SlideShare une entreprise Scribd logo
Paris
Lieu de la formation
Prisee
n
charge
Priseen
charge
— www.emfps.fr —
Retrouvez notre offre de formation sur
www.emfps.fr
Mercredi 4 et jeudi 5 avril 2018
Marchés Publics Hospitaliers :
maîtriser la réglementation
et la période de convergence
Hôtel Ibis Pont de Neuilly - 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
2jours
Intervenant
Alain de Belenet
Avocat associé
Cabinet Lexcase
Départements Droit public des affaires et Droit
des industries, établissements et produits de santé,
Barreau de Marseille
Modérateur
Pharmacien coordonnateur d’un groupement d’achat
Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence
© EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite
Cette formation, animée par deux experts (avocat spécialisé en droit public - pharmacien hospitalier acheteur) dont les
expériences se complètent, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a
pour objectifs :
•	 Envisager les impacts sur les marchés liés à la mise en place et l’organisation de la fonction achat au sein des GHT ;
•	 Identifier les points clés de la période de convergence ;
•	 Analyser les règles relatives à la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics hospitaliers ;
•	 Mettre en évidence les stratégies d’optimisation dans la réponse aux appels d’offre ;
•	 Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles pour vous permettre de sécuriser vos marchés
et remplir vos missions en accord avec l’évolution de la réglementation.
•	 Direction des ventes et des marchés hospitaliers
•	 Responsables grands comptes
•	 Responsables des appels d’offres
•	 Responsables juridiques
Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,
a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la
possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).
— www.emfps.fr —
Objectifs pédagogiques
À qui s’adresse
cette formation ?
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative,
fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et
améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise
en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges
à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants
Méthodes pédagogiques :
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité de confirmation de la formation :
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation
Modalité d’évaluation de la formation :
Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence
© EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite
Programme
I.	 Gestion de la période de convergence
(1er janvier 2018 – 31 décembre 2020)
•	Que prévoient les textes ?
•	Conséquences sur les marchés : comment cela va
se gérer en pratique ?
•	Analyse des possibles et interdits pour les marchés
en cours
II.	Maîtriser la réglementation et ses évolutions :
A.	Passation du marché
1.	Définition des besoins et organisation des marchés :
•	Critères de détermination des besoins
•	Nouveau régime du sourçage et des consultations
préalables : possibles et interdits,
•	Accords-cadres : intérêt, cadre d’utilisation, séquences,
objet et contenu
•	Allotissement : organisation et clause package
•	Variantes / Options / PSE (obligatoires et facultatives) :
conditions d’utilisation
•	Prix : composition, clauses de révision et clauses
de sortie
•	…
•	Questions des participants
2.	Cadre de la procédure de passation : Appel d’offre,
marché négocié (avec ou sans mise en concurrence),
procédure adaptée
•	Rappel du cadre juridique des différentes procédures
et réorganisation de leur classification
•	Modification des cas de recours aux marches publics
négociés sans publicité ni mise en concurrence
préalable
•	Procédure de passation concurrentielle avec
négociation
•	Procédure de partenariat d’innovation
•	…
•	Questions des participants
3.	Constitution du dossier de consultation des entreprises :
•	Pièces du DCE : RC, CCAP, CCTP, Catalogue des
besoins…
•	Pièces à fournir
•	Critères de choix et pondération : analyse des exigences
•	Présentation des candidatures
•	Articulation du DUME (document unique de marché
européen) avec la production des attestations
justificatives
•	Poser des questions sur le DCE
•	…
•	Questions des participants
4.	Réception des offres et des candidatures :
•	Fonctionnement du simple avis de pré-information
•	Délai de remise des offres
•	Définition des offres irrégulières, inacceptables
ou inappropriées
•	Fin de la signature des offres
•	Regroupement des fournisseurs
•	Intangibilité des offres
•	Validité des remises et ristournes
•	…
•	Questions des participants
B.	Attribution du marché
1.	Sélection des candidatures :
•	Identification des conditions de rejet d’une candidature
•	Conditions pour un examen des offres préalable
à l’examen des candidatures
•	…
•	Questions des participants
2.	Sélection des offres :
•	Examen des offres et variantes
•	Régularisation des offres
•	Offres anormalement basses : critères d’évaluation
•	…
•	Questions des participants
