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Présenté ce mercredi 30 novembre 2016 devant la Commission
Européenne, le nouveau paquet européen de l’énergie développe trois
principaux axes, à savoir, l’efficacité énergétique, le développement des
énergies renouvelables et l’accès à l’énergie propre pour tous les citoyens
européens. Les objectifs chiffrés présentés par la Commission dépassent
les engagements internationaux et visent à maintenir la compétitivité de
l’Union Européenne en matière d’énergie.
Chiffres clés du nouveau paquet Énergie à Horizon 2030 :
•	40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport
à 1990 ;
•	amélioration de l’efficacité énergétique de 27 % ;
•	part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen
d’un minimum de 27 %.
Cependant, victime de son succès, l’énergie est aujourd’hui à la frontière
d’intérêts pour la plupart divergents. Les parlementaires européens sont
la cible des lobbys diplomatiques, industriels, écologistes, ainsi que
des influences des cultures nationales. Les réactions qui ont suivi la
publication des mille nouvelles pages de législations reflètent clairement
la réalité des enjeux du futur énergétique au niveau européen. Si ce
nouveau paquet vient confirmer les efforts à faire pour les prochaines
années, les moyens aujourd’hui à disposition ne sont clairement pas à la
hauteur des ambitions affichées comme l’indique la non-attribution des
compétences nécessaires au sein du Traité de Fonctionnement de l’Union
Européenne aux instances de l’UE.
À travers sa proposition « Clean Energy for all » visant un accès à l’énergie
propre pour tous les citoyens européens, l’UE veut responsabiliser le
secteur privé en le plaçant au cœur des solutions de financement et
permettre les synergies soutien de l’emploi, croissance et investissement
en Europe.
À l’aide de régulations ciblées,la Commission souhaite mettre en place
un système incitatif cohérent pour orienter les investissements
privés vers la Recherche et l’Innovation des énergies propres. En
ce sens, réduire le risque politique grâce à des instruments financiers
adaptés tels que des prêts publics ou l’octroi de garanties financières,
mais également concentrer son budget Recherche pour dépasser les
frontières, sont cités comme des éléments clés de la nouvelle stratégie
européenne.
Leyton, au travers de ses activités « Financement de l’Innovation » et
« Énergie et environnement », accompagne depuis 20 ans ses clients
dans ce sens. Par la mise en place et la valorisation des actions en
faveur de l’innovation et des économies d’énergie, Leyton participe à
la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique établis au niveau
européen. Notre offre d’information, d’accompagnement et de soutien
au financement de l’innovation se place également au service de la
compétitivité de nos clients, facteurs essentiels de différenciation dans
un marché concurrentiel mondialisé.
Le magazine de la R&D par nos experts en financement de l’innovation
DÉCEMBRE 2016 I ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT
TRANSFORMER NOTRE MONDE : LE
NOUVEAU PAQUET EUROPÉEN DE L’ÉNERGIE
HORIZON 2030
Maxime
JACQUIER
Directeur du Conseil
Énergie & Financement
de l’Innovation
L’ÉDITO
L’ÉDITO
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REGARDS CROISÉS - p.2
Réseaux énergétiques intelligents multi fluide : vers des territoires à
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Microplastiques dans l’environnement : le nouveau défi de la
communauté scientifique
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CIR : l’administration précise sa doctrine liée au dépôt d’un brevet
POUR ALLER PLUS LOIN - p.5
Préfinancement Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation
AGENDA - p.5
SOMMAIRE
- p. 2
RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES INTELLIGENTS
MULTI FLUIDE : VERS DES TERRITOIRES À
ÉNERGIE POSITIVE
La France s’est engagée dans une profonde mutation, notamment
sous l’impulsion de la loi de transition énergétique pour la croissance
verte n°2015-992 du 17 août 2015 dédiée à la mise en place d’un
nouveau modèle énergétique évolutif et plus diversifié. Dans ce
contexte, les apports des réseaux énergétiques intelligents aux
territoires constituent des enjeux majeurs dans leurs démarches
de la maitrise de l’énergie (MDE). Cette transition engage le système
énergétique vers une production comportant un bouquet énergétique.
Elle encourage les clients à adopter de nouveaux comportements de
consommation et promeut une meilleure utilisation de l’inter modalité ;
ce qui conduit au déploiement de la mobilité énergétique. Les effets
potentiels des systèmes électriques intelligents sur la production de GES
(Gaz à Effet de Serre) sont illustrés ci-dessous.
