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Réalisée par:
FRIAT Oussama
KHAYARI Omar
EL ASRI Moncef
ALILOU ANAS
Rapport droit social
Université Sidi Mohamed Ben AbdellahEcole Supérieure de Technologie Fès
CONVENTION COLLECTIF
Filière: génie Industrielle et
maintenance
FRIAT Oussama KHAYARI Omar EL ASRI Moncef ALILOU Anas
Introduction
Définition d’une convention collectif
Les concernés par la convention
collectives
Détérmination de la convention
collective La durée de validité d’une
convention collective
Les type de la convention collectif
Champ d’application de la convention
collectif
Introduction:
La convention collective contient les régles
de droit du travail
(contrat,congées,salaires…) applicables à un
secteur d’activité .Elle est négociée et
conclue d’une part par les organisations
syndicales représentatives des salariés et
d’autre part par les employeurs
éventuellement réunis en organisations
syndicales ou associations .Chaque
convention définit son champ d’application
professionnel et territorial quioblige toute
entreprise concernée à l’appliquer ,sauf cas
particuliers.
Définition d’une convention collectif
:
Une convention collective est un accord écrit
négocié entre les organisations syndicales
représentatives de salariés et les organisations
syndicales ,associations ou groupement
d’employeurs.
Elle comporte généralement un texte de base
,souvent compléte par des avenants,des accords
ou des annexes.
La convention collectives traite notamment des
conditions d’emploi,de la formation
professionnelle ,des conditions de travail et des
garanties sociales des salariés.
Elle adapte les régles du code du travail aux
situations particulières du secteur d’activité
Les dispositions de la convention
collective peuvent étre plus favorables
pour le salarié que le code du travail .Il
peut s’agir par exemple d’une durée du
travail inférieure à la durée légale de 35
heures ou d’indemnités de licenciement
plus élevées que l’indemnité légale
Les concernés par la convention
collectives :
Lorsqu’une convention collective
s’applique à une entreprise ,tous les
salariés de l’entreprise liés par un contrat
de travail (CDD ,période d’essai
,CDI,etc).sont concernés.
Toutefois certains salariés ,comme les
VRP par exemple ,peuvent etre exclus
du champ d’application de la convention
,car ils disposent d’un statut spécifique.
La très grande majorité des secteurs
d’activités, et les entreprises qui s’y
rattachent,sont couverts par une
convention collective.
Détérmination de la convention
collective :
la convention collective applicable est celle
dont reléve l’activité principale exercée par
l’employeur .
Le code NAF ou APE ,attribué par l’Insee
lors de la création de l’entreprise ,est un
indice sur cette activité principale ,et donc
sur la convention collectif applicable .Si ce
code renvoie vers plusieurs conventions
collectives ,il faut vérifier chaque champ
d’application.
La durée de validité d’une
convention collective :
Une convention collective est
généralement à durée indéterminée.
Les parties peuvent également décider
de fixer une durée de validité .Cette
durée ne peut pas etre supérieure à 5
ans.
Les type de la convention
collectif
Il existe différents types de conventions
collectives, en voici quelques exemples :
Convention collective de branche : elle
s'applique à tous les employeurs et salariés
d'un même secteur d'activité,indépendamment
de leur entreprise. Par exemple, la convention
collective de l'industrie automobile s'applique à
toutes les entreprises du secteur automobile.
Convention collective d'entreprise : elle
s'applique à une seule entreprise. Elle est
négociée entre les représentants dessalariés et
de l'employeur.
Convention collective territoriale : elle s'applique
à l'ensemble des entreprises d'un même
territoire, comme une région ou un
département.
Convention collective de groupe : elle
s'applique à un ensemble d'entreprises
appartenant à un même groupe.
Convention collective nationale : elle
s'applique à l'ensemble des entreprises
d'un même secteur d'activité sur
l'ensemble duterritoire national.
Ces conventions collectives ont pour
objectif de garantir des conditions de
travail et de rémunération justes et
équitables pour les salariés, en fonction
de leur secteur d'activité et de leur
entreprise.
Champ d'application de la
convention collectif
La convention collective s'applique à tous
les employés d'une entreprise ou d'un
secteur d'activité spécifique. Elle couvre
les conditions d'emploi, les salaires, les
heures de travail, les congés payés, les
avantages sociaux, les régimes de
retraite, les congés familiaux, les congés
maladie, les procédures disciplinaires et
de licenciement, ainsi que les règles
générales de conduite en milieu de travail.
La convention collective est négociée
entre les représentants des employeurs
et des employés ou de leurs syndicats
respectifs. Elle est ensuite ratifiée par les
parties et est juridiquement contraignante
pour toutes les parties signataires. La
convention collective peut également être
modifiée ou révisée de temps à autre par
la négociation collective.
Conclusion
La convention collective est un accord
écrit conclu entre un employeur (ou un
groupement d'employeurs) et une (ou
plusieurs) organisations syndicales
représentatives des salariés. Elle
complète ou adapte la législation du
travail par des dispositions propres à un
champ d'application donné.
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
Ecole Supérieure de Technologie Fès
Filière: génie Industrielle et maintenance
Inspection de travail au maroc
 Introduction
 Définition de droit de travail
 Définition de l’inspection de travail
 Le rôle de l’inspection de travail au Maroc :
 Droit légal des agents de l’inspection du travail :
 Différentes moyens d’intervention selon le besoin
 La stratégie de l’inspection du travail au Maroc :
 Article 530
 Conclusion
Introduction
Le droit de travail est l’ensemble des normes
juridiques qui régissent les relations entre un
employeur et un employé. Le droit de travail
encadre, notamment la formation, l’exécution
et la rupture du contrat de travail .Il garantit
également le respect des libertés syndicales et
des normes de sécurité au travail Maroc est
l’un des pays qui faire l’inspection de travail
pour le contrôler.