3.	Achèvement de la procédure :
•	Conditions des modifications admises dans le cadre
de la mise au point du marché
•	Règles en matière d’accès aux données essentielles
des marches publics
•	Conditions de retrait d’un fournisseur
•	Informations communicables aux candidats non retenus
•	contestation de l’attribution du marché : voies
de recours possibles
•	…
•	Questions des participants
C.	Exécution du marché :
•	Analyse des conditions :
ÌÌ modificationdesmarchéspublicsencoursd’exécution
ÌÌ résiliation d’un marché par l’acheteur ou le titulaire
ÌÌ reconduction du marché
•	exemples de sources conflits : non-respect des quantités
par l’acheteur, rupture d’approvisionnement par le
titulaire, défaut d’un co-contractant du titulaire….
•	…
•	Questions des participants
— www.emfps.fr —
© EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite
Lieu
Hôtel Ibis Pont de Neuilly
4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 		 01 41 97 40 40
Métro :		 Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER :		 La Défense (RER A)
Voiture : 		 Direction Pont de Neuilly
Parking  : 		 Parking Saisons, Courbevoie
		 Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie
Horaires
Jour 1
Accueil :		 9 h 00
Stage : 		 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner :	 13 h 00 à 14 h 00
Fin :		 17 h 00
Horaires
Jour 2
Accueil :		 9 h 00
Stage : 		 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner :	 13 h 00 à 14 h 00
Fin :		 17 h 00
Renseignements
EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Participation
Pour une personne 1 800 € HT 2 160 € TTC
Par personne supplémentaire
du laboratoire
1 700 € HT 2 040 € TTC
Ces prix comprennent :
-- le stage de formation,
-- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis
au cours du stage.
Informations
pratiques
Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription, une
convention de formation vous sera adressée,
accompagnée de votre convocation et d’un plan
d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme
définitive qu’après réception de votre bulletin
d’inscription signé.
Mode de paiement
Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM
PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de
la facture. Toute formation commencée sera due en
totalité.
Annulation
Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de
deux semaines avant la date de la formation, ne pourra
être remboursée.
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront
admis.
Les demandes d’annulation et de remplacement devront
être formulées par écrit et adressées impérativement par
e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se
réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout
moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires
inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne
seront pas facturés.
Questions écrites préalables
Si vous souhaitez poser certaines questions aux
intervenants préalablement à la session de formation,
merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé
au dos du bulletin d’inscription, par :
E-mail : support@emfps.fr
Les réponses aux questions, transmises sous anonymat
aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors
de la formation.
— www.emfps.fr —
Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire	 Budget du service	 Autres (précisez) : _______________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € TTC à l’ordre de L’EM Produits de santé	 Virement
Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité	 non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :___________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon
de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.
Fait à__________________________________________________ le______________________________
Signature :
TSVP ➥
IMPORTANT
En raison du nombre limité
de places pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription
dès à présent
Organisme de formation enregistré sous
le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet
de région d’Ile-de-France
Bulletin
d’inscription
À adresser à :	 EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
	 E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr
L2 EM 2018
Formation
Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence
Dates : 	 Mercredi 4 avril 2018		 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
	 Jeudi 5 avril 2018			 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
Participation
Pour une personne : 1 800 € HT/2 160 € TTC- Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 700 € HT/2 040 € HT
EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés.
Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou
de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières
sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant
votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 	
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
— www.emfps.fr —
Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence

Contenu connexe

Tendances

Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Market iT
 
Jeudi 17 mars 2016 | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
Jeudi 17 mars 2016  | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...Jeudi 17 mars 2016  | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
Jeudi 17 mars 2016 | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
Market iT
 
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
Market iT
 
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Market iT
 
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicitéMardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Market iT
 
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles : respecter les contraint...
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles :  respecter les contraint...Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles :  respecter les contraint...
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles : respecter les contraint...
Market iT
 
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Market iT
 
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
Jean-Luc Balança
 
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
Market iT
 
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
Market iT
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Bruno Moreau
 
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
Jean-Luc Balança
 
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Market iT
 
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Jean-Luc Balança
 
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Bruno Moreau
 
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Jean-Luc Balança
 
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Jean-Luc Balança
 
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
Bruno Moreau
 
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Jean-Luc Balança
 
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
Market iT
 

Tendances (20)

Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
Jeudi 31 mars 2016 | Site Internet et webmarketing : Analyse des points-clé a...
 
Jeudi 17 mars 2016 | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
Jeudi 17 mars 2016  | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...Jeudi 17 mars 2016  | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
Jeudi 17 mars 2016 | Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes :...
 
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
Jeudi 7 avril 2016 | Transparence et collaboration avec les personnes morales...
 
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
Mardi 22 et mercredi 23 mars 2016 | DMOS et Transparence : Analyse des pratiq...
 
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicitéMardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
Mardi 15 et mercredi matin 16 mars 2016 | Études cliniques et publicité
 
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles : respecter les contraint...
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles :  respecter les contraint...Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles :  respecter les contraint...
Jeudi 24 mars 2016 | Etudes non interventionnelles : respecter les contraint...
 
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
Mardi 24 et mercredi 25 mai 2016 | Pharmacovigilance : Maîtriser le cycle de ...
 
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
Formation EMFPS Mardi 13 et mercredi matin 14 novembre 2018 " Loi « Anti-Cade...
 
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
3 et 4 novembre 2015 | Études cliniques et publicité
 
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
4 et 5 novembre 2015 | Services associés et marchés hospitaliers : Comment le...
 
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
Formation Entreprise Médicale - 27 et 28 mai 2015
 
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
Inscrivez-vous à notre formation EMFPS du 18 octobre "Gérer le risque de requ...
 
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
Mardi 5 et mercredi 6 avril 2016 | Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser l...
 
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
Découvrez notre formation EMFPS du 22/23 novembre : "Post-congrès et risque d...
 
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 23 et 24 juin 2015
 
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
Formation - Opérations non promotionnelles : Gérer le risque de qualification...
 
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
Découvrez notre formation EMFPS du 20/21 novembre 2018 "Maîtriser les points ...
 
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
Formation Entreprise Médicale - 11 et 12 juin 2015
 
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
Formation EMFPS du 4 octobre 2018 : "Gérer les activités promotionnelles et n...
 
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
13 octobre 2015 | Savoir exploiter les congrès en évitant le risque de qualif...
 

Similaire à Formation - "Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence"

Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Jean-Luc Balança
 
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
Jean-Luc Balança
 
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Jean-Luc Balança
 
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
Market iT
 
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
Jean-Luc Balança
 
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
Market iT
 
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Jean-Luc Balança
 
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
Jean-Luc Balança
 
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
Market iT
 
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Jean-Luc Balança
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Jean-Luc Balança
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
Market iT
 
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
Jean-Luc Balança
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
Market iT
 
Processus d’achat et de vente
Processus d’achat et de venteProcessus d’achat et de vente
Processus d’achat et de vente
Said Sadik
 
Formation DMOS et Transparence
Formation DMOS et TransparenceFormation DMOS et Transparence
Formation DMOS et Transparence
Market iT
 
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
Jean-Luc Balança
 

Similaire à Formation - "Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence" (20)

Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
Découvrez notre formation EMFPS du 8 novembre 2018 "ATU et Post-ATU : Maîtris...
 
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
Formation EMFPS du 6 décembre 2018 : "Le dispositif « anti-cadeaux » : Compre...
 
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
Formation - Loi « Anti-Cadeaux » et transparence : Maîtriser les règles appli...
 
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
Fomation - Dossier Technique / Dossier de Conception : Répondre aux exigences...
 
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
19 et 20 novembre 2015 | Dispositifs médicaux Dossier Technique / Dossier de ...
 
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
Formation EMFPS du 5/6 juin 2018 : "Dispositifs médicaux : Réussir sa transit...
 
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
26 novembre 2015 | Site Internet et webmarketing
 
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
Formation EMFPS du 22/23 novembre 2018: "Enregistrement DM Dossier technique ...
 
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
Formation EMFPS "Site Internet, Web 2.0 et applications mobiles : maîtriser l...
 
