
  • 9. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel COMPARATIF DES COTISATIONS SOCIALES EURL (Option IS) TNS Gérant Majoritaire de SARL (Option IS) TNS PDG de S.A. / SAS / SASU ou SELAFA / SELAS (Option IS) TAS RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX 300 000 € 300 000 € 300 000 € Rémunération nette de gérance ou Article 62 100 000 € 100 000 € Rémunération nette du dirigeant salarié 80 355 € VENTILATION DES PRELEVEMENTS Charges sociales obligatoires - 39 269 € - 39 269 € - 55 193 € * Part patronale - 35 548 € * Part salariale - 19 645 € CHARGES POUR L’ ENTREPRISE 139 269 € 139 269 € 135 548€
  • 10. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel SAVEZ-VOUS QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS OCTROIENT VOS COTISATIONS SOCIALES ? QUELS SONT VOS DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES ?
  • 11. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel PLAFONDS DES PRESTATIONS SOCIALES PAR CATÉGORIE La prévoyance obligatoire: - Les indemnités journalières Présentation1 ij.pptx - Les invalidités Présentation incap.pptx - Le capital décès Présentation dc.pptx La retraite obligatoire Présentation retraite.pptx
  • 12. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel EST-CE SUFFISANT ?
  • 13. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel Des cotisations non efficaces! Et une couverture largement inférieure aux besoins réels!
  • 14. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel OBSERVATION : LES PRESTATIONS GÉNÉRÉES PAR LES COTISATIONS N’AUGMENTENT PAS AVEC L’AUGMENTATION DES REVENUS Dirigeant salarié 0 50 100 150 200 250 300 Cotisations sociales Taxes sociales TNS
  • 15. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel LE COMPARATIF DES STATUTS TNS VS TAS Statut Points forts Points faibles Travailleur Assimilé Salarié Indemnisation plus performante de la maladie grâce aux obligations conventionnelles Un statut coûteux qui laisse moins de place aux stratégies individuelles Moins coûteux pour l’entreprise Coûteux pour le salarié Prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles Il n’y a une couverture sociale qu’à condition de verser une rémunération Indemnisation éventuelle du chômage Exclusion du droit du travail Accès à la retraite de cadres Le mandat social est cumulable avec un contrat de travail sous certaines réserves. Travailleur Non Salarié Un statut moins coûteux Absence de prise en charge des accidents du travail Un régime maladie de base aligné sur celui des salariés Carence plus importante dans l’indemnisation journalière de la maladie La possibilité de se constituer des garanties supplémentaires à la carte Un dispositif maternité réduit
  • 16. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel EQUIPEZ-VOUS !!! Ne comptez pas ou peu sur les régimes obligatoires collectifs. La protection sociale s'articule autour de deux piliers essentiels : - la prévoyance d'une part (revenu immédiat). Article 39 Présentation PREVOYANCE MADELIN.pptx - la retraite d'autre part (revenu différé). La retraite Madelin Présentation retraite madelin.pptx de Perp Présentation perp.pptx Des mesures incitatives : Déductibles fiscalement dans les limites définies par la loi : En pourcentage de la rémunération Et en valeur absolue FAIBLESSE DES PRESTATIONS DANS LE CADRES DES RÉGIMES OBLIGATOIRES QUE FAIRE ?
  • 17. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel COMMENT OPTIMISER LE REVENU DISPONIBLE?