L’inspection du travail au Maroc est sous la tutelle du Ministère
chargé du travail. C’est tout simplement un système qui a été mis
en place pour assurer le suivi et le contrôle rapproché des relations
d’entreprises. Différentes missions ont été assignées au personnel
de l’inspection du travail.
Définition de droit de travail
Le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux
relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les
employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. Le droit de
travail s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé ainsi qu’aux
salariés du secteur public ou nationalisé non soumis à un statut particulier.
Les branches de droit :
Droit privé : relations entre les individus
Droit civil.
Droit commercial.
Droit du travail.
Droit public : relations entre le citoyen, l’Etat ou ses représentants.
Droit administratif.
Droit fisca
Définition de l’inspection de travail :
L’inspection de travail c’est un organisme lié au ministère de l’Emploi et
de la formation professionnelle qui est chargée de surveiller le respect
des lois au niveau interne et détient des attributions précises luire
permettant de fonctionner adéquatement.
Le rôle de l’inspection de travail au Maroc :
Les agents de l’inspection du travail sont chargés :
D’assurer le contrôle de l’application de la disposition législative et
réglementaires relatives au travail.
De fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et
aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les
dispositions légales
De veiller au respect des lois et réglementations relatives au travail,
à la sécurité et à la santé des travailleurs .Elle est également
chargée de lutter contre illégale et de garantir la protection des
travailleurs étrangers.
Droit légal des agents de l’inspection du
travail :
Pour exercer leur mission, les agents d’inspections du travail ont
certaines libertés et droit que leur procure la loi. Ils peuvent entre
autre entrer librement dans tous les établissements qui sont sous leur
Contrôle et demander des comptes aux employeurs ou aux salariés. Ils
peuvent effectuer des contrôles à tout moment sans prévenir de leur
arrivée. Ils ont aussi le droit de demander des comptes sur les ivres,
registres et document ne sont conformes à ce qui a été demandé, les
inspecteurs peuvent faire des observations ou des mises en demeure aux
employeurs.
En plus, les inspecteurs peuvent vérifier la présence d’un dispositif
relatif à l’hygiène et à la sécurité. L’inspecteur du travail peut aussi
sévir sur le plan juridique en adressant des mises en demeure ou des
procès-verbaux à l’encontre des employeurs récalcitrants.
Différentes moyens d’intervention selon le besoin :
▶ Les inspecteurs de travail utilisent différents types de visites pour effectuer
la surveillance en entreprise .On parle de visite systémique, de visites
sollicitées et de visite d’urgence.
▶ Visites systémiques : ce sont des visites qui ont été au préalable organisées
et planifiées avec l’employeur. Durant les visites, les inspecteurs font une
sorte de bilan de l’entreprise pour voit si elle est conforme à toutes les
dispositions légales en vigueur.
▶ Visites ciblée : ce sont des visites durant lesquelles les inspecteurs
effectuent un contrôle particulier sur certain point précis de la législation.
Les inspecteurs peuvent s’y rendre avec des thèmes particuliers sur la
discrimination en entreprise ou le travail des mineurs ou encore l’utilisation
de produit toxiques par exemple.
▶ Les visites sollicitées : ce sont des visites qui se font à la demande des
salariés ou des représentants syndicaux .Ce genre d’intervention
interviennent généralement en cas de litiges ou de plainte sur l’application
de la législation du travail.
▶
La stratégie de l’inspection du travail au
Maroc :
Le Maroc dispose d'une stratégie claire pour l'inspection du travail, qui
vise à garantir le respect des droits des travailleurs et à promouvoir des
conditions de travail sûres et saines. Cette stratégie repose sur plusieurs
axes, notamment
Renforcement des capacités de l'inspection du travail : Le Maroc
accorde une grande importance à la formation et au développement des
compétences des inspecteurs du travail. Les inspecteurs du travail
bénéficient de formations régulières pour améliorer leur connaissance
des lois et réglementations en matière de travail, ainsi que des
techniques d'inspection et de contrôle.
Amélioration de la coordination entre les différents acteurs : Le
Maroc favorise la coordination entre les différents acteurs impliqués
dans l'inspection du travail, tels que les ministères, les organisations
syndicales, les employeurs et les travailleurs. Cette coordination permet
de renforcer l'efficacité de l'inspection du travail et de garantir une
application cohérente des lois et règlementations.
Renforcement des outils de contrôle : Le Maroc utilise des outils de contrôle
modernes pour faciliter l'inspection du travail, tels que des systèmes d'information
et des bases de données permettant de centraliser les informations sur les
employeurs et les travailleurs. Ces outils facilitent la collecte d'informations et la
gestion des données pour une meilleure planification et coordination des
inspections.
Promotion de la prévention : Le Maroc accorde une grande importance à la
prévention des risques professionnels et à la promotion de la santé et de la sécurité
au travail. L'inspection du travail est ainsi chargée de sensibiliser les employeurs et
les travailleurs aux risques professionnels et de les inciter à mettre en place des
mesures de prévention.
Renforcement de la lutte contre le travail illégal : Le Maroc est engagé dans la
lutte contre le travail illégal, en particulier le travail des enfants et le travail forcé.
L'inspection du travail est chargée de mener des inspections ciblées pour lutter
contre ces pratiques illégales et de travailler en collaboration avec les autorités
judiciaires pour engager des poursuites pénales.
En résumé, la stratégie de l'inspection du travail au Maroc vise à garantir le respect
des droits des travailleurs et à promouvoir des conditions de travail sûres et saines.
