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République Tunisienne

                     Ministère du Développement Régional et de la Planification

              Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives




                            Budget transparent et
                                participatif




Finances publiques                                                                1
Contexte
  - Dresser un panorama des évolutions et des
  tendances des finances publiques.

  - Contribuer à la réflexion collective sur
  l’avenir des finances publiques.

  - Rendre plus efficace la politique budgétaire
  par une meilleure mobilisation des recettes et
  une affectation des dépenses plus efficiente.
                                              2
Finances publiques
Problématique
- Détailler les évolutions des dépenses et des
recettes publiques de la Tunisie.

Double objectif :
      - éclairer les termes du débat sur les finances
publiques
      - fournir un tableau de bord utile à la conduite
de la politique économique.

- Evoquer brièvement les conséquences en termes
de besoin de financement et de dette publique.      3
Finances publiques
PLAN
          - Les prélèvements obligatoires

          - Les recettes

          - Les dépenses

          - Le déficit et son financement


                                            4
Finances publiques
Les Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires affichent une hausse de 3
points de PIB entre 1976 et 2010.


   En % du PIB                   1976    1985    2000    2005    2008    2009    2010

 Impôts directs                  5,0%    4,7%    5,4%    6,9%    8,2%    7,9%    8,0%

 Impôts indirects                14,8%   17,5%   13,9%   13,4%   12,2%   12,0%   12,1%

 Cotisations sociales            3,1%    4,0%    6,7%    7,0%    6,3%    6,1%    6,2%

 Collectivités locales           0,6%    0,4%    0,0%    0,0%    0,0%    0,0%    0,0%


 Les prélèvements obligatoires   23,5%   26,6%   26,0%   25,8%   26,8%   26,0%   26,3%

                                                                                         5
Finances publiques
Les recettes
 - Les recettes budgétaires sont largement et de plus
 en plus constituées par les recettes fiscales.




                                                   6
Finances publiques
Evolution des recettes en % des Ressources propres
                                  1996    2000   2006    2007    2008     2009   2010
Recettes fiscales                78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8%
Impôts directs                   18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0%

    Impôts sur le Revenu          11,6%   14,9% 16,3%    17,0%   15,6%   17,3%   17,6%

  Impôts sur les Sociétés         7,0%    8,4%   13,2%   15,3%   17,6%   16,5%   16,4%
Impôts indirects                 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8%

    Droit de Douane               15,4%   9,3%   4,6%    4,5%    4,3%     3,8%   3,8%

    TVA                           21,0%   26,1% 23,4%    23,2%   24,1%   24,7%   25,2%

    Droit sur la consommation     13,4%   13,3% 11,9%    11,9%   10,7%   11,6%   11,5%

    Autres Impôts indirects       10,4%   10,6% 10,9%    11,1%   10,3%   11,1%   11,2%

Recettes non fiscales            21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2%
                                                                                   7

Finances publiques
Les impôts indirects constituent, de loin,
la principale source des recettes fiscales




                                        8

Finances publiques
La part des recettes fiscales tirées des impôts sur le
  revenu des personnes physiques est plus élevée que
  celle provenant des entreprises




                                                     9

Finances publiques
La pression fiscale est généralement plus faible que celle enregistrée
 dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement
 raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a évolué entre 18% et 20%.
 En revanche, il n’est pas impossible que sa distribution soit inégale
 entre le revenu du travail et du capital.




                                                                   10

Finances publiques
Les Dépenses
  -Les dépenses publiques peuvent être ventilées en trois grandes
  catégories :
         - les dépenses de gestion,
         - les dépenses de développement et
         - le service de la dette.

  - On s'inquiète généralement moins des dépenses de développement
  dans la mesure où elles sont considérées comme des investissements
  productifs et créateurs de richesse.

  - Par ailleurs, les dépenses de gestion et le service de la dette
  peuvent être considérés, au-delà d’un certain seuil, comme un frein à
  la croissance.
                                                                   11
Finances publiques
Entre 1996 et 2010, la part des dépenses de gestion a
augmenté de 10,4 points de pourcentage. Les dépenses de
développement ont, quant à eux, gagné environ 3,5 points
de pourcentage.