  • 18. Avant de définir votre rémunération, avez-vous pensé à :  Vous faire rembourser vos frais ?  Déplacements,  Repas,  Hébergement, …  Vous faire rembourser votre compte courant :  Pas de charges sociales,  Pas d'impact sur l'impôt sur le revenu. FIDAQUITAINE - Confidentiel 18 LES FORMES DE REMUNERATION
  • 19. La revenu du dirigeant se décompose en 3 types de rémunérations: Une rémunération de base rémunération minimale, avantages en nature, retraite et prévoyance supplémentaires La rémunération supplémentaire Les primes, Les dividendes, Le cumul de deux formes. Les rémunérations indirectes L’Epargne Salariale : Participation et intéressement FIDAQUITAINE - Confidentiel 19 LES FORMES DE REMUNERATION
  • 20. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel LE REVENU DISPONIBLE
  • 21. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel Résultat avant prélèvement du dirigeant PRELEVEMENT AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE CHARGES SOCIALES et de la REMUNERATION DU CE (IMPOT SUR LES SOCIETES ( IS)) Prélèvement au niveau des particuliers l’IMPOT SUR LE REVENU ( IR) Le revenu disponible DE LA RÉMUNÉRATION VERS LE REVENU DISPONIBLE
  • 22. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel COMPARATIF TAS TNS
  • 23. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel LES DIVIDENDES : DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
  • 24. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel RAPPEL : La fiscalité de l’entreprise, l’impôt sur les sociétés et les dividendes + + L' ensemble des produits stocks , immobilisés, financiers et cetera - – Achats– Services extérieurs- Impôt taxes et versements assimilés – Charges de personnel – Autres charges de gestion courante , financières et cetera - – Impôts sur les bénéfices calculés sur le RCAI option 1 mis en report option 2 mis en reserve option 3 Distribué aux associés Chiffre d’affaires = Résultat courant avant impôt (RCAI) = Résultat courant Le Dividende TAUX IS 2018 33,33% ou 15% 2019 31% 2020 28% 2021 26,50% 2022 25%
  • 25. Les dividendes et leurs impacts :  Pour la société : Paiement de l'IS avant le prélèvement des dividendes.  Pour le dirigeant : Paiement des prélèvements sociaux et de l'IR.  Prélèvements sociaux : 17,2% ou assujettissement au RSI (si dividendes > 10% du capital social dans la SARL).  Impôts sur les revenus – option pour la barème progressif sur la base de 60% du dividende net (application d’un abattement de 40%) ou PFU(12,8%)  Avantage :  Il n'y a pas de charges sociales TNS sur les dividendes perçus FIDAQUITAINE - Confidentiel 25 LES DIVIDENDES
  • 26. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel L’OPTIMISATION PAR LA RÉMUNÉRATION DIRECTE DES ASSOCIÉS : LES DIVIDENDES Le Prélévement forfaitaire Unique modifie l’approche de l’optimisation TNS TAS Gérant majoritaire SARL, associé unique EURL, associé SNC PDG de SA, SAS, les gérantsminoritaires ou égalitaires de SARL ATTENTION La part de dividendes + celle son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS = assujettissement aux cotisations sociales pour la fraction > à 10 % du capital social + primes d’émission + des sommes versées en compte courant. dividende < 10% = revenus de capitaux mobiliers dividende> 10% TS dividendes = revenus de capitaux mobiliers OPTION IR Abattement de 40% et soumission au barème progressif de l’IR abattement de 40% puis soumission au barème progressif de l’IR. OPTION PFU Soumission au taux forfaitaire d’IR soit 12,8% et aux PS de 17 , 2% ( 30%) Intégralité des dividendes imposés p our leur montant total à :12,8% + 17,2%, soit 30%
  • 27. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel Taux Marginal d'Imposition Impôt sur le revenu 0,00% 8,40% 18,00% 24,60% 27,00% Prélèvements sociaux 17,20% 17,20% 17,20% 17,20% 17,20% CSG déductible 0,00% -0,95% -2,04% -2,79% -3,06% Total imposition au bareme progressif 17,20% 24,65% 33,16% 39,01% 41,14% PFU 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% Avantage lié au PFU -12,80% -5,35% 3,16% 9,01% 11,14% 30% 41% 45%0% 14% L’OPTIMISATION PAR LA RÉMUNÉRATION DIRECTE DES ASSOCIÉS : LES DIVIDENDES Le Prélèvement forfaitaire Unique modifie l’approche de l’optimisation.
