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ISSN 1725-2563




Journal officiel                                                                                                                                L 222
de l’Union européenne

                                                                                                                                                                       54e année

                               Législation
Édition
de langue française                                                                                                                                              27 août 2011


Sommaire


                  II    Actes non législatifs



                        RÈGLEMENTS


                          ★   Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les
                              formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics
                              et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   1




Prix: 8 EUR
                              (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE




FR
              Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et
              ayant généralement une durée de validité limitée.
              Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
27.8.2011                   FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                                 L 222/1



                                                                       II
                                                             (Actes non législatifs)




                                                          RÈGLEMENTS

                                    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 842/2011 DE LA COMMISSION
                                                              du 19 août 2011
                     établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de
                                        marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005
                                                   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


LA COMMISSION EUROPÉENNE,                                                   adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité,
                                                                            et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (5), et
                                                                            notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, para­
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,                   graphe 2, et son article 64,


                                                                            après consultation du comité consultatif en matière de marchés
vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989                   publics,
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives relatives à l’application des procédures de
recours en matière de passation des marchés publics de fourni­              considérant ce qui suit:
tures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis,

                                                                            (1)        Conformément          aux     directives    89/665/CEE      et
vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992                                2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fourni­
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires                     tures et de services doivent faire l’objet d’une publication
et administratives relatives à l’application des règles communau­                      au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à
taires sur les procédures de passation des marchés des entités                         cette publication doivent comporter les renseignements
opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et                    prévus par ces directives.
des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis,
                                                                            (2)        Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE,
                                                                                       les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,
vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du
                                                                                       des transports et des télécommunications doivent faire
Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures
                                                                                       l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union
de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie,
                                                                                       européenne. Les avis destinés à cette publication doivent
des transports et des services postaux (3), et notamment son
                                                                                       comporter les renseignements prévus par ces directives.
article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1,

                                                                            (3)        Conformément à la directive 2009/81/CE, certains
vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du                                 marchés de travaux, de fournitures et de services dans
Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé­                          les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire
dures de passation des marchés publics de travaux, de fourni­                          l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union
tures et de services (4), et notamment son article 36, paragraphe                      européenne. Les avis destinés à cette publication doivent
1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et                      comporter les renseignements prévus par cette directive.
son article 70, paragraphe 1,

                                                                            (4)        Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du
vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du                                 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard
Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procé­                       pour la publication d’avis dans le cadre des procédures
dures de passation de certains marchés de travaux, de fourni­                          de passation de marchés publics (6) arrête les formulaires
tures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités                         standard prévus par les directives 2004/17/CE et
                                                                                       2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et
                                                                                       92/13/CEE.
(1 )   JO   L   395 du 30.12.1989, p. 33.
(2 )   JO   L   76 du 23.3.1992, p. 14.
(3 )   JO   L   134 du 30.4.2004, p. 1.                                     (5) JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.
(4 )   JO   L   134 du 30.4.2004, p. 114.                                   (6) JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.
L 222/2               FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                          27.8.2011


(5)    Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et                  35, 36, 58, 64, 69 et 70 de la directive 2004/18/CE, les formu­
       d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE,          laires standard figurant dans les annexes I, II, III et VIII à XIII du
       92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire             présent règlement.
       d’adapter et de compléter les formulaires standard
       annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient                                              Article 3
       aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires
       standard pour tenir compte du progrès technique.                   Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent,
       Compte tenu de l’ampleur et du nombre d'adaptations                pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des
       nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE)            avis visés à l’article 3 bis des directives 89/665/CEE et
       no 1564/2005.                                                      92/13/CEE, le formulaire standard figurant dans l’annexe XIV
                                                                          du présent règlement.
(6)    Les mesures prévues au présent              règlement    sont
       conformes à l'avis du comité,                                                                    Article 4

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                          Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent,
                                                                          pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des
                                                                          avis visés aux articles 30, 32, 52 et 64 de la directive
                           Article premier                                2009/81/CE, les formulaires standard figurant dans les
Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal      annexes XV à XVIII du présent règlement.
officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et
à l’article 63 de la directive 2004/17/CE, les formulaires stan­                                        Article 5
dard figurant dans les annexes IV à IX, XII et XIII du présent
règlement.                                                                Le règlement (CE)   no   1564/2005 est abrogé.