                                                      12

Finances publiques
En pourcentage du PIB, les dépenses totales se sont nettement réduites passant
de 36% en 1996 à 29% en 2010. Cette baisse serait le résultat d’une
diminution du service de la dette (remboursement du capital + intérêts) qui ne
représente en 2010 que 6% alors qu’il était de l’ordre de 13% en 1996.
                             Evolution des dépenses en % des dépenses totales du budget
                                            1996    2000     2006      2007    2008       2009    2010
  I- Dépenses hors Service de la Dette      64,8%   62,6%   71,8%     74,0%    79,6%      81,4%   80,0%
    Dépenses de gestion:                    43,3%   41,2%   51,2%     52,4%    57,7%      53,8%   55,2%
    Dépenses de développement:              21,5%   21,4%   20,6%     21,6%    22,0% 27,6%        24,9%
  II- Service de la Dette:                  35,2%   37,4%   28,2%     26,0%    20,4%      18,6%   20,0%
   Remboursement du principal               25,1%   29,0%   20,0%     18,2%    13,3%      11,8%   13,6%
   Remboursement des intérêts               10,1%   8,4%     8,1%      7,8%    7,1%       6,8%    6,4%
                                         Evolution des dépenses en % du PIB
  I- Dépenses hors Service de la Dette      23%     23%      22%       22%      23%       24%     23%
   Dépenses de gestion:                     15%     15%      16%       16%      17%       16%     16%
   Dépenses de développement:                8%      8%       6%       7%       6%         8%      7%
  II- Service de la Dette:                  13%     13%       9%       8%       6%         6%      6%
   Remboursement du principal                9%     10%       6%       5%       4%         4%      4%
   Remboursement des intérêts                4%      3%       2%       2%       2%         2%      2%
   Dépenses totales du Budget               36%     36%      30%       30%      29%       30%     29%
                                                                                                    13

 Finances publiques
L’allocation des dépenses publiques révèle de nombreuses
distorsions à savoir :

                - Les dépenses d’investissement sont particulièrement
faibles.

        - A près de 12% du PIB, la masse salariale publique
parait très élevée et elle est particulièrement préoccupante.

       - La composante non discrétionnaire (un peu plus des
trois quart des dépenses et plus de 20% du PIB) comprenant les
salaires, les paiements des intérêts et les transferts sociaux est
particulièrement préoccupante dans la mesure où ces éléments
introduisent une sérieuse rigidité dans la gestion des dépenses
publiques.
                                                                  14

Finances publiques
La politique budgétaire tunisienne n’a pas été toujours
contra-cyclique et il est temps qu’elle le devienne.




                                                    15

Finances publiques
16

Finances publiques
La Tunisie a poursuivi une politique de consolidation
budgétaire afin de maintenir un déficit budgétaire autour de
3% du PIB.
      Evolution du déficit budgétaire (MDT)

                                                        1996      2000      2006      2007     2008      2009      2010

 Dépenses Totales du budget                             7494     10605     13888     15088     16069    17416     18109

 Ressources propres                                     4797      6873     10552     11444     13714    13766     14855

 Dépenses Totales (hors principal de la dette)          5614      7526     11104     12348     13934    15355     15645

 Dépenses Totales du budget (hors service de la
                                                        4858      6638      9974     11166     12792    14175     14695
 dette)

 Déficit budgétaire primaire                            61,5     -234,5    -577,9    -277,9    -922,3   409,2     -363,8

 Déficit budgétaire primaire en % du PIB                0,3%     -0,8%     -1,3%     -0,6%     -1,7%    0,7%      -0,6%

 Déficit budgétaire (y compris privatisation et dons)   -817,3    -653     -551,9     -904     -220,2   -1589,3   -789,6

 Déficit budgétaire en % du PIB                         -3,9%    -2,2%     -1,2%     -1,8%     -0,4%    -2,7%     -1,2%

 Déficit budgétaire (hors privatisation et dons)        -817,3   -1029,4   -1179,7   -1332,9   -558,6   -1771,9   -1051,6

 Déficit budgétaire en % du PIB                         -4,3%    -3,5%     -2,6%     -2,7%     -1,0%    -3,0%     -1,7%
                                                                                                                    17

Finances publiques
Déficit et financement




                                              18

Finances publiques
La Tunisie a réduit sa dette publique d’environ 16 points de
pourcentage entre 2000 et 2010.