Cette stratégie sur le renforcement des capacités de l'inspection du travail,
l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs, le renforcement des
outils de contrôle, la promotion de la prévention et le renforcement de la lutte
contre le travail illégal.
Article 530
Sont chargés de l’inspection du travail , dans les conditions définis par la
présente loi, les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales ,
les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture ,les agents
relevant de l’administration chargée des mines en ce qui concerne l’inspection
du travail dans les entreprises minières ainsi que tous agents commissionnés à
cet effet par d’autres administrations avec les pouvoirs découlant de leurs
missions et selon le partage de compétences opéré entre eux par celle-ci , à
raison de la nature des entreprises ou établissements.
Les inspecté tueurs et le contrôleurs du travail et des affaires sociales ainsi que
les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture sont chargés ,
dans le cadre de leur mission , du contrôle de l’application des textes
législatifs et réglementaires en vigueur dans les entreprises et établissements
relevant de l’Etat et des collectivités locales ,sauf si cette mission est dévolue
en vertu d’un texte particulier à d’autre agents.
▶ Conclusion:
L’inspection du travail s’inscrit dans la structure administrative des services
déconcentrés et centraux du ministère de l’emploi et de la formation
professionnelle. C’est le ministère chargé du travail qui a l’autorité centrale
chargée de la surveillance du contrôle de l’inspection du travail.
Abdallah
Ecole Supérieur De Technologie –Fès
Département GMP-MI
Filière Génie Industriel et Maintenance
L'Organisation Mondiale
de la Propriété
Intellectuelle
� Introduction
� Définition de OMPI
� Le role de OMPI
� les états membres de l’OMPI
� Direction et personnel de l’OMPI (Secrétariat)
� Conclusion
 Introduction
L'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle est l'une des 15 agences
spécialisées des Nations Unies. Sa mission
officielle est de stimuler la créativité et le
développement économique en
promouvant un système international de
propriété intellectuelle, notamment en
favorisant la coopération entre les États.
Définition de OMPI:
OMPI veut dire « Organisation mondiale de
la propriété intellectuelle ». C’est une
institution internationale des Nations
unies. On la connaît aussi sous son
nom anglais : WIPO, pour « World
Intellectual Property Organization ». Son siège est à Genève, en
Suisse. Créée en 1967, elle compte aujourd’hui 193 états.
Le but de l’OMPI est de mettre en place un système international
pour protéger la propriété intellectuelle. Elle travaille à l’équilibre
et à l’efficacité de ce système. Elle fait également en sorte
d’encourager les projets innovants et créatifs.
Ces sont les différents états membres qui décident du budget, de
la stratégie et des activités de l’Organisation. Pour cela, ils se
réunissent au cours d’assemblées, de comités ou de réunions.
Le role de OMPI
� L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle aide les
personnes à protéger leurs marques, leurs inventions ou encore
leurs appellations dans le monde entier. En d’autre termes,
l’objectif de l’OMPI est de faciliter les démarches de dépôt de
marque, de brevet, de nom de domaine, de dessins… à
l’échelle internationale.
� Ainsi, l’OMPI se propose de faire les demandes de protection
pour une personne dans différents pays étrangers en même
temps. Elle agit en quelque sorte comme un intermédiaire. De
cette façon, le déposant n’a pas à effectuer une demande de
dépôt dans chacun des pays où il souhaite bénéficier d’une
protection.
Concrètement, l’OMPI gère les dossiers de dépôt de :
 Marques
 Brevets
 Dessins et modèles
 Noms de domaines
 Indications géographiques
 Drapeaux, emblèmes et symboles d’organisations
internationales
 Données ou actifs numériques
les états membres de l’OMPI
L’OMPI compte 193 états membres. Pour devenir un état
membre de l’OMPI, il faut que l’état en question remplisse
l’une des trois conditions suivantes :
� Faire partie de l’Union de Paris pour la protection de la
propriété industrielle ou de l’Union de Berne pour la
protection des oeuvres littéraires et artistiques,
� Être membre de l’ONU, ou d’une institution reliée à l’ONU,
ou de l’Agence internationale de l’énergie
atomique,
� Être partie au Statut de la Cour internationale de Justice,
� Avoir été invité par l’assemblée générale de l’OMPI à
devenir membre.
Direction et personnel de l’OMPI
(Secrétariat)
Le Secrétariat de l'OMPI, ou Bureau international, est établi à
Genève et son personnel est recruté dans plus de 90 pays. Il
emploie notamment des experts de différents domaines du droit
et de la pratique de la propriété intellectuelle ainsi que des
spécialistes des politiques pu
bliques, de l'économie, de l'administration et des technologies
de l'information.
Il appartient aux différentes divisions du Secrétariat de
coordonner les réunions des États membres et de donner suite à
leurs décisions; d'administrer les systèmes d'enregistrement
international de la propriété intellectuelle; d'élaborer et
d'exécuter les programmes conçus pour réaliser les objectifs de
l'OMPI, et de répertorier les compétences techniques en
matière de propriété intellectuelle à mettre au service des
membres de l'Organisation.
 CONCLUSION
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au
moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de
marques, qui permettent aux créateurs de tirer une
reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions
ou créations.