                              Article 2                                                                 Article 6
Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au              Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles        celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.


                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.


                     Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.


                                                                                   Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                 José Manuel BARROSO
27.8.2011           FR                             Journal officiel de l’Union européenne                                           L 222/3


                                                             Liste des annexes


            Annexe I: Formulaire standard 1:        «Avis de préinformation»
            Annexe II: Formulaire standard 2:       «Avis de marché»
            Annexe III: Formulaire standard 3:      «Avis d’attribution de marché»
            Annexe IV: Formulaire standard 4:       «Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux»
            Annexe V: Formulaire standard 5:        «Avis de marché – Secteurs spéciaux»
            Annexe VI: Formulaire standard 6:       «Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux»
            Annexe VII: Formulaire standard 7:      «Système de qualification – Secteurs spéciaux»
            Annexe VIII: Formulaire standard 8:     «Avis sur un profil d’acheteur»
            Annexe IX: Formulaire standard 9:       «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique»
            Annexe X: Formulaire standard 10:       «Concession de travaux publics»
            Annexe XI: Formulaire standard 11:      «Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un
                                                    pouvoir adjudicateur»
            Annexe XII: Formulaire standard 12:     «Avis de concours»
            Annexe XIII: Formulaire standard 13:    «Résultats de concours»
            Annexe XIV: Formulaire standard 15:     «Avis en cas de transparence ex ante volontaire»
            Annexe XV: Formulaire standard 16:      «Avis de pré-information – Défense et sécurité»
            Annexe XVI: Formulaire standard 17:     «Avis de marché – Défense et sécurité»
            Annexe XVII: Formulaire standard 18: «Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité»
            Annexe XVIII: Formulaire standard 19: «Avis de sous-traitance – Défense et sécurité»
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/5




                              ANNEXE I
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/15




                             ANNEXE II
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/29




                             ANNEXE III
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/39




                             ANNEXE IV
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/53




                             ANNEXE V
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/67




                             ANNEXE VI
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/79




                             ANNEXE VII
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/89




                            ANNEXE VIII
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/95




                             ANNEXE IX
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/101




                             ANNEXE X
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/109




                             ANNEXE XI
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/117




                             ANNEXE XII
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/125




                            ANNEXE XIII
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/133




                            ANNEXE XIV
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/147




                            ANNEXE XV
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/155




                            ANNEXE XVI
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/169




                            ANNEXE XVII
27.8.2011   FR   Journal officiel de l’Union européenne   L 222/179




                            ANNEXE XVIII
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Formulaires de Passation de Marchés Publics 2011

