SlideShare une entreprise Scribd logo
Paris
Lieu de la formation
— www.emfps.fr —
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
Suivez-nous sur
Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018
Loi « Anti-Cadeaux » et transparence :
Maîtriser les règles applicables de l’ouverture
à la clôture d’un dossier
Hôtel Ibis Pont de Neuilly - 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
1,5jour
Intervenants
Maître Diane Bandon-Tourret
Avocat associée du Département Industries et Solutions
de santé - SEA AVOCATS
Marie-Christine Lotz
Consultante – ancien Pharmacien Responsable et PRI
Modérateurs
Industriel
Responsable «loi anti-cadeaux»
Atelier procédures
Assistantes et Gestionnaires
Loi « Anti-Cadeaux » et transparence :
Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier
© EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite
Cette formation, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour
objectifs :
•	 Analyser toutes les étapes de la gestion d’un dossier
•	 Identifier les points incontournables à ne pas oublier
•	 Partager et confronter les expériences pour améliorer les pratiques
•	 Travailler en groupe sur la rédaction de Feuilles de route pour optimiser la tenue et le suivi des dossiers et identifier les
points de vigilance
Objectifs pédagogiques
À qui s’adresse
cette formation ?
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative,
fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et
améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise
en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges
à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants
Méthodes pédagogiques :
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité de confirmation de la formation :
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation
Modalité d’évaluation de la formation :
•	 Assistantes et gestionnaires des dossiers en relation avec les professionnels de santé
Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,
a fait appel à des intervenants dont les expériences sont reconnues en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses
(avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).
— www.emfps.fr —
Loi « Anti-Cadeaux » et transparence :
Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier
© EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite
Programme
I - Comprendre le contexte de la réglementation applicable :
•	 Analyse du champ d’application de la loi « Anti-cadeaux »
•	 Champ d’application de la transparence : qui est concerné, quoi déclarer
II - Appliquer la loi « Anti-cadeaux » de l’ouverture à la clôture d’un dossier :
Cette partie du programme, consacrée aux aspects pratiques de la tenue des dossiers par les assistantes et les
gestionnaires, s’attachera à :
•	Détailler les points incontournables à observer dans le process global de la gestion d’une opération
•	Expliquer le pourquoi de chaque phase du process ;
•	Présenter le contenu des modèles : conventions d’hospitalité, contrats utilisés en fonction du type d’opération…
•	Détailler les obligations vis-à-vis des ordres concernés : avant la mise en place de l’opération et après sa réalisation
A.	 Invitation d’un professionnel de santé :
•	RP
•	Congrès en France et à l’étranger/invitation par la structure France ou structure hors France
•	Déjeuner/Dîner
•	Cas particulier des staffs
B.	 Collaboration avec un professionnel de santé :
•	Orateur
•	Formateur
•	Consultant
•	Investigateur
•	Cas particulier du Cross border (expert français collaborant avec une filiale ou la maison-mère hors de France)
C.	 Collaboration avec une personne morale :
•	Société savante et association de professionnel de santé : stand, dons, sponsoring…
III - Connaître les points vérifiés lors d’un audit DMOS :
•	Présentation et analyse commentée d’une grille d’audit « Manifestations professionnelles »
IV - Atelier : rédaction de Feuilles de route et identification des points de vigilance
1.	 Tables rondes :
•	Table ronde 1 : RP, invitation à un congrès
•	Table ronde 2 : Collaboration avec un professionnel de santé
2.	 Synthèse des tables rondes :
•	Analyse des propositions de chaque table ronde
•	Confrontation des différentes approches
•	Synthèse de chaque Feuille de route
Partager pouroptimiser vos pratiques
professionnelles
— www.emfps.fr —
© EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite
Lieu
Hôtel Ibis Pont de Neuilly
4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 		 01 41 97 40 40
Métro :		 Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER :		 La Défense (RER A)
Voiture : 		 Direction Pont de Neuilly
Parking  : 		 Parking Saisons, Courbevoie
		 Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie
Horaires
Jour 1
Accueil :		 9 h 00
Stage : 		 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner :	 13 h 00 à 14 h 00
Fin :		 17 h 00
Jour 2 matin
Accueil :		 9 h 00
Stage : 		 9 h 30 à 13 h 00
Déjeuner :	 13 h 00 à 14 h 00
Fin :		 14 h 00
Renseignements
EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Participation
Pour une personne 1 465 € HT 1 758 € TTC
Par personne supplémentaire
du laboratoire
1 335 € HT 1 602 € TTC
Ces prix comprennent :
-- le stage de formation,
-- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis
au cours du stage.
Informations
pratiques
Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription, une
convention de formation vous sera adressée,
accompagnée de votre convocation et d’un plan
d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme
définitive qu’après réception de votre bulletin
d’inscription signé.
Mode de paiement
Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM
PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de
la facture. Toute formation commencée sera due en
totalité.
Annulation
Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de
deux semaines avant la date de la formation, ne pourra
être remboursée.
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront
admis.
Les demandes d’annulation et de remplacement devront
être formulées par écrit et adressées impérativement par
e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se
réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout
moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires
inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne
seront pas facturés.
Questions écrites préalables
Si vous souhaitez poser certaines questions aux
intervenants préalablement à la session de formation,
merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé
au dos du bulletin d’inscription, par :
E-mail : support@emfps.fr
Les réponses aux questions, transmises sous anonymat
aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors
de la formation.
— www.emfps.fr —
Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire	 Budget du service	 Autres (précisez) : _______________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé		 Virement
Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité	 non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :___________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon
de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.
Fait à__________________________________________________ le______________________________
Signature :
TSVP ➥
IMPORTANT
En raison du nombre limité
de places pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription
dès à présent
Organisme de formation enregistré sous
le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet
de région d’Ile-de-France
Bulletin
d’inscription
À adresser à :	 EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
	 E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr
L2 EM 2018
Formation
Loi « Anti-Cadeaux » et transparence :
Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier
Dates : 	 Mardi 13 novembre 2018	 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00		 Mercredi matin 14 novembre 2018	 Horaires : 9 h 00 - 14 h 00
Participation
Pour une personne : 1 465 € HT/1 758 € TTC - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 335 € HT/1 602 € TTC
EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés.
Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou
de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières
sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant
votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
— www.emfps.fr —
Loi « Anti-Cadeaux » et transparence :
Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier

Contenu connexe

Tendances

Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicitéMardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Market iT
 
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Market iT
 
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Market iT
 
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
Market iT
 
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Jean-Luc Balança
 
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Jean-Luc Balança
 
Formation DMOS et Transparence
Formation DMOS et TransparenceFormation DMOS et Transparence
Formation DMOS et Transparence
Market iT
 
Mardi 31 mai 2016 | Statut et missions des MSL (Medical Science Liaison) : ...
Mardi 31 mai 2016  | Statut et missions des MSL  (Medical Science Liaison) : ...Mardi 31 mai 2016  | Statut et missions des MSL  (Medical Science Liaison) : ...
Mardi 31 mai 2016 | Statut et missions des MSL (Medical Science Liaison) : ...
Market iT
 
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
Market iT
 
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Jean-Luc Balança
 
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Market iT
 
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
Jean-Luc Balança
 
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Jean-Luc Balança
 
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
Jean-Luc Balança
 
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
Market iT
 
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
Market iT
 
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Jean-Luc Balança
 
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
Market iT
 
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Market iT
 

Tendances (20)

Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicitéMardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
 
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
 
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
 
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
13 et 14 octobre 2015 | DMOS et Transparence
 
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
 
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
 
Formation DMOS et Transparence
Formation DMOS et TransparenceFormation DMOS et Transparence
Formation DMOS et Transparence
 
Mardi 31 mai 2016 | Statut et missions des MSL (Medical Science Liaison) : ...
Mardi 31 mai 2016  | Statut et missions des MSL  (Medical Science Liaison) : ...Mardi 31 mai 2016  | Statut et missions des MSL  (Medical Science Liaison) : ...
Mardi 31 mai 2016 | Statut et missions des MSL (Medical Science Liaison) : ...
 