                             Encours de la dette publique
                      2007               2008               2009             2010

                               En % du            En % du            En % du        En % du
                     En MDT              En MDT             En MDT           En MDT
                                total              total              total          total

 Dette extérieure    13300,4    58,3     14560     60,9     14716     58,4   15541    60,6

 En % du PIB          26,7                26,3               25,1             24,5

 Dette intérieure    9528,8     41,7     9366,6    39,1     10474     41,6   10093    39,4

 En % du PIB          19,1                 17                17,8             15,9

 Total               22829,2             23927              25190            25634

 En % du PIB          45,8                43,3               42,9             40,4

                                                                                        19

Finances publiques
Conclusion
-Le système fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles et
de régimes préférentiels multiples qui réduisent
manifestement les chances d’une meilleure allocation des
recettes fiscales et créent des distorsions dans le milieu des
affaires.
Des règles de gouvernance des finances publiques
s’imposent.
Trois éléments fondamentaux doivent guider la réflexion,
à savoir :
-une stratégie,
-une programmation et
-un consensus.
                                                           20
La stratégie optimale serait celle qui est fondée sur
l’anticipation. De telle stratégie doit combiner un examen
sans complaisance de nos dépenses et de nos recettes
publiques.


Une fois les objectifs fixés, les moyens pour les atteindre
doivent être prévus, les résultats doivent être suivis et faire
l’objet d’un débat public. Pour que cette programmation
soit réaliste, il nous faut rénover nos outils de pilotage des
finances publiques en améliorant la transparence des outils
utilisés.
                                                            21
Le maintien et la stabilisation des équilibres de nos
finances publiques nécessitent un consensus sur la
situation des finances publiques et ses enjeux entre les
différentes forces politiques.

De toute évidence, la réforme des finances publiques est un
impératif économique et social. Il s’agit de conduire des
politiques budgétaires actives et pragmatiques qui
contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en
préservant les équilibres macroéconomiques.