  • 1. ISSN 1725-2563 Journal officiel L 222 de l’Union européenne 54e année Législation Édition de langue française 27 août 2011 Sommaire II Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★ Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Prix: 8 EUR (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE FR Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
  • 2.
  • 3. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 842/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (5), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, para­ vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, graphe 2, et son article 64, après consultation du comité consultatif en matière de marchés vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 publics, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fourni­ considérant ce qui suit: tures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis, (1) Conformément aux directives 89/665/CEE et vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fourni­ portant coordination des dispositions législatives, réglementaires tures et de services doivent faire l’objet d’une publication et administratives relatives à l’application des règles communau­ au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à taires sur les procédures de passation des marchés des entités cette publication doivent comporter les renseignements opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et prévus par ces directives. des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis, (2) Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du des transports et des télécommunications doivent faire Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, européenne. Les avis destinés à cette publication doivent des transports et des services postaux (3), et notamment son comporter les renseignements prévus par ces directives. article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1, (3) Conformément à la directive 2009/81/CE, certains vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du marchés de travaux, de fournitures et de services dans Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé­ les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire dures de passation des marchés publics de travaux, de fourni­ l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union tures et de services (4), et notamment son article 36, paragraphe européenne. Les avis destinés à cette publication doivent 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et comporter les renseignements prévus par cette directive. son article 70, paragraphe 1, (4) Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procé­ pour la publication d’avis dans le cadre des procédures dures de passation de certains marchés de travaux, de fourni­ de passation de marchés publics (6) arrête les formulaires tures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités standard prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE. (1 ) JO L 395 du 30.12.1989, p. 33. (2 ) JO L 76 du 23.3.1992, p. 14. (3 ) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. (5) JO L 216 du 20.8.2009, p. 76. (4 ) JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. (6) JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.
  • 4. L 222/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.8.2011 (5) Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de la directive 2004/18/CE, les formu­ d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE, laires standard figurant dans les annexes I, II, III et VIII à XIII du 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire présent règlement. d’adapter et de compléter les formulaires standard annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient Article 3 aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires standard pour tenir compte du progrès technique. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, Compte tenu de l’ampleur et du nombre d'adaptations pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE) avis visés à l’article 3 bis des directives 89/665/CEE et no 1564/2005. 92/13/CEE, le formulaire standard figurant dans l’annexe XIV du présent règlement. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité, Article 4 A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 30, 32, 52 et 64 de la directive Article premier 2009/81/CE, les formulaires standard figurant dans les Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal annexes XV à XVIII du présent règlement. officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et à l’article 63 de la directive 2004/17/CE, les formulaires stan­ Article 5 dard figurant dans les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement. Le règlement (CE) no 1564/2005 est abrogé. Article 2 Article 6 Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 août 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO
  • 5. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/3 Liste des annexes Annexe I: Formulaire standard 1: «Avis de préinformation» Annexe II: Formulaire standard 2: «Avis de marché» Annexe III: Formulaire standard 3: «Avis d’attribution de marché» Annexe IV: Formulaire standard 4: «Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux» Annexe V: Formulaire standard 5: «Avis de marché – Secteurs spéciaux» Annexe VI: Formulaire standard 6: «Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux» Annexe VII: Formulaire standard 7: «Système de qualification – Secteurs spéciaux» Annexe VIII: Formulaire standard 8: «Avis sur un profil d’acheteur» Annexe IX: Formulaire standard 9: «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique» Annexe X: Formulaire standard 10: «Concession de travaux publics» Annexe XI: Formulaire standard 11: «Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur» Annexe XII: Formulaire standard 12: «Avis de concours» Annexe XIII: Formulaire standard 13: «Résultats de concours» Annexe XIV: Formulaire standard 15: «Avis en cas de transparence ex ante volontaire» Annexe XV: Formulaire standard 16: «Avis de pré-information – Défense et sécurité» Annexe XVI: Formulaire standard 17: «Avis de marché – Défense et sécurité» Annexe XVII: Formulaire standard 18: «Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité» Annexe XVIII: Formulaire standard 19: «Avis de sous-traitance – Défense et sécurité»
