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Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité
Fiscalité et l’organisation du patrimoine
en assurance-vie (1)
Programme
Introduction : le marché de l’assurance – vie en chiffres

Durée de la formation
2 jours

Objectifs
Le contrat d’assurance – vie: produit-phare du monde de
l’assurance
La singularité du contrat d’assurance – vie
•Singularité technique : l’existence de provisions mathématiques : le contrat sur la vie
entière (comparaison avec l’assurance de personnes – temporaire décès)
•Singularité juridique : les relations entre le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire –
Protection de la réserve héréditaire et impact sur les régimes matrimoniaux
•Singularité fiscale : la transmission d’un patrimoine hors succession, les prestations
en cas de vie et en cas de décès
Comparaison avec d’autres enveloppes fiscales :
•Le PEP assurance et PEP bancaire
•Le PEA assurance et PEA bancaire
•Le PERP

Les aspects juridiques du contrat d’assurance - vie
La réforme relative à l’acceptation du contrat d’assurance – vie
•L’intérêt de l’acceptation : exemple de la stipulation par autrui (arrêt de la cour de
Cassation du 5 novembre 2008)
•Les modalités de l’acceptation
•Le droit au rachat et l’acceptation du bénéficiaire (apports jurisprudentiels récents)
•Les nouvelles obligations de l’assureur, face à la recherche des bénéficiaires
d’assurance - vie
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie
•La clause standard
•La clause libre : les points sensibles de la rédaction (statut du conjoint, la
représentation…)
•Clause bénéficiaire et apport de la réforme des majeurs incapables (actualité de la
jurisprudence concernant la tutelle et la sauvegarde de justice)
•Clause bénéficiaire et régimes matrimoniaux (attribution intégrale et communauté
universelle, révocation des libéralités, mise en perspective de la jurisprudence
Praslika, …)
•Le contrôle juridictionnel sur les « primes excessives »

•Maîtriser les mécanismes de
l’assurance-vie dans ses dimensions
techniques, juridiques et fiscales.
•Optimiser les aspects fiscaux des
contrats d’assurance vie.
•Maîtriser les différentes stratégies
patrimoniales reposant sur l’assurancevie.
•Actualiser les connaissances liées au
contrat d’assurance-vie, afin de
renforcer la fonction d’information et de
conseil.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
24 - 25 juillet
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA

contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com

Lieu
Paris Centre

1
Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité
Fiscalité et l’organisation du patrimoine
en assurance-vie (2)
Programme - suite
Clause bénéficiaire et droit des successions
•La référence aux héritiers : légataire à titre universel, légataire à titre particulier,…
•La protection de la réserve héréditaire

La co-adhésion du contrat d’assurance – vie
•La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté
légale
•La co-adhésion avec dénouement au premier décès dans le cadre de la communauté
universelle
•La co-adhésion avec dénouement au second décès dans le cadre de la communauté
universelle

Les aspects techniques du contrat d’assurance - vie
•Le rachat du contrat et l’avance sur le contrat : maîtriser la vie du contrat
•Les intérêts composés et l’effet cliquet du contrat d’assurance – vie : le
fonctionnement technique du contrat d’assurance – vie
•Les provisions mathématiques du contrat d’assurance – vie
•L’obligation de participer aux bénéfices
•Les modalités de versement : prime unique, prime périodique

Les aspects fiscaux du contrat d’assurance - vie
•La fiscalité des prestations en cas de vie : le rachat total, le rachat partiel
•La fiscalité des prestations en cas de décès : date de souscription du contrat et âge
de l’assuré
•L’arrêt du Conseil d’État du 13 janvier 2010 : bouclier fiscal et contrat multi –
support
• La fiscalité des contrats de capitalisation
• La loi de Finances 2010 : prélèvements sociaux et capital décès
• ISF et contrat d’assurance – vie : le bonus de fidélité
• L’imposition des rentes viagères

Durée de la formation
2 jours

Objectifs
•Maîtriser les mécanismes de
l’assurance-vie dans ses dimensions
techniques, juridiques et fiscales.
•Optimiser les aspects fiscaux des
contrats d’assurance vie.
•Maîtriser les différentes stratégies
patrimoniales reposant sur l’assurancevie.
•Actualiser les connaissances liées au
contrat d’assurance-vie, afin de
renforcer la fonction d’information et de
conseil.

Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
24 - 25 juillet
Modalités d’inscription
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA

contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com

Lieu
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