  • 28. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel 4 critères : - Le résultat de l’entreprise doit pouvoir permettre de distribuer des dividendes - Le taux marginal des cotisations sociales du dirigeant - Le taux de l’impôt sur les sociétés applicable - Le taux marginal de l’impôt sur le revenu du dirigeant ou le PFU Les critères sociaux ne doivent pas être écartés : - Avoir une rémunération de 600 smic horaires pour valider 4 trimestres - Pour les TNS : - Pour Les TNS dont les revenus sont au plus 158 928€ il faut un arbitrage au cas par cas. - Au delà de ce montant , l’objectif est la recherche de “revenu disponible” - Pour les assimilés salariés, même logique mais le plafond est à 317 856 €. Mettre en place un équilibre entre Rémunération et revenus de capitaux mobiliers
  • 29. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel TNS Marie avec 1 enfant (option au barème progressif) Rémunération Actuelle Rémunération Minimum Rémunération Maximum Rémunération Optimum RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX 570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 € Appointements nets versés 50 000 € 0 € 449 726 € 343 148 € Montant distribué au chef d'entreprise 306 204 € 342 465 € 1 € 90 578 € VENTILATION DES PRELEVEMENTS Charges sociales obligatoires - 101 600 € - 101 238 € - 120 273 € - 107 933 € Charges sociales facultatives 0 € 0 € 0 € 0 € Impôt sur les sociétés - 112 196 € - 126 297 € 0 € - 28 341 € Impôt sur le revenu - 76 717 € - 67 167 € - 162 857 € - 145 370 € REVENU DISPONIBLE Total du revenu disponible 279 487 € 275 298 € 286 870 € 288 356 € PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES IJ de l'assurance maladie (par jour) 54 € 54 € 54 € 54 € Invalidité totale (par an) 19 866 € 19 866 € 19 866 € 19 866 € Capital décès 7 946 € 7 946 € 7 946 € 7 946 € Retraite de base (nb trimestres) 4 4 4 4 Total des droits à retraite acquis (par an) 1 312 € 1 312 € 1 312 € 1 312 € TNS MARIE AVEC 1 ENFANT (option PFU) Rémunération Actuelle Rémunération Minimum Rémunération Maximum Rémunération Optimum RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX 570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 € Appointements nets versés 50 000 € 0 € 449 726 € 147 716 € Montant distribué au chef d'entreprise 306 204 € 342 465 € 1 € 235 016 € VENTILATION DES PRELEVEMENTS Charges sociales obligatoires - 101 600 € - 101 238 € - 120 273 € - 102 757 € Charges sociales facultatives 0 € 0 € 0 € 0 € Impôt sur les sociétés - 112 196 € - 126 297 € 0 € - 84 511 € Impôt sur le revenu - 52 250 € - 52 436 € - 162 856 € - 70 575 € REVENU DISPONIBLE Total du revenu disponible 303 954 € 290 029 € 286 871 € 312 157 € PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES IJ de l'assurance maladie (par jour) 54 € 54 € 54 € 54 € Invalidité totale (par an) 19 866 € 19 866 € 19 866 € 19 866 € Capital décès 7 946 € 7 946 € 7 946 € 7 946 € Retraite de base (nb trimestres) 4 4 4 4 Total des droits à retraite acquis (par an) 1 312 € 1 312 € 1 312 € 1 312 € Optimiser l’arbitrage entre la rémunération et le dividende TNS
  • 30. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel TAS MARIE AVEC 1 ENFANT (OPTION AU PUF) Rémunération Actuelle Rémunération Minimum Rémunération Maximum Rémunération Optimum RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX 570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 € Salaires nets versés 39 716 € 0 € 357 878 € 39 716 € Montant distribué au chef d'entreprise 365 992 € 411 623 € 1 € 365 992 € VENTILATION DES PRELEVEMENTS Charges sociales obligatoires - 28 134 € 0 € - 211 525 € - 28 134 € Charges sociales facultatives - 596 € 0 € - 596 € - 596 € Impôt sur les sociétés - 135 562 € - 158 377 € 0 € - 135 562 € Impôt sur le revenu - 111 551 € - 123 487 € - 119 927 € - 111 551 € REVENU DISPONIBLE Total du revenu disponible 294 157 € 288 136 € 237 952 € 294 157 € PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES IJ de l'assurance maladie (par jour) 44 € 0 € 44 € 44 € Invalidité totale (par an) 19 866 € 0 € 19 866 € 19 866 € Capital décès 3 415 € 0 € 3 415 € 3 415 € Retraite de base (nb trimestres) 4 0 4 4 Total des droits à retraite acquis (par an) 825 € 0 € 4 436 € 825 € TAS MARIE AVEC ENFANT (Option au barème progressif) Rémunération équilibrée Rémunération Minimum Rémunération Maximum Optimum du revenu disponible RESULTAT AVANT PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX 570 000 € 570 000 € 570 000 € 570 000 € Salaires nets versés 39 716 € 0 € 357 878 € 0 € Montant distribué au chef d'entreprise 365 992 € 411 623 € 1 € 411 623 € VENTILATION DES PRELEVEMENTS Charges sociales obligatoires - 28 134 € 0 € - 211 525 € 0 € Charges sociales facultatives - 596 € 0 € - 596 € 0 € Impôt sur les sociétés - 135 562 € - 158 377 € 0 € - 158 377 € Impôt sur le revenu - 129 052 € - 131 666 € - 119 928 € - 131 666 € REVENU DISPONIBLE Total du revenu disponible 276 656 € 279 957 € 237 951 € 279 957 € PRINCIPALES PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES IJ de l'assurance maladie (par jour) 44 € 0 € 44 € 0 € Invalidité totale (par an) 19 866 € 0 € 19 866 € 0 € Capital décès 3 415 € 0 € 3 415 € 0 € Retraite de base (nb trimestres) 4 0 4 0 Total des droits à retraite acquis (par an) 825 € 0 € 4 436 € 0 € Optimiser l’arbitrage entre la rémunération et le dividende TAS