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
Découvrez notre formation EMFPS du 4 octobre 2018 "Pharmaciens responsables :...
 
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
3 et 4 novembre 2015 | Maîtriser le nouveau cadre de vos négociations commerc...
 
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
29 novembre 2018, Formation EMFPS : "Dispositifs médicaux : Sécuriser les rel...
 
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...Formation EMFPS  "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
Formation EMFPS "Maîtriser les points clés de l’audit DMOS en application du...
 
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
Formation EMFPS du 27/28 novembre 2018 : "Site Internet, Web 2.0 et applicati...
 
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
25, 26 et 27 novembre 2015 | Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux
 
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
Formation "Transparence : gérer les situations complexes pour prévenir les ri...
 
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
5 novembre 2015 | Audit DMOS & Transparence
 
Processus d’achat et de vente
Processus d’achat et de venteProcessus d’achat et de vente
Processus d’achat et de vente
 
Formation DMOS et Transparence
Formation DMOS et TransparenceFormation DMOS et Transparence
Formation DMOS et Transparence
 
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
Formation EMFPS du 7 juin 2018 "Communiquer en attente de l’AMM : Maîtriser l...
 

Plus de Jean-Luc Balança

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
Jean-Luc Balança
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Jean-Luc Balança
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
Jean-Luc Balança
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Jean-Luc Balança
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
Jean-Luc Balança
 
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adbFree learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Jean-Luc Balança
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
Jean-Luc Balança
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Jean-Luc Balança
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
Jean-Luc Balança
 
Free learning - definition des lots
Free learning - definition des lotsFree learning - definition des lots
Free learning - definition des lots
Jean-Luc Balança
 
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliersFree learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Jean-Luc Balança
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
Jean-Luc Balança
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Jean-Luc Balança
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Jean-Luc Balança
 

Plus de Jean-Luc Balança (20)

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
 
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adbFree learning - marches publics variantes options pse - adb
Free learning - marches publics variantes options pse - adb
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
 
Free learning - definition des lots
Free learning - definition des lotsFree learning - definition des lots
Free learning - definition des lots
 
Free learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliersFree learning - organisation des achats hospitaliers
Free learning - organisation des achats hospitaliers
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
 

Formation - "Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence"