                                                        22
Merci de votre attention



                           23

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Financespubliques tunisie

  • 1. République Tunisienne Ministère du Développement Régional et de la Planification Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives Budget transparent et participatif Finances publiques 1
  • 2. Contexte - Dresser un panorama des évolutions et des tendances des finances publiques. - Contribuer à la réflexion collective sur l’avenir des finances publiques. - Rendre plus efficace la politique budgétaire par une meilleure mobilisation des recettes et une affectation des dépenses plus efficiente. 2 Finances publiques
  • 3. Problématique - Détailler les évolutions des dépenses et des recettes publiques de la Tunisie. Double objectif : - éclairer les termes du débat sur les finances publiques - fournir un tableau de bord utile à la conduite de la politique économique. - Evoquer brièvement les conséquences en termes de besoin de financement et de dette publique. 3 Finances publiques
  • 4. PLAN - Les prélèvements obligatoires - Les recettes - Les dépenses - Le déficit et son financement 4 Finances publiques
  • 5. Les Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires affichent une hausse de 3 points de PIB entre 1976 et 2010. En % du PIB 1976 1985 2000 2005 2008 2009 2010 Impôts directs 5,0% 4,7% 5,4% 6,9% 8,2% 7,9% 8,0% Impôts indirects 14,8% 17,5% 13,9% 13,4% 12,2% 12,0% 12,1% Cotisations sociales 3,1% 4,0% 6,7% 7,0% 6,3% 6,1% 6,2% Collectivités locales 0,6% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Les prélèvements obligatoires 23,5% 26,6% 26,0% 25,8% 26,8% 26,0% 26,3% 5 Finances publiques
  • 6. Les recettes - Les recettes budgétaires sont largement et de plus en plus constituées par les recettes fiscales. 6 Finances publiques
  • 7. Evolution des recettes en % des Ressources propres 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010 Recettes fiscales 78,8% 82,6% 80,3% 83,1% 82,6% 84,9% 85,8% Impôts directs 18,6% 23,2% 29,4% 32,3% 33,3% 33,7% 34,0% Impôts sur le Revenu 11,6% 14,9% 16,3% 17,0% 15,6% 17,3% 17,6% Impôts sur les Sociétés 7,0% 8,4% 13,2% 15,3% 17,6% 16,5% 16,4% Impôts indirects 60,2% 59,4% 50,8% 50,8% 49,4% 51,1% 51,8% Droit de Douane 15,4% 9,3% 4,6% 4,5% 4,3% 3,8% 3,8% TVA 21,0% 26,1% 23,4% 23,2% 24,1% 24,7% 25,2% Droit sur la consommation 13,4% 13,3% 11,9% 11,9% 10,7% 11,6% 11,5% Autres Impôts indirects 10,4% 10,6% 10,9% 11,1% 10,3% 11,1% 11,2% Recettes non fiscales 21,2% 17,4% 19,7% 16,9% 17,4% 15,1% 14,2% 7 Finances publiques
  • 8. Les impôts indirects constituent, de loin, la principale source des recettes fiscales 8 Finances publiques
  • 9. La part des recettes fiscales tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques est plus élevée que celle provenant des entreprises 9 Finances publiques
  • 10. La pression fiscale est généralement plus faible que celle enregistrée dans la zone euro et demeure dans une fourchette relativement raisonnable. Entre 1996 et 2010, elle a évolué entre 18% et 20%. En revanche, il n’est pas impossible que sa distribution soit inégale entre le revenu du travail et du capital. 10 Finances publiques
  • 11. Les Dépenses -Les dépenses publiques peuvent être ventilées en trois grandes catégories : - les dépenses de gestion, - les dépenses de développement et - le service de la dette. - On s'inquiète généralement moins des dépenses de développement dans la mesure où elles sont considérées comme des investissements productifs et créateurs de richesse. - Par ailleurs, les dépenses de gestion et le service de la dette peuvent être considérés, au-delà d’un certain seuil, comme un frein à la croissance. 11 Finances publiques
  • 12. Entre 1996 et 2010, la part des dépenses de gestion a augmenté de 10,4 points de pourcentage. Les dépenses de développement ont, quant à eux, gagné environ 3,5 points de pourcentage. 12 Finances publiques
  • 13. En pourcentage du PIB, les dépenses totales se sont nettement réduites passant de 36% en 1996 à 29% en 2010. Cette baisse serait le résultat d’une diminution du service de la dette (remboursement du capital + intérêts) qui ne représente en 2010 que 6% alors qu’il était de l’ordre de 13% en 1996. Evolution des dépenses en % des dépenses totales du budget 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010 I- Dépenses hors Service de la Dette 64,8% 62,6% 71,8% 74,0% 79,6% 81,4% 80,0% Dépenses de gestion: 43,3% 41,2% 51,2% 52,4% 57,7% 53,8% 55,2% Dépenses de développement: 21,5% 21,4% 20,6% 21,6% 22,0% 27,6% 24,9% II- Service de la Dette: 35,2% 37,4% 28,2% 26,0% 20,4% 18,6% 20,0% Remboursement du principal 25,1% 29,0% 20,0% 18,2% 13,3% 11,8% 13,6% Remboursement des intérêts 10,1% 8,4% 8,1% 7,8% 7,1% 6,8% 6,4% Evolution des dépenses en % du PIB I- Dépenses hors Service de la Dette 23% 23% 22% 22% 23% 24% 23% Dépenses de gestion: 15% 15% 16% 16% 17% 16% 16% Dépenses de développement: 8% 8% 6% 7% 6% 8% 7% II- Service de la Dette: 13% 13% 9% 8% 6% 6% 6% Remboursement du principal 9% 10% 6% 5% 4% 4% 4% Remboursement des intérêts 4% 3% 2% 2% 2% 2% 2% Dépenses totales du Budget 36% 36% 30% 30% 29% 30% 29% 13 Finances publiques