Le développement et le déploiement de réseaux énergétiques intelligents
sont confrontés à d’importants défis. En effet, les réseaux électriques
existants font face à l’émergence d’appareils domestiques et industriels
toujours connectés, amplifiés par des usages inédits de consommations
tels que : la voiture électrique, les pompes à chaleur, et la multiplication
des sources d’énergie primaire.
Dans ce contexte,comment améliorer la sécurité des réseaux électriques,
éviter le suréquipement des moyens de production, et permettre une
utilisation plus adaptée, grâce au stockage pertinent de l’électricité ?
•	En augmentant l’efficacité énergétique globale : gestion des pics
de consommation, entraînant ladiminution drastique des risques de
pannes généralisées
•	En limitant l’impact environnemental de la distribution d’électricité
par la réduction des pertes (lignes, transformateurs, etc.) et en
intégrant mieux les énergies renouvelables
•	En offrant une solution multi fluide flexible et dynamique
Une des réponses actuelles repose sur les smart-grids. Pour cela, des
politiques de déploiement des compteurs évolués (eau, gaz, électricité)
ont été initiées en Europe dès le début des années 2000 (Italie, Suède).
En 2016, la France poursuit le déploiement de compteurs intelligents
pour l’électricité, le gaz et l’eau avec des objectifs ambitieux à moyen
terme avec 35M de compteur d’ici 2021 pour l’électricité, 11M d’ici
2022 pour le gaz et 1,5M déployés pour l’eau.
Ces compteurs évolués peuvent recevoir des ordres et envoyer des
données sans l’intervention physique d’un technicien mais sont
tous limités à une catégorie d’énergie induisant des duplications
d’infrastructures de communication. Afin d’améliorer encore la
maîtrise de l’énergie, la prochaine étape consiste à développer des
équipements et services intégrant le multi énergies (électricité,
eau, chaleur, froid gaz…). Cependant cette approche nécessite de
relever des défis techniques majeurs liés :
•	À des architectures de réseaux et des technologies hardware
différentes utilisant des encodages multiples et hétérogènes ;
•	Au développement d’une solution de communication bidirectionnelle
capable de gérer plusieurs réseaux, leur architecture et la détection
de pannes et d’alarmes.
[...]
REGARDS
CROISÉS
Figure 1 : Réduction des émissions de CO2 en lien avec le déploiement des systèmes
électriques intelligents dans le scénario Blue Map, comparativement au scénario de base.
(Source : IEA, Energy Technology Perspectives 2010)
LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE EN LIGNE
Florent
d’HEROUVILLE
Manager, Expert
Conseil Financement de
l’innovation
Coécrit avec
CIAC International Technologies
- p. 3
MICROPLASTIQUES DANS
L’ENVIRONNEMENT : LE NOUVEAU DÉFI DE
LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE
Microplastiques : la prise de conscience
Avec 322 millions de tonnes en 2015, la quantité de plastique produite
dans le monde a augmenté de 40 % en 10 ans (source Plastics Europe).
En parallèle, la quantité de déchets plastiques qui se retrouvent dans
l’environnement et en particulier dans les océans ne cesse d’augmenter.
Cette prise de conscience n’est toutefois pas nouvelle : dès 1997, le
navigateur Charles Moore découvre la première plaque de déchets
dans le Pacifique Nord. Jusqu’alors les débris flottants étaient détruits
par les micro-organismes mais cela n’est plus le cas avec le plastique
qui constitue 90 % des déchets flottant sur les océans. Le Programme
des Nations Unies pour l’Environnement mentionnait en juin 2006 qu’on
trouve en moyenne 46 000 morceaux de plastique par 2,5 km² d’océan
sur une profondeur d’environ 30 mètres. Par ailleurs, selon une étude
dévoilée par le Forum économique mondial de Davos, le ratio tonnes de
plastique / tonnes de poissons était de 1 pour 5 en 2014, sera de 1 pour
3 en 2025 et dépassera 1 pour 1 en 2050 si la gestion des déchets n’est
pas améliorée.
Face à cette problématique,la communauté scientifique s’est longuement
focalisée sur la quantification des « macro-déchets » (bouteilles, sacs,
filets…). Le développement de plastiques biodégradables a alors été
envisagé comme une alternative écologique aux plastiques traditionnels.
