SlideShare une entreprise Scribd logo
Organisme de
formation
professionnelle
Marchés hospitaliers :
organisation des achats
Slides extraits d’une formation sur les marchés publics hospitaliers
Par Alain de Belenet : Avocat associé, Départements Droit Public, Droit
des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase
Cet extrait vous est offert dans le cadre de notre rubrique FreE-Learning
© EM Produits de Santé 2020
Préparation du
marché et
sourcing
Passation
du
marché
Exécution
du
marché
Passation
des
avenants
Exécution
des
avenants
CH partie CH support CH partie CH partieCH support
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
© EM Produits de Santé 2020
Identification
et opportunité
des besoins
Préparation
du marché
Passation du marché
Exécution
du marché
Passation des
avenants
Exécution
des avenants
Elaboration de la stratégie
d’achat (en lien avec les CH)
Analyse et consolidation des
volumes de dépense d’achat
Consolidation
des besoins et
analyse des
contraintes
internes
Analyse
du
marché
Analyse des risques
Synthèse des leviers de
performance et gains associés
CH 1
CH 2
CH 3
Stratégie d’achat
(allotissement, choix de la
procédure, choix des critères)
Rédaction
du DCE,
publicité
du
marché,
gestion de
la
procédure
BDC : Gestion et
émission
MS: notification
OS: notification
Approvisionnement
Contrôle du
marché
Sanctions,
pénalités,
réception,
contrôle des
prestations (VA,
VSR, PV de
réception,
service fait
Sélection
du titulaire,
signature
Gestion
des litiges
avec les
candidats
évincés
Paiement
Liquidation,
mandatement
des paiements
Litiges
Elaboration,
négociation et
passation des
avenants
Exécution des
avenants
Suivi et évaluation du marché par le CH support
(vision globale du marché) et les CH parties
(vision micro du marché)
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
© EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
Intervenants
ACTION
Etablissement
support
Etablissement
partie
Identification du besoin
Elaboration de la politique et des stratégies d'achat
Publication de l'AAPC
Modification du RC en cours de procédure
Négociation avec les candidats
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Notification des courriers de rejet et de pré-attribution
Publication de l'avis d'attribution
Signature du marché
Notification du marché
Responsable des litiges au stade de la passation des marchés et marchés subséquents
Négociation des avenants
Signature des avenants
Notification des bons de commandes
Responsable des litiges au stade de l'exécution des marchés, bons de commandes et des marchés
subséquents
Notification des ordres de services
Contrôle de l'exécution
Sanction du cocontractant en phase d'exécution
Paiement du cocontractant
Elaboration du décompte
Notification du décompte
Gestion du mémoire en réclamation
Responsable des litiges au stade de l'exécution
Etablissement incompétent
Etablissement compétent
© EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
 Une seule équipe de la fonction achat, même si la localisation
géographique des agents peut être répartie sur plusieurs CH
 Pas d’organisation unique = chaque GHT est libre d’adopter sa
propre organisation
 Deux types d’organisation sont néanmoins identifiés par le Ministère
: organisation matricielle et organisation pyramidale.
© EM Produits de Santé 2020
GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
© EM Produits de Santé 2020
TROIS niveaux d’achat
 NATIONAL : 3 opérateurs nationaux
 UNIHA
 RESAH
 UGAP
 REGIONAL : Groupement de commandes régionaux OU opérateurs
nationaux
 LOCAL (ou TERRITORIAL) : les GHT
GHT : Articulation avec les groupements de commande
© EM Produits de Santé 2020
Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "monopolistiques" sont affectés au niveau national.
Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "concurrentiels" sont affectés au niveau régional
Tous les achats de produits sanguins labiles (PSL) sont affectés au niveau local (infrarégional : GHT)
A/ - Les achats de médicaments sont considérés comme "concurrentiels" s'ils respectent les critères ci-dessous :
2 - médicaments inscrits au répertoire des génériques et substituables aux médicaments princeps
3 - médicaments biosimilaires interchangeables aux biothérapies princeps
4 - médicaments dérivés du sang
5 - médicaments sous A.T.U (hors A.T.U dite de cohorte)
6 - médicaments dont le consensus de Comedims locaux ou territoriaux permettent une mise en concurrence de classe à un niveau 4 ou 5 de
B/ - Tous les achats de médicaments non considérés comme "concurrentiels" sont considérés comme "monopolistiques".
PRINCIPES D'AFFECTATION GEOGRAPHIQUE des ACHATS de PRODUITS de SANTE
CRITERES de QUALIFICATION des ACHATS de MEDICAMENTS
1 - médicaments disponibles en officine de ville via les grossites répartiteurs, fournisseurs potentiels des établissements de santé en
concurrence des fabricants et distributeurs de médicaments
Politique d’achat nationale du médicaments :
recommandations de la DGOS
Organisme de
formation
professionnelle
Cet extrait vous a été offert dans le cadre de notre rubrique
FreE-learning. S’il vous a plu, n’hésitez pas à le partager
autour de vous et à consulter notre offre de formations :
- Inter-entreprises et parcours de formations
- Web formations
- Intra-entreprise