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
17 et 18 novembre 2015 | Gérer les projets avec les leaders et les sociétés s...
 
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
Formation EMFPS du 11 et 12 décembre 2018 : "Collaborer avec les associations...
 
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
 
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
 
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
Formation EMFPS du 29 novembre 2018 :"Opérations non promotionnelles : Gérer ...
 
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
 
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
Formation - "Collaborer avec les associations de patients et les patients en ...
 
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
1 et 2 décembre 2015 | Transparence des liens avec les professionnels de sant...
 
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
 
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
 
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
 
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
 

Similaire à Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier"

22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
Market iT
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Bruno Moreau
 
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
Market iT
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
Market iT
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
Market iT
 
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Jean-Luc Balança
 
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
Market iT
 
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
Market iT
 
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
Jean-Luc Balança
 
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
Market iT
 
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
Market iT
 
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
Jean-Luc Balança
 
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
Bruno Moreau
 
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Jean-Luc Balança
 

Similaire à Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier" (18)

22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
22 et 23 septembre 2015 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de vie d’un ...
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
 
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
3 décembre 2015 | Etudes non interventionnelles
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
 
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
 
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
 
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
 
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
3 et 4 décembre 2015 | Communiquer auprès des patients, du grand public et co...
 
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
 
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
Mardi 28 et mercredi 29 juin 2016 | Communiquer auprès des patients, du grand...
 
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
13 et 14 octobre 2015 | Responsabilité et délégation de pouvoirs pour un phar...
 
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
Découvrez la formation EMFPS du 16 octobre 2018 "Marchés publics hospitaliers...
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
 
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
Formation EMFPS du 4 décembre 2018 : "Missions du MSL : Gérer le risque de qu...
 
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
Formation EMFPS du 10/11 décembre 2018 : "Marchés Publics Hospitaliers dans l...
 
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 9 et 10 juin 2015
 
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
 

Plus de Jean-Luc Balança

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
Jean-Luc Balança
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Jean-Luc Balança
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
Jean-Luc Balança
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Jean-Luc Balança
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
Jean-Luc Balança
 
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adbFree learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Jean-Luc Balança
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
Jean-Luc Balança
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Jean-Luc Balança
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
Jean-Luc Balança
 
Free learning - definition des lots
Free learning - definition des lotsFree learning - definition des lots
Free learning - definition des lots
Jean-Luc Balança
 
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliersFree learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Jean-Luc Balança
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
Jean-Luc Balança
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Jean-Luc Balança
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Jean-Luc Balança
 

Plus de Jean-Luc Balança (20)

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
 
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adbFree learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
 
Free learning - definition des lots
Free learning - definition des lotsFree learning - definition des lots
Free learning - definition des lots
 
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliersFree learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliers
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
 

Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier"