  • 6.
  • 7. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/5 ANNEXE I
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/15 ANNEXE II
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/29 ANNEXE III
  • 32.
  • 33.
  • 34.
  • 35.
  • 36.
  • 37.
  • 38.
  • 39.
  • 40.
  • 41. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/39 ANNEXE IV
  • 42.
  • 43.
  • 44.
  • 45.
  • 46.
  • 47.
  • 48.
  • 49.
  • 50.
  • 51.
  • 52.
  • 53.
  • 54.
  • 55. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/53 ANNEXE V
  • 56.
  • 57.
  • 58.
  • 59.
  • 60.
  • 61.
  • 62.
  • 63.
  • 64.
  • 65.
  • 66.
  • 67.
  • 68.
  • 69. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/67 ANNEXE VI
  • 70.
  • 71.
  • 72.
  • 73.
  • 74.
  • 75.
  • 76.
  • 77.
  • 78.
  • 79.
  • 80.
  • 81. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/79 ANNEXE VII
  • 82.
  • 83.
  • 84.
  • 85.
  • 86.
  • 87.
  • 88.
  • 89.
  • 90.
  • 91. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/89 ANNEXE VIII
  • 92.
  • 93.
  • 94.
  • 95.
  • 96.
  • 97. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/95 ANNEXE IX
  • 98.
  • 99.
  • 100.
  • 101.
  • 102.
  • 103. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/101 ANNEXE X
  • 104.
  • 105.
  • 106.
  • 107.
  • 108.
  • 109.
  • 110.
  • 111. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/109 ANNEXE XI
  • 112.
  • 113.
  • 114.
  • 115.
  • 116.
  • 117.
  • 118.
  • 119. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/117 ANNEXE XII
  • 120.
  • 121.
  • 122.
  • 123.
  • 124.
  • 125.
  • 126.
  • 127. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/125 ANNEXE XIII
  • 128.
  • 129.
  • 130.
  • 131.
  • 132.
  • 133.
  • 134.
  • 135. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/133 ANNEXE XIV
  • 136.
  • 137.
  • 138.
  • 139.
  • 140.
  • 141.
  • 142.
  • 143.
  • 144.
  • 145.
  • 146.
  • 147.
  • 148.
  • 149. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/147 ANNEXE XV
  • 150.
  • 151.
  • 152.
  • 153.
  • 154.
  • 155.
  • 156.
  • 157. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/155 ANNEXE XVI
  • 158.
  • 159.
  • 160.
  • 161.
  • 162.
  • 163.
  • 164.
  • 165.
  • 166.
  • 167.
  • 168.
  • 169.
  • 170.
  • 171. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/169 ANNEXE XVII
  • 172.
  • 173.
  • 174.
  • 175.
  • 176.
  • 177.
  • 178.
  • 179.
  • 180.
  • 181. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/179 ANNEXE XVIII
  • 182.
  • 183.
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  • 192. Prix d’abonnement 2011 (hors TVA, frais de port pour expédition normale inclus) Journal officiel de l’UE, séries L + C, édition papier uniquement 22 langues officielles de l’UE 1 100 EUR par an Journal officiel de l’UE, séries L + C, papier + DVD annuel 22 langues officielles de l’UE 1 200 EUR par an Journal officiel de l’UE, série L, édition papier uniquement 22 langues officielles de l’UE 770 EUR par an Journal officiel de l’UE, séries L + C, DVD mensuel (cumulatif) 22 langues officielles de l’UE 400 EUR par an Supplément au Journal officiel (série S — Marchés publics et Multilingue: 23 langues 300 EUR par an adjudications), DVD, une édition par semaine officielles de l’UE Journal officiel de l’UE, série C — Concours Langues selon concours 50 EUR par an L’abonnement au Journal officiel de l’Union européenne, qui paraît dans les langues officielles de l’Union européenne, est disponible dans 22 versions linguistiques. Il comprend les séries L (Législation) et C (Commu- nications et informations). Chaque version linguistique fait l’objet d’un abonnement séparé. Conformément au règlement (CE) no 920/2005 du Conseil, publié au Journal officiel L 156 du 18 juin 2005, stipulant que les institutions de l’Union européenne ne sont temporairement pas liées par l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue, les Journaux officiels publiés en langue irlandaise sont commercialisés à part. L’abonnement au Supplément au Journal officiel (série S — Marchés publics et adjudications) regroupe la totalité des 23 versions linguistiques officielles en un DVD multilingue unique. Sur simple demande, l’abonnement au Journal officiel de l’Union européenne donne droit à la réception des diverses annexes du Journal officiel. Les abonnés sont avertis de la parution des annexes grâce à un «Avis au lecteur» inséré dans le Journal officiel de l’Union européenne. Ventes et abonnements Les abonnements aux diverses publications payantes, comme l'abonnement au Journal officiel de l'Union européenne, sont disponibles auprès de nos bureaux de vente. La liste des bureaux de vente est disponible à l’adresse suivante: http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu) offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Ce site permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut également les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Pour en savoir plus sur l’Union européenne, consultez: http://europa.eu FR