Cependant, ces plastiques biodégradables peuvent être source de
micro-plastiques (Thompson et al., 2004). En effet, alors que l’amidon
qu’ils contiennent va se dégrader, les polymères synthétiques entrant
dans leur composition vont persister et des microplastiques seront
libérés dans le milieu marin (Roy et al. 2011). C’est donc aujourd’hui
sur l’étude de l’occurrence et de l’impact des microplastiques (issus à la
fois de la dégradation de déchets en plastique, mais également dans une
moindre mesure fabriqués pour être de taille microscopique - exfoliants
cosmétique, dentifrices, fibres synthétiques, etc.) dans le milieu marin
que se focalise la recherche.
Microplastiques : une présence avérée dans les océans mais un
effort de recherche à poursuivre pour une meilleure compréhension
du phénomène
La présence de microplastiques dans le milieu marin est à la fois
abondante et répandue. Toutefois, contrairement aux macro-déchets
plastiques qui peuvent être retrouvés dans tout l’environnement marin,
la distribution de ces débris microplastiques est hétérogène et les
concentrations les plus élevées ont été relevées le long des côtes et dans
les gyres au milieu de l’océan.
Les problématiques liées à la quantification des microplastiques dans
le milieu marin sont tout d’abord liées à la capacité des chercheurs à
échantillonner ces microplastiques dont la taille peut descendre à 1µm.
Une fois ces particules de plastiques collectées,il convient de les analyser.
Là encore, si différentes méthodes d’analyse et de quantification des
microplastiques sont référencées dans la littérature, il est nécessaire
de poursuivre les recherches pour proposer un protocole normalisé qui
permette d’obtenir des résultats comparables.
Dans ce contexte, le projet de recherche « MERLIN Microplastiques » a
été lancé officiellement le 23 juin 2016. Porté par l’Ifremer et réunissant
une trentaine de scientifiques, ce projet vise à résoudre les défis
méthodologiques liés à l’analyse de certains microplastiques tellement
petits qu’on ignore aujourd’hui encore comment les collecter, les
caractériser et les quantifier. La réussite de ce projet passera notamment
par le développement d’outils technologiques novateurs.
[...]
LE ZOOM
DE L’EXPERT
LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE EN LIGNE
Virginie GABET-
GIRAUD
Ph.D.Manager, Experte
Financement de
l’Innovation
Leyton soutient l’opération The Sea Cleaners. Porté par
Yvan Bourgnon et son équipe, ce projet vise la conception
du 1er
bateau collecteur de déchets océaniques. Ce navire
révolutionnaire offrira la mobilité nécessaire pour aller au plus
près des déversements pour récupérer les plastiques avant
qu’ils se dispersent, se réduisent ou rejoignent les fonds
océaniques.
Plus de 130 k€ de crowdfunding ont été collectés
pour permettre à ce projet de se réaliser.
Ratio poissons / plastique dans l’océan...
...en 2014
PARTICIPEZ
CONSULTEZ LE SITE WEB
1
5
5
5
...en 2050
- p. 4
CIR : L’ADMINISTRATION PRÉCISE SA
DOCTRINE LIÉE AU DÉPÔT D’UN BREVET
En date du 2 novembre 2016, l’administration fiscale a modifié sa
doctrine relative au crédit d’impôt recherche pour rajouter le paragraphe
suivant : « le Conseil d’Etat a pareillement jugé que le dépôt d’un brevet
ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations
techniques. »
Définition des opérations de développement expérimental
Les opérations de développement expérimental sont considérées comme
des opérations de recherches scientifique ou technique lorsqu’elles
sont effectuées, notamment, en vue de créer de nouveaux matériaux,
dispositifs, produits, procédés, systèmes, services «ou en vue de leur
amélioration substantielle»1
. Une amélioration substantielle peut être
définie comme toute modification qui ne découle pas d’une simple
utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un
caractère de nouveauté2
.
Le dépôt de brevet : un indice parmi d’autres
Par un arrêt du 9 février 2005, n°250920, le Conseil d’État avait
considéré que les travaux d’une société constituaient des améliorations
non substantielles de techniques déjà existantes. Qu’en conséquence,
les travaux ne pouvaient être éligibles au dispositif du CIR. Ce point était
par ailleurs confirmé puisque « aucun des projets de recherche invoqués
par la société n’a été suivi du dépôt d’un brevet ».Toutefois, le dépôt d’un
brevet n’aurait constitué qu’un indice parmi d’autres et aucune lecture a
contrario ne pouvait être faite de cette décision. C’est ce qu’a confirmé
l’arrêt du 13 novembre 2013, repris par la doctrine administrative.