EXÉCUTION D’INVITÉS
 Réalisée par:
FRIAT Oussama
KHAYARI Omar
EL ASRI Moncef
ALILOU Anas
PLAN
Introduction
L’arrière plan
Conseiller en emploi
Par ou commencer
Le groupe d’emploi des détenus
conclusion
Introduction:
Il représente la période suivant immédiatement la sortie du libéré de l'établissement
pénitentiaire ou correctionnel Ce qui est également connu sous le nom de (impact des
stimuli) qui se produit en raison d'un changement soudain 10 De la dépendance à
l'indépendance. - C'est une étape transitoire cruciale que vit le libéré libéré après sa
sortie de l'établissement pénitentiaire Un ensemble de pressions psychologiques,
sociales et économiques subies par le prisonnier libéré au cours des mois Le premier,
après sa libération, conduit souvent la personne libérée à recommencer à commettre
le comportement 11 Le déviant, s'il ne trouve personne pour l'aider à le vaincre.
I. l'arrière-plan
La dotation en personnel régulière et standard est l'un des principaux piliers de la
réhabilitation des détenus hommes et femmes. L'emploi que vous pourrez accorder au
détenu réhabilité lui permettra de vivre dignement, de gagner sa vie dignement et de
gérer un quotidien qui prévient la paresse et l'inaction. De plus, le travail que vous
pouvez fournir à un détenu réhabilité lui permet d'être un citoyen productif qui
contribue à la société, favorise l'éveil dans la communauté normale et entretient de
nouvelles relations sociales positives. De plus, on sait qu'un lieu de travail
respectueux rehausse l'image de soi du détenu réhabilité et sa confiance en sa
capacité à changer et à se réadapter.
Les conseillers en emploi de l'Autorité de réhabilitation des prisonniers travaillent en
coopération avec le système d'emploi et le système d'éducation et de traitement de
l'administration pénitentiaire, dans le but de créer un lien dans le domaine de la
formation professionnelle et de l'emploi de la prison à la communauté. Des
consultants en matière d'emploi et des points focaux de placement de l'Autorité de
réhabilitation des prisonniers opèrent dans tous les districts de l'Autorité. Emploi de
consultant
II. Conseiller en emploi
Les détenus dans les prisons travaillent en fait dans diverses usines d'emballage,
de meubles et de soudure, où les détenus apprennent des métiers dans les
domaines du bois, du métal, du textile, de l'emballage, de l'impression et de
Fonction de conseillers en emploi : diagnostic, orientation, accompagnement et aide au
détenu réhabilité à s'insérer dans le monde du travail en fonction de ses capacités et de
ses besoins. Les conseillers sont chargés d'animer des ateliers dans la prison, de
commercialiser le terrain et de recruter des "employeurs amis" pour embaucher des
détenus réhabilités. Des conseillers en emploi vous aideront et vous orienteront vers une
formation professionnelle et des études adaptées à vos capacités. Le chef de la section
de l'emploi de l'Autorité de réinsertion des prisonniers est le pays responsable du
recrutement et de la formation professionnelle des détenus réhabilités ;
III. Par où commencer ?
l'assemblage. Celle-ci donne aux détenus réhabilités une formation
professionnelle dans des domaines où il existe une demande dans l'industrie et
sur le marché du travail dans son ensemble et qui souffrent d'une pénurie de
main-d'œuvre. L'emploi des détenus et l'apprentissage des métiers font partie
intégrante de leur réinsertion future, ce qui permettra aux détenus réhabilités de
s'intégrer avec vous, chers employeurs, sur le marché du travail extérieur.
L'objectif est de donner au détenu les outils pour s'intégrer dans la société, afin qu'il
puisse y revenir en tant que personne productive avec une profession et la capacité
de gagner décemment sa vie. En plus d'habituer la conscience du détenu à la
relation entre : le travail et l'emploi productif pour obtenir : la récompense, qui est un
substitut au salaire. À la Prisoner Rehabilitation Authority, nous commençons à
travailler avec un prisonnier 180 jours avant sa libération conditionnelle. Des
conseillers en emploi viennent à la prison, organisent des ateliers et des formations
sur le thème de l'emploi et aident à une orientation professionnelle appropriée. Il est
de notre responsabilité de veiller à ce que le lieu de travail pendant la période de
surveillance n'ait pas la capacité de renvoyer le détenu dans le circuit du crime et
soit adapté au type de crime qu'il a commis
Le secteur industriel nécessite des milliers de travailleurs dans des métiers tels
que les charpentiers, les électriciens et les soudeurs, donc accueillir des
prisonniers formés aide certainement l'industrie. De plus, l'admission des détenus
sur le marché du travail aide le détenu réhabilité à retrouver une vie normale.
Prends pour exemple: Houseln, un fabricant de meubles qui opère dans la prison
de Maasiyahu, est un exemple d'emploi de prisonnier réussi qui satisfait toutes les
parties. Milly Ashour, l'un des propriétaires de l'usine, explique que 12 prisonniers
ont commencé à travailler il y a 15 ans, et c'est maintenant devenu une usine de
taille moyenne qui emploie environ 90 prisonniers.
Selon Milly Ashour, l'initiative s'inscrit dans le cadre d'une contribution sociale et d'une volonté
de travailler avec des populations défavorisées. En face de l'usine de meubles de la
prison, ils possédaient une petite usine de matelas et une usine de couture, où ils
acceptaient également des prisonniers libérés comme ouvriers d'entrepôt. Elle dit
aussi : "Des centaines de prisonniers que notre usine emploie en prison ont continué à
travailler sur le terrain après leur libération, et nous sommes en contact avec la plupart
d'entre eux." "De par notre bonne expérience, nous recommandons également
d'autres ateliers de menuiserie pour recevoir les prisonniers libérés."