Contenu connexe

Similaire à Free learning - organisation des achats hospitaliers

Rapport Cour des comptes
Rapport Cour des comptesRapport Cour des comptes
Rapport Cour des comptes
Société Tripalio
 
Les principes de la T2A
Les principes de la T2ALes principes de la T2A
Les principes de la T2A
Antarès
 
Analyse nouvelle version charte VM
Analyse nouvelle version charte VMAnalyse nouvelle version charte VM
Analyse nouvelle version charte VM
Market iT
 
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
Haute Autorité de Santé
 
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marcheLes 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Amel Miaoulis
 
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne
Détectez, veillez les appels d'offres en ligneDétectez, veillez les appels d'offres en ligne
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne
echangeurba
 
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicamentDe l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
Haute Autorité de Santé
 
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
Market iT
 
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
Jean-Luc Balança
 
La concurrence marketing
La concurrence   marketingLa concurrence   marketing
La concurrence marketing
Omar BE
 
Arcane les offres mdd en pharmacie
Arcane les offres mdd en pharmacieArcane les offres mdd en pharmacie
Arcane les offres mdd en pharmacie
onibi29
 
Les marchés à procédure adaptée
Les marchés à procédure adaptéeLes marchés à procédure adaptée
Les marchés à procédure adaptée
Garnier7101
 
Arcane mdd otc_para2019_4112
Arcane mdd otc_para2019_4112Arcane mdd otc_para2019_4112
Arcane mdd otc_para2019_4112
FlicieHumbert
 
La négociation en procédure adaptée
La négociation en procédure adaptéeLa négociation en procédure adaptée
La négociation en procédure adaptée
FranceMarches
 
Espace annonceurs tarifs_on_line
Espace annonceurs tarifs_on_lineEspace annonceurs tarifs_on_line
Espace annonceurs tarifs_on_line
Market iT
 
Initiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbdInitiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbd
Achour Bouankoud
 
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_lineEspace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
Market iT
 
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
Institut Pasteur de Madagascar
 

Similaire à Free learning - organisation des achats hospitaliers (20)

Rapport Cour des comptes
Rapport Cour des comptesRapport Cour des comptes
Rapport Cour des comptes
 
Les principes de la T2A
Les principes de la T2ALes principes de la T2A
Les principes de la T2A
 
Analyse nouvelle version charte VM
Analyse nouvelle version charte VMAnalyse nouvelle version charte VM
Analyse nouvelle version charte VM
 
Etude economique
Etude economiqueEtude economique
Etude economique
 
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
HAS - Journée des fabricants : Le circuit des dispositifs médicaux dans le sy...
 
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marcheLes 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
Les 5 points_cles_pour_maitriser_un_marche
 
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne
Détectez, veillez les appels d'offres en ligneDétectez, veillez les appels d'offres en ligne
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne
 
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicamentDe l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
De l'autorisation au remboursement : le parcours d'un nouveau médicament
 
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
HAS | Nouvelle procédure de certification de l'activité d'information promoti...
 
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
Découvrez la formation EMFPS du 2 octobre 2018 "Maîtriser le contexte du médi...
 
La concurrence marketing
La concurrence   marketingLa concurrence   marketing
La concurrence marketing
 
Arcane les offres mdd en pharmacie
Arcane les offres mdd en pharmacieArcane les offres mdd en pharmacie
Arcane les offres mdd en pharmacie
 
HTD-FR-ST008
HTD-FR-ST008HTD-FR-ST008
HTD-FR-ST008
 
Les marchés à procédure adaptée
Les marchés à procédure adaptéeLes marchés à procédure adaptée
Les marchés à procédure adaptée
 
Arcane mdd otc_para2019_4112
Arcane mdd otc_para2019_4112Arcane mdd otc_para2019_4112
Arcane mdd otc_para2019_4112
 
La négociation en procédure adaptée
La négociation en procédure adaptéeLa négociation en procédure adaptée
La négociation en procédure adaptée
 
Espace annonceurs tarifs_on_line
Espace annonceurs tarifs_on_lineEspace annonceurs tarifs_on_line
Espace annonceurs tarifs_on_line
 
Initiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbdInitiation au marketing_cbd
Initiation au marketing_cbd
 
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_lineEspace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
Espace annonceurs PharmaCompliance.info tarifs_on_line
 
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
Guide d’élaboration d’un plan de gestion des achats et des stocks (Global Fun...
 