Ainsi, un brevet peut être déposé pour l’invention d’un produit ou d’un
procédé de fabrication entièrement nouveau. Mais il peut l’être aussi pour
l’invention d’une application découlant de l’utilisation d’une technique
existante. Le dépôt d’un brevet ne rend donc pas automatiquement
éligible au crédit d’impôt recherche les dépenses effectuées pour
sa réalisation. C’est ce que précise le Conseil d’État en précisant que
«  les perfectionnements apportés par la société à certains matériels
constituaient des améliorations de techniques existantes dépourvues
de caractère substantiel alors même que certains des projets en cause
avaient été suivis du dépôt d’un brevet ».
En conséquence, le dépôt d’un brevet constitue bien un indicateur de
R&D. En revanche, un brevet pris en tant que tel, ne qualifie pas de
facto les opérations comme éligibles au crédit d’impôt recherche. Ce
raisonnement était déjà appliqué au sein de la réponse ministérielle du
17 mars 2009 à la question écrite de M. Philippe HOUILLON n°37202
qui précise que « le fait qu’une invention soit brevetée ne rend pas
automatiquement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses
engagées pour sa réalisation ».
1
En application de l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI
2
BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 § 80
L’ACTU
FISCALE
LIRE L’ARTICLE EN LIGNE
Vincent ZAKOIC
Avocat chez ONELAW,
membre du réseau Leyton
NELAWc a b i n e t d’av o c at s
- p. 5
contact@leyton.com
www.leyton.com
Nous suivre :
L’équipe de rédaction
- Virginie GABET-GIRAUD, Maxime JACQUIER,
Florent d’HEROUVILLE (Leyton)
- Vincent ZAKOIC (OneLaw)
- CIAC International Technologies
StartUp Idol spécial Software
•	 5 janvier 2017
Forum ATLANPOLE
•	 17 janvier 2017
•	 Nantes, découverte des innovation du moment et des
opportunités de collaboration avec des ETI et grands groupes
Appel à projets ADEME
•	 13 février : Chimie du végétal et matériaux biosourcés
•	 27 février : Énergies renouvelables
•	 20 mars : Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes
hydroliennes fluviales
PRÉFINANCEMENT CRÉDIT IMPÔT
RECHERCHE | CRÉDIT IMPÔT INNOVATION
Le Crédit Impôt Recherche, et son extension le Crédit Impôt Innovation
(CII), sont les dispositifs de référence aujourd’hui en France pour le
financement des activités de Recherche, Développement et Innovation
(RDI). Leur efficacité et leur attractivité sont aujourd’hui plébiscités, en
particulier par les PME. Dans sa dernière enquête, le Comité Richelieu
rapporte ainsi que 52 % des entreprises interrogées considèrent le CIR
comme indispensables à leur activité, 15 % comme utile, le reliquat étant
constitué d’entreprises n’utilisant pas le dispositif. Le CII, plus récent,
semble suivre la même voie.
La problématique aujourd’hui réside essentiellement dans le flux
de trésorerie lié au remboursement de la créance de CIR/CII. Le
fonctionnement actuel sous forme de récompense à la RDI entraine
un décalage de trésorerie, entre l’engagement des dépenses et le
bénéfice effectif du CIR/CII, allant de 12 mois pour une PME demandant
le remboursement immédiat de son CIR à plus de 3 ans pour une ETI
fiscalement déficitaire.
Grâce à notre partenariat avec NEFTYS, nous sommes aujourd’hui en
mesure de proposer une offre packagée incluant la possibilité de mettre
en place un mécanisme de financement afin de faire bénéficier à nos
clients d’un gain de trésorerie d’en moyenne 1,5 année de CIR. Cette
avance de trésorerie s’applique tant sur les créances nées (mobilisation
sur année n-1) qu’en germe (préfinancement au cours de l’année n),
supérieures à 100 k€ et sur la base de notre analyse de risque. Dans un
schéma de préfinancement, l’avance sera débloquée au fur et à mesure
de l’engagement des dépenses de RDI.
Aujourd’hui acteur numéro un en France des plateformes de prêt aux
PME innovantes, NEFTYS représente le Fonds PREDIREC INNOVATION
2020, qui dispose d’une capacité d’intervention de l’ordre de 100 M€ et
compte le Fonds Européen d’Investissement (FEI) parmi ses investisseurs.