  • 31. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel L’EPARGNE SALARIALE
  • 32. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel LES RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRÉES DANS LE TEMPS FINANCÉES PAR L’ENTREPRISE Solutions catégorielles Solutions individuellesSolutions collectives Epargne salariale Entreprise Article 83 Article 39 Indemnités de fin de carrière PEE PERCO Madelin PERP TAS TNS TAS+ TNS Solutions patrimoniale s Ass-Vie Immobilier… Particulier
  • 33. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel La Participation, l’Intéressement, les Plans d’épargne salariale ( plans d’épargne entreprise) (PEE) et des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO))et l’Abondement. Epargne salariale : une solution d’optimisation de la rémunération nécessairement collective L’épargne salariale suppose la présence d’au moins un salarié et doit bénéficier à l’ensemble des salariés. -La force de l’épargne salariale réside incontestablement dans son traitement fiscal et social. STRATÉGIE D’OPTIMISATION COLLECTIVE : L’ÉPARGNE SALARIALE
  • 34. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel Pendant la phase d'épargne L’épargne salariale peut permettre de distribuer à chaque détenteur du Plan des revenus exonérés d’impôt et de charges sociales (hors CSG/CRDS) 59 200 euros en 2018 / personne soit 118 400 euros en 2018 pour un couple À l’intérieur des plans, les capitaux placés peuvent être gérés en franchise d’impôt sur les plus-values. A l'échéance des plans PEE : délai de 5 ans minimum PERCO : fonds disponibles au départ à la retraite (si cette option est prévue pour ce dernier) Prélèvements sociaux sur les revenus du capital et sur les plus-values. Le déblocage anticipé selon les cas autorisés suit le même régime. STRATÉGIE D’OPTIMISATION COLLECTIVE : L’ÉPARGNE SALARIALE
  • 35. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel QUELS SONT LES AUTRES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT ? LE PLAN D’ÉPARGNE ET LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE ( PEE ) ( PERCO)Fiscalité du plan d'épargne d'entreprise Nature des sommes Imposition Précisions Abondement de l'entreprise Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 3 178,56 € Intéressement du salarié affecté au PEE Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 19 866 € Versements volontaires du salarié Non déductible du revenu imposable Imposition dans les conditions du droit commun Revenus des titres détenus dans le plan Réinvestis dans le plan Exonéré d'impôt sur le revenu Non réinvestis dans le plan Revenus imposés
  • 36. Fidaquitaine© - ConfidentielFidaquitaine© - Confidentiel QUELS SONT LES AUTRES LEVIERS D’OPTIMISATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT ? LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE (PERCO) Fiscalité du Perco Nature des sommes Imposition Précisions Abondement de l'entreprise Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 6 357,12 € Intéressement du salarié affecté au Perco Exonéré d'impôt sur le revenu Dans la limite de 19 866 € Versements volontaires du salarié Non déductible du revenu imposable Imposition dans les conditions du droit commun Revenus des titres détenus dans le plan Réinvestis dans le plan Exonéré d'impôt sur le revenu Non réinvestis dans le plan Revenus imposés À la sortie du Perco, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d'impôt sur le revenu. En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l'impôt sur le revenu. Dans les 2 cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales.
  • 37. Une stratégie, trouver l’équilibre ! Rappelez-vous que votre entreprise passe avant vous :  Commencez par renforcer ses fonds propres Ensuite ….. vous pouvez penser à vous :  Choisissez le bon équilibre entre la rémunération et les dividendes  Mettez en place une stratégie d’épargne Salariale basée sur l’optimisation de la participation intéressement et de l’abondement  Pensez aux solutions de retraite individuelle :  Ayez une réflexion sur le développement de votre patrimoine : La création de patrimoine via un effet de levier L’anticipation des revenus futurs et leur optimisations L’anticipation de la cession de ses actifs professionnels ou de leur transmission La gestion optimisée des actifs financiers 37 EN CONCLUSION : L’ optimisation du revenu !
  • 39. 39 3 av. Georges Clemenceau 33150 CENON 05 56 40 94 20 26 rue Chanzy 24000 PERIGUEUX 05 53 46 65 16 www.FIDAQUITAINE.com ENSEMBLE, C U L T I V O N S V O T R E R É U S S I T E ! FIDAQUITAINE - Confidentiel TRADITIA 127 RUE DE TURENNE 33000 BORDEAUX Virginie Tagariello 05 57 81 82 83 http://www.traditia.fr Merci de votre attention