  • 1. Paris Lieu de la formation Prisee n charge Priseen charge — www.emfps.fr — Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr Mercredi 4 et jeudi 5 avril 2018 Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence Hôtel Ibis Pont de Neuilly - 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense 2jours Intervenant Alain de Belenet Avocat associé Cabinet Lexcase Départements Droit public des affaires et Droit des industries, établissements et produits de santé, Barreau de Marseille Modérateur Pharmacien coordonnateur d’un groupement d’achat
  • 2. Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence © EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite Cette formation, animée par deux experts (avocat spécialisé en droit public - pharmacien hospitalier acheteur) dont les expériences se complètent, à vocation pratique et interactive, centrée autour de cas concrets et de questions-réponses, a pour objectifs : • Envisager les impacts sur les marchés liés à la mise en place et l’organisation de la fonction achat au sein des GHT ; • Identifier les points clés de la période de convergence ; • Analyser les règles relatives à la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics hospitaliers ; • Mettre en évidence les stratégies d’optimisation dans la réponse aux appels d’offre ; • Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles pour vous permettre de sécuriser vos marchés et remplir vos missions en accord avec l’évolution de la réglementation. • Direction des ventes et des marchés hospitaliers • Responsables grands comptes • Responsables des appels d’offres • Responsables juridiques Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie, a fait appel à des intervenants dont l’expérience est reconnue en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription). — www.emfps.fr — Objectifs pédagogiques À qui s’adresse cette formation ? Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants Méthodes pédagogiques : Remise d’une attestation de suivi de la formation. Modalité de confirmation de la formation : Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation Modalité d’évaluation de la formation :
  • 3. Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence © EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite Programme I. Gestion de la période de convergence (1er janvier 2018 – 31 décembre 2020) • Que prévoient les textes ? • Conséquences sur les marchés : comment cela va se gérer en pratique ? • Analyse des possibles et interdits pour les marchés en cours II. Maîtriser la réglementation et ses évolutions : A. Passation du marché 1. Définition des besoins et organisation des marchés : • Critères de détermination des besoins • Nouveau régime du sourçage et des consultations préalables : possibles et interdits, • Accords-cadres : intérêt, cadre d’utilisation, séquences, objet et contenu • Allotissement : organisation et clause package • Variantes / Options / PSE (obligatoires et facultatives) : conditions d’utilisation • Prix : composition, clauses de révision et clauses de sortie • … • Questions des participants 2. Cadre de la procédure de passation : Appel d’offre, marché négocié (avec ou sans mise en concurrence), procédure adaptée • Rappel du cadre juridique des différentes procédures et réorganisation de leur classification • Modification des cas de recours aux marches publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable • Procédure de passation concurrentielle avec négociation • Procédure de partenariat d’innovation • … • Questions des participants 3. Constitution du dossier de consultation des entreprises : • Pièces du DCE : RC, CCAP, CCTP, Catalogue des besoins… • Pièces à fournir • Critères de choix et pondération : analyse des exigences • Présentation des candidatures • Articulation du DUME (document unique de marché européen) avec la production des attestations justificatives • Poser des questions sur le DCE • … • Questions des participants 4. Réception des offres et des candidatures : • Fonctionnement du simple avis de pré-information • Délai de remise des offres • Définition des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées • Fin de la signature des offres • Regroupement des fournisseurs • Intangibilité des offres • Validité des remises et ristournes • … • Questions des participants B. Attribution du marché 1. Sélection des candidatures : • Identification des conditions de rejet d’une candidature • Conditions pour un examen des offres préalable à l’examen des candidatures • … • Questions des participants 2. Sélection des offres : • Examen des offres et variantes • Régularisation des offres • Offres anormalement basses : critères d’évaluation • … • Questions des participants 3. Achèvement de la procédure : • Conditions des modifications admises dans le cadre de la mise au point du marché • Règles en matière d’accès aux données essentielles des marches publics • Conditions de retrait d’un fournisseur • Informations communicables aux candidats non retenus • contestation de l’attribution du marché : voies de recours possibles • … • Questions des participants C. Exécution du marché : • Analyse des conditions : ÌÌ modificationdesmarchéspublicsencoursd’exécution ÌÌ résiliation d’un marché par l’acheteur ou le titulaire ÌÌ reconduction du marché • exemples de sources conflits : non-respect des quantités par l’acheteur, rupture d’approvisionnement par le titulaire, défaut d’un co-contractant du titulaire…. • … • Questions des participants — www.emfps.fr —
  • 4. © EM Formation Produits de santé 2 017 - reproduction interdite Lieu Hôtel Ibis Pont de Neuilly 4 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense Tél. : 01 41 97 40 40 Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1) RER : La Défense (RER A) Voiture : Direction Pont de Neuilly Parking  : Parking Saisons, Courbevoie Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie Horaires Jour 1 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Horaires Jour 2 Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Renseignements EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou Tél. : 06 85 03 06 93 E-mail : support@emfps.fr www.emfps.fr Participation Pour une personne 1 800 € HT 2 160 € TTC Par personne supplémentaire du laboratoire 1 700 € HT 2 040 € TTC Ces prix comprennent : -- le stage de formation, -- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au cours du stage. Informations pratiques Inscription Dès réception de votre bulletin d’inscription, une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de deux semaines avant la date de la formation, ne pourra être remboursée. Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne seront pas facturés. Questions écrites préalables Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, par : E-mail : support@emfps.fr Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation. — www.emfps.fr —
  • 5. Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________ Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € TTC à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription Adresse mail du service de facturation :___________________________________ Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation. Fait à__________________________________________________ le______________________________ Signature : TSVP ➥ IMPORTANT En raison du nombre limité de places pour cette formation, il est recommandé de retourner le bulletin d’inscription dès à présent Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France Bulletin d’inscription À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr L2 EM 2018 Formation Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence Dates : Mercredi 4 avril 2018 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00 Jeudi 5 avril 2018 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00 Participation Pour une personne : 1 800 € HT/2 160 € TTC- Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 700 € HT/2 040 € HT
  • 6. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28 Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ — www.emfps.fr — Marchés Publics Hospitaliers : maîtriser la réglementation et la période de convergence