  • 1. Paris Lieu de la formation — www.emfps.fr — Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr Suivez-nous sur Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier Hôtel Ibis Pont de Neuilly - 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense 1,5jour Intervenants Maître Diane Bandon-Tourret Avocat associée du Département Industries et Solutions de santé - SEA AVOCATS Marie-Christine Lotz Consultante – ancien Pharmacien Responsable et PRI Modérateurs Industriel Responsable «loi anti-cadeaux» Atelier procédures Assistantes et Gestionnaires
  • 2. Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Cette formation, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour objectifs : • Analyser toutes les étapes de la gestion d’un dossier • Identifier les points incontournables à ne pas oublier • Partager et confronter les expériences pour améliorer les pratiques • Travailler en groupe sur la rédaction de Feuilles de route pour optimiser la tenue et le suivi des dossiers et identifier les points de vigilance Objectifs pédagogiques À qui s’adresse cette formation ? Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants Méthodes pédagogiques : Remise d’une attestation de suivi de la formation. Modalité de confirmation de la formation : Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation Modalité d’évaluation de la formation : • Assistantes et gestionnaires des dossiers en relation avec les professionnels de santé Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie, a fait appel à des intervenants dont les expériences sont reconnues en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription). — www.emfps.fr —
  • 3. Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Programme I - Comprendre le contexte de la réglementation applicable : • Analyse du champ d’application de la loi « Anti-cadeaux » • Champ d’application de la transparence : qui est concerné, quoi déclarer II - Appliquer la loi « Anti-cadeaux » de l’ouverture à la clôture d’un dossier : Cette partie du programme, consacrée aux aspects pratiques de la tenue des dossiers par les assistantes et les gestionnaires, s’attachera à : • Détailler les points incontournables à observer dans le process global de la gestion d’une opération • Expliquer le pourquoi de chaque phase du process ; • Présenter le contenu des modèles : conventions d’hospitalité, contrats utilisés en fonction du type d’opération… • Détailler les obligations vis-à-vis des ordres concernés : avant la mise en place de l’opération et après sa réalisation A. Invitation d’un professionnel de santé : • RP • Congrès en France et à l’étranger/invitation par la structure France ou structure hors France • Déjeuner/Dîner • Cas particulier des staffs B. Collaboration avec un professionnel de santé : • Orateur • Formateur • Consultant • Investigateur • Cas particulier du Cross border (expert français collaborant avec une filiale ou la maison-mère hors de France) C. Collaboration avec une personne morale : • Société savante et association de professionnel de santé : stand, dons, sponsoring… III - Connaître les points vérifiés lors d’un audit DMOS : • Présentation et analyse commentée d’une grille d’audit « Manifestations professionnelles » IV - Atelier : rédaction de Feuilles de route et identification des points de vigilance 1. Tables rondes : • Table ronde 1 : RP, invitation à un congrès • Table ronde 2 : Collaboration avec un professionnel de santé 2. Synthèse des tables rondes : • Analyse des propositions de chaque table ronde • Confrontation des différentes approches • Synthèse de chaque Feuille de route Partager pouroptimiser vos pratiques professionnelles — www.emfps.fr —
  • 4. © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Lieu Hôtel Ibis Pont de Neuilly 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense Tél. : 01 41 97 40 40 Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1) RER : La Défense (RER A) Voiture : Direction Pont de Neuilly Parking  : Parking Saisons, Courbevoie Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie Horaires Jour 1 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Jour 2 matin Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 13 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 14 h 00 Renseignements EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou Tél. : 06 85 03 06 93 E-mail : support@emfps.fr www.emfps.fr Participation Pour une personne 1 465 € HT 1 758 € TTC Par personne supplémentaire du laboratoire 1 335 € HT 1 602 € TTC Ces prix comprennent : -- le stage de formation, -- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au cours du stage. Informations pratiques Inscription Dès réception de votre bulletin d’inscription, une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de deux semaines avant la date de la formation, ne pourra être remboursée. Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne seront pas facturés. Questions écrites préalables Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, par : E-mail : support@emfps.fr Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation. — www.emfps.fr —
  • 5. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________ Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription Adresse mail du service de facturation :___________________________________ Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. Fait à__________________________________________________ le______________________________ Signature : TSVP ➥ IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d’inscription dès à présent Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France Bulletin d’inscription À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr L2 EM 2018 Formation Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier Dates : Mardi 13 novembre 2018 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00 Mercredi matin 14 novembre 2018 Horaires : 9 h 00 - 14 h 00 Participation Pour une personne : 1 465 € HT/1 758 € TTC - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 335 € HT/1 602 € TTC
  • 6. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28 Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ — www.emfps.fr — Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles applicables de l’ouverture à la clôture d’un dossier