  • 14. L’allocation des dépenses publiques révèle de nombreuses distorsions à savoir : - Les dépenses d’investissement sont particulièrement faibles. - A près de 12% du PIB, la masse salariale publique parait très élevée et elle est particulièrement préoccupante. - La composante non discrétionnaire (un peu plus des trois quart des dépenses et plus de 20% du PIB) comprenant les salaires, les paiements des intérêts et les transferts sociaux est particulièrement préoccupante dans la mesure où ces éléments introduisent une sérieuse rigidité dans la gestion des dépenses publiques. 14 Finances publiques
  • 15. La politique budgétaire tunisienne n’a pas été toujours contra-cyclique et il est temps qu’elle le devienne. 15 Finances publiques
  • 17. La Tunisie a poursuivi une politique de consolidation budgétaire afin de maintenir un déficit budgétaire autour de 3% du PIB. Evolution du déficit budgétaire (MDT) 1996 2000 2006 2007 2008 2009 2010 Dépenses Totales du budget 7494 10605 13888 15088 16069 17416 18109 Ressources propres 4797 6873 10552 11444 13714 13766 14855 Dépenses Totales (hors principal de la dette) 5614 7526 11104 12348 13934 15355 15645 Dépenses Totales du budget (hors service de la 4858 6638 9974 11166 12792 14175 14695 dette) Déficit budgétaire primaire 61,5 -234,5 -577,9 -277,9 -922,3 409,2 -363,8 Déficit budgétaire primaire en % du PIB 0,3% -0,8% -1,3% -0,6% -1,7% 0,7% -0,6% Déficit budgétaire (y compris privatisation et dons) -817,3 -653 -551,9 -904 -220,2 -1589,3 -789,6 Déficit budgétaire en % du PIB -3,9% -2,2% -1,2% -1,8% -0,4% -2,7% -1,2% Déficit budgétaire (hors privatisation et dons) -817,3 -1029,4 -1179,7 -1332,9 -558,6 -1771,9 -1051,6 Déficit budgétaire en % du PIB -4,3% -3,5% -2,6% -2,7% -1,0% -3,0% -1,7% 17 Finances publiques
  • 18. Déficit et financement 18 Finances publiques
  • 19. La Tunisie a réduit sa dette publique d’environ 16 points de pourcentage entre 2000 et 2010. Encours de la dette publique 2007 2008 2009 2010 En % du En % du En % du En % du En MDT En MDT En MDT En MDT total total total total Dette extérieure 13300,4 58,3 14560 60,9 14716 58,4 15541 60,6 En % du PIB 26,7 26,3 25,1 24,5 Dette intérieure 9528,8 41,7 9366,6 39,1 10474 41,6 10093 39,4 En % du PIB 19,1 17 17,8 15,9 Total 22829,2 23927 25190 25634 En % du PIB 45,8 43,3 42,9 40,4 19 Finances publiques
  • 20. Conclusion -Le système fiscal tunisien accuse des faiblesses visibles et de régimes préférentiels multiples qui réduisent manifestement les chances d’une meilleure allocation des recettes fiscales et créent des distorsions dans le milieu des affaires. Des règles de gouvernance des finances publiques s’imposent. Trois éléments fondamentaux doivent guider la réflexion, à savoir : -une stratégie, -une programmation et -un consensus. 20
  • 21. La stratégie optimale serait celle qui est fondée sur l’anticipation. De telle stratégie doit combiner un examen sans complaisance de nos dépenses et de nos recettes publiques. Une fois les objectifs fixés, les moyens pour les atteindre doivent être prévus, les résultats doivent être suivis et faire l’objet d’un débat public. Pour que cette programmation soit réaliste, il nous faut rénover nos outils de pilotage des finances publiques en améliorant la transparence des outils utilisés. 21
  • 22. Le maintien et la stabilisation des équilibres de nos finances publiques nécessitent un consensus sur la situation des finances publiques et ses enjeux entre les différentes forces politiques. De toute évidence, la réforme des finances publiques est un impératif économique et social. Il s’agit de conduire des politiques budgétaires actives et pragmatiques qui contribuent à stabiliser la conjoncture économique tout en préservant les équilibres macroéconomiques. 22
  • 23. Merci de votre attention 23

Notes de l'éditeur

  1. Finances publiques
  2. Finances publiques
  3. Finances publiques
  4. Finances publiques
  5. Finances publiques
  6. Finances publiques
  7. Finances publiques
  8. Finances publiques
  9. Finances publiques
  10. Finances publiques
  11. Finances publiques
  12. Finances publiques
  13. Finances publiques
  14. Finances publiques
  15. Finances publiques
  16. Finances publiques
  17. Finances publiques
  18. Finances publiques
  19. Finances publiques
  20. Finances publiques
  21. Finances publiques
  22. Finances publiques
  23. Finances publiques