Plus de Jean-Luc Balança

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
Jean-Luc Balança
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Jean-Luc Balança
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
Jean-Luc Balança
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Jean-Luc Balança
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
Jean-Luc Balança
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
Jean-Luc Balança
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
Jean-Luc Balança
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Jean-Luc Balança
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
Jean-Luc Balança
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
Jean-Luc Balança
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Jean-Luc Balança
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Jean-Luc Balança
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Jean-Luc Balança
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Jean-Luc Balança
 
Planning chronologique emps S1 2020
Planning chronologique emps S1 2020Planning chronologique emps S1 2020
Planning chronologique emps S1 2020
Jean-Luc Balança
 
Catalogue S1 2020 EM Produits de Santé
Catalogue S1 2020 EM Produits de SantéCatalogue S1 2020 EM Produits de Santé
Catalogue S1 2020 EM Produits de Santé
Jean-Luc Balança
 
Planning formations emps s1 2020
Planning formations emps s1 2020Planning formations emps s1 2020
Planning formations emps s1 2020
Jean-Luc Balança
 

Plus de Jean-Luc Balança (20)

Parcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitantParcours assurance Qualité site exploitant
Parcours assurance Qualité site exploitant
 
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitantFre e learning - responsabilite pv exploitant
Fre e learning - responsabilite pv exploitant
 
Programme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santéProgramme formation exploiter les données de santé
Programme formation exploiter les données de santé
 
Programme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliersProgramme formation marchés publics hospitaliers
Programme formation marchés publics hospitaliers
 
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnellesProgramme formation bonnes pratiques promotionnelles
Programme formation bonnes pratiques promotionnelles
 
Programme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santéProgramme formation kam et produits de santé
Programme formation kam et produits de santé
 
Programme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilanceProgramme formation qualité pharmacovigilance
Programme formation qualité pharmacovigilance
 
Programme information médicale
Programme information médicaleProgramme information médicale
Programme information médicale
 
Free learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaireFree learning - responsabilite pv titulaire
Free learning - responsabilite pv titulaire
 
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publiciteFree learning - guidelines etudes cliniques et publicite
Free learning - guidelines etudes cliniques et publicite
 
Parcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicitéParcours formation études cliniques et pubicité
Parcours formation études cliniques et pubicité
 
Free learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duoFree learning - référentiel visites duo
Free learning - référentiel visites duo
 
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilanceFree learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
Free learning - règles Qualité formation pharmacovigilance
 
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santéFree learning - dons aux associations de professionnels de santé
Free learning - dons aux associations de professionnels de santé
 
Free learning atu conditions d'octroi - acp
Free learning atu   conditions d'octroi - acpFree learning atu   conditions d'octroi - acp
Free learning atu conditions d'octroi - acp
 
Free learning atu gerer le post-atu - cds
Free learning   atu gerer le post-atu - cdsFree learning   atu gerer le post-atu - cds
Free learning atu gerer le post-atu - cds
 
Emps catalogue inter-entreprises 2020
Emps   catalogue inter-entreprises 2020Emps   catalogue inter-entreprises 2020
Emps catalogue inter-entreprises 2020
 
Planning chronologique emps S1 2020
Planning chronologique emps S1 2020Planning chronologique emps S1 2020
Planning chronologique emps S1 2020
 
Catalogue S1 2020 EM Produits de Santé
Catalogue S1 2020 EM Produits de SantéCatalogue S1 2020 EM Produits de Santé
Catalogue S1 2020 EM Produits de Santé
 
Planning formations emps s1 2020
Planning formations emps s1 2020Planning formations emps s1 2020
Planning formations emps s1 2020
 