IV. Groupes d'emploi
Groupes d'emploi : C'est un outil qui aide à garder le travail. Les objectifs des
Groupes Emploi sont d'aider à relever les défis quotidiens et de fournir des outils
pratiques pour faire face au monde du travail, tels que le maintien de la stabilité
dans le travail, les routines stressantes et la persévérance. Le groupe accompagne
également les détenus dans leurs démarches professionnelles (salarié, travail en
équipe et acceptation des mutations). Ateliers de préparation à la sortie de prison :
Les ateliers véhiculent un message de réhabilitation, d'espoir, de renouveau et de
responsabilité personnelle.
Cette année, des conseillers en emploi de l'Autorité de réhabilitation
des prisonniers ont participé à 72 ateliers préparatoires à leur libération
des prisons israéliennes. Dans les ateliers, les détenus sont exposés
L'État doit prendre plusieurs mesures pour protéger les détenus après leur
libération, leur offrir des opportunités d'emploi et garantir leur droit au travail afin
de ne pas retomber dans la délinquance.
aux contenus professionnels suivants : qu'est-ce que l'encadrement
professionnel et les limitations professionnelles, les possibilités
d'insertion dans l'emploi et la formation professionnelle, l'obligation de
se présenter, etc .
conclusion

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  • 1. Réalisée par: FRIAT Oussama KHAYARI Omar EL ASRI Moncef ALILOU ANAS Rapport droit social
  • 2. Université Sidi Mohamed Ben AbdellahEcole Supérieure de Technologie Fès CONVENTION COLLECTIF Filière: génie Industrielle et maintenance
  • 3. FRIAT Oussama KHAYARI Omar EL ASRI Moncef ALILOU Anas Introduction Définition d’une convention collectif Les concernés par la convention collectives Détérmination de la convention collective La durée de validité d’une convention collective
  • 4. Les type de la convention collectif Champ d’application de la convention collectif Introduction: La convention collective contient les régles de droit du travail (contrat,congées,salaires…) applicables à un secteur d’activité .Elle est négociée et conclue d’une part par les organisations syndicales représentatives des salariés et d’autre part par les employeurs éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations .Chaque convention définit son champ d’application
  • 5. professionnel et territorial quioblige toute entreprise concernée à l’appliquer ,sauf cas particuliers. Définition d’une convention collectif : Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales ,associations ou groupement d’employeurs. Elle comporte généralement un texte de base ,souvent compléte par des avenants,des accords ou des annexes.
  • 6. La convention collectives traite notamment des conditions d’emploi,de la formation professionnelle ,des conditions de travail et des garanties sociales des salariés. Elle adapte les régles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité Les dispositions de la convention collective peuvent étre plus favorables pour le salarié que le code du travail .Il peut s’agir par exemple d’une durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures ou d’indemnités de licenciement plus élevées que l’indemnité légale
  • 7. Les concernés par la convention collectives : Lorsqu’une convention collective s’applique à une entreprise ,tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail (CDD ,période d’essai ,CDI,etc).sont concernés. Toutefois certains salariés ,comme les VRP par exemple ,peuvent etre exclus du champ d’application de la convention ,car ils disposent d’un statut spécifique. La très grande majorité des secteurs d’activités, et les entreprises qui s’y
  • 8. rattachent,sont couverts par une convention collective. Détérmination de la convention collective : la convention collective applicable est celle dont reléve l’activité principale exercée par l’employeur . Le code NAF ou APE ,attribué par l’Insee lors de la création de l’entreprise ,est un indice sur cette activité principale ,et donc sur la convention collectif applicable .Si ce code renvoie vers plusieurs conventions
  • 9. collectives ,il faut vérifier chaque champ d’application. La durée de validité d’une convention collective : Une convention collective est généralement à durée indéterminée. Les parties peuvent également décider de fixer une durée de validité .Cette durée ne peut pas etre supérieure à 5 ans.
  • 10. Les type de la convention collectif Il existe différents types de conventions collectives, en voici quelques exemples : Convention collective de branche : elle s'applique à tous les employeurs et salariés d'un même secteur d'activité,indépendamment de leur entreprise. Par exemple, la convention collective de l'industrie automobile s'applique à toutes les entreprises du secteur automobile. Convention collective d'entreprise : elle s'applique à une seule entreprise. Elle est négociée entre les représentants dessalariés et de l'employeur. Convention collective territoriale : elle s'applique à l'ensemble des entreprises d'un même
  • 11. territoire, comme une région ou un département. Convention collective de groupe : elle s'applique à un ensemble d'entreprises appartenant à un même groupe. Convention collective nationale : elle s'applique à l'ensemble des entreprises d'un même secteur d'activité sur l'ensemble duterritoire national. Ces conventions collectives ont pour objectif de garantir des conditions de travail et de rémunération justes et équitables pour les salariés, en fonction
  • 12. de leur secteur d'activité et de leur entreprise. Champ d'application de la convention collectif La convention collective s'applique à tous les employés d'une entreprise ou d'un secteur d'activité spécifique. Elle couvre les conditions d'emploi, les salaires, les heures de travail, les congés payés, les avantages sociaux, les régimes de retraite, les congés familiaux, les congés maladie, les procédures disciplinaires et
  • 13. de licenciement, ainsi que les règles générales de conduite en milieu de travail. La convention collective est négociée entre les représentants des employeurs et des employés ou de leurs syndicats respectifs. Elle est ensuite ratifiée par les parties et est juridiquement contraignante pour toutes les parties signataires. La convention collective peut également être modifiée ou révisée de temps à autre par la négociation collective.
  • 14. Conclusion La convention collective est un accord écrit conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète ou adapte la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.