À ce jour, NEFTYS a organisé le refinancement d’environ 90 M€ de CIR/
CII, auprès du fonds PREDIREC Innovation ou bien de ses banques
partenaires.
POUR ALLER
PLUS LOIN
Appel à projets Instrument PME
•	 15 février 2017 - Phase 1
Appel à projets H2020
•	 1er
mars : Green vehicules
•	 7 mars : Greening the economy et Smart and sustainable
cities
•	 14 mars : Essais « in silico » pour développer et évaluer les
produits médicaux, modèles d’ordinateurs et systèmes «in
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•	 Janvier 2017
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  • 1. Présenté ce mercredi 30 novembre 2016 devant la Commission Européenne, le nouveau paquet européen de l’énergie développe trois principaux axes, à savoir, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’accès à l’énergie propre pour tous les citoyens européens. Les objectifs chiffrés présentés par la Commission dépassent les engagements internationaux et visent à maintenir la compétitivité de l’Union Européenne en matière d’énergie. Chiffres clés du nouveau paquet Énergie à Horizon 2030 : • 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; • amélioration de l’efficacité énergétique de 27 % ; • part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’un minimum de 27 %. Cependant, victime de son succès, l’énergie est aujourd’hui à la frontière d’intérêts pour la plupart divergents. Les parlementaires européens sont la cible des lobbys diplomatiques, industriels, écologistes, ainsi que des influences des cultures nationales. Les réactions qui ont suivi la publication des mille nouvelles pages de législations reflètent clairement la réalité des enjeux du futur énergétique au niveau européen. Si ce nouveau paquet vient confirmer les efforts à faire pour les prochaines années, les moyens aujourd’hui à disposition ne sont clairement pas à la hauteur des ambitions affichées comme l’indique la non-attribution des compétences nécessaires au sein du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne aux instances de l’UE. À travers sa proposition « Clean Energy for all » visant un accès à l’énergie propre pour tous les citoyens européens, l’UE veut responsabiliser le secteur privé en le plaçant au cœur des solutions de financement et permettre les synergies soutien de l’emploi, croissance et investissement en Europe. À l’aide de régulations ciblées,la Commission souhaite mettre en place un système incitatif cohérent pour orienter les investissements privés vers la Recherche et l’Innovation des énergies propres. En ce sens, réduire le risque politique grâce à des instruments financiers adaptés tels que des prêts publics ou l’octroi de garanties financières, mais également concentrer son budget Recherche pour dépasser les frontières, sont cités comme des éléments clés de la nouvelle stratégie européenne. Leyton, au travers de ses activités « Financement de l’Innovation » et « Énergie et environnement », accompagne depuis 20 ans ses clients dans ce sens. Par la mise en place et la valorisation des actions en faveur de l’innovation et des économies d’énergie, Leyton participe à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique établis au niveau européen. Notre offre d’information, d’accompagnement et de soutien au financement de l’innovation se place également au service de la compétitivité de nos clients, facteurs essentiels de différenciation dans un marché concurrentiel mondialisé. Le magazine de la R&D par nos experts en financement de l’innovation DÉCEMBRE 2016 I ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT TRANSFORMER NOTRE MONDE : LE NOUVEAU PAQUET EUROPÉEN DE L’ÉNERGIE HORIZON 2030 Maxime JACQUIER Directeur du Conseil Énergie & Financement de l’Innovation L’ÉDITO L’ÉDITO Transformer notre monde : le nouveau paquet européen de l’énergie Horizon 2030 REGARDS CROISÉS - p.2 Réseaux énergétiques intelligents multi fluide : vers des territoires à énergie positive LE ZOOM DE L’EXPERT - p.3 Microplastiques dans l’environnement : le nouveau défi de la communauté scientifique L’ACTU FISCALE - p.4 CIR : l’administration précise sa doctrine liée au dépôt d’un brevet POUR ALLER PLUS LOIN - p.5 Préfinancement Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation AGENDA - p.5 SOMMAIRE