Free learning - organisation des achats hospitaliers

  • 1. Organisme de formation professionnelle Marchés hospitaliers : organisation des achats Slides extraits d’une formation sur les marchés publics hospitaliers Par Alain de Belenet : Avocat associé, Départements Droit Public, Droit des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase Cet extrait vous est offert dans le cadre de notre rubrique FreE-Learning
  • 2. © EM Produits de Santé 2020 Préparation du marché et sourcing Passation du marché Exécution du marché Passation des avenants Exécution des avenants CH partie CH support CH partie CH partieCH support GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
  • 3. © EM Produits de Santé 2020 Identification et opportunité des besoins Préparation du marché Passation du marché Exécution du marché Passation des avenants Exécution des avenants Elaboration de la stratégie d’achat (en lien avec les CH) Analyse et consolidation des volumes de dépense d’achat Consolidation des besoins et analyse des contraintes internes Analyse du marché Analyse des risques Synthèse des leviers de performance et gains associés CH 1 CH 2 CH 3 Stratégie d’achat (allotissement, choix de la procédure, choix des critères) Rédaction du DCE, publicité du marché, gestion de la procédure BDC : Gestion et émission MS: notification OS: notification Approvisionnement Contrôle du marché Sanctions, pénalités, réception, contrôle des prestations (VA, VSR, PV de réception, service fait Sélection du titulaire, signature Gestion des litiges avec les candidats évincés Paiement Liquidation, mandatement des paiements Litiges Elaboration, négociation et passation des avenants Exécution des avenants Suivi et évaluation du marché par le CH support (vision globale du marché) et les CH parties (vision micro du marché) GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
  • 4. © EM Produits de Santé 2020 GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ? Intervenants ACTION Etablissement support Etablissement partie Identification du besoin Elaboration de la politique et des stratégies d'achat Publication de l'AAPC Modification du RC en cours de procédure Négociation avec les candidats Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse Notification des courriers de rejet et de pré-attribution Publication de l'avis d'attribution Signature du marché Notification du marché Responsable des litiges au stade de la passation des marchés et marchés subséquents Négociation des avenants Signature des avenants Notification des bons de commandes Responsable des litiges au stade de l'exécution des marchés, bons de commandes et des marchés subséquents Notification des ordres de services Contrôle de l'exécution Sanction du cocontractant en phase d'exécution Paiement du cocontractant Elaboration du décompte Notification du décompte Gestion du mémoire en réclamation Responsable des litiges au stade de l'exécution Etablissement incompétent Etablissement compétent
  • 5. © EM Produits de Santé 2020 GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?  Une seule équipe de la fonction achat, même si la localisation géographique des agents peut être répartie sur plusieurs CH  Pas d’organisation unique = chaque GHT est libre d’adopter sa propre organisation  Deux types d’organisation sont néanmoins identifiés par le Ministère : organisation matricielle et organisation pyramidale.
  • 6. © EM Produits de Santé 2020 GHT : la fonction Achat – Qui fait quoi ?
  • 7. © EM Produits de Santé 2020 TROIS niveaux d’achat  NATIONAL : 3 opérateurs nationaux  UNIHA  RESAH  UGAP  REGIONAL : Groupement de commandes régionaux OU opérateurs nationaux  LOCAL (ou TERRITORIAL) : les GHT GHT : Articulation avec les groupements de commande
  • 8. © EM Produits de Santé 2020 Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "monopolistiques" sont affectés au niveau national. Tous les achats de la famille des médicaments considérés comme "concurrentiels" sont affectés au niveau régional Tous les achats de produits sanguins labiles (PSL) sont affectés au niveau local (infrarégional : GHT) A/ - Les achats de médicaments sont considérés comme "concurrentiels" s'ils respectent les critères ci-dessous : 2 - médicaments inscrits au répertoire des génériques et substituables aux médicaments princeps 3 - médicaments biosimilaires interchangeables aux biothérapies princeps 4 - médicaments dérivés du sang 5 - médicaments sous A.T.U (hors A.T.U dite de cohorte) 6 - médicaments dont le consensus de Comedims locaux ou territoriaux permettent une mise en concurrence de classe à un niveau 4 ou 5 de B/ - Tous les achats de médicaments non considérés comme "concurrentiels" sont considérés comme "monopolistiques". PRINCIPES D'AFFECTATION GEOGRAPHIQUE des ACHATS de PRODUITS de SANTE CRITERES de QUALIFICATION des ACHATS de MEDICAMENTS 1 - médicaments disponibles en officine de ville via les grossites répartiteurs, fournisseurs potentiels des établissements de santé en concurrence des fabricants et distributeurs de médicaments Politique d’achat nationale du médicaments : recommandations de la DGOS
  • 9. Organisme de formation professionnelle Cet extrait vous a été offert dans le cadre de notre rubrique FreE-learning. S’il vous a plu, n’hésitez pas à le partager autour de vous et à consulter notre offre de formations : - Inter-entreprises et parcours de formations - Web formations - Intra-entreprise