  • 15. Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie Fès Filière: génie Industrielle et maintenance Inspection de travail au maroc
  • 16.  Introduction  Définition de droit de travail  Définition de l’inspection de travail  Le rôle de l’inspection de travail au Maroc :  Droit légal des agents de l’inspection du travail :  Différentes moyens d’intervention selon le besoin  La stratégie de l’inspection du travail au Maroc :  Article 530  Conclusion
  • 17. Introduction Le droit de travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit de travail encadre, notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail .Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail Maroc est l’un des pays qui faire l’inspection de travail pour le contrôler.
  • 18. L’inspection du travail au Maroc est sous la tutelle du Ministère chargé du travail. C’est tout simplement un système qui a été mis en place pour assurer le suivi et le contrôle rapproché des relations d’entreprises. Différentes missions ont été assignées au personnel de l’inspection du travail.
  • 19. Définition de droit de travail Le droit de travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. Le droit de travail s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privé ainsi qu’aux salariés du secteur public ou nationalisé non soumis à un statut particulier. Les branches de droit : Droit privé : relations entre les individus Droit civil. Droit commercial. Droit du travail. Droit public : relations entre le citoyen, l’Etat ou ses représentants. Droit administratif. Droit fisca
  • 20. Définition de l’inspection de travail : L’inspection de travail c’est un organisme lié au ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle qui est chargée de surveiller le respect des lois au niveau interne et détient des attributions précises luire permettant de fonctionner adéquatement. Le rôle de l’inspection de travail au Maroc : Les agents de l’inspection du travail sont chargés : D’assurer le contrôle de l’application de la disposition législative et réglementaires relatives au travail. De fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales De veiller au respect des lois et réglementations relatives au travail, à la sécurité et à la santé des travailleurs .Elle est également chargée de lutter contre illégale et de garantir la protection des travailleurs étrangers.
  • 21. Droit légal des agents de l’inspection du travail : Pour exercer leur mission, les agents d’inspections du travail ont certaines libertés et droit que leur procure la loi. Ils peuvent entre autre entrer librement dans tous les établissements qui sont sous leur Contrôle et demander des comptes aux employeurs ou aux salariés. Ils peuvent effectuer des contrôles à tout moment sans prévenir de leur arrivée. Ils ont aussi le droit de demander des comptes sur les ivres, registres et document ne sont conformes à ce qui a été demandé, les inspecteurs peuvent faire des observations ou des mises en demeure aux employeurs. En plus, les inspecteurs peuvent vérifier la présence d’un dispositif relatif à l’hygiène et à la sécurité. L’inspecteur du travail peut aussi sévir sur le plan juridique en adressant des mises en demeure ou des procès-verbaux à l’encontre des employeurs récalcitrants.
  • 22. Différentes moyens d’intervention selon le besoin : ▶ Les inspecteurs de travail utilisent différents types de visites pour effectuer la surveillance en entreprise .On parle de visite systémique, de visites sollicitées et de visite d’urgence. ▶ Visites systémiques : ce sont des visites qui ont été au préalable organisées et planifiées avec l’employeur. Durant les visites, les inspecteurs font une sorte de bilan de l’entreprise pour voit si elle est conforme à toutes les dispositions légales en vigueur. ▶ Visites ciblée : ce sont des visites durant lesquelles les inspecteurs effectuent un contrôle particulier sur certain point précis de la législation. Les inspecteurs peuvent s’y rendre avec des thèmes particuliers sur la discrimination en entreprise ou le travail des mineurs ou encore l’utilisation de produit toxiques par exemple. ▶ Les visites sollicitées : ce sont des visites qui se font à la demande des salariés ou des représentants syndicaux .Ce genre d’intervention interviennent généralement en cas de litiges ou de plainte sur l’application de la législation du travail. ▶
  • 23. La stratégie de l’inspection du travail au Maroc : Le Maroc dispose d'une stratégie claire pour l'inspection du travail, qui vise à garantir le respect des droits des travailleurs et à promouvoir des conditions de travail sûres et saines. Cette stratégie repose sur plusieurs axes, notamment Renforcement des capacités de l'inspection du travail : Le Maroc accorde une grande importance à la formation et au développement des compétences des inspecteurs du travail. Les inspecteurs du travail bénéficient de formations régulières pour améliorer leur connaissance des lois et réglementations en matière de travail, ainsi que des techniques d'inspection et de contrôle. Amélioration de la coordination entre les différents acteurs : Le Maroc favorise la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l'inspection du travail, tels que les ministères, les organisations syndicales, les employeurs et les travailleurs. Cette coordination permet de renforcer l'efficacité de l'inspection du travail et de garantir une application cohérente des lois et règlementations.
  • 24. Renforcement des outils de contrôle : Le Maroc utilise des outils de contrôle modernes pour faciliter l'inspection du travail, tels que des systèmes d'information et des bases de données permettant de centraliser les informations sur les employeurs et les travailleurs. Ces outils facilitent la collecte d'informations et la gestion des données pour une meilleure planification et coordination des inspections. Promotion de la prévention : Le Maroc accorde une grande importance à la prévention des risques professionnels et à la promotion de la santé et de la sécurité au travail. L'inspection du travail est ainsi chargée de sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux risques professionnels et de les inciter à mettre en place des mesures de prévention. Renforcement de la lutte contre le travail illégal : Le Maroc est engagé dans la lutte contre le travail illégal, en particulier le travail des enfants et le travail forcé. L'inspection du travail est chargée de mener des inspections ciblées pour lutter contre ces pratiques illégales et de travailler en collaboration avec les autorités judiciaires pour engager des poursuites pénales. En résumé, la stratégie de l'inspection du travail au Maroc vise à garantir le respect des droits des travailleurs et à promouvoir des conditions de travail sûres et saines. Cette stratégie sur le renforcement des capacités de l'inspection du travail, l'amélioration de la coordination entre les différents acteurs, le renforcement des outils de contrôle, la promotion de la prévention et le renforcement de la lutte contre le travail illégal.