  • 2. - p. 2 RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES INTELLIGENTS MULTI FLUIDE : VERS DES TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE La France s’est engagée dans une profonde mutation, notamment sous l’impulsion de la loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 dédiée à la mise en place d’un nouveau modèle énergétique évolutif et plus diversifié. Dans ce contexte, les apports des réseaux énergétiques intelligents aux territoires constituent des enjeux majeurs dans leurs démarches de la maitrise de l’énergie (MDE). Cette transition engage le système énergétique vers une production comportant un bouquet énergétique. Elle encourage les clients à adopter de nouveaux comportements de consommation et promeut une meilleure utilisation de l’inter modalité ; ce qui conduit au déploiement de la mobilité énergétique. Les effets potentiels des systèmes électriques intelligents sur la production de GES (Gaz à Effet de Serre) sont illustrés ci-dessous. Le développement et le déploiement de réseaux énergétiques intelligents sont confrontés à d’importants défis. En effet, les réseaux électriques existants font face à l’émergence d’appareils domestiques et industriels toujours connectés, amplifiés par des usages inédits de consommations tels que : la voiture électrique, les pompes à chaleur, et la multiplication des sources d’énergie primaire. Dans ce contexte,comment améliorer la sécurité des réseaux électriques, éviter le suréquipement des moyens de production, et permettre une utilisation plus adaptée, grâce au stockage pertinent de l’électricité ? • En augmentant l’efficacité énergétique globale : gestion des pics de consommation, entraînant ladiminution drastique des risques de pannes généralisées • En limitant l’impact environnemental de la distribution d’électricité par la réduction des pertes (lignes, transformateurs, etc.) et en intégrant mieux les énergies renouvelables • En offrant une solution multi fluide flexible et dynamique Une des réponses actuelles repose sur les smart-grids. Pour cela, des politiques de déploiement des compteurs évolués (eau, gaz, électricité) ont été initiées en Europe dès le début des années 2000 (Italie, Suède). En 2016, la France poursuit le déploiement de compteurs intelligents pour l’électricité, le gaz et l’eau avec des objectifs ambitieux à moyen terme avec 35M de compteur d’ici 2021 pour l’électricité, 11M d’ici 2022 pour le gaz et 1,5M déployés pour l’eau. Ces compteurs évolués peuvent recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien mais sont tous limités à une catégorie d’énergie induisant des duplications d’infrastructures de communication. Afin d’améliorer encore la maîtrise de l’énergie, la prochaine étape consiste à développer des équipements et services intégrant le multi énergies (électricité, eau, chaleur, froid gaz…). Cependant cette approche nécessite de relever des défis techniques majeurs liés : • À des architectures de réseaux et des technologies hardware différentes utilisant des encodages multiples et hétérogènes ; • Au développement d’une solution de communication bidirectionnelle capable de gérer plusieurs réseaux, leur architecture et la détection de pannes et d’alarmes. [...] REGARDS CROISÉS Figure 1 : Réduction des émissions de CO2 en lien avec le déploiement des systèmes électriques intelligents dans le scénario Blue Map, comparativement au scénario de base. (Source : IEA, Energy Technology Perspectives 2010) LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE EN LIGNE Florent d’HEROUVILLE Manager, Expert Conseil Financement de l’innovation Coécrit avec CIAC International Technologies
  • 3. - p. 3 MICROPLASTIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT : LE NOUVEAU DÉFI DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE Microplastiques : la prise de conscience Avec 322 millions de tonnes en 2015, la quantité de plastique produite dans le monde a augmenté de 40 % en 10 ans (source Plastics Europe). En parallèle, la quantité de déchets plastiques qui se retrouvent dans l’environnement et en particulier dans les océans ne cesse d’augmenter. Cette prise de conscience n’est toutefois pas nouvelle : dès 1997, le navigateur Charles Moore découvre la première plaque de déchets dans le Pacifique Nord. Jusqu’alors les débris flottants étaient détruits par les micro-organismes mais cela n’est plus le cas avec le plastique qui constitue 90 % des déchets flottant sur les océans. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement mentionnait en juin 2006 qu’on trouve en moyenne 46 000 morceaux de plastique par 2,5 km² d’océan sur une profondeur d’environ 30 mètres. Par ailleurs, selon une étude dévoilée par le Forum économique mondial de Davos, le ratio tonnes de plastique / tonnes de poissons était de 1 pour 5 en 2014, sera de 1 pour 3 en 2025 et dépassera 1 pour 1 en 2050 si la gestion des déchets n’est pas améliorée. Face à cette problématique,la communauté scientifique s’est longuement focalisée sur la quantification des « macro-déchets » (bouteilles, sacs, filets…). Le développement de plastiques biodégradables a alors été envisagé comme une alternative écologique aux plastiques traditionnels. Cependant, ces plastiques biodégradables peuvent être source de micro-plastiques (Thompson et al., 2004). En effet, alors que l’amidon qu’ils contiennent va se dégrader, les polymères synthétiques entrant dans leur composition vont persister et des microplastiques seront libérés dans le milieu marin (Roy et al. 2011). C’est donc aujourd’hui sur l’étude de l’occurrence et de l’impact des microplastiques (issus à la fois de la dégradation de déchets en plastique, mais également dans une moindre mesure fabriqués pour être de taille microscopique - exfoliants cosmétique, dentifrices, fibres synthétiques, etc.) dans le milieu marin que se focalise la recherche. Microplastiques : une présence avérée dans les océans mais un effort de recherche à poursuivre pour une meilleure compréhension du phénomène La présence de microplastiques dans le milieu marin est à la fois abondante et répandue. Toutefois, contrairement aux macro-déchets plastiques qui peuvent être retrouvés dans tout l’environnement marin, la distribution de ces débris microplastiques est hétérogène et les concentrations les plus élevées ont été relevées le long des côtes et dans les gyres au milieu de l’océan. Les problématiques liées à la quantification des microplastiques dans le milieu marin sont tout d’abord liées à la capacité des chercheurs à échantillonner ces microplastiques dont la taille peut descendre à 1µm. Une fois ces particules de plastiques collectées,il convient de les analyser. Là encore, si différentes méthodes d’analyse et de quantification des microplastiques sont référencées dans la littérature, il est nécessaire de poursuivre les recherches pour proposer un protocole normalisé qui permette d’obtenir des résultats comparables. Dans ce contexte, le projet de recherche « MERLIN Microplastiques » a été lancé officiellement le 23 juin 2016. Porté par l’Ifremer et réunissant une trentaine de scientifiques, ce projet vise à résoudre les défis méthodologiques liés à l’analyse de certains microplastiques tellement petits qu’on ignore aujourd’hui encore comment les collecter, les caractériser et les quantifier. La réussite de ce projet passera notamment par le développement d’outils technologiques novateurs. [...] LE ZOOM DE L’EXPERT LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE EN LIGNE Virginie GABET- GIRAUD Ph.D.Manager, Experte Financement de l’Innovation Leyton soutient l’opération The Sea Cleaners. Porté par Yvan Bourgnon et son équipe, ce projet vise la conception du 1er bateau collecteur de déchets océaniques. Ce navire révolutionnaire offrira la mobilité nécessaire pour aller au plus près des déversements pour récupérer les plastiques avant qu’ils se dispersent, se réduisent ou rejoignent les fonds océaniques. Plus de 130 k€ de crowdfunding ont été collectés pour permettre à ce projet de se réaliser. Ratio poissons / plastique dans l’océan... ...en 2014 PARTICIPEZ CONSULTEZ LE SITE WEB 1 5 5 5 ...en 2050
  • 4. - p. 4 CIR : L’ADMINISTRATION PRÉCISE SA DOCTRINE LIÉE AU DÉPÔT D’UN BREVET En date du 2 novembre 2016, l’administration fiscale a modifié sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche pour rajouter le paragraphe suivant : « le Conseil d’Etat a pareillement jugé que le dépôt d’un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations techniques. » Définition des opérations de développement expérimental Les opérations de développement expérimental sont considérées comme des opérations de recherches scientifique ou technique lorsqu’elles sont effectuées, notamment, en vue de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services «ou en vue de leur amélioration substantielle»1 . Une amélioration substantielle peut être définie comme toute modification qui ne découle pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté2 . Le dépôt de brevet : un indice parmi d’autres Par un arrêt du 9 février 2005, n°250920, le Conseil d’État avait considéré que les travaux d’une société constituaient des améliorations non substantielles de techniques déjà existantes. Qu’en conséquence, les travaux ne pouvaient être éligibles au dispositif du CIR. Ce point était par ailleurs confirmé puisque « aucun des projets de recherche invoqués par la société n’a été suivi du dépôt d’un brevet ».Toutefois, le dépôt d’un brevet n’aurait constitué qu’un indice parmi d’autres et aucune lecture a contrario ne pouvait être faite de cette décision. C’est ce qu’a confirmé l’arrêt du 13 novembre 