  • 25. Article 530 Sont chargés de l’inspection du travail , dans les conditions définis par la présente loi, les inspecteurs et contrôleurs du travail et des affaires sociales , les inspecteurs et contrôleurs des lois sociales en agriculture ,les agents relevant de l’administration chargée des mines en ce qui concerne l’inspection du travail dans les entreprises minières ainsi que tous agents commissionnés à cet effet par d’autres administrations avec les pouvoirs découlant de leurs missions et selon le partage de compétences opéré entre eux par celle-ci , à raison de la nature des entreprises ou établissements. Les inspecté tueurs et le contrôleurs du travail et des affaires sociales ainsi que les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture sont chargés , dans le cadre de leur mission , du contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans les entreprises et établissements relevant de l’Etat et des collectivités locales ,sauf si cette mission est dévolue en vertu d’un texte particulier à d’autre agents.
  • 26. ▶ Conclusion: L’inspection du travail s’inscrit dans la structure administrative des services déconcentrés et centraux du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. C’est le ministère chargé du travail qui a l’autorité centrale chargée de la surveillance du contrôle de l’inspection du travail.
  • 27. Abdallah Ecole Supérieur De Technologie –Fès Département GMP-MI Filière Génie Industriel et Maintenance L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • 28. � Introduction � Définition de OMPI � Le role de OMPI � les états membres de l’OMPI � Direction et personnel de l’OMPI (Secrétariat) � Conclusion
  • 29.  Introduction L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Définition de OMPI: OMPI veut dire « Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ». C’est une institution internationale des Nations unies. On la connaît aussi sous son nom anglais : WIPO, pour « World
  • 30. Intellectual Property Organization ». Son siège est à Genève, en Suisse. Créée en 1967, elle compte aujourd’hui 193 états. Le but de l’OMPI est de mettre en place un système international pour protéger la propriété intellectuelle. Elle travaille à l’équilibre et à l’efficacité de ce système. Elle fait également en sorte d’encourager les projets innovants et créatifs. Ces sont les différents états membres qui décident du budget, de la stratégie et des activités de l’Organisation. Pour cela, ils se réunissent au cours d’assemblées, de comités ou de réunions. Le role de OMPI � L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle aide les personnes à protéger leurs marques, leurs inventions ou encore leurs appellations dans le monde entier. En d’autre termes,
  • 31. l’objectif de l’OMPI est de faciliter les démarches de dépôt de marque, de brevet, de nom de domaine, de dessins… à l’échelle internationale. � Ainsi, l’OMPI se propose de faire les demandes de protection pour une personne dans différents pays étrangers en même temps. Elle agit en quelque sorte comme un intermédiaire. De cette façon, le déposant n’a pas à effectuer une demande de dépôt dans chacun des pays où il souhaite bénéficier d’une protection. Concrètement, l’OMPI gère les dossiers de dépôt de :  Marques  Brevets  Dessins et modèles  Noms de domaines
  • 32.  Indications géographiques  Drapeaux, emblèmes et symboles d’organisations internationales  Données ou actifs numériques les états membres de l’OMPI L’OMPI compte 193 états membres. Pour devenir un état membre de l’OMPI, il faut que l’état en question remplisse l’une des trois conditions suivantes : � Faire partie de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou de l’Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, � Être membre de l’ONU, ou d’une institution reliée à l’ONU, ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
  • 33. � Être partie au Statut de la Cour internationale de Justice, � Avoir été invité par l’assemblée générale de l’OMPI à devenir membre. Direction et personnel de l’OMPI (Secrétariat) Le Secrétariat de l'OMPI, ou Bureau international, est établi à Genève et son personnel est recruté dans plus de 90 pays. Il emploie notamment des experts de différents domaines du droit et de la pratique de la propriété intellectuelle ainsi que des spécialistes des politiques pu
  • 34. bliques, de l'économie, de l'administration et des technologies de l'information. Il appartient aux différentes divisions du Secrétariat de coordonner les réunions des États membres et de donner suite à leurs décisions; d'administrer les systèmes d'enregistrement international de la propriété intellectuelle; d'élaborer et d'exécuter les programmes conçus pour réaliser les objectifs de l'OMPI, et de répertorier les compétences techniques en matière de propriété intellectuelle à mettre au service des membres de l'Organisation.  CONCLUSION La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
  • 35. EXÉCUTION D’INVITÉS  Réalisée par: FRIAT Oussama KHAYARI Omar EL ASRI Moncef ALILOU Anas
  • 36. PLAN Introduction L’arrière plan Conseiller en emploi Par ou commencer Le groupe d’emploi des détenus
  • 37. conclusion Introduction: Il représente la période suivant immédiatement la sortie du libéré de l'établissement pénitentiaire ou correctionnel Ce qui est également connu sous le nom de (impact des stimuli) qui se produit en raison d'un changement soudain 10 De la dépendance à l'indépendance. - C'est une étape transitoire cruciale que vit le libéré libéré après sa sortie de l'établissement pénitentiaire Un ensemble de pressions psychologiques, sociales et économiques subies par le prisonnier libéré au cours des mois Le premier, après sa libération, conduit souvent la personne libérée à recommencer à commettre le comportement 11 Le déviant, s'il ne trouve personne pour l'aider à le vaincre.
  • 38. I. l'arrière-plan La dotation en personnel régulière et standard est l'un des principaux piliers de la réhabilitation des détenus hommes et femmes. L'emploi que vous pourrez accorder au détenu réhabilité lui permettra de vivre dignement, de gagner sa vie dignement et de gérer un quotidien qui prévient la paresse et l'inaction. De plus, le travail que vous pouvez fournir à un détenu réhabilité lui permet d'être un citoyen productif qui contribue à la société, favorise l'éveil dans la communauté normale et entretient de nouvelles relations sociales positives. De plus, on sait qu'un lieu de travail respectueux rehausse l'image de soi du détenu réhabilité et sa confiance en sa capacité à changer et à se réadapter.
  • 39. Les conseillers en emploi de l'Autorité de réhabilitation des prisonniers travaillent en coopération avec le système d'emploi et le système d'éducation et de traitement de l'administration pénitentiaire, dans le but de créer un lien dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi de la prison à la communauté. Des consultants en matière d'emploi et des points focaux de placement de l'Autorité de réhabilitation des prisonniers opèrent dans tous les districts de l'Autorité. Emploi de consultant II. Conseiller en emploi
  • 40. Les détenus dans les prisons travaillent en fait dans diverses usines d'emballage, de meubles et de soudure, où les détenus apprennent des métiers dans les domaines du bois, du métal, du textile, de l'emballage, de l'impression et de Fonction de conseillers en emploi : diagnostic, orientation, accompagnement et aide au détenu réhabilité à s'insérer dans le monde du travail en fonction de ses capacités et de ses besoins. Les conseillers sont chargés d'animer des ateliers dans la prison, de commercialiser le terrain et de recruter des "employeurs amis" pour embaucher des détenus réhabilités. Des conseillers en emploi vous aideront et vous orienteront vers une formation professionnelle et des études adaptées à vos capacités. Le chef de la section de l'emploi de l'Autorité de réinsertion des prisonniers est le pays responsable du recrutement et de la formation professionnelle des détenus réhabilités ; III. Par où commencer ?
  • 41. l'assemblage. Celle-ci donne aux détenus réhabilités une formation professionnelle dans des domaines où il existe une demande dans l'industrie et sur le marché du travail dans son ensemble et qui souffrent d'une pénurie de main-d'œuvre. L'emploi des détenus et l'apprentissage des métiers font partie intégrante de leur réinsertion future, ce qui permettra aux détenus réhabilités de s'intégrer avec vous, chers employeurs, sur le marché du travail extérieur.
  • 42. L'objectif est de donner au détenu les outils pour s'intégrer dans la société, afin qu'il puisse y revenir en tant que personne productive avec une profession et la capacité de gagner décemment sa vie. En plus d'habituer la conscience du détenu à la relation entre : le travail et l'emploi productif pour obtenir : la récompense, qui est un substitut au salaire. À la Prisoner Rehabilitation Authority, nous commençons à travailler avec un prisonnier 180 jours avant sa libération conditionnelle. Des conseillers en emploi viennent à la prison, organisent des ateliers et des formations sur le thème de l'emploi et aident à une orientation professionnelle appropriée. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que le lieu de travail pendant la période de surveillance n'ait pas la capacité de renvoyer le détenu dans le circuit du crime et soit adapté au type de crime qu'il a commis
  • 43. Le secteur industriel nécessite des milliers de travailleurs dans des métiers tels que les charpentiers, les électriciens et les soudeurs, donc accueillir des prisonniers formés aide certainement l'industrie. De plus, l'admission des détenus sur le marché du travail aide le détenu réhabilité à retrouver une vie normale. Prends pour exemple: Houseln, un fabricant de meubles qui opère dans la prison de Maasiyahu, est un exemple d'emploi de prisonnier réussi qui satisfait toutes les parties. Milly Ashour, l'un des propriétaires de l'usine, explique que 12 prisonniers ont commencé à travailler il y a 15 ans, et c'est maintenant devenu une usine de taille moyenne qui emploie environ 90 prisonniers.
  • 44. Selon Milly Ashour, l'initiative s'inscrit dans le cadre d'une contribution sociale et d'une volonté de travailler avec des populations défavorisées. En face de l'usine de meubles de la prison, ils possédaient une petite usine de matelas et une usine de couture, où ils acceptaient également des prisonniers libérés comme ouvriers d'entrepôt. Elle dit aussi : "Des centaines de prisonniers que notre usine emploie en prison ont continué à travailler sur le terrain après leur libération, et nous sommes en contact avec la plupart d'entre eux." "De par notre bonne expérience, nous recommandons également d'autres ateliers de menuiserie pour recevoir les prisonniers libérés."
  • 45. IV. Groupes d'emploi Groupes d'emploi : C'est un outil qui aide à garder le travail. Les objectifs des Groupes Emploi sont d'aider à relever les défis quotidiens et de fournir des outils pratiques pour faire face au monde du travail, tels que le maintien de la stabilité dans le travail, les routines stressantes et la persévérance. Le groupe accompagne également les détenus dans leurs démarches professionnelles (salarié, travail en équipe et acceptation des mutations). Ateliers de préparation à la sortie de prison : Les ateliers véhiculent un message de réhabilitation, d'espoir, de renouveau et de responsabilité personnelle. Cette année, des conseillers en emploi de l'Autorité de réhabilitation des prisonniers ont participé à 72 ateliers préparatoires à leur libération des prisons israéliennes. Dans les ateliers, les détenus sont exposés
  • 46. L'État doit prendre plusieurs mesures pour protéger les détenus après leur libération, leur offrir des opportunités d'emploi et garantir leur droit au travail afin de ne pas retomber dans la délinquance. aux contenus professionnels suivants : qu'est-ce que l'encadrement professionnel et les limitations professionnelles, les possibilités d'insertion dans l'emploi et la formation professionnelle, l'obligation de se présenter, etc . conclusion