2013, repris par la doctrine administrative. Ainsi, un brevet peut être déposé pour l’invention d’un produit ou d’un procédé de fabrication entièrement nouveau. Mais il peut l’être aussi pour l’invention d’une application découlant de l’utilisation d’une technique existante. Le dépôt d’un brevet ne rend donc pas automatiquement éligible au crédit d’impôt recherche les dépenses effectuées pour sa réalisation. C’est ce que précise le Conseil d’État en précisant que «  les perfectionnements apportés par la société à certains matériels constituaient des améliorations de techniques existantes dépourvues de caractère substantiel alors même que certains des projets en cause avaient été suivis du dépôt d’un brevet ». En conséquence, le dépôt d’un brevet constitue bien un indicateur de R&D. En revanche, un brevet pris en tant que tel, ne qualifie pas de facto les opérations comme éligibles au crédit d’impôt recherche. Ce raisonnement était déjà appliqué au sein de la réponse ministérielle du 17 mars 2009 à la question écrite de M. Philippe HOUILLON n°37202 qui précise que « le fait qu’une invention soit brevetée ne rend pas automatiquement éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses engagées pour sa réalisation ». 1 En application de l’article 49 septies F de l’annexe III du CGI 2 BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 § 80 L’ACTU FISCALE LIRE L’ARTICLE EN LIGNE Vincent ZAKOIC Avocat chez ONELAW, membre du réseau Leyton NELAWc a b i n e t d’av o c at s
  • 5. - p. 5 contact@leyton.com www.leyton.com Nous suivre : L’équipe de rédaction - Virginie GABET-GIRAUD, Maxime JACQUIER, Florent d’HEROUVILLE (Leyton) - Vincent ZAKOIC (OneLaw) - CIAC International Technologies StartUp Idol spécial Software • 5 janvier 2017 Forum ATLANPOLE • 17 janvier 2017 • Nantes, découverte des innovation du moment et des opportunités de collaboration avec des ETI et grands groupes Appel à projets ADEME • 13 février : Chimie du végétal et matériaux biosourcés • 27 février : Énergies renouvelables • 20 mars : Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales PRÉFINANCEMENT CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE | CRÉDIT IMPÔT INNOVATION Le Crédit Impôt Recherche, et son extension le Crédit Impôt Innovation (CII), sont les dispositifs de référence aujourd’hui en France pour le financement des activités de Recherche, Développement et Innovation (RDI). Leur efficacité et leur attractivité sont aujourd’hui plébiscités, en particulier par les PME. Dans sa dernière enquête, le Comité Richelieu rapporte ainsi que 52 % des entreprises interrogées considèrent le CIR comme indispensables à leur activité, 15 % comme utile, le reliquat étant constitué d’entreprises n’utilisant pas le dispositif. Le CII, plus récent, semble suivre la même voie. La problématique aujourd’hui réside essentiellement dans le flux de trésorerie lié au remboursement de la créance de CIR/CII. Le fonctionnement actuel sous forme de récompense à la RDI entraine un décalage de trésorerie, entre l’engagement des dépenses et le bénéfice effectif du CIR/CII, allant de 12 mois pour une PME demandant le remboursement immédiat de son CIR à plus de 3 ans pour une ETI fiscalement déficitaire. Grâce à notre partenariat avec NEFTYS, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer une offre packagée incluant la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement afin de faire bénéficier à nos clients d’un gain de trésorerie d’en moyenne 1,5 année de CIR. Cette avance de trésorerie s’applique tant sur les créances nées (mobilisation sur année n-1) qu’en germe (préfinancement au cours de l’année n), supérieures à 100 k€ et sur la base de notre analyse de risque. Dans un schéma de préfinancement, l’avance sera débloquée au fur et à mesure de l’engagement des dépenses de RDI. Aujourd’hui acteur numéro un en France des plateformes de prêt aux PME innovantes, NEFTYS représente le Fonds PREDIREC INNOVATION 2020, qui dispose d’une capacité d’intervention de l’ordre de 100 M€ et compte le Fonds Européen d’Investissement (FEI) parmi ses investisseurs. À ce jour, NEFTYS a organisé le refinancement d’environ 90 M€ de CIR/ CII, auprès du fonds PREDIREC Innovation ou bien de ses banques partenaires. POUR ALLER PLUS LOIN Appel à projets Instrument PME • 15 février 2017 - Phase 1 Appel à projets H2020 • 1er mars : Green vehicules • 7 mars : Greening the economy et Smart and sustainable cities • 14 mars : Essais « in silico » pour développer et évaluer les produits médicaux, modèles d’ordinateurs et systèmes «in silico» personnalisés pour le bien-être Inauguration Leyton Italie • Janvier